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Un décret paru au Journal officiel le 20 décembre prévoit que d’ici le 1er janvier 2022, «tout responsable d’un élevage désigne au sein de son personnel une personne formée au bien-être animal». Cette personne sera «notamment chargée d’y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux». D’après le texte, le ministre de l’Agriculture peut aussi «imposer aux éleveurs professionnels le suivi de formations à la mise en oeuvre de pratiques d’élevage respectueuses du bien-être animal». C’est la Rue de Varenne qui est chargée de définir le contenu et les modalités de ces formations, en tandem avec le ministre des Outre-mer en cas de «dispositions spécifiques à l’outre-mer». Ce décret vient concrétiser – et élargir – une annonce faite le 28 janvier 2020 par Didier Guillaume, alors ministre de l’Agriculture. Le dossier de presse indiquait que le gouvernement comptait «désigner dans chaque élevage de volailles et de porcs un référent en charge du bien-être animal avec formation spécifique obligatoire». Par ailleurs, le décret paru le 20 décembre interdit de «mettre en œuvre des techniques d’élevage susceptibles d’occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l’espèce concernée et du stade physiologique des animaux».

Eva DZ

Un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) et le CGEDD (Transition écologique), publié le 18 décembre, propose d’intégrer la qualité des sols dans la partie «état des lieux» du statut du fermage. Parmi les outils d’évaluation «de la qualité multifonctionnelle» des sols, pourrait figurer un «pédoscore», à l’image des dispositifs d’étiquetage comme le Nutri-score dans l’alimentation, suggère le rapport. Les facteurs-clés à prendre en compte: la structure du sol, le pH, la vie du sol (abordée en termes de biodiversité, mais aussi de teneur en carbone, d’humus, de matière organique) et la présence d’éventuels polluants. Dans une de ses recommandations concernant le statut du fermage, le rapport préconise d’expertiser l’inscription, dans la partie législative du Dode rural, «d’une meilleure prise en compte des sols et la possibilité pour le bailleur de proposer un contrat avec l’obligation pour le preneur de mettre en œuvre des pratiques rendant plus de services écosystémiques que celles de l’exploitant précédent». Les deux auteurs (l’un du CGAAER, l’autre du CGEDD) estiment que «sans dispositions législatives de cette nature, l’information sur la qualité des sols dans l’état des lieux établi lors de l’établissement d’un bail rural conservera une portée limitée».

Eva DZ

Dans une étude parue fin novembre dans l’European review of agricultural economics, des chercheurs européens soulignent que l’harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) de phytos au niveau européen en 2008, «a entraîné une augmentation de la qualité au sein des États membres», ainsi qu’une diminution du prix à qualité égale. Les chercheurs ont mesuré cette qualité à travers les flux commerciaux, considérant qu’à prix égal, «un bien importé en plus grande quantité bénéficie d’une plus grande qualité». Les résultats sont issus d’une étude plus large visant à comprendre comment les LMR fixées par 59 pays pour 145 produits agroalimentaires ont influencé le commerce mondial sur la période 2005 à 2014. À cette échelle, les chercheurs montrent qu’une réduction unilatérale de 10% d’une LMR réduit les flux commerciaux correspondants de 1,4%. «Les normes augmentent le prix des produits et les prix corrigés de la qualité», soulignent les chercheurs. Elles n’entraîneraient en revanche aucune augmentation de qualité au niveau mondial, contrairement à ce qu’on observe en Europe. La littérature existante indiquent cependant, selon les auteurs, que «l’idée qu’une harmonisation mondiale des normes augmentera les flux commerciaux à la fin n’est pas exagérée».

Eva DZ

La Commission européenne a présenté le 18 décembre ses recommandations à chaque État membre afin que leurs futurs plans stratégiques de la Pac répondent aux exigences du Green deal. Sur la base d’une analyse des neuf indicateurs de la Pac (économiques, environnementaux et sociaux), Bruxelles adresse une quinzaine de recommandations au maximum à chacun en fonction des domaines spécifiques sur lesquels ils vont devoir agir. La plupart sont appelés à faire des efforts sur la réduction de l’usage de pesticides et l’augmentation des surfaces en agriculture bio. Pour la France, par exemple, il est également demandé de mettre un terme au déclin et à la dégradation des prairies permanentes, de rémunérer la protection des stocks de carbone et le renforcement des absorptions de carbone. Bruxelles n’impose pas d’objectifs chiffrés mais le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski «encourage vivement les États membres à tenir compte de ces recommandations». La Commission européenne évaluera l’ensemble des plans stratégiques nationaux une fois adoptés et déterminera si les objectifs ambitieux du Green deal peuvent être atteint collectivement ou s’il sera nécessaire d’exiger des efforts supplémentaires à certains.

Eva DZ

«Les discussions sont tendues mais c’est relativement normal, car nous n’en sommes qu’au début», indique le ministère de l’Agriculture à la sortie du comité de suivi des négociations commerciales du 18 décembre. Dans un communiqué de presse, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie mettent la pression sur les distributeurs. «Les ministres en appellent à la responsabilité des distributeurs dans les négociations commerciales qui s’annoncent afin plus que jamais l’esprit des États généraux de l’alimentation soit respecté pour une plus juste répartition de la valeur», écrivent-ils. «Il reste deux mois aux distributeurs pour redresser la barre! (…) Sans cette solidarité et cette responsabilité des enseignes de la distribution, c’est toute la ferme France qui est en péril», alerte Dominique Chargé, président de la Coopération agricole. «J’en appelle à la responsabilité des distributeurs. (…) Une inflation raisonnée et responsable permettra de sauver toute une filière et ne représente que 1,5€ par ménage et par mois», renchérit Richard Girardot, président de l’Ania (industries agroalimentaires). Quelques jours plus tôt, la FNSEA prévenait: «une déflation des produits alimentaires n’est plus acceptable !»

Eva DZ

Après avoir été le co-auteur d’une proposition de résolution européenne «relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne», en juin dernier, le député Les Républicains Julien Dive sera co-rapporteur d’une mission d’information sur «l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires», a-t-il annoncé sur Twitter le 17 décembre. La députée LREM Pascale Boyer sera co-rapporteure, a-t-il précisé. La mission devrait débuter en janvier. Adoptée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution européenne de Julien Dive demandait notamment à la Commission européenne «de produire et de communiquer aux parlements nationaux une étude de l’impact de la stratégie « de la ferme à la table » sur la Pac», d’interdire l’importation de produits issus de cultures traitées avec des phytos interdits en UE, ou d’autoriser des TVA réduites pour les circuits courts.

Eva DZ

Dans un communiqué du 17 décembre, Système U annonce avoir signé avec Elivia (Terrena) et Bigard un accord visant à «compléter la rémunération des éleveurs» qui produisent la viande destinée à ses steaks hachés. Rassemblés en trois groupements, «1100 éleveurs recevront une rémunération complémentaire de 50 euros par bête, pour un total de 17 000 bêtes par an, soit 850 000 euros», précise l’enseigne. L’accord porte sur l’ensemble des «steaks hachés surgelés à la marque U, soit un volume de 1700 tonnes de viande par an». Système U rappelle que le steak haché constitue «une référence majeure des linéaires», car il est «aujourd’hui le produit le plus commercialisé en matière de viande bovine». Ce produit – en particulier ses versions surgelées – a bénéficié d’un surcroît de consommation pendant les deux confinements liés à la crise sanitaire.

Didier Bouville

Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, l’Assemblée nationale a retoqué, le 16 décembre, deux mesures fiscales proposées par le Sénat visant les exploitations agricoles. Le Sénat proposait d’abord d’étendre à toutes les sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) «le régime particulier d’imposition des plus-values dont bénéficient les sociétés civiles professionnelles». Pour l’Assemblée, cette mesure pourrait «en outre induire une rupture d’égalité». Le Sénat proposait également d’étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux exploitations assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Une mesure «systématiquement» recalée par l’Assemblée depuis le projet de loi de finances 2019.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 17 septembre le lancement de l’appel à projets «Bon Diagnostic Carbone», doté de dix millions d’euros et prévu dans le cadre du plan de relance. Destiné aux exploitants installés depuis moins de cinq ans, ce dispositif leur permettra de réaliser un diagnostic de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer un plan d’action. «Les actions retenues seront évaluées en termes de réduction des émissions de GES et de stockage de carbone avec les méthodes du Label bas carbone, lorsqu’elles sont disponibles», précise le ministère. Les projets, explique la Rue de Varenne, devront être portés par des structures publiques, associatives ou privées «en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées», c’est-à-dire les chambres d’agriculture, les coopératives, les instituts techniques, les syndicats ou encore les Civam. Les candidatures seront recueillies sur le portail de l’Ademe «Agir pour la transition».

Didier Bouville

Le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants reprendra en janvier «en raison de l’allégement des règles de confinement», a annoncé la MSA dans un communiqué le 16 décembre. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement automatique sont donc appelés «à ne plus procéder à des paiements spontanés». Ils seront prélevés du montant restant dû le 27 janvier, ainsi que le 26 février pour les exploitants mensualisés. Néanmoins les exploitants en difficulté de payer, à cause de la Covid-19, peuvent solliciter une suspension de prélèvement auprès de leur caisse locale de MSA. De plus, les exploitants ayant subi une baisse «importante» de revenus peuvent demander à «moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021» directement sur le site internet de la MSA. Les non-salariés agricoles récemment éligibles à la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales, ou au calcul dérogatoire des cotisations sur la base de l’assiette de nouvel installé, doivent remplir et retourner un formulaire de demande à la MSA d’ici le 15 janvier. Sont concernés notamment des secteurs de l’élevage de pintades, canards et fabrication de foie gras.

Didier Bouville