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UE : des économies possibles en matière de développement rural

Dans un rapport publié le 15 décembre, la Cour des comptes européenne considère que des économies très importantes pourraient être réalisées sur les subventions allouées aux projets de développement rural, avec un meilleur rapport coût / avantages. Basé sur la période 2007-2013, le rapport constate que les subventions réalisées en faveur du développement rural ont été insuffisamment contrôlées, notamment en ce qui concerne « le caractère approprié des éléments » figurant dans les demandes, et que les contrôles ne donnaient « que dans une faible mesure l’assurance que les coûts approuvés étaient raisonnables ». La Cour des comptes a pourtant constaté un certain nombre de bonne pratiques, que la Commission n’a selon elle pas assez diffusées pendant la période. Cette dernière a pris acte des constatations et manifesté son intention de renforcer la maîtrise des coûts des actions de développement rural. « Chaque économie de 1 % se traduirait par un bénéfice total de 500 millions d’euros d’ici à 2020 », a ainsi déclaré Kevin Cardiff, Membre de la Cour en charge du rapport.

Didier Bouville

Transparence des GAEC : un décret précise l’attribution des aides PAC

Un décret paru au Journal Officiel du 17 décembre précise les modalités d’attribution des aides PAC aux Gaec dits totaux (mise en commun par tous les associés de l’ensemble de leurs activités de production agricole), entérinant le principe de transparence acté dans la loi d’avenir après avoir été défendu par Stéphane le Foll auprès de la Commission européenne. A partir du 1er janvier 2015, chaque associé en Gaec pourra ainsi bénéficier des paiements directs de la PAC. Le calcul sera basé sur le pourcentage de capital social apporté par chaque associé, pourcentage ensuite « appliqué aux éléments de la demande d’aide qui incluent notamment la surface et le cheptel, pour déterminer la part de ces éléments qui relève de chaque associé », précise le décret qui ajoute que « les seuils d’aides et plafonds des dispositifs de la politique agricole commune sont appliqués à chacune de ces parts ».  Pour un Gaec de 150 ha, un associé détenant 30 % du capital social bénéficiera du paiement redistributif pour 30 % x 150 ha, soit 45 ha.

Didier Bouville

Xavier Beulin reconduit à la présidence de l’Ipemed 

Le 12 décembre, le Conseil de surveillance de l’Institut de prospective du monde méditerranéen a reconduit à sa présidence, Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, pour un mandat d’un an. A ce titre, il préside également pour une année supplémentaire, le mouvement d’entrepreneurs EMCC (Euro-mediterranean competitiveness Confederation). Isidro Fainé, président de CaixaBank (Espagne) et Neemat Frem, président du groupe Indevco (Liban), tous deux membres fondateurs de l’Ipemed, ont été également renouvelés dans leurs fonctions de vice-présidents du Conseil de surveillance.

Didier Bouville

La tremblante du mouton pourrait passer la barrière de l’espèce (Inra)

Des chercheurs de l’Inra ont montré que la tremblante du mouton pourrait passer la barrière de l’espèce, annonce l’Institut de recherche dans un communiqué le 17 décembre. Les résultats d »expériences conduites sur des souris et publiés dans la revue Nature Communications le 16 décembre 2014, montrent que l’agent pathogène responsable de la tremblante du mouton, une protéine prion, possède le potentiel nécessaire pour convertir la protéine prion naturellement présente chez l’homme dans sa forme saine et la rendre pathologique. La tremblante du mouton est une maladie neurodégénérative connue depuis plusieurs siècles qui affecte les petits ruminants (ovins, caprins). Comme l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la vache folle, elle est causée par un prion. Cependant, et contrairement à l’ESB, aucun lien n’avait été établi entre cette maladie des petits ruminants et la survenue d’une maladie à prion chez l’homme.

Didier Bouville

Maïs fourrage: des rendements régionaux supérieurs à la normale

Selon des informations communiquées le 16 décembre par Arvalis-Institut du végétal, les résultats de récolte de maïs fourrage 2014 sont ceux d’une «bonne année», tout comme en maïs grain. Avec un automne «favorable au remplissage des grains, à la maturité des plantes et à la réalisation des chantiers d’ensilage, et de chantiers de récolte qui se sont déroulés dans de bonne conditions», les rendements régionaux sont supérieurs de 1 à 2 tonnes par hectare à la normale. Les teneurs en matière sèche à la récolte sont souvent élevées (supérieur à 35%). La sole progresse légèrement, à 1,484 Mha (+8000 ha par rapport à 2013). «La dynamique de concentration et regroupement des élevages est favorable à l’intensification et à la sole de maïs», analyse Arvalis.

Didier Bouville

Porc : fin de non-recevoir du commissaire sur le stockage privé 

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du 15 décembre, le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a répondu par la négative à la demande d’un certain nombre de pays dont la France de mettre en place un stockage privé pour soutenir le marché de la viande porcine, victime de l’embargo sanitaire russe. Le Commissaire a considéré que le prix du porc ne subissait pas une baisse de prix historique, que l’embargo russe n’était pas entièrement responsable de l’écroulement du marché et qu’il appartenait aux opérateurs de trouver de nouveaux débouchés. Il a justifié également son refus par les contraintes budgétaires. Néanmoins, il s’est dit prêt à examiner la situation en janvier prochain, si la situation se dégradait.

Didier Bouville

La simplification de la PAC, priorité 2015 de Phil Hogan 

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, le 15 décembre, le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, a présenté une note sur la simplification de la politique agricole. Il en fait d’ailleurs une priorité pour 2015. Les actes d’exécution mettant en œuvre l’OCM unique seront révisés en ce sens. D’autres domaines tels que les paiements directs, la règles sur les zones à focus écologique après la première année de mise en œuvre, les indications géographiques devraient être examinés pour les rendre plus efficaces et les plus simples possible. De nombreux pays, comme l’Allemagne, ont qualifié cette initiative d’excellente. Certaines délégations dont la France ont souligné que le verdissement devait être l’une des priorités à simplifier.

Didier Bouville

Réduction d’impôt pour les dons d’œufs 

Après le lait, c’est au tour des producteurs d’œufs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour  faciliter les dons d’œufs aux associations caritatives d’aide alimentaire. Le ministre des Finances, Michel Sapin, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert ont annoncé cette décision dans un communiqué commun, le 16 décembre. La réduction d’impôt portera sur 60 % du prix de revient des œufs. Les intermédiaires chargés du conditionnement assureront la traçabilité entre le producteur et le donateur de l’association, permettant à cette dernière d’établir une attestation au profit du producteur. Le communiqué précise également que la réflexion se poursuit sur d’autres filières et sur les dons réalisés par la grande distribution pour en clarifier le cadre.

Didier Bouville

Revenu agricole 2014 : la FNSEA constate une «baisse généralisée»

Réagissant, dans un communiqué du 15 décembre, à la publication des revenus agricoles 2014, la FNSEA fait le constat d’une «baisse généralisée des revenus en agriculture en repli de 25% par rapport au trois dernières années», à l’exception de «quelques secteurs qui tirent leur épingle du jeu». Pour le syndicat majoritaire, il faut, en réaction, «baisser les charges et simplifier les règles» pour restaurer la compétitivité des exploitations, envisager «des solutions assurantielles pour les protéger», et poursuivre le combat engagé sur le «produire et manger français» pour restaurer leurs marges.

Didier Bouville

Revenu agricole 2014: l’APCA s’interroge sur la crédibilité des statistiques

L’Assemblée permanente des Chambres d’agricultures (APCA) s’interroge, dans un communiqué du 15 décembre, sur les «estimations contradictoires des évolutions de revenu entre l’Insee (+6%) et le ministère de l’Agriculture (-5%)», dévoilées par la Commission nationale des comptes de l’agriculture. «Cet écart d’estimations porte atteinte à la lisibilité voire à la crédibilité de la statistique et des deux institutions», estime l’APCA, pour qui les chiffres décrivent tout de même «une stabilité dans le repli de l’économie agricole française», et l’incapacité des politiques nationales et européennes à «limiter l’extrême volatilité des revenus agricoles».

Didier Bouville

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