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Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, l’Assemblée nationale a retoqué, le 16 décembre, deux mesures fiscales proposées par le Sénat visant les exploitations agricoles. Le Sénat proposait d’abord d’étendre à toutes les sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) «le régime particulier d’imposition des plus-values dont bénéficient les sociétés civiles professionnelles». Pour l’Assemblée, cette mesure pourrait «en outre induire une rupture d’égalité». Le Sénat proposait également d’étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux exploitations assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Une mesure «systématiquement» recalée par l’Assemblée depuis le projet de loi de finances 2019.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 17 septembre le lancement de l’appel à projets «Bon Diagnostic Carbone», doté de dix millions d’euros et prévu dans le cadre du plan de relance. Destiné aux exploitants installés depuis moins de cinq ans, ce dispositif leur permettra de réaliser un diagnostic de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer un plan d’action. «Les actions retenues seront évaluées en termes de réduction des émissions de GES et de stockage de carbone avec les méthodes du Label bas carbone, lorsqu’elles sont disponibles», précise le ministère. Les projets, explique la Rue de Varenne, devront être portés par des structures publiques, associatives ou privées «en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées», c’est-à-dire les chambres d’agriculture, les coopératives, les instituts techniques, les syndicats ou encore les Civam. Les candidatures seront recueillies sur le portail de l’Ademe «Agir pour la transition».

Didier Bouville

Le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants reprendra en janvier «en raison de l’allégement des règles de confinement», a annoncé la MSA dans un communiqué le 16 décembre. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement automatique sont donc appelés «à ne plus procéder à des paiements spontanés». Ils seront prélevés du montant restant dû le 27 janvier, ainsi que le 26 février pour les exploitants mensualisés. Néanmoins les exploitants en difficulté de payer, à cause de la Covid-19, peuvent solliciter une suspension de prélèvement auprès de leur caisse locale de MSA. De plus, les exploitants ayant subi une baisse «importante» de revenus peuvent demander à «moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021» directement sur le site internet de la MSA. Les non-salariés agricoles récemment éligibles à la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales, ou au calcul dérogatoire des cotisations sur la base de l’assiette de nouvel installé, doivent remplir et retourner un formulaire de demande à la MSA d’ici le 15 janvier. Sont concernés notamment des secteurs de l’élevage de pintades, canards et fabrication de foie gras.

Didier Bouville

Après plusieurs mois de travaux, les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture ont présenté, le 16 décembre, leurs 30 propositions en commission des finances. Au delà des recommandations attendues (maintien du budget, régionalisation souple, simplification du financement), les députés recommandent «d’ouvrir une discussion sur le mode de scrutin et les collèges des chambres d’agriculture», a expliqué son co-rapporteur Stéphane Travert (LREM). L’ancien ministre de l’Agriculture constate que «la composition des collèges fait la part belle aux agriculteurs» et que le mode de scrutin «favorise la sur-représentation de la liste syndicale arrivée en tête». Il propose d’«associer davantage la société civile au délibéré» et d’«ouvrir les travaux du bureau aux organisations minoritaires». Par ailleurs, constatant la faible part de femmes présidentes de chambre (8%), il demande au réseau de «renforcer significativement ses efforts pour atteindre la parité». Interrogé par Agra presse, le président de l’APCA (tête de réseau), Sébastien Windsor se dit ouvert à la création d’un comité des parties prenantes à l’échelle nationale, intégrant ONG et aval de la filière. Il reste en revanche attaché à la «stabilité» offerte par la prime à la liste arrivée en tête.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 15 au 16 décembre, la révision rétroactive des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque des contrats conclus avant 2011, pour les installations de plus de 250 kwatt. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a repris la position du rapporteur du PLF21, qui a appelé les députés à «adopter tel quel le texte voté en première lecture» et donc à ne pas prendre en compte les avis du Sénat opposés à cette révision. Le rapporteur, Laurent Saint-Martin (LREM, Val de Marne), s’est attaché à monter que les installations de plus de 250 kwatt «sont des installations importantes, d’une surface de 2 500 m2, soit la dimension d’un terrain de foot». Devant l’intervention de plusieurs députés, tels Jean-Paul Mattéi (Modem, Pyrénées-Atlantiques), Véronique Louwagie (LR, Orne), Anthony Cellier (LREM, Gard), qui ont soulevé la mise en difficultés d’un certain nombre d’agriculteurs, il a reconnu que le volet agricole de ce débat photovoltaïque, «revient plus fort en cette seconde lecture » que lors de la première. La moitié des 850 contrats concernés sont des projets d’agriculteurs qui se sont diversifiés dans le photovoltaïque, a souligné pour sa part le collectif Solidarités renouvelables, dans un communiqué du 16 décembre.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 15 décembre à Bruxelles, ont adopté à l’unanimité des conclusions demandant à la Commission européenne de leur proposer un dispositif européen harmonisé d’étiquetage volontaire du bien-être animal. Ce label couvrant toutes les étapes de la production (de l’élevage à l’abattage en passant par le transport) devra être accordé aux denrées produites selon des normes plus strictes que celles prévues par la législation de l’UE. Les Vingt-sept attendent donc de Bruxelles des critères «pertinents, mesurables et vérifiables, harmonisés à l’échelle de l’UE (…) tenant compte des spécificités géographiques et climatiques des États membres afin qu’ils soient réalisables par chacun d’entre eux». La Commission européenne devrait présenter en 2021 une étude d’impact et des propositions législatives en la matière. «Je ne suis pas inquiet sur les conclusions de cette étude. Un étiquetage européen ne fera que renforcer la valeur ajoutée des productions européennes et il ne devrait pas y avoir de problème de concurrence dans la mesure où le dispositif sera volontaire», a souligné le commissaire à l’Agriculture J. Wojciechowski.

Didier Bouville

Positive au premier semestre 2020, l’activité des distributeurs de matériels agricoles affiche depuis une tendance moins favorable, et est attendue dans le rouge pour 2021, a indiqué le 14 décembre le Sedima. Si les prises de commande ont subi un fort recul en mars et avril, elles montrent sur les six premiers mois une croissance de l’ordre de 3% pour le matériel neuf et de 10% pour l’occasion, selon l’enquête menée par le syndicat. Avec comme bémol, les entreprises spécialisées en vitiviniculture à -6% dans le neuf. La tendance apparaît moins favorable ensuite. Au second semestre, les adhérents du Sedima voient les prises de commande en matériels neufs à -5%, celles en matériel d’occasion restent dans le vert à 1%. Les entreprises spécialisées en vitiviniculture sont encore orientées à la baisse dans le neuf, imitées par leurs homologues en grandes cultures. Quant aux prévisions sur le premier semestre 2021, aucun retour à la croissance n’est attendu pour le matériel neuf, à -5%, le matériel d’occasion étant prévu à -2%. «Les distributeurs sont notamment inquiets de l’impact de la crise sanitaire» et des mauvaises récoltes, souligne le Sedima. «Parallèlement, l’effet du plan de relance sur les investissements des exploitations demeure incertain.»

Didier Bouville

L’aveyronnais RAGT Semences prend le contrôle total de Seed Force, 14 ans après avoir participé à sa création en Nouvelle-Zélande et en Australie, a-t-il annoncé le 14 décembre. «Cette acquisition s’inscrit pleinement dans notre stratégie d’ouverture à tous les marchés», déclare le directeur général Laurent Guerreiro, cité dans le communiqué. La Nouvelle-Zélande et l’Australie constituent de «réelles plateformes de croissance, avec la possibilité d’y développer à l’avenir une offre génétique plus large», selon le groupe. Il s’agit en parallèle d’«accroître sa présence sur une autre région stratégique: le Sud-Est asiatique». Seed Force Nouvelle-Zélande et Seed Force Australie comptent respectivement 25 et 29 personnes, RAGT Semences en emploie lui plus de 900 réparties dans plus de 50 pays.

Didier Bouville

Emmanuel Macron est revenu le 14 décembre sur le « chèque alimentation saine » proposé par les citoyens de la Convention sur climat. «Je suis d’accord sur le chèque alimentaire, on va le faire, il faut qu’on le fasse», a soutenu le président de la République devant les citoyens. La Convention avait suggéré dans son rapport final la création d’un chèque réservé aux ménages les plus modestes, financé par une taxe sur les produits ultra-transformés, et destiné à acquérir des produits durables «issus de l’agroécologie, des circuits courts». La mesure avait été écartée une première fois le 8 décembre, lors de la rencontre des citoyens avec le ministère de l’Agriculture. «Le gouvernement nous avait alertés sur le risque de pénaliser les ménages les plus précaires par la taxe, tout en nous expliquant qu’il fallait trouver un moyen de financer les chèques. Clairement, ils n’avaient pas envie de le faire», rapporte Mélanie B., membre de la Convention. Le président s’est en revanche montré ferme concernant la redevance sur les engrais azotés. Souhaitée par les citoyens pour 2021, elle ne sera appliquée qu’à partir de 2024. «Comme pour le glyphosate, c’est impossible d’imposer aux gens de changer du jour au lendemain. Nous leur laisserons quatre ans, et nous les taxerons s’ils n’ont pas changé leurs pratiques», a indiqué le président.

Didier Bouville

Un loup qui s’était échappé du Sanctuaire des loups de Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) le 13 novembre, a été abattu le 11 décembre, près de la commune de Courçon d’Aunis, a indiqué la préfecture de Charente-Maritime. C’est le numéro de puce de l’animal qui a permis de l’identifier. Le loup que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont tenté de capturer, en vain, par téléanesthésie ont été contraint de procéder à un tir létal, ont précisé les services de l’État. Le 4 décembre, le préfet avait autorisé les agents de l’OFB à « prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque lié à la divagation de ce loup, y compris par des tirs létaux ». Ce loup appartient à un trio qui provenait du Parc Alpha de Saint-Martin-Vésubie, dévasté par la tempête Alex. Il reste un loup en liberté, un autre ayant été tué lors d’une collision avec un véhicule le 16 novembre dernier.

Didier Bouville