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Le comité d’orientation et de suivi de plan Ecophyto (COS) s’est réuni le 12 février pour «mettre à plat» l’ensemble des indicateurs existants afin de décider, «avant le Salon de l’agriculture», lequel sera retenu pour mesurer l’objectif de réduire de 50% de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’ici 2030. «Jusqu’à présent c’était le Nodu, et on ré-ouvre cette question-là», a indiqué un représentant du gouvernement lors d’un brief à la presse. Et de préciser que, «en tous les cas, on n’arrêtera pas de calculer le Nodu et la façon dont il évolue», car le gouvernement souhaite disposer d’un «panel d’indicateurs» en complément de l’indicateur principal qui sera choisi. Plusieurs possibilités ont été évoquées par les membres du COS, en présence des quatre ministres présents (Agriculture, Écologie, Enseignement supérieur, Santé), mais sans les ONG environnementales qui ont rapidement quitté la réunion (lire ci-dessous). «Sur les indicateurs, on a évoqué quatre alternatives: le HRI 1 qui a une référence historique 2011-2013; le Farm to fork qui a une référence historique 2015-2017; un indicateur européen qui serait un peu hybride entre les deux – qui serait le HRI 1- mais avec une base de référence 2015-2017; ou le Nodu», a détaillé l’un des ministères.

Didier Bouville

Nommée ministre déléguée auprès de Marc Fesneau le 8 février, Agnès-Pannier-Runacher «sera chargée en particulier de la planification écologique du secteur agricole, des enjeux énergétiques et notamment la production de biomasse, des industries agroalimentaires, ainsi que de l’innovation et la recherche», a indiqué le ministère de l’Agriculture le 10 février, selon l’AFP. Dans l’entourage de la ministre, on souligne que Mme Pannier-Runacher, au gouvernement depuis plus de cinq ans, «s’est vu confier plusieurs missions de gestion de crise» par Emmanuel Macron. «Restructuration d’entreprises, mise en place d’une filière de masques et approvisionnement en vaccins pendant la crise Covid-19, gestion de la crise énergétique après l’agression russe en Ukraine», énumère-t-on de même source. Tout en soulignant que «cette expérience sera utile dans le contexte de crise de l’agriculture, aux côtés de Marc Fesneau». Mme Pannier-Runacher appuiera également M. Fesneau «de manière transverse et complémentaire» sur des enjeux comme «le renforcement de la souveraineté alimentaire et la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, l’accompagnement des agriculteurs et des forestiers dans la lutte contre le dérèglement climatique», notamment, ainsi que le «renouvellement des générations en agriculture et (…) l’attractivité des métiers».

Didier Bouville

La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). L’établissement d’un contrat écrit pour un minimum de trois ans entre le producteur agricole et son premier acheteur a été rendu obligatoire par la loi Egalim 2 à quelques exceptions (certaines filières, cession à une association caritative, seuils de chiffre d’affaires, etc.). La CEPC a été saisie par «une association qui estime que les obligations en matière de contractualisation écrite et de transparence ne sont pas adaptées aux producteurs qui vendent en circuits courts». La saisine portait sur la vente à des «petites, moyennes ou grandes surfaces locales». L’avis de la CEPC relève que «le seul canal de commercialisation au détail pour lequel une exception est prévue est la vente directe au consommateur. La vente à un distributeur en circuit court n’est donc pas visée par cette exception.» L’obligation de contractualisation écrite est entrée en vigueur pour toutes les filières concernées depuis le 1er janvier 2023. Et, depuis le 1er janvier 2024, tous les contrats conclus sous l’ancienne législation doivent être mis en conformité avec Egalim 2.

Didier Bouville

Un agriculteur de la Meuse a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun pour avoir utilisé illégalement du glyphosate, a appris l’AFP le 9 février auprès des greffes de la juridiction. Il était reproché à cet agriculteur d’avoir fait usage, illégalement, de glyphosate dans des zones non autorisées, comme des fossés le long d’un champ, et également d’avoir effectué un épandage au niveau d’un cours d’eau. Le Gaec dans lequel il travaille était également poursuivi. L’agriculteur a écopé d’un total de 3000 € d’amende, et le Gaec d’un total de 2500 € d’amende (dont 2000 € avec sursis), a indiqué à l’AFP le greffe du tribunal correctionnel de Verdun, confirmant une information de L’Est républicain. Selon le quotidien régional, l’agriculteur condamné aurait «déversé du glyphosate au-delà des limites de son champ» et aurait «épandu des effluents agricoles sur un cours d’eau». Ces faits ont eu lieu en 2020 et 2021, rappelle l’Est républicain, et avaient été constatés par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ses agents ont observé «en circulant sur une route, une végétation impactée par des pesticides en bordure d’un champ, destiné à la culture de céréales, et dans un fossé».

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 8 février, la Présidence de la République annonce la nouvelle composition du gouvernement, dans laquelle Marc Fesneau reste ministre de l’Agriculture, mais auprès duquel est rattachée une «ministre déléguée» en la personne d’Agnès Pannier-Runacher. Le rôle précis de l’ancienne ministre de la Transition énergétique n’est pas précisé dans le communiqué, contrairement à celui des autres «ministres délégués». Par le passé, le ministère de l’Agriculture a déjà connu un ministre délégué, sous la présidence de François Hollande. Il s’agissait de Guillaume Garot, ministre délégué à l’agroalimentaire, auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. En tant qu’ancienne ministre de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher a une bonne expérience de l’agroalimentaire. A cette fonction, elle a notamment coanimé de nombreux comités de suivi des négociations commerciales, aux côtés des anciens ministres de l’Agriculture Didier Guillaume et Julien Denormandie. «Le ministère de l’Agriculture se renforce pour accompagner les agriculteurs, les entreprises alimentaires et les forestiers», a commenté Marc Fesneau sur X (ex-Twitter), sans préciser le rôle de Mme Pannier-Runnacher. Jusqu’ici secrétaire d’Etat à la Mer, Hervé Berville est par ailleurs nommé secrétaire d’Etat à la Mer et la Biodiversité, en remplacement de Sarah El Haïry, nommée ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

Didier Bouville

La filière laitière française n’est plus la plus durable au monde en 2022, selon une étude publiée par FranceAgriMer le 31 janvier. Elle passe de la première à la troisième place, derrière les Pays-Bas et l’Irlande. La France occupait le haut du podium depuis plusieurs années. La rétrogradation de la filière française est notamment liée à un recul de la production (décapitalisation et sécheresse) et à celui des exportations (en volume) en 2022. Bien positionné à l’export et sur des marchés porteurs, l’Hexagone apparaît cependant comme le plus à même de conquérir de nouveaux marchés. En revanche, «un des freins majeurs à la compétitivité française reste ses coûts de revient élevés, qui pèsent sur les marges des producteurs». L’Irlande s’impose comme l’un de nos principaux concurrents. Depuis la fin des quotas laitiers, sa production a augmenté de 55% et les producteurs, principalement en système herbager avec un bon niveau de marge, ont profité des prix du lait élevés en 2022. Le pays obtient le meilleur score en potentiel de production et durabilité des ressources. Les Pays-Bas tirent leur épingle du jeu, principalement grâce à leur présence à l’export, et le pays se hisse à la première place. Néanmoins, cette photographie sur l’année 2022 ne prend pas en compte le plan de réduction de l’élevage du gouvernement néerlandais.

Didier Bouville

Les agriculteurs espagnols se sont rassemblés le 8 février pour le troisième jour d’affilée dans plusieurs villes du pays, à l’appel cette fois-ci des principaux syndicats agricoles, pour dénoncer les difficultés auxquelles le secteur est confronté. Au lendemain d’une démonstration de force à Barcelone, plusieurs colonnes de tracteurs ont de nouveau investi des axes routiers, notamment en Castille-et-Leon (centre), Castille-la-Manche (centre), dans la région de Valence (est) et dans les Asturies (nord). A l’origine d’une partie de ces rassemblements se trouvent les trois syndicats représentatifs du secteur: l’Asaja (Association agraire des jeunes agriculteurs), l’UPA (Union des petits agriculteurs) et la Coag (Coordination des organisations d’agriculteurs et d’éleveurs). Ces trois organisations ont justifié cette série de blocages et opérations escargots par le «malaise» ressenti par une grande partie de la profession face à un métier jugé précaire et à une politique agricole commune (PAC) accusée d’être trop bureaucratique. «Si les tracteurs manifestent, c’est parce que le monde rural se sent étouffé», a assuré l’Asaja sur le réseau social X. «Nous sommes arrivés à un point limite», a abondé sur la télévision publique RTVE un responsable de l’UPA, Cristobal Cano, en demandant au gouvernement de «prendre des décisions».

Didier Bouville

Dans un entretien accordé à Agra Presse, à paraître le 9 février, le président du comité scientifique des chambres d’agriculture et chercheur émérite en agronomie de l’Inrae, Jean-Marc Meynard, alerte sur un risque de rupture du dialogue autour du plan Ecophyto, alors que le Premier ministre a annoncé une «pause» dans son élaboration, pour réformer les indicateurs de suivi. «Les indicateurs sont d’une importance cruciale, estime l’agronome. Je ne comprends pas l’idée qui consisterait à mettre en avant un indicateur sans prendre le temps du dialogue avec la diversité des acteurs. Les indicateurs sont à la fois ce qui permet à la société de juger de l’efficacité d’un plan, et aux acteurs de vérifier de l’efficacité de leurs efforts.» Pour Jean-Marc Meynard, «si un indicateur controversé est imposé par l’État et l’Europe, on se dirige vers une évolution très négative d’Ecophyto, puisque personne ne sera d’accord sur l’interprétation des chiffres. Chacun fera référence à l’indicateur qu’il préfère, et plus personne ne se parlera.» Sur France culture le 5 février, le ministre de l’Agriculture a notamment évoqué le HRI, très critiqué par les associations environnementales. Pour le chercheur, la piste de «deux indicateurs, un de dépendance, et un de nocivité serait une manière de dépasser les oppositions, et d’avoir une évaluation plus complète».

Didier Bouville

Après avoir atteint 4,8 milliards d’euros (M€) en 2022, soit son plus haut niveau historique, le solde commercial agricole de la France se dégrade de nouveau en 2023 et s’établit à 1,2M€, d’après les données des douanes publiées le 7 février. «Le solde agricole reste excédentaire mais à un niveau près de quatre fois moindre qu’en 2022», souligne le département des statistiques et des études du commerce extérieur. L’année 2022 avait été exceptionnelle au regard de l’évolution de la balance commerciale française qui décline depuis plusieurs années. La forte dégradation en 2023 s’explique notamment par le recul des exportations, en lien avec la baisse des prix agricoles. Les exportations s’établissent à 19,1 M€ en 2023, soit une baisse de 14,9% par rapport à 2022. Elles avaient bondi de 36% en 2022 avec l’envolée des prix des céréales. Les douanes relèvent une baisse des envois vers les pays africains en 2023. Quant aux importations, elles continuent de progresser et atteignent 17,9 M€ en 2023 (+1,3%). La croissance des importations en valeur ralentit néanmoins par rapport à 2021 et 2022, quand elle atteignait plus de 12%. Contrairement aux produits agricoles, les exportations de l’agroalimentaire progressent en 2023 : l’excédent commercial du secteur s’établit à 6,7M€.

Didier Bouville

Quelques semaines après les inondations dans le Pas-de-Calais, un décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques a été publié au Journal officiel le 1er février. D’après l’article 6, le curage ponctuel doit consister en «une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques». L’objectif étant de «remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l’eutrophisation» (l’apport excessif d’éléments nutritifs dans les eaux, Ndlr). Contacté le 6 février par Agra Presse, le ministère de la Transition écologique a confirmé que ledit décret bénéficiera de la rubrique 3 350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumis alors à déclaration au lieu d’une autorisation. «Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d’autorisation dure environ neuf à douze mois, alors que le délai d’une déclaration est de deux mois», avait précisé le ministère de la Transition écologique à Agra Presse mi-janvier.

Didier Bouville