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Par 391 voix pour, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté ce 16 mars le projet loi «complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement». Constitué d’un seul article, le texte prévoit d’inscrire à l’article premier de la constitution que la République «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Si le texte obtient ensuite un vote conforme du Sénat, il pourrait faire l’objet d’un référendum, comme promis par le président de la République. Ni «superfétatoire», ni «antiparlementaire», la loi est un «exercice historique par lequel la démocratie délibérative redonne des couleurs à notre démocratie parlementaires», s’est ému Jacques Krabal (LREM, Aisne), au nom de la majorité. L’ensemble des 510 amendements déposés par l’opposition comme par la majorité sur ce texte ont tous été rejetés, retirés, ou jugés irrecevables. Julien Aubert (LR, Vaucluse) a de son côté taxé le garde des Sceaux et le gouvernement «de faux écologistes», soulignant que la limitation des émissions de gaz à effet de serre ne figure pas précisément dans le texte.

Didier Bouville

À l’occasion de l’examen du projet de loi climat le 15 mars, les députés de la commission spéciale ont adopté, avec le soutien de la ministre Emmanuelle Wargon, plusieurs amendements prévoyant une adaptation locale et différenciée des objectifs régionaux en matière d’artificialisation. Alors que le texte déposé par le gouvernement prévoit de diviser par deux l’artificialisation dix ans après promulgation, et d’atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 au niveau de chaque région, celles-ci pourraient alors déterminer des objectifs différents à l’échelle des départements ou des communautés de communes pour atteindre l’objectif de manière globale. «Il faut prendre en compte les efforts déjà fait», a acquiescé la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon, soulignant que cette marge de manœuvre pourrait être également envisagée à l’échelle des communautés de communes. «Je ne suis pas hostile à ce que nous fassions la même chose à l’échelle des Scot, sous réserve de trouver une rédaction satisfaisante», a indiqué la ministre aux députés. L’État, a-t-elle précisé, exercera un contrôle sur cette territorialisation via les documents d’urbanisme.

Didier Bouville

Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) a réactivé son plan d’aides sécheresse, à hauteur de 12 millions d’euros, pour soutenir 15 000 élevages qui ont souffert de la sécheresse en 2020. Cette mesure consiste en une «aide exceptionnelle forfaitaire en investissement» pour les éleveurs «touchés par la sécheresse et ayant réalisé des investissements productifs (…) dont ils remboursent des encours d’emprunts». Les investissements éligibles? «Bâtiments, équipements intérieurs et matériels, acquisition de parts sociales liée à une installation», mais pas les achats d’animaux, précise la Région dans un communiqué du 15 mars. L’aide pourra atteindre 300 à 2000 euros selon les pertes fourragères estimées, la taille de l’exploitation et sa forme juridique (Gaec ou non). Sont éligibles les «filières bovines (lait, viande, mixte), ovines (lait et viande), caprines (lait), équines», au-dessus d’un effectif minimum (15 UGB en viande, 7 UGB en lait, au 30 septembre 2020). Les veaux de boucherie et ateliers d’engraissement caprins sont exclus. Pour prétendre à l’aide, les exploitations doivent être situées dans un territoire ayant subi des pertes fourragères supérieures à 30%, selon le comité d’expertise départemental.

Didier Bouville

La Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 6 avril sur une proposition visant à autoriser l’utilisation de protéines de non-ruminants et d’insectes dans l’alimentation des volailles et des porcs. Une initiative envisagée depuis plusieurs années mais qui n’avait jamais été concrétisée. Après plusieurs avis scientifiques favorables, la Commission estime que l’utilisation de protéines animales transformées d’origine porcine dans l’alimentation des volailles et inversement doivent être à nouveau autorisées. «Il conviendra, précise-t-elle, d’appliquer des exigences strictes lors de la collecte, du transport et de la transformation de ces produits et de procéder régulièrement à des échantillonnages et à des analyses, afin d’éviter tout risque.» Depuis l’interdiction totale des protéines animales transformées dans l’alimentation pour animaux d’élevage en 2001 à la suite de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), «la situation épidémiologique s’est considérablement améliorée dans l’UE, avec aucun cas d’ESB classique depuis 2016», et 24 États membres présentant le statut «risque d’ESB négligeable», souligne la Commission. Les farines animales sont déjà autorisées depuis 2013 en aquaculture (2017 pour celles issues d’insectes).

Didier Bouville

Par un tweet du 15 mars, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué être cas contact. «Comme un certain nombre de nos concitoyens, je suis cas contact et vais donc rester isolé quelques jours et poursuivre mes activités à distance. Prenez soin de vous et de vos proches», a écrit le locataire de la Rue de Varenne sur son compte officiel. Plusieurs autres membres du gouvernement, dont Jean Castex en septembre 2020, ou Barbara Pompili en octobre suivant, ont eux aussi déjà été soumis à l’isolement pour avoir été proche d’une personne malade. Le président de la République avait lui-même contracté le virus en décembre 2020. Plus récemment, la ministre du Travail Élisabeth Borne a également confirmé sur son compte Twitter le 14 mars avoir elle aussi été testée positive.

Didier Bouville

Le tribunal de commerce de Paris a infligé le 22 février une amende de 1,75 million d’euros à Carrefour pour «pratiques restrictives de concurrence» lors des négociations commerciales annuelles de 2016, a annoncé la DGCCRF dans un communiqué le 12 mars. Ce jugement fait suite à une assignation émise par les Fraudes en novembre 2016. Les services de Bercy reprochaient au distributeur d’avoir exigé de ses fournisseurs une «remise complémentaire de distribution» comme «préalable à l’ouverture des négociations». Cette remise était «destinée à financer le repositionnement de l’enseigne sur le marché de la distribution de proximité», explique la DGCCRF. Mais pour les Fraudes, cette somme n’était «assortie d’aucune contrepartie» pour les fournisseurs, et «à aucun moment, l’enseigne Carrefour n’avait justifié des coûts logistiques» utilisés comme argument. Par ailleurs, le distributeur était accusé d’avoir mis en place des «mesures de rétorsion» pour contraindre ses fournisseurs à accepter cette remise. Carrefour ne fera «pas appel de ce jugement», a réagi le groupe auprès de l’AFP, assurant avoir «immédiatement cessé cette pratique dès février 2016».

Didier Bouville

La loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité contient un article qui prévoit de renforcer l’attractivité des Obligations réelles environnementales (ORE), qu’elle a instituées, s’impatiente la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), dans une note publiée le 12 mars. L’article 73 de la loi indique que «dans un délai de deux ans (soit avant le 8 août 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE». Or, près de trois ans après la date butoir, ce rapport n’a pas été déposé. «Ce long retard est dommageable car plusieurs projets attendent l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif annoncé pour se concrétiser. Les ORE sont un contrat signé entre un propriétaire foncier, et une collectivité, établissement public ou une ONG, en vue d’établir des obligations environnementales sur ses parcelles. La loi de 2016 prévoit déjà que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Les ORE peuvent intéresser des agences de l’eau qui souhaitent des points de captage sans phytos, des conservatoires du littoral, des bailleurs et des exploitants, précise-t-on à la fondation.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 10 mars, le groupe des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) demande au gouvernement de « préciser rapidement ses intentions sur la prise en compte des territoires à handicap naturel et des zones défavorisées », notamment à travers le Plan stratégique national. Considérant qu’il aura de « réelles marges de manœuvres pour impulser » les orientations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les sénateurs SER souhaitent que le Gouvernement « mette en œuvre des paiements pour services environnementaux rémunérateurs pour les agriculteurs » et qu’il établisse une « cartographie des zones intermédiaires (…) de façon complémentaire aux zones défavorisées ». Pour le groupe SER, « ces outils permettront de soutenir les zones de polyculture élevage et de construire un avenir durable pour les terroirs concernés, nombreux en France et aujourd’hui souvent en grande difficulté ». Ces demandes font suite à l’audition de Jeanne Dubié, Présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) et de Philippe Lacube, Vice-président de l’Intermassif agricole.

Didier Bouville

«La volonté de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective publique se heurte à des difficultés juridiques et pratiques», observent les hauts fonctionnaires du CGAAER (ministère de l’Agriculture) dans un récent avis dédié aux produits locaux, rendu public le 9 mars. Pour avancer dans l’atteinte de cet objectif, ils proposent notamment de modifier au niveau européen les règles de la commande publique afin de pouvoir, dans le cadre d’un marché public, «faire référence à une origine ou à une provenance déterminée». Et ce dans la limite de 30% du montant des produits frais alimentaires dudit marché. Il est aujourd’hui impossible de prendre en compte l’origine géographique des produits dans l’attribution des marchés. Et finalement, les approvisionnements locaux des quelque 3,1 milliards de repas servis en restauration collective publique et privée ne représenteraient que 5% des approvisionnements totaux, selon des données de 2017. Pour le CGAAER, cette demande d’assouplissement des directives européennes «doit être entreprise sans délai en la justifiant par la situation créée par la crise du Covid-19». Elle pourrait être portée dans le cadre du pacte vert européen et mis à l’ordre du jour de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture et du Travail ont promis de suivre de près les difficultés de recrutement en agriculture, tant en ce qui concerne l’emploi saisonnier que l’emploi permanent, indique un communiqué commun le 11 mars. Julien Denormandie et Elisabeth Borne se sont réunis ce jeudi avec la FNSEA, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles), l’UNEP (entreprises du paysage), ainsi qu’avec les opérateurs et organismes paritaires liés à l’emploi, à la formation et au logement (Pôle emploi, Anefa, Msa, Wizifarm, Action logement, Préférence formation, Ocapiat). L’objectif: échanger sur «les solutions concrètes» déjà en place ou à mettre en oeuvre dans les territoires pour répondre aux problématiques de recrutement. Concernant l’emploi saisonnier pour la saison 2021-2022, alors que l’épidémie de Covid sévit encore, les ministres se sont engagés à organiser des «points régionaux» avec les opérateurs. Ces points seront organisés par les Draaf et les Direccte «au début du printemps» pour s’assurer que les besoins de main-d’oeuvre sont pourvus, et ils concerneront notamment les travailleurs des pays tiers et détachés. Les deux ministres ont également proposé de finaliser une feuille de route pour l’emploi et saisonnier en agriculture. M. Denormandie a enfin confirmé une enveloppe de 200 000 euros pour le dispositif «L’agriculture recrute» de l’Anefa, selon le communiqué.

Didier Bouville