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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 23 mars, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire proposée par Jean-Claude Lenoir, sénateur Les Républicains de l’Orne. Cette proposition entend améliorer la transparence et mieux partager la valeur ajoutée dans la filière, et alléger les charges administratives et financières. Stéphane Le Foll a rappelé lors du débat que les baisses de charges atteindraient 2 milliards d’euros en 2017, un effort de l’Etat « sans précédent », puisque le total des allégements de charges, secteur de l’agroalimentaire compris, équivalent au budget du ministère de l’Agriculture soit plus de 4 milliards. Il a précisé par ailleurs que « la loi Sapin prévoira l’interdiction de la cession de contrats laitiers à titre onéreux que cette proposition de loi demandait », ainsi que « le renforcement des sanctions à l’égard des entreprises qui ne présentent pas leurs comptes ». La proposition s’attache aussi à faciliter l’investissement et la gestion des risques en agriculture (assouplissement de la déduction pour aléas, amélioration du dispositif d’assurance récolte…).

Didier Bouville

A compter du mois d’avril de nouvelles mesures réglementaires encadrent le recours aux antibiotiques critiques en médecine vétérinaire. Ainsi un décret paru le 18 mars interdit désormais d’utiliser à titre préventif une cinquantaine d’antibiotiques critiques, c’est-à-dire leur administration à des animaux non affectés par une bactérie pathogène. Ces antibiotiques critiques sont en effet les seuls à être efficaces pour lutter contre certaines affections bactériennes chez l’homme. « C’est pourquoi, il est crucial de préserver leur efficacité », notent le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui de l’Agriculture. Le décret prévoit aussi la réalisation de tests permettant de s’assurer qu’un autre antibiotique ne pourrait pas être utilisé, avant toute prescription d’un antibiotique critique en médecine vétérinaire. Ces nouvelles dispositions entrent dans le cadre du plan de lutte contre l’antibiorésistance démarré en 2012 et piloté par le ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

Laïta a signé la charte laitière de valeurs de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), selon un communiqué de la coopérative du 22 mars. « En encourageant un cadre de négociations responsables, cette démarche ne peut que renforcer les autres leviers qui doivent permettre d’atténuer les effets de la crise pour les producteurs de lait : poursuivre la recherche de valeur sur de nouveaux marchés, améliorer notre compétitivité publique à de nouveaux outils de régulation », estime Laïta dans son communiqué. La coopérative a signé la charte dans sa globalité à la différence de Sodiaal qui l’a signé avec le groupe E. Leclerc.

Didier Bouville

Alors que la campagne PAC 2016 va être lancée, la FNSEA demande un report de la date limite de dépôt des déclarations. La FNSEA justifie sa demande à cause des difficultés rencontrées aussi bien par l’administration que par les agriculteurs. « Que dire de cette campagne de déclaration 2016 qui s’annonce avec une complexité telle que même les services de l’administration sont incapables de résoudre l’équation, et avec un manque d’information inédit extrêmement pénalisant pour les agriculteurs ». « Il est indispensable que les agriculteurs puissent avoir connaissance de tous les éléments de leur déclaration 2015 et adapter au besoin leurs choix stratégiques », ajoute-t-elle. De plus la FNSEA considère que les corrections de surfaces non agricoles pour 2016 doivent s’appliquer sur la campagne 2015 « afin de simplifier un dossier qui s’éternise depuis trop longtemps ».

Didier Bouville

Stéphane Le Foll a annoncé, le 23 mars, avoir signé le matin même le décret prévoyant la baisse de sept points de charges sociales qui avait été annoncée le 17 février par le premier ministre à la suite de sa rencontre avec la FNSEA. En ouverture de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi pour la compétitivité de l’agriculture émanant des Républicains et de l’UDI, Stéphane Le Foll a tenu à rassurer les sénateurs sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour relancer la compétitivité des agriculteurs, qui constitue « un des facteurs » de la crise. Au total, a rappelé le ministre, la baisse des charges sera supérieure au budget total de l’agriculture, soit plus de 4 milliards d’euros.

Didier Bouville

Selon Agreste conjoncture la collecte de lait de vache a légèrement progressé en janvier 2016 par rapport à janvier 2015. Elle a augmenté de 1,6 % après 2,3 % en décembre. Mais selon les sondages hebdomadaires de FranceAgriMer, elle se serait stabilisée en février. Si la France parvient à maîtriser sa production, tel n’est pas le cas chez nos voisins européens. Ainsi, la collecte aurait progressé en janvier 2016 de 4 % en Allemagne, de 8 % en Pologne et de 16 % aux Pays-Bas.

Didier Bouville

Alors que le Gouvernement s’apprête à publier un nouvel arrêté modifiant le programme d’actions national « nitrates », en vigueur depuis 2013, l’Autorité environnementale (AE) déplore que les recommandations qu’elle avait déjà faites en 2011 et en 2013 puis renouvelées en 2016 n’aient pas été prises en compte. L’AE recommande notamment de procéder à une évaluation globale du programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux, « indispensable pour vérifier la pertinence de l’ajustement des mesures pour l’atteinte des résultats recherchés, tout particulièrement vis-vis des milieux les plus sensibles ». Chose qui n’a pas été faite. Ni d’ailleurs la quantification des effets des programmes successifs sur la diminution de l’eutrophisation des milieux aquatiques vulnérables aux nitrates.

Didier Bouville

L’obligation d’étiquetage des OGM dans les aliments adoptée par l’Etat du Vermont entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Elle est en passe d’être étendue à d’autres Etats, comme le Massachussetts. Pour éviter sa généralisation à tous les Etats et l’adoption d’une loi fédérale imposant l’étiquetage des OGM, les industries agroalimentaires ont proposé des systèmes volontaires d’information du consommateur par voie électronique. Un projet de loi des Républicains va d’ailleurs dans ce sens : il autoriserait les industriels à fournir des informations sur les OGM aux consommateurs qui souhaitent en obtenir, via des call centers, des sites web ou des applications Smartphone. Ce que ne veulent pas les Démocrates qui se sont prononcés sur un étiquetage en clair ou bien l’apposition d’un symbole qui identifierait la présence d’OGM.

Didier Bouville

L’Union des coopératives d’élevage, d’amélioration génétique et d’insémination animale du Sud-Ouest (Midatest) et l’Union des coopératives d’élevage Alpes-Rhône ont annoncé leur fusion le 22 mars sous le nom d’Aurevia-Elevage. Avec un chiffre d’affaires de 18 millions d’euros, la nouvelle structure s’étend sur 32 départements des Pyrénées aux Alpes. Elle a pour ambition de devenir un acteur incontournable des races laitières, un leader en races allaitantes et un spécialiste des races rustiques et du croisement. Regroupant plus de 19 000 éleveurs bovins et caprins répartis sur 10 coopératives, Aurévia-Elevage gère 16 programmes de sélection bovine et caprine. Elle a distribué 1 716 000 doses bovines et 22 000 doses caprines auprès de ses adhérents et de ses clients français et étrangers.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 22 mars la suspicion d’un cas de vache folle détecté dans les Ardennes sur un animal de race Salers. Selon le ministère, « la suspicion a été établie le 17 mars grâce à des prélèvements réalisés sur l’animal à l’équarrissage ». Les prélèvements ont été envoyés au laboratoire de référence de l’union européenne (LRUE) afin d’avoir une confirmation du résultat de l’analyse. Le résultat devrait être disponible dans un délai de 8 à 10 jours. « Une enquête épidémiologique a été également lancée pour recueillir les informations pour mieux comprendre l’origine de la maladie si celle-ci était confirmée ».

Didier Bouville