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Dans un document diffusé à des membres de la Convention citoyenne pour le climat qu’il rencontrait le 8 décembre, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les principales mesures agricoles qu’il prévoit d’inscrire au projet de loi à venir autour des propositions de ladite Convention. Côté restauration collective, toutes les dispositions de la loi Egalim liées au secteur public seront étendues au privé «à partir de 2025». Une expérimentation sera menée d’ici là dans les cantines scolaires «sur la base du volontariat» pour l’introduction d’un menu végétarien quotidien. La loi devrait également instaurer un nouveau Programme national de l’alimentation, de la nutrition et du climat (PNANC) prenant en compte «l’ensemble des sujets en lien avec l’alimentation (gaspillage, éducation, culture…)». Comme l’avaient demandé les citoyens, la loi garantira la compatibilité du Plan stratégique national, déclinaison française de la Pac, avec un ensemble de stratégies dont la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Stratégie nationale biodiversité. Refusant d’aménager la HVE pour en faire un label «agroécologique», le gouvernement propose enfin de renforcer le commerce équitable «en conditionnant l’usage de la dénomination de vente « équitable » à la reconnaissance publique du label par une commission consultative existante (Commission de concertation du commerce dite 3C)».

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 7 décembre, le ministère de l’Agriculture annonce que l’enveloppe dédiée, dans le plan de relance, à la prime à la conversion des agroéquipements sera abondée de 80 millions d’euros. Elle sera portée à 215 millions d’euros, contre 135 millions dans sa version présentée en septembre. Ce dispositif, qui doit être instruit par FranceAgriMer, avait été validé lors d’un conseil d’administration de l’établissement public fin novembre. Cette mesure sera disponible début 2021, selon une «logique de catalogue» (liste positive d’équipements éligibles). Elle finance jusqu’à «30 à 40%» de l’achat d’un équipement permettant de limiter directement ou indirectement l’usage des pesticides ou des effluents d’élevage; cette aide sera bonifiée pour les jeunes agriculteurs (+10 pts), les achats collectifs (+10 pts) ou en outre-mer (+30 pts). «La création de ce crédit d’impôt (pour les exploitations se passant de glyphosate, voir l’Agrafil du 7 décembre, NDLR) et le déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros pour la conversion d’agroéquipements résultent d’une volonté forte du gouvernement d’accompagner les agriculteurs. Toute transition a un coût et doit donc être financée», commente le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie cité dans le communiqué.

Didier Bouville

Les montants unitaires des aides ovines et caprines pour la campagne Pac 2020 ont été actualisés à la hausse, annonce un arrêté paru au Journal officiel du 5 décembre. L’aide ovine de base passe à 22,30 euros par animal primé au lieu des 19 euros initialement prévus. Elle avait été de 22,05 euros en 2019. Le montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est désormais fixé à 6,35 euros (+0,35 euros). La majoration accordée aux 500 premières brebis primées reste identique, à 2 euros par animal primé. Concernant l’aide caprine, son montant est réévalué à 15,60 euros (+0,20 euros) par animal primé. Elle avait été de 15,95 euros lors de la campagne 2019.

Didier Bouville

Cette année, les élèves de classe terminale qui souhaitent devenir vétérinaires pourront s’inscrire dans les écoles nationales vétérinaires, alors que ces dernières n’étaient pas accessibles en post-bac jusqu’alors, a indiqué le ministère de l’Agriculture le 7 décembre. À partir de 2021, cette nouvelle voie d’accès s’effectuera juste après le baccalauréat, par un concours national. Grâce à elle, les quatre écoles vétérinaires (Alfort, Lyon-VetAgroSup, Nantes-Oniris et Toulouse) accueilleront 160 nouveaux étudiants recrutés directement au bac, sur un total d’environ 700 nouveaux étudiants. «Les 160 étudiants recrutés dans le cadre de la procédure Parcoursup accéderont au diplôme d’État de docteur vétérinaire après six ans d’études, au lieu de sept ans actuellement», précise le ministère. Ils seront rejoints en deuxième année d’études vétérinaires par les étudiants recrutés par les autres voies du concours vétérinaire, notamment celle organisée à l’issue de la classe préparatoire «biologie-chimie-physique-sciences de la terre». «Pour répondre au manque de vétérinaires, le nombre d’étudiants accueillis dans les quatre écoles a été augmenté de 35% depuis 2012», rappelle le ministère.

Didier Bouville

Glyphosate : Emmanuel Macron ne change pas d’avis  

Interrogé le 4 décembre sur la plateforme média Brut, le président de la République, Emmanuel Macron, a été questionné sur sa promesse d’interdire le glyphosate en 2020. « Je n’ai pas changé d’avis, je suis pour qu’on en sorte, mais je n’ai pas réussi », a-t-il affirmé, plaidant un échec « collectif ». Considérant que le glyphosate « n’est pas le produit le pire » ni « le plus dangereux, de très loin », il a souligné les « distorsions de concurrence » si on venait à l’interdire en France. Car « les autres [pays européens] ne vont pas au même rythme que nous, et ça nous met en danger [économiquement] sans régler le problème. Quand on veut lutter contre les pesticides, l’Europe est au bon niveau », illustrant son propos avec la ré-autorisation des néonicotinoïdes. Interpelé sur la transition écologique, il a appelé à ne pas jouer « camp contre camp. On doit jouer ensemble. On n’arrivera pas à interdire les insecticides et les fongicides sans les agriculteurs, on ne réussira pas sur la transition de la mobilité si on n’entraîne pas tous les Français ». L’interview intégrale (2h 25) est disponible sur YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=IvkewyupR_8&feature=emb_logo

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 décembre, le Sénat a adopté, avec avis favorable du gouvernement, des amendements portés par des sénateurs LREM, PS, PRG et radicaux, portant création d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 € «permettant de soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 qu’elles n’utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate». L’objectif, expliquent les sénateurs dans l’exposé de leurs motifs, est de «soutenir économiquement les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas des cultures pérennes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures». Ce dispositif ne sera pas cumulable avec les crédit d’impôt agriculture biologique et haute valeur environnementale (HVE). Et elle reste conditionnée à une autorisation de la Commission européenne. La mesure a été saluée en séance par le sénateur écologiste Joël Labbé. Cette décision fait écho à la déclaration de Julien Denormandie au micro de RTL le 27 novembre. A la suite du Conseil de défense écologique, il annonçait que le gouvernement allait «accentuer l’aide financière aux agriculteurs» sur ce dossier. Des «dispositions» seraient «présentées au Parlement dans les prochains jours», avait annoncé Julien Denormandie.

Didier Bouville

La Commission européenne a annoncé, le 4 décembre, le lancement d’un Observatoire européen des sols, qui aura pour mission de fournir des données recueillir des données sur l’état des sols de l’UE. La Commission européenne s’est fixé l’objectif de «veiller à ce que 75 % des sols soient sains d’ici 2030 et soient en mesure de fournir des services écosystémiques essentiels». Or selon une évaluation du centre commun de recherche de la Commission européenne plus de 60% des sols européens seraient en «mauvaise en santé». L’Observatoire mettra en place un système d’information partagé sur les sols reliant les activités de surveillance des sols e de la Commission européenne aux systèmes nationaux des États membres de l’UE. Il publiera également des rapports réguliers sur l’état et les tendances de la santé des sols en Europe. Le même jour, la FAO a dévoilé un rapport de synthèse sur la biodiversité des sols. Elle suggère de promouvoir le développement «de systèmes de surveillances qui incluent la biodiversité des sols comme un indicateur clé de leur santé». L’érosion, le carbone et les pollutions sont de bonnes approximations de cette biodiversité, insistent les Nations Unies.

Didier Bouville

Plus de deux ans après la promulgation de la loi Egalim, tous les contrats laitiers n’ont pas encore été mis en conformité. «Nous en sommes loin encore», regrette Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles, interrogé par Agra Presse le 2 décembre. Pour preuve, deux des plus grosses laiteries françaises sont en médiation pour tenter de s’accorder avec les organisations de producteurs sur une formule de prix. Et d’autres sont toujours en discussion avec leurs producteurs. Le médiateur avait pourtant demandé en mai dernier que les accords-cadres soient conclus avant le 1er décembre. Une situation qui agace au plus haut point France OP Lait, le jeune syndicat des OP laitières. «Nous sommes le 1er décembre et il n’y a pas eu d’avancées fulgurantes», dénonce Christine Lairy, directrice de l’OPLGO (producteurs livrant à Lactalis), qui collabore également avec France OP Lait. Pour le syndicat, «ce qui bloque c’est que les formules proposées par les OP qui intègrent les modalités d’Egalim aboutissent inévitablement à une augmentation du prix du litre de lait, et ça les industriels ne veulent pas».

Didier Bouville

Dans un rapport publié le 3 décembre, deux inspecteurs généraux de l’agriculture du CGAAER plaident pour que le ministère de l’Agriculture «affirme le rôle social des services de remplacement» (SR). Pour le CGAAER, «par la présence et l’action de leurs bénévoles, correspondants et agents de remplacement sur les territoires, les SR sont des instruments de cohésion sociale et de développement des territoires ruraux». Pour valoriser ce travail, les auteurs proposent une convention nationale entre le ministère de l’Agriculture, la CCMSA et le réseau national SR France. Ils proposent aussi d’«amplifier» l’aide au remplacement pour les agriculteurs en situation d’épuisement , et de pérenniser le crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement. Plus largement, ce rapport préconise de définir «une stratégie ministérielle pour le remplacement», le considérant comme un «service d’intérêt public». Les SR génèrent 3000 équivalents temps plein (ETP) en agriculture, sollicités par 70 000 exploitants adhérents. Même si leur avenir reste incertain vu la diminution du nombre d’agriculteurs et de la concentration des exploitations, cela «ne justifie pas une position d’attente», estiment les inspecteurs.

Didier Bouville

Le laitier Bel et l’organisation de producteurs APBO (800 élevages adhérents) ont renouvelé leur accord pour un «prix de base du lait conventionnel à 350 €/1000 l +21 € de primes de différenciation» (15 € de prime pour l’alimentation sans OGM et 6 € pour le pâturage), annonce un communiqué du 2 décembre. Ce prix «pourra être ajusté au contexte de marché pour cette année 2021» grâce à un mécanisme d’ajustement du prix de référence fonction de l’évolution du prix moyen du marché, expliquent les deux organisations. Il fonctionne à la hausse comme à la baisse, tout en restant entre un «seuil qui assure un minimum rémunérateur à 335 €/1000 l et un prix plafond à 360 €/1000 l». L’accord prévoit également que les éleveurs s’engagent sur le bien-être animal avec le déploiement du référentiel Boviwell, ainsi que sur leur empreinte carbone grâce notamment le dépôt d’un dossier APBO dans le cadre de la démarche «Label bas carbone». «En renouvelant notre accord unique avec l’APBO pour la quatrième année consécutive dans un contexte difficile, nous démontrons notre détermination à nous inscrire dans le temps long pour construire ensemble un modèle pérenne et responsable, bénéfique à tout notre écosystème», affirme Antoine Fievet, président du groupe Bel.

Didier Bouville