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Après plusieurs mois de travaux, les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture ont présenté, le 16 décembre, leurs 30 propositions en commission des finances. Au delà des recommandations attendues (maintien du budget, régionalisation souple, simplification du financement), les députés recommandent «d’ouvrir une discussion sur le mode de scrutin et les collèges des chambres d’agriculture», a expliqué son co-rapporteur Stéphane Travert (LREM). L’ancien ministre de l’Agriculture constate que «la composition des collèges fait la part belle aux agriculteurs» et que le mode de scrutin «favorise la sur-représentation de la liste syndicale arrivée en tête». Il propose d’«associer davantage la société civile au délibéré» et d’«ouvrir les travaux du bureau aux organisations minoritaires». Par ailleurs, constatant la faible part de femmes présidentes de chambre (8%), il demande au réseau de «renforcer significativement ses efforts pour atteindre la parité». Interrogé par Agra presse, le président de l’APCA (tête de réseau), Sébastien Windsor se dit ouvert à la création d’un comité des parties prenantes à l’échelle nationale, intégrant ONG et aval de la filière. Il reste en revanche attaché à la «stabilité» offerte par la prime à la liste arrivée en tête.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 15 au 16 décembre, la révision rétroactive des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque des contrats conclus avant 2011, pour les installations de plus de 250 kwatt. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a repris la position du rapporteur du PLF21, qui a appelé les députés à «adopter tel quel le texte voté en première lecture» et donc à ne pas prendre en compte les avis du Sénat opposés à cette révision. Le rapporteur, Laurent Saint-Martin (LREM, Val de Marne), s’est attaché à monter que les installations de plus de 250 kwatt «sont des installations importantes, d’une surface de 2 500 m2, soit la dimension d’un terrain de foot». Devant l’intervention de plusieurs députés, tels Jean-Paul Mattéi (Modem, Pyrénées-Atlantiques), Véronique Louwagie (LR, Orne), Anthony Cellier (LREM, Gard), qui ont soulevé la mise en difficultés d’un certain nombre d’agriculteurs, il a reconnu que le volet agricole de ce débat photovoltaïque, «revient plus fort en cette seconde lecture » que lors de la première. La moitié des 850 contrats concernés sont des projets d’agriculteurs qui se sont diversifiés dans le photovoltaïque, a souligné pour sa part le collectif Solidarités renouvelables, dans un communiqué du 16 décembre.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 15 décembre à Bruxelles, ont adopté à l’unanimité des conclusions demandant à la Commission européenne de leur proposer un dispositif européen harmonisé d’étiquetage volontaire du bien-être animal. Ce label couvrant toutes les étapes de la production (de l’élevage à l’abattage en passant par le transport) devra être accordé aux denrées produites selon des normes plus strictes que celles prévues par la législation de l’UE. Les Vingt-sept attendent donc de Bruxelles des critères «pertinents, mesurables et vérifiables, harmonisés à l’échelle de l’UE (…) tenant compte des spécificités géographiques et climatiques des États membres afin qu’ils soient réalisables par chacun d’entre eux». La Commission européenne devrait présenter en 2021 une étude d’impact et des propositions législatives en la matière. «Je ne suis pas inquiet sur les conclusions de cette étude. Un étiquetage européen ne fera que renforcer la valeur ajoutée des productions européennes et il ne devrait pas y avoir de problème de concurrence dans la mesure où le dispositif sera volontaire», a souligné le commissaire à l’Agriculture J. Wojciechowski.

Didier Bouville

Positive au premier semestre 2020, l’activité des distributeurs de matériels agricoles affiche depuis une tendance moins favorable, et est attendue dans le rouge pour 2021, a indiqué le 14 décembre le Sedima. Si les prises de commande ont subi un fort recul en mars et avril, elles montrent sur les six premiers mois une croissance de l’ordre de 3% pour le matériel neuf et de 10% pour l’occasion, selon l’enquête menée par le syndicat. Avec comme bémol, les entreprises spécialisées en vitiviniculture à -6% dans le neuf. La tendance apparaît moins favorable ensuite. Au second semestre, les adhérents du Sedima voient les prises de commande en matériels neufs à -5%, celles en matériel d’occasion restent dans le vert à 1%. Les entreprises spécialisées en vitiviniculture sont encore orientées à la baisse dans le neuf, imitées par leurs homologues en grandes cultures. Quant aux prévisions sur le premier semestre 2021, aucun retour à la croissance n’est attendu pour le matériel neuf, à -5%, le matériel d’occasion étant prévu à -2%. «Les distributeurs sont notamment inquiets de l’impact de la crise sanitaire» et des mauvaises récoltes, souligne le Sedima. «Parallèlement, l’effet du plan de relance sur les investissements des exploitations demeure incertain.»

Didier Bouville

L’aveyronnais RAGT Semences prend le contrôle total de Seed Force, 14 ans après avoir participé à sa création en Nouvelle-Zélande et en Australie, a-t-il annoncé le 14 décembre. «Cette acquisition s’inscrit pleinement dans notre stratégie d’ouverture à tous les marchés», déclare le directeur général Laurent Guerreiro, cité dans le communiqué. La Nouvelle-Zélande et l’Australie constituent de «réelles plateformes de croissance, avec la possibilité d’y développer à l’avenir une offre génétique plus large», selon le groupe. Il s’agit en parallèle d’«accroître sa présence sur une autre région stratégique: le Sud-Est asiatique». Seed Force Nouvelle-Zélande et Seed Force Australie comptent respectivement 25 et 29 personnes, RAGT Semences en emploie lui plus de 900 réparties dans plus de 50 pays.

Didier Bouville

Emmanuel Macron est revenu le 14 décembre sur le « chèque alimentation saine » proposé par les citoyens de la Convention sur climat. «Je suis d’accord sur le chèque alimentaire, on va le faire, il faut qu’on le fasse», a soutenu le président de la République devant les citoyens. La Convention avait suggéré dans son rapport final la création d’un chèque réservé aux ménages les plus modestes, financé par une taxe sur les produits ultra-transformés, et destiné à acquérir des produits durables «issus de l’agroécologie, des circuits courts». La mesure avait été écartée une première fois le 8 décembre, lors de la rencontre des citoyens avec le ministère de l’Agriculture. «Le gouvernement nous avait alertés sur le risque de pénaliser les ménages les plus précaires par la taxe, tout en nous expliquant qu’il fallait trouver un moyen de financer les chèques. Clairement, ils n’avaient pas envie de le faire», rapporte Mélanie B., membre de la Convention. Le président s’est en revanche montré ferme concernant la redevance sur les engrais azotés. Souhaitée par les citoyens pour 2021, elle ne sera appliquée qu’à partir de 2024. «Comme pour le glyphosate, c’est impossible d’imposer aux gens de changer du jour au lendemain. Nous leur laisserons quatre ans, et nous les taxerons s’ils n’ont pas changé leurs pratiques», a indiqué le président.

Didier Bouville

Un loup qui s’était échappé du Sanctuaire des loups de Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) le 13 novembre, a été abattu le 11 décembre, près de la commune de Courçon d’Aunis, a indiqué la préfecture de Charente-Maritime. C’est le numéro de puce de l’animal qui a permis de l’identifier. Le loup que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont tenté de capturer, en vain, par téléanesthésie ont été contraint de procéder à un tir létal, ont précisé les services de l’État. Le 4 décembre, le préfet avait autorisé les agents de l’OFB à « prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque lié à la divagation de ce loup, y compris par des tirs létaux ». Ce loup appartient à un trio qui provenait du Parc Alpha de Saint-Martin-Vésubie, dévasté par la tempête Alex. Il reste un loup en liberté, un autre ayant été tué lors d’une collision avec un véhicule le 16 novembre dernier.

Didier Bouville

L’Est Républicain et France Bleu Doubs ont révélé que des agents de la Fédération des chasseurs du Doubs avaient trouvé des indices indiquant que des sangliers auraient été importés de Pologne et qu’ils avaient été lâchés dans la région. Si l’origine des sangliers, qui sera déterminée avant la fin de l’année, devait être certifiée, les faits seraient alors très graves. En effet, la Pologne est un foyer endémique de la peste porcine africaine (PPA) depuis plusieurs années. Si un cas de PPA devait être détecté en France, le risque de déstabilisation de la filière serait très important. En effet, l’Allemagne qui est touchée par cette pandémie, ne peut plus exporter sa viande de porc hors des frontières de l’Union européenne. Ce sont environ 9 000 tonnes par semaine que les Allemands doivent écouler, dont une partie en France, faisant chuter les cours. La découverte d’un cas de PPA en France ne ferait qu’aggraver une situation déjà précaire.

Didier Bouville

Le ministère de l’Économie a diffusé, le 11 décembre, une mise à jour de la liste S1Bis activités agricoles et agroalimentaires dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement, qui bénéficient à ce titre de mesures d’exonérations sociales et fiscales renforcées. Rejoignant culture de vigne ou élevage de canard, sont ajoutées: les exploitations «des filières dites festives», ainsi que la «fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec l’évènementiel, l’hôtellerie, des débits de boissons et de la restauration hors domicile». Cette disposition fait écho à l’annonce du Premier ministre Jean Castex, lors de son bilan de la situation sanitaire, la veille: «Le fonds de solidarité pourra désormais bénéficier aussi aux prestataires et exploitants agricoles travaillant avec le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ou aux sous-traitants du monde de l’événementiel, notamment sportif et culturel.» Bercy rappelle que les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé le 10 décembre l’octroi de 10,2 millions d’euros (M€) pour aider les établissements techniques agricoles publics et privés les plus en difficulté. «La plupart des établissements techniques agricoles ont subi des pertes de chiffres d’affaires et des surcoûts importants durant la première période de confinement conduisant à des difficultés de trésorerie importantes», commente le ministère. Ces aides ont été mobilisées dans le cadre de la loi de finances rectificative au budget 2020. Elles concernent 55 établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa), 22 établissements du Conseil national de l’enseignement agricole privé (Cneap), 5 établissements de l’Union nationale rurale d’éducation et promotion (Unrep) et 47 du réseau MFR (Maisons familiales rurales).

Didier Bouville