Fil info

Le Sénat a finalement rejeté en bloc la proposition de budget agricole pour 2021, à l’issue des discussions en séance plénière du projet de loi de finances (PLF), le 1er décembre. En effet les sénateurs n’ont pas adopté les crédits budgétaires de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales». Ils n’ont pas non plus adopté les crédits affectés au Casdar (compte spécial pour le développement agricole et rural). Pourtant, quelques instants plus tôt, la Chambre haute avait voté plusieurs amendements visant à augmenter le budget de la recherche appliquée et à soutenir la filière des palmipèdes gras (foie gras). En rejetant les budgets proposés par le gouvernement – modifiés depuis par l’Assemblée durant la navette parlementaire -, les sénateurs ont donc suivi les recommandations de leurs commissions des Finances et des Affaires économiques du Sénat. «Le projet de budget pour 2021 dédié à l’agriculture (…) de même que le Casdar n’ouvrent pas de perspectives significatives, quand ils n’en ferment pas», a déclaré en préambule le rapporteur spécial Patrice Joly (socialiste, Nièvre).

Didier Bouville

De janvier à août 2020, les importations totales de la Chine ont augmenté sur un an de 137 % pour le blé (4,99 millions de tonnes), de 50 % pour le maïs (5,59 Mt) et de 15 % pour le soja (64,74 Mt), ont récemment indiqué les douanes chinoises. C’est l’une des conséquences de la reconstitution du cheptel porcin qui avait souffert de la peste porcine africaine (PPA). Cette dernière a provoqué l’abattage de millions de porcs. Les autorités chinoises ont annoncé à la fin de 2019 avoir perdu 50 % de leurs troupeaux de porcs reproducteurs, soit environ 500 millions de porcs selon des experts du marché. L’une des causes de cette hausse des importations tient également à la crise du Covid qui a fait resurgir la crainte d’une pénurie alimentaire comme celle qui avait frappé le pays entre 1959 et 1961, après la mise en place du « Grand Bond en avant » de Mao Zedong. Selon les sources, elle aurait fait entre 15 millions et 55 millions de morts et cette famine a beaucoup marqué les esprits. Pékin entend donc sécuriser ses approvisionnements. La France a profité de cet engouement en exportant plus de 1,5 Mt de tonnes de blé vers la Chine.

Didier Bouville

Après les experts agricoles des États membres la veille, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont donné leur feu vert le 1er décembre au compromis trouvé sur l’ensemble des mesures transitoires pour la Pac prolongeant les règles actuelles en 2021 et 2022. Le texte intègre le récent compromis sur les 8 milliards d’euros supplémentaires au titre du volet agricole du Plan de relance de l’économie. Il prévoit également comme le demandait le Parlement européen et plusieurs États membres (France, Portugal, Espagne et Grèce) le maintien du budget dédié au programme de soutien aux régions ultrapériphériques (Posei). Ce règlement de transition doit encore être validé par un vote en séance plénière lors de la session du 14 au 17 décembre avant de pouvoir entrer en vigueur. Mais les dirigeants européens doivent d’abord convaincre la Hongrie et la Pologne de lever leur veto sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, lors de leur Sommet des 10 et 11 décembre. Dans le cas contraire, la Commission européenne est en train de préparer d’autres options juridiques pour que ces programmes puissent être quand même financés.

Didier Bouville

Le collecteur de lait bio créé en 1994 Biolait rejoint le collectif national Commerce Equitable France, annonce un communiqué du 1e décembre. «Aujourd’hui, Biolait souhaite engager les consommateurs et les clients dans son action en développant davantage ses partenariats autour du commerce équitable», justifie le collecteur. «Depuis sa création, Biolait n’a considéré le commerce que sous sa forme équitable. Par notre adhésion à Commerce Equitable France – et face à une attente sociétale de plus en plus forte – nous souhaitons porter un commerce garantissant le partage équitable de la valeur entre chaque acteur de la filière et la valorisation des pratiques vertueuses des producteurs sur les fermes», déclare Ludovic Billard, président de l’entreprise qui collecte près de 1400 fermes bio françaises pour un chiffre d’affaires de 155 millions d’euros. A l’origine pensés pour le commerce Sud-Nord, les principes du commerce équitable se sont peu à peu imposés pour le commerce Nord-Nord et de nombreuses initiatives se développent en France, à l’image de l’implication de Biolait au sein de Commerce Equitable France. La société coopérative et participative Café Michel rejoint également le collectif qui compte une trentaine d’acteurs français du commerce équitable.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté le samedi 28 novembre quatre amendements visant des crédits accrus pour l’enseignement agricole et sur des actions ciblées. L’amendement II-661 propose d’amener les rémunérations des assistants d’éducation de l’enseignement agricole public au même niveau que celles de l’Éducation nationale. Le II-875 vise à permettre le rétablissement des emplois supprimés dans l’enseignement agricole, public comme privé, au cours des trois dernières années. Le II-570 rectifié bis demande d’augmenter de 6 M€ les crédits dédiés à l’enseignement technique agricole, afin notamment de soutenir les maisons familiales rurales. Le II-660 demande et justifie la mobilisation de financements pour l’ouverture d’Unités localisées d’inclusion scolaire (Ulis) dans l’enseignement agricole, afin de développer l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, en lecture finale le 30 novembre. L’Hémicycle s’est prononcé en faveur du texte par 67 voix pour, 39 voix contre, et une abstention. Comme annoncé par le gouvernement, le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Le PLFSS 2021 consacre aussi un dispositif d’exonération des cotisations et contributions sociales pour les TPE et PME des secteurs affectés par les mesures de couvre-feu et de confinement. Ainsi qu’une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole. «13,3 milliards d’euros, c’est la majoration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) que vous avez voté pour 2020. C’est un montant sans précédent qui résulte des surcoûts exceptionnels liés à la première vague de Covid et de l’effort que nous consacrons pour soutenir les personnels soignants», a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. En 2021, hors Covid-19, l’Ondam progressera de 6,2%.

Didier Bouville

Dans une tribune publiée le 29 novembre sur le site de Reporterre, une vingtaine de chefs cuisiniers se joignent à l’association Bon pour le climat afin de demander que l’enveloppe de 100 millions d’euros prévus par le plan protéines «soit entièrement dirigée vers les filières de légumineuses cultivées en agroécologie (signes de la qualité et de l’origine, Siqo, bio, etc.)». Parmi les signataires figurent des étoilés comme Jacques et Régis Marcon (Les Maisons Marcon, Haute-Loire), ainsi que des restaurateurs connus pour leur engagement comme Olivier Roellinger (Le Coquillage, Ille-et-Vilaine) ou Emmanuelle Riboud (Ressources, Paris). «Nous avons besoin, pour proposer à nos clients un nouvel équilibre alimentaire, avec plus de végétal et moins de viande, de légumineuses de qualité, issues des filières de qualité (AB, labels) de nos terroirs», demandent les chefs. Le ministère de l’Agriculture doit présenter sa stratégie protéines le 1er décembre. Mais il n’a pour l’heure dévoilé «aucun critère sur l’octroi de ces aides», notent les cuisiniers, qui exigent par ailleurs que le budget soit alloué «pour l’essentiel aux territoires», via les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Gab, Civam,…) ou les collectivités territoriales «en les soutenant via la mise en œuvre de leurs Plans alimentaires territoriaux».

Didier Bouville

Thierry Krier, PDG du groupe Kuhn a été élu pour un mandat de deux ans à l’unanimité des membres, président de l’Association Européenne des industriels de l’agroéquipement (CEMA), a annoncé l’association le 26 novembre dans un communiqué de presse. Il succède à l’Allemande Antony van der Ley qui n’avait pas souhaité renouveler son mandat. Axema, le syndicat français des industriels de l’agroéquipement s’est réjoui de « cette élection qui porte à la tête de l’organisation européenne des industriels de l’agroéquipement l’un de ses administrateurs ». Le CEMA et AXEMA « comptent bien apporter toute leur contribution » à la « construction d’une Europe souveraine de son alimentation et précurseur de ces innovations pour une transformation agroécologique et productive de l’agriculture », conclut le communiqué de presse.

Didier Bouville

Huit amendements de sénateurs s’opposant à la révision des contrats photovoltaïques ont été adoptés par le Sénat le 27 novembre. Cette révision est voulue par Bercy, qui compte réduire le tarif des contrats conclus avant 2011, qui avaient été conclus à l’époque à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant la période de démarrage de l’électricité photovoltaïque. Parmi les sénateurs, citons Sophie Primas (LR, Yvelines), présidente de la commission économique du Sénat, pour laquelle l’article du gouvernement «érode la confiance placée par les acteurs économiques en la parole de l’État», et Franck Montaugé (PS, Gers) qui indique que «de nombreuses installations agricoles pourraient être acculées à la faillite». Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, a déclaré dans un communiqué le 27 novembre, que «ces dernières semaines ont permis à chacun de mieux comprendre les impacts d’une telle remise en cause rétroactive des contrats photovoltaïques sur les nombreuses PME et banques concernées, mais aussi sur les agriculteurs qui sont visés par cette mesure».

Didier Bouville

Dans le dossier publié le 26 novembre, FranceAgriMer estime le rendement moyen en miel pour l’année 2019 à 17,8 kg/ruche, soit un recul de 40 % par rapport à 2018, année pour laquelle le rendement était estimé à 28,7 kg/ruche. Le rendement de 2019, indique FranceAgriMer, « devient le troisième rendement le moins élevé depuis la mise en place de l’Observatoire en 2014 ». « Comme dans les années précédentes, le rendement est croissant en fonction de la taille des exploitations », note FranceAgriMer. Pour les exploitations de plus de 400 ruches, le rendement est ainsi estimé à 22,2 kg/ruche en 2019, contre 38,2 en 2018. De l’autre côté du spectre, les exploitations de moins de 50 ruches auraient vu leur rendement diminuer de 18,9 à 12,2 kg/ruche. La hausse des ruches a permis de compenser ce recul de la productivité. «Le nombre de ruches mises en production continue de progresser entre 2018 et 2019, passant de 965 638 à 1 218 455, soit une hausse de 26%», note FranceAgriMer. Au total, confirme l’office, la production de miel française pour 2019 s’établit à 21637 tonnes, soit un recul de 22 % seulement par rapport à 2018. Selon l’Unaf, la récolte de miel 2020 en France s’élèverait entre 18?000 et 20?000 tonnes, soit près du double de celle de 2019.

Didier Bouville