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Auditionné le 8 juin par les députés de la commission des affaires étrangères, le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a expliqué qu’il portait, avec son homologue néerlandaise Sigrid Kaag, un «certain nombre de propositions conjointes pour renforcer la cohérence entre la politique commerciale (de l’Union européenne) et le développement durable». Ce projet présenté «début mai» à leurs homologues européens comprend les volets suivants: d’abord «un renforcement du chapitre commerce et développement durable (CDD) dans les accords commerciaux» ; une «meilleure évaluation de l’impact socio-économique et environnemental de ces accords», au profit d’une approche plus «micro-économique» à l’échelle «des Etats, des régions, et des filières» ; faire de l’Accord de Paris «une clause essentielle» à la signature d’accords commerciaux ; créer un «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières» ; harmoniser les normes RSE au sein de l’UE ; et enfin porter «l’inclusion des enjeux de développement durable dans le cadre des travaux de l’OMC». «Le fait d’avoir fait ça avec les néerlandais montre que sur ces enjeux de développement durable on peut dépasser les différences traditionnelles d’approche sur la politique commerciale», a commenté Jean-Baptiste Lemoyne. La Commission européenne souhaite réviser le cadre de la politique commerciale européenne d’ici la fin d’année.

Didier Bouville

Les observateurs le soupçonnaient, l’Agence bio le confirme avec de nouveaux chiffres publiés le 9 juin : la crise a bien dynamisé la croissance du bio. Pour Philippe Henri, présidence de l’agence bio, cette étude réalisée par le cabinet Spirit Insight réalisée fin mai auprès d’un échantillon de 1000 personnes démontre «l’enracinement pérenne du « réflexe bio » dans la consommation alimentaire». D’après ce sondage, près de 7 sur 10 auraient consommé du bio durant le confinement, avec 8% de nouveaux acheteurs. «La progression enregistrée est plus marquée au sein des catégories socioprofessionnelles les plus modestes (11%)», précise l’Agence bio. Autre élément confirmé par l’étude: l’engouement pour la vente directe, qui aurait séduit près de 22% des acheteurs durant le confinement, avec «encore plus de succès en milieu rural où 37% des habitants ont privilégié les circuits courts». Pour l’Agence bio, ces avancées devraient se pérenniser à l’issue de la crise, puisque «la quasi-totalité des acheteurs (plus de 9 sur 10) envisage de continuer à favoriser les produits bios après le confinement.». La santé, la qualité, l’environnement sont les principaux arguments de ces changements de mode de consommation pour environ 60% des sondés.

Didier Bouville

Le Conseil économique et social (Cese) a adopté le 9 juin le projet d’avis «entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture!», présenté par le MRJC, «pour endiguer l’hémorragie du monde agricole». «L’agriculture et les territoires ne peuvent plus se permettre de continuer à perdre des travailleurs et des fermes. Au contraire, il est urgent qu’ils en gagnent, et en grand nombre». Ce projet d’avis préconise entre autres d’inciter financièrement à la transmission par la revalorisation des retraites agricoles à au moins 85% du Smic, de favoriser l’installation à l’essai, de porter de 2 à 4% la part du volet «nouvel installé» du 1er pilier de la Pac, de taxer plus lourdement les plus-values réalisées après un changement de destination des terres agricoles. L’avis a été adopté en plénière à 120 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions. Dans l’élaboration de cet avis, deux dissensus ont été notés, dont l’un a porté sur la préconisation de porter à 50 ans la limite d’éligibilité à certaines aides à l’installation, au lieu de 40 aujourd’hui. Cet avis a été rapporté par Bertrand Coly, éducateur spécialisé, représentant le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et le Forum français de la jeunesse (FFJ) au nom de la section de l’agriculture du Cese.

Didier Bouville

Le dépôt des candidatures au poste de directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a officiellement débuté le lundi 8 juin et sera clos le mercredi 8 juillet. D’ores et déjà plusieurs candidats sont en lice pour remplacer le Brésilien Roberto Azevedo qui quittera, « pour des raisons personnelles », ses fonctions le 31 août prochain, un an avant la fin de son mandat. Ils sont déjà au nombre de six. Trois sont européens : M. Phil Hogan, 59 ans, ancien commissaire européen à l’Agriculture et actuel commissaire européen au Commerce ; Mme Arancha Gonzales Laya, 51 ans, ministre espagnole des Affaires étrangères ; Mme Sigrid Kaag, 58 ans, ministre néerlandaise du Commerce extérieur. Deux autres personnes à s’être officiellement déclaré, sont africaines : Mme Ngozi Okonjo-Iweala, 66 ans, ancienne ministre nigériane des Finances et actuelle présidente de la Global Commission for the Economy and Climate ; M. Hamid Mamdouh, 67 ans, actuel directeur de la Division du commerce des services de l’OMC qui a la double nationalité, égyptienne et suisse. Enfin, le Mexique a présenté la candidature de M. Jesús Seade Kuri, 73 ans, proche de l’actuel président mexicain, Andrés López Obrador.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui avaient le 8 juin un échange de vues en vidéoconférence, ont exprimé un certain nombre d’inquiétudes concernant l’impact que les stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité» proposées par la Commission européenne pourraient avoir sur la Pac. Ils ont unanimement demandé à Bruxelles de présenter une étude d’impact des deux stratégies sur le secteur agroalimentaire. Une de leurs principales craintes concerne la concurrence déloyale des importations de produits alimentaires venant de pays tiers qui n’appliqueraient pas les nouveaux standards environnementaux européens. «N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas chez nous», a résumé le ministre français Didier Guillaume. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a promis que la Commission européenne continuerait «de surveiller l’impact de ces stratégies sur la sécurité alimentaire et la compétitivité de nos agriculteurs». Et la commissaire européenne à la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, a précisé que lorsque des objectifs réellement contraignants seront fixés (pour les pesticides, les engrais ou les antibiotiques), les propositions législatives seront accompagnées, comme il se doit, d’études d’impact.

Didier Bouville

Interrogé sur l’antenne de France Inter à l’occasion de la publication de son sixième rapport le 8 juin, le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé, «d’urgence», de «faire en sorte que plus d’enfants puissent bénéficier des cantines scolaires». Jacques Toubon constate que, «dans le protocole de la plupart des établissements, il n’y a pas de cantine.» Or, explique-t-il, «la restauration collective est un des leviers du droit à l’éducation.» De plus, il constate que, depuis le déconfinement, «le retour [à l’école] sur la base du volontariat» (des parents, des enseignants, des maires) n’a pas permis le retour de «ceux qui devraient le plus bénéficier de l’école, en particulier de quelque chose sur laquelle je reviens sans cesse, la restauration collective». Le Défenseur des droits rappelle qu’«il y a des millions d’enfants qui avaient, avec la nourriture de la cantine, une nourriture normale, ce que, malheureusement, dans beaucoup de familles, on ne peut pas leur donner.» Il conclut donc: «Pour moi la priorité, c’est de trouver les moyens, sur la base de ce que disent les scientifiques et les médecins, de faciliter le retour à l’école, et surtout le retour à la cantine.»

Didier Bouville

Alors que les restaurants ont été autorisés à rouvrir, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) appellent», dans un communiqué le 8 juin, les restaurateurs à «réorienter massivement leurs approvisionnement alimentaires vers les productions françaises». Pour les syndicats majoritaires, ce mouvement doit se décliner de deux manières. «D’abord en privilégiant les productions qui ont fortement souffert de l’arrêt de la restauration hors foyer: viandes, vins, pommes de terre, cidre, bière…», mais aussi «en nouant de nouveaux partenariats pour relancer l’activité des filières agricoles et des restaurants». La restauration hors domicile a «été très sévèrement touchée par les mesures sanitaires», rappellent la FNSEA et les JA, qui tiennent à «témoigner [leur] solidarité auprès de ce secteur d’activité qui a beaucoup souffert». «Promouvoir l’origine France, garante de produits de qualité, c’est aussi répondre à une demande des consommateurs, y compris hors domicile», concluent les organisations syndicales.

Didier Bouville

Un des pays les plus libéraux et les plus ouverts aux échanges internationaux, les Pays-Bas, a dit non au Mercosur. A l’initiative d’Esther Ouweland, membre du parti des protecteurs des animaux, le Parlement néerlandais s’est prononcé sur une proposition d’opposition à cet accord. A la surprise générale, le texte a recueilli l’avis favorable de la majorité des députés. Le parti des protecteurs des animaux a essentiellement mis avant son opposition à la déforestation illégale au Brésil et aux conditions de concurrence inacceptables faites aux agriculteurs de l’Union européenne à travers les importations de viandes. Les Pays-Bas sont le second pays européen, après l’Autriche, à rejeter ce projet d’accord, qui ne pourra entrer en vigueur que s’il recueille l’unanimité des 27 Etats de l’Union européenne. L’Allemagne, qui préside le Conseil des ministres durant le second semestre 2020, voulait s’engager au niveau européen pour obtenir un accord pour ce projet qui est favorable à son industrie automobile.

Didier Bouville

Afin de permettre aux agriculteurs de l’Union Européenne de disposer de davantage d’eau pour l’irrigation, le Parlement a adopté le 13 mai 2020, le règlement sur la réutilisation de l’eau. Ainsi, les agriculteurs pourront recycler, à des fins agricoles, les eaux usées urbaines qui auront été traitées dans une station d’épuration. «Nous pourrions potentiellement réutiliser 6,6 milliards de m3 d’eau d’ici 2025, contre 1,1 milliard chaque année actuellement. Cela nécessiterait un investissement de moins de 700 millions d’euros et nous permettrait de réutiliser plus de la moitié du volume d’eau actuel des stations de traitement des eaux usées théoriquement disponible pour l’irrigation, en épargnant plus de 5% d’extraction direct des masses d’eau et des nappes phréatiques», a indiqué la députée européenne italienne en charge du dossier, Simona Bonafè. Selon un rapport de la Commission, la rareté des ressources en eau devient un problème presque récurrent pour de nombreux États membres. Au moins 11% de la population européenne et 17% de son territoire ont été touchés par la pénurie d’eau et, pendant l’été, plus de la moitié de la population de la région méditerranéenne est affectée par le stress hydrique.

Didier Bouville

Dans courrier adressé le 3 juin, à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, la FNSEA demande «de pouvoir organiser l’approvisionnement de fourrage afin de nourrir les animaux à des coûts supportables». En effet, la sécheresse commence à toucher certaines régions et des opérations de solidarité sont déjà en cours. Par l’intermédiaire de sa présidente, Christiane Lambert, l’organisation syndicale souhaite «réactiver le plus rapidement possible, aux côtés du ministère de l’Agriculture, la cellule de coordination», pilotée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. A ce titre, elle demande à ce que «l’accès aux bourses de fret, telle qu’elle a étéì accordée au cours de ces dernières années», soit facilité.

Didier Bouville