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La Commission européenne a présenté le 12 mai son plan d’action visant à atteindre en 2050 «une pollution zéro pour l’air, l’eau et le sol», qui était prévu dans le cadre du Green deal. Un plan qui repose principalement sur des initiatives déjà lancées ou en cours de préparation. La Commission fixe quand même un certain nombre d’objectifs parmi lesquels?: réduire de 25% les écosystèmes de l’UE où la pollution menace la biodiversité, réduire de plus de 55% les décès prématurés causés par la pollution atmosphérique, faire en sorte que, d’ici à 2030, 75% des sols soient sains notamment en réduisant de 50% les pertes de nutriments et l’utilisation de pesticides chimiques. La Commission indique notamment qu’elle souhaite introduire des exigences plus strictes pour lutter contre la pollution de l’air à la source, notamment dans le secteur de l’agriculture qui va devoir faire des efforts sur les émission d’ammoniac. Pour les sols, la Commission doit présenter une stratégie avant la fin de l’année qui doit notamment permettre de réduire l’artificialisation et de l’érosion.

Eva DZ

Le plus grand procès de l’histoire du travail détaché en agriculture se tiendra du 17 au 21 mai, devant le tribunal correctionnel de Marseille. En ligne de mire: l’entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole Terra Fecundis qui amène chaque année en France des milliers de travailleurs agricoles intérimaires. Dans cette affaire qui porte sur la période 2013-2016, à la suite d’une enquête menée par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), Terra Fecundis est poursuivie pour «travail dissimulé» et «marchandage» en «bande organisée». L’ETT est soupçonnée d’avoir détourné le cadre européen du travail détaché pour opérer en France, alors qu’elle exerce une activité «habituelle, stable et continue» sur le territoire national. Dans le détail, Terra Fecundis est poursuivie pour fraude à l’établissement (non-immatriculation au RCS en France) et non-déclaration des travailleurs aux organismes sociaux et fiscaux français: pour ce dernier motif, le préjudice estimé est supérieur à 112 millions d’euros. Terra Fecundis est aussi poursuivie pour non-respect du droit du travail français et sous-déclaration des heures travaillées à la Sécurité sociale espagnole.

Eva DZ

Entendue au Sénat le 12 mai avec son homologue de l’Agriculture Julien Denormandie, par la mission d’information sur la méthanisation, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé plusieurs mesures visant à réduire risques et nuisances liés aux installations de méthanisation nouvelles. «La distance réglementaire entre les installations et les tiers passera de 50 à 200 m à partir du 1er janvier 2023», a dit Mme Pompili. «Sauf pour les plus petites, où on montera à 100 m». Sur la prévention des fuites de gaz, il y aura «des contrôles à fréquence suffisante de l’intégrité de tous les contenants:, notamment un contrôle semestriel des pièces d’étanchéité». Pour prévenir les pollutions, «il faudra des capacités de rétention sous les stockages de digestats liquides (substances restant après la transformation des déchets en gaz, ndlr) ou de toute autre matière susceptibles de polluer les eaux et les sols», a-t-elle ajouté. La publication de ces arrêtés est attendue courant mai. Contre les nuisances olfactives, tout pétitionnaire d’une nouvelle installation devra produire «un état initial des perceptions», a-t-elle ajouté: «Cela servira de référence en cas de plainte». «Le gouvernement souhaite produire davantage de biogaz», a assuré Mme Pompili. «Mais ce ce n’est viable que si nous parvenons à baisser les coûts de production. Aujourd’hui l’Etat achète entre 5 et 10 fois plus cher que le gaz naturel».

Eva DZ

Dans la soirée du 10 mai, les sénateurs ont adopté par 212 voix contre 124 le projet de loi visant à réviser l’article premier de la Constitution avec plusieurs amendements identiques. Issu des propositions de la Convention citoyenne, le texte proposé par l’Assemblée indiquait que la République «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Les sénateurs ont retiré la notion de «garantie», préférant l’écriture suivante: la République «préserve l’environnement». Citant le Conseil d’État et les spécialistes auditionnés, les sénateurs estiment que la version des députés imposerait une obligation de résultat aux conséquences «lourdes et imprévisibles» pour l’État, tout en faisant de l’environnement la principale priorité constitutionnelle, au détriment de toutes les autres. Comme le rappelle le communiqué publié le 10 mai par le Sénat, «un projet de loi constitutionnelle ne peut être soumis au référendum ou au vote du Congrès qu’après son adoption en termes identiques» par les deux chambres. Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé quelques heures avant le vote au Parisien qu’il reviendrait «vers la Convention citoyenne, et vers la majorité parlementaire pour décider de la suite», si les sénateurs modifiaient le texte.

Eva DZ

Issues de travaux lancés en 2019 par la fondation Make.org (pétitions), des Journées nationales de l’agriculture seront organisées les 18, 19 et 20 juin dans toute la France. L’évènement va fédérer sur le site journeesagriculture.fr des portes-ouvertes organisées par des professionnels des secteurs «agricole et para-agricole» (exploitations, sites industriels, laboratoires de recherche…), le plus souvent gratuites. Ces Journées sont organisées sur le modèle des Journées européennes du patrimoine, avec qui elles partagent la même agence de communication. L’évènement est organisé par la fondation Make.org et l’association de communication Agridemain (FNSEA, APCA, UIPP…), avec l’appui du ministère de l’Agriculture, le soutien financier de Système U, Bonduelle et du Marché de Rungis, ainsi qu’avec le relai d’un vingtaine d’organisations du secteur agricole (Académie de l’agriculture, Fermes d’avenir, Bienvenue à la ferme…). Ces Journées avaient pour objectif initial de palier la fermeture du Salon de l’agriculture cette année, mais leurs organisateurs ont finalement pour ambition de les pérenniser chaque année, autour du solstice d’été, explique l’agence de communication chargée de l’organisation. Les professionnels intéressés peuvent inscrire leur évènement jusqu’au 25 mai. 450 portes-ouvertes et 400 lieux seraient déjà recensés.

Eva DZ

Lors d’une réunion sur l’influenza aviaire avec les parties prenantes (syndicats, interprofessions, élus) le 11 mai, le ministre de l’Agriculture a détaillé les indemnisations pour pertes économiques, qui totalisent environ 89,5 millions d’euros (M€). Par rapport à la précédente épizootie de 2017, deux nouveaux dispositifs font leur apparition: 500 000 € pour les éleveurs de poules pondeuses ayant dû détruire leurs œufs, et 9 M€ pour les éleveurs de gibiers n’ayant pas pu vendre leur production (en deux dispositifs de 2,5 M€, puis 6,5 M€). La plus grande partie des aides concerne les élevages de palmipèdes et volailles de chair, avec une enveloppe prévisionnelle de 40 M€ pour les allongements de vides sanitaires. Pour les gaveurs, elles couvrent «100% des pertes sur les 90 jours suivant la période de restriction», ce qui répond à «une forte demande de la profession», souligne le cabinet de Julien Denormandie. Les accouveurs pourront émarger à une enveloppe de 30 M€, selon les mêmes modalités qu’en 2017. Quant aux entreprises de l’aval, elles bénéficieront dans un premier temps de 10 M€ d’avances de trésorerie remboursables. Ces aides pourraient être suivies d’un deuxième dispositif, un «sujet rude à négocier, notamment avec la Commission européenne», précise le ministère. Par ailleurs, concernant les indemnisations pour pertes sanitaires (abattages de foyers et préventifs), la Rue de Varenne indique que «l’ensemble des acomptes est aujourd’hui versé, à deux, trois exceptions près».

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture a annoncé le 10 mai les neufs projets nationaux lauréats du premier volet de la mesure «Alimentation locale et solidaire» du plan France Relance, doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros. Il s’agit de Solaal (don agricole), Andes (épiceries solidaires), Bouge ton coq (développement des zones rurales), Trame (développement agricole), l’APCA (chambres d’agriculture), la FNCuma, Cocagne (insertion), les Restos du cœur et l’Afaup (agriculture urbaine). Trois objectifs peuvent être visés par ces acteurs: «un meilleur maillage territorial de l’action associative», «l’essor de nouveaux modes d’accès aux produits frais et locaux» ou «une meilleure information et sensibilisation des publics les plus précaires à la consommation de produits frais et locaux». «Nous avons un défi commun: rendre accessible au plus grand nombre une alimentation locale et de qualité. Dans ce combat, le réseau associatif est un puissant levier», soutient Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture. Le second volet de cette mesure concernera des initiatives locales et sera piloté au niveau départemental. Il est doté d’une enveloppe de 24 millions d’euros. Les appels à candidatures sont toujours ouverts.

Eva DZ

Lors d’un sommet en visioconférence, l’UE et l’Inde ont trouvé un accord le 8 mai, pour relancer les négociations sur un accord de libre-échange, initialement démarrées en 2007 et suspendues depuis 2013. Dans une déclaration conjointe, les deux parties assurent qu’«il est impératif de trouver des solutions aux problèmes d’accès aux marchés qui se posent depuis longtemps». Dans ce nouveau cadre, les dirigeants des deux parties ont ainsi convenu à la fois de conclure un accord distinct sur les indications géographiques tout en concluant un vaste «partenariat pour la connectivité». «Nous prévoyons ainsi de développer l’utilisation des technologies numériques pour le développement rural, notamment dans l’agriculture, et de mettre en place des chaînes du froid efficaces pour la distribution de produits sensibles, y compris les denrées alimentaires», soulignent-ils. Et précisent que «ce partenariat ne vise pas à créer des droits ou des obligations juridiquement contraignants». En 2020, le solde commercial agroalimentaire de l’UE-27 avec l’Inde était largement déficitaire à -1767 M€. Les importations reculaient en un an de -9,4% pour atteindre 2364 M€, alors que les exportations chutaient encore plus lourdement (-20%) pour atteindre 597 M€. En outre, les principaux produits importés ne concurrencent pas ceux de l’UE, à part le sucre qui atteignait 19 M€ en 2020, soit tout de même une nette baisse (-55,8%) par rapport à 2019.

Eva DZ

Lors de la réunion qui s’est tenue le 6 mai en visioconférence, le préfet référent loup Jean-Paul Celet a présenté la nouvelle option explorée par la Draaf Rhône-Alpes pour définir les cercles zéro, indique Claude Font, responsable du dossier à la FNO (éleveurs d’ovins). Alors que le cercle zéro est actuellement réservé aux communes recevant plus de 45 attaques sur trois ans, la Draaf envisagerait d’ajouter une voie complémentaire prenant en compte le nombre d’attaques par éleveur. Ce dispositif permettrait de faire bénéficier tous les élevages les plus prédatés des dispositions du cercle zéro, dont les tirs de défense mixtes (trois tireurs simultanés) et le déplafonnement des aides au gardiennage. «Cela reste une proposition, qui doit être validée politiquement et budgétairement. Mais nous espérons qu’un arrêté pourra être publié au cours de la campagne qui s’ouvre», détaille Claude Font, qui avait suggéré début avril de fonder les critères du cercle zéro sur les attaques par massif. La nouvelle définition par éleveur pourrait s’inspirer de l’analyse de vulnérabilité menée par le Centre d’études et de réalisations pastorales Alpes Méditerranée (Cerpam) sur la ferme de Guillaume Menut (Var). «Nous aimerions que des financements soient prévus pour la mise en œuvre de ces recommandations», poursuit Claude Font, précisant que les budgets pourraient provenir des ministères, mais également des collectivités.

Eva DZ

Etat et Collectivité de Corse (CDC) ont appelé la profession à réformer la filière bovine, mauvaise élève de l’agriculture corse, notamment en équipant les bêtes de puces infalsifiables, lors de la présentation d’un plan d’aide aux filières agricoles de 35 millions d’€ sur 2021-2025. Ce plan est «unique sur le territoire français» et co-financé à parité par l’Etat et la CDC, ont détaillé lors d’une conférence de presse Sabine Hofferer, directrice de la Draaf de Corse et Lionel Mortini, président de l’Office du développement agricole et rural de la Corse (Odarc), rattaché à la CDC. Pour l’attribution de ces 7 M€ annuels, «on ne soutiendra pas financièrement des filières qui ne se structurent pas et ne produisent rien», a martelé Lionel Mortini, pointant «une des filières emblématiques de la problématique», la filière bovine. «Aujourd’hui, c’est véritablement du grand n’importe quoi», a-t-il tranché, appelant à «un moratoire sur l’installation» de jeunes éleveurs bovins «tant que cette filière n’est pas structurée». «La filière bovine capte 40% des aides publiques et le nombre d’éleveurs a explosé, de 900 en 2015 à 1200 aujourd’hui, avec une production qui ne cesse de décroître», a précisé Mme Hofferer. La directrice régionale propose d’améliorer l’identification des animaux et ainsi lutter contre les maladies, les fraudes et la divagation en puçant les bêtes. Une «expérimentation gratuite» de trois ans de cette puce « bolus » est lancée.

Eva DZ