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Reprenant les grandes lignes d’une proposition de loi Les Républicains retoquée cet automne par le Parlement, un groupe de députés Agir, UDI, LREM et LR, a déposé, le 15 décembre, une nouvelle proposition de loi visant «à encadrer le développement des projets éoliens». Le texte de loi comprend trois chapitres, dont le premier vise à réviser la gouvernance des projets éoliens. Les auteurs proposent de réinstaurer les Zones de développement de l’éolien (ZDE), supprimées en 2013, d’étendre l’obligation d’avis conforme des conseils municipaux à des communes situées à moins de 3km du projet, et d’imposer un permis de construire lors du remplacement d’une éolienne. Le second chapitre porte sur le soutien public au secteur, que les députés souhaitent «remettre à plat» et «raisonner», considérant que son niveau actuel est «considérable». Enfin le troisième chapitre vise à renforcer la prise en compte des riverains et de la biodiversité dans les projets d’éolien. Il propose notamment de «fixer la distance d’éloignement minimale entre les habitations et les éoliennes proportionnellement à leur hauteur.»

Didier Bouville

Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ont poursuivi durant l’année 2020 l’essor qu’elles connaissent depuis les années 90, selon les derniers chiffres de la MSA rapportés par la Fédération des entrepreneurs de travaux des territoires (FNEDT), dans un communiqué le 22 décembre. Leur effectif est en hausse de 2% par rapport à 2019, pour atteindre 13 893 entreprises. Et le nombre de salariés qu’elles emploient progresse de 3,1% pour atteindre 14 935 salariés. Dans une étude publiée début septembre par le CEP (ministère de l’Agriculture), des chercheurs en sciences humaines de l’Ensat (Toulouse) donnaient plusieurs explications à cet essor: «la baisse tendancielle du nombre d’actifs familiaux agricoles; les réformes successives de la Pac et notamment celles actant le passage d’une logique de soutien à la production à une logique de gestion des risques et d’un « verdissement » relatif des aides publiques; la hausse continue du prix de l’équipement agricole ou encore les diverses mesures de défiscalisation des investissements productifs».

Didier Bouville

Depuis leur lancement commercial en 2017, le constructeur de machines agricoles Kubota a vendu 20 exemplaires de tracteurs autonomes au Japon, selon les informations communiquées par le groupe japonais à Agra presse le 24 décembre. Il y a trois ans, Kubota avait été le premier grand tractoriste à se lancer commercialement dans les tracteurs autonomes, alors que ses concurrents étaient restés jusqu’ici – et le sont encore – au stade de véhicules concepts. Son modèle de tracteur autonome (MR1000A ) est uniquement utilisé pour les champs de riz et de légumes, et commercialisé exclusivement au Japon. La législation nippone ne permet pas à ces tracteurs de circuler sur les routes, et ils doivent rester sous une surveillance humaine, précise-t-on chez Kubota.

Didier Bouville

Un foyer d’influenza aviaire a été détecté dans les Hautes-Pyrénées, un nouveau cas qui vient s’ajouter à 17 autres foyers dans cinq départements, dont les Landes et la Corse, a indiqué, le 23 décembre, la préfecture. La veille une suspicion forte d’influenza aviaire a été déclarée dans le nord du département des Hautes-Pyrénées. Ce foyer a été confirmé mercredi et un arrêté de mise sous surveillance va être pris par le préfet des Hautes-Pyrénées établissant une zone de protection de 3 km et une zone de surveillance de 10 km autour de l’élevage. Selon la préfecture, au 22 décembre, 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogènes pour les volailles ont été détectés dans 5 départements français: 7 en Corse, 1 dans les Yvelines, 7 dans les Landes, 1 en Vendée et 1 dans les Deux-Sèvres. Les services de l’Etat rappellent que, comme plusieurs pays d’Europe, la France est confrontée à un épisode d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) depuis la mi-novembre. Ces foyers infectieux ravivent le souvenir des crises des hivers 2015-16 et 2016-17 pour la filière foie gras, marquées par des abattage massifs, même si l’impact économique redouté dans l’immédiat est plutôt celui du Covid-19 et des restaurants fermés en raison de la pandémie.

Eva DZ

«Aux conducteurs routiers, français ou étrangers : vous pouvez à nouveau circuler en présentant un test antigénique négatif» entre le Royaume-Uni et la France, a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, le 23 décembre sur Twitter. Avec son homologue britannique, ils «se sont accordés sur le fait que des tests antigéniques puissent être réalisés sur des sites dédiés mis en place par les autorités britanniques», indiquait un communiqué de presse, alors qu’un variant du coronavirus est apparu sur l’île. «Pour les transports de marchandises, nous communiquerons sur le protocole sanitaire un peu plus tard dans la soirée. J’invite les transporteurs routiers à ne pas se déplacer vers les lieux d’embarquement avant les annonces officielles», prévient le ministre. Sur le terrain, la situation de «près d’un millier» de conducteurs français bloqués au Royaume-Uni «restait compliquée». «Cela ne se passe pas bien», estimait en journée une porte-parole de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) à l’AFP. Seules une vingtaine de camions et une cinquantaine de vans avaient traversé le tunnel sous la Manche vers la France jusqu’à ce que les flux s’intensifient «de façon dynamique» après 16H00, a rapporté Getlink (Eurotunnel).

Eva DZ

A la manière de la Convention citoyenne sur le climat, la Convention des entreprises sur le climat (CEC) a lancé le 17 décembre son premier appel à candidatures qui permettra de recruter les 30 premiers dirigeants d’entreprises volontaires sur les 150 attendus, indique un communiqué. «L’objectif du processus de sélection sera de garantir une très bonne représentativité en termes de profils de dirigeants, de tailles d’entreprise, et de secteurs d’activité», promettent les organisateurs, qui seront épaulés par l’Insee. Lancée par Éric Duverger, ancien de Michelin, «en relais de la Convention citoyenne», l’initiative se tiendra ensuite durant huit mois, du 22 juillet 2021 au 21 mars 2022 prochain, dans six campus universitaires différents. «Tous les dirigeants sans exception doivent intégrer dans leur stratégie le risque climatique, aujourd’hui clairement identifié par le World economic forum comme le plus grand risque systémique», souligne Éric Duverger. Les participants seront invités à réfléchir sur les six thèmes de la Convention citoyenne, dont l’alimentation, mais également à six autres thèmes «inhérents au monde de l’entreprise», dont la formation, la comptabilité ou l’économie circulaire. Les noms des trente premiers dirigeants retenus seront communiqués en mars 2021.

Eva DZ

Dans un communiqué du 22 décembre, la CFA (aviculteurs, FNSEA) appelle l’aval de la filière à «prendre en compte rapidement, dans le prix d’achat des oeufs, l’augmentation du coût des matières premières». «Les distributeurs et les utilisateurs d’oeufs et d’ovo-produits doivent entendre l’alerte lancée par l’amont de la filière» sur la flambée de l’alimentation animale, insiste le syndicat. Due aux mauvaises récoltes et à l’expansion de la demande chinoise, la hausse des prix des céréales et oléoprotéagineux provoque «d’importantes difficultés économiques» dans les élevages. D’après la CFA, «l’indice du coût des matières premières, pour les poules pondeuses, [est] en augmentation de 16% sur un an». Une hausse qui s’est accélérée à l’automne, en particulier pour les tourteaux de soja et tournesol (avec respectivement +9,4% et +10,9% entre novembre et octobre 2020). «Les éleveurs, dans le cadre de la transition de leurs élevages vers des systèmes alternatifs à la cage, investissent beaucoup», rappelle l’association spécialisée de la FNSEA. Cité dans le communiqué, Philippe Juven, vice-président de la CFA et président de l’interprofession CNPO, appelle «à la solidarité des consommateurs, qui doivent aussi prendre leur part dans la hausse du prix des oeufs».

Eva DZ

La Commission européenne a recommandé, le 22 décembre dans un communiqué, aux Etats membres de l’Union européenne «de faciliter le transit» avec le Royaume-Uni et «de mettre fin à l’interdiction des déplacements en avion et en train, compte tenu de la nécessité (…) d’éviter les perturbations de la chaîne d’approvisionnement». «Les flux de marchandises doivent se poursuivre sans interruption», écrit-elle. Comme de nombreux autres pays, la France a décidé de fermer le 20 décembre à minuit pour 48h sa frontière avec le Royaume-Uni à la suite de l’apparition sur le territoire britannique d’une variante du coronavirus. Seul le fret non accompagné reste autorisé. Sur la liaison avec la France, il est très minoritaire ; du fait de la courte durée de traversée, il n’y a pas de rupture de charge lors du transport maritime ou ferroviaire. Les chauffeurs routiers accompagnent leurs marchandises jusqu’au point de livraison final. Si le trafic reste possible de la France vers le Royaume-Uni, la peur de rester bloqué incite les transports à limiter les flux. Selon les douanes, le risque de pénurie côté britannique à court du terme est limité, car en prévision d’un Brexit sans accord, de nombreux stocks ont été constitués. Du côté français, des inquiétudes sont soulevées concernant les produits de la mer.

Eva DZ

Un décret paru au Journal officiel le 20 décembre prévoit que d’ici le 1er janvier 2022, «tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal». Cette personne sera «notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux». D’après le texte, le ministre de l’Agriculture peut aussi «imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en oeuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal». C’est la Rue de Varenne qui est chargée de définir le contenu et les modalités de ces formations, en tandem avec le ministre des Outre-mer en cas de «dispositions spécifiques à l’outre-mer». Ce décret vient concrétiser – et élargir – une annonce faite le 28 janvier 2020 par Didier Guillaume, alors ministre de l’Agriculture. Le dossier de presse indiquait que le gouvernement comptait «désigner dans chaque élevage de volailles et de porcs un référent en charge du bien-être animal avec formation spécifique obligatoire». Par ailleurs, le décret paru le 20 décembre interdit de «mettre en œuvre des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée et du stade physiologique des animaux».

Eva DZ

Un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) et le CGEDD (Transition écologique), publié le 18 décembre, propose d’intégrer la qualité des sols dans la partie «état des lieux» du statut du fermage. Parmi les outils d’évaluation «de la qualité multifonctionnelle» des sols, pourrait figurer un «pédoscore», à l’image des dispositifs d’étiquetage comme le Nutri-score dans l’alimentation, suggère le rapport. Les facteurs-clés à prendre en compte: la structure du sol, le pH, la vie du sol (abordée en termes de biodiversité, mais aussi de teneur en carbone, d’humus, de matière organique) et la présence d’éventuels polluants. Dans une de ses recommandations concernant le statut du fermage, le rapport préconise d’expertiser l’inscription, dans la partie législative du Dode rural, «d’une meilleure prise en compte des sols et la possibilité pour le bailleur de proposer un contrat avec l’obligation pour le preneur de mettre en œuvre des pratiques rendant plus de services écosystémiques que celles de l’exploitant précédent». Les deux auteurs (l’un du CGAAER, l’autre du CGEDD) estiment que «sans dispositions législatives de cette nature, l’information sur la qualité des sols dans l’état des lieux établi lors de l’établissement d’un bail rural conservera une portée limitée».

Eva DZ