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Alors que les discussions en séance plénière sur la proposition de loi (PPL) de Frédéric Descrozaille doivent finalement commencer le 17 janvier en fin de journée à l’Assemblée, la grande distribution* dénonce un texte «qui vise en réalité à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation», d’après un communiqué commun du 15 janvier. La PPL représente un «danger grave» et «ajoutera inévitablement de l’inflation à l’inflation», soulèvent unanimement les distributeurs. Dans un contexte de forte inflation, ils appellent les députés «à mesurer les effets explosifs» de la PPL. Les enseignes renouvellent les critiques déjà exprimées individuellement par leurs représentants sur l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. «Cette proposition, ouvertement soutenue par les plus gros représentants d’intérêts de l’agro-industrie (Ilec), permettrait aux grands fournisseurs d’imposer unilatéralement leurs tarifs aux distributeurs, annulant la notion même de négociations commerciales», avancent-ils, évoquant de possibles augmentations de tarifs «supérieures à 30%». Par ailleurs, les distributeurs n’ont pas participé, le 16 janvier, au comité de suivi des relations commerciales qui réunit les acteurs autour des ministres en charge, dénoncent de leur côté la FNSEA et les Jeunes agriculteurs dans un communiqué.

*Auchan, Carrefour, Groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Franprix, Intermarché, Lidl, Monoprix, Netto et Système U.

Didier Bouville

Les députés du groupe Renaissance, qui présentaient le 16 janvier la proposition de loi (PPL) portée par Frédéric Descrozaille en conférence de presse, ont pour objectif l’adoption définitive de la loi avant le 1er mars, date butoir des négociations commerciales. Les contraintes du calendrier parlementaire font cependant dire au gouvernement qu’une mise en application du texte est impossible pour les négociations commerciales 2023. Et, même si le texte venait à être voté dans les temps, les députés n’ont «pas la main sur la promulgation de la loi», reconnaît le rapporteur Descrozaille. Interrogé par BFMTV/RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré que la PPL «doit être retravaillée». «L’intention du député Descrozaille est bonne, mais l’équilibre n’est pas encore trouvé», estime-t-il. «On progresse», assure le député de la majorité, qui a déjà fait évoluer l’article 3 de la PPL, décrié par la grande distribution, après des discussions avec les services de l’État (voir l’Agrafil du 12 janvier). Il affirme qu’il n’a «jamais été question» que les fournisseurs puissent imposer leurs tarifs, mais que l’article vise à «rendre libres les deux parties en cas d’échec de la négociation». Actuellement, les industriels ont l’obligation de continuer de livrer leurs clients pendant une période de préavis, généralement au tarif de l’année précédente.

Didier Bouville

Le parquet de Brest a ouvert une enquête visant l’extension d’une porcherie, de 9000 à 12000 porcs à Landunvez (Finistère) à la suite d’une plainte pour «mise en danger de la vie d’autrui» déposée par un collectif d’opposants. Le procureur Camille Miansoni a indiqué à l’AFP avoir ouvert cette enquête «pour vérifier les faits dénoncés», confirmant une information du quotidien régional Le Télégramme. Dans une plainte contre X consultée par l’AFP, le collectif Stoppons l’extension d’Avel Vor pointe notamment «la production de lisier de cette extension» qui «génère une pollution de l’air non visible mais aux conséquences lourdes pour la santé de la population du secteur». Le préfet du Finistère avait annoncé le 9 novembre avoir signé l’arrêté régularisant l’extension de cette exploitation agricole, à l’issue d’une nouvelle enquête publique. Cette exploitation avait obtenu au printemps un avis favorable d’un commissaire-enquêteur de la préfecture pour passer de 9 000 à 12 000 porcs. En août, plusieurs centaines de personnes avait manifesté sans incident dans la commune à l’appel de plusieurs associations. Quelque 350 agriculteurs, selon la préfecture, avaient aussi fait le déplacement pour soutenir le gérant de la porcherie, Philippe Bizien, qui présidait alors le Comité régional porcin. Il avait cédé sa place quelques jours plus tard à Carole Joliff.

Didier Bouville

Dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 13 janvier, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a annoncé que la recharge des nappes phréatiques réactives – qui se rechargent rapidement en cas de fortes pluies –, s’est poursuivie, alors que celle des nappes inertielles – caractérisée par des cycles de recharge lents –, a débuté. Pour rappel, les nappes dites «réactives» se rechargent rapidement en cas de fortes pluies alors que les nappes inertielles se caractérisent pas des cycles de recharge plus lents. Les niveaux du mois de décembre restent cependant préoccupants dans une grande partie du territoire, avec plus des trois-quarts des indicateurs affichant des niveaux modérément bas à très bas. En cause, des pluies infiltrées insuffisantes au cours de l’automne pour compenser les déficits accumulés en 2022 et améliorer durablement l’état des nappes. «Ce début de recharge déficitaire risque d’affecter les nappes inertielles du Bassin parisien et plus particulièrement celles du couloir Rhône-Saône, fragilisées par un étiage sévère, pour l’année 2023», prévoit le BRGM. Concernant les nappes réactives, il prédit que «des pluies abondantes et perdurant jusqu’au printemps pourraient permettre de retrouver des niveaux satisfaisants». Et d’ajouter que «les tendances dépendront essentiellement de la pluviométrie durant l’hiver».

Didier Bouville

Les prix des fruits et légumes frais ont encore augmenté de 6,7% entre décembre 2021 et novembre 2022, après 5,3% sur la période précédente (2020-2021), selon des chiffres de l’Insee présentés par Interfel (interprofession) à l’occasion d’une conférence de presse le 12 janvier. Cette hausse «peut être imputée aux aléas climatiques, plutôt qu’à l’inflation». Cependant, on constate «quasiment une non-inflation sur les prix des fruits et légumes réellement achetés», relève le président d’Interfel Laurent Grandin, soit +1% sur un an selon Kantar. Ce qui montre que les consommateurs ont arbitré leurs achats en jouant sur la diversité de la gamme de produits, des circuits de distribution et des offres présentes. «La hausse des prix n’est jamais homogène» , explique le président. Les consommateurs ont donc fait preuve «d’agilité» en se tournant vers les produits les moins inflationnistes. En volume, les fruits et légumes frais connaissent un recul moins marqué que l’ensemble des produits frais traditionnels. De plus, leur niveau d’inflation est inférieur à celui des autres produits frais, qui ont augmenté de 12,5% entre novembre 2021 et octobre 2022, selon l’Insee.

Didier Bouville

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 vient d’être publié au Bulletin officiel, mettant à jour les barèmes de prix et les bases de calcul des indemnisations. Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n’était «pas à la hauteur»: les critères de qualité et l’intégration des coûts de production. Concernant les critères de qualité, peu de changements. Le texte indique que les situations suivantes sont reconnues: germination des grains sur pied, réduction de la faculté germinative des semences (en deçà des normes) ; changement de catégorie ou déclassement pour les fruits et les légumes ainsi que pour le tabac ; taux de sucre insuffisant pour les betteraves ; teneur en filasse insuffisante pour le lin textile, lin fibres. Présent en 2022, le critère «acidité insuffisants pour la viticulture» n’est plus mentionné. Quant aux prix assurés, ils sont désormais fixés dans une fourchette comprise entre 60 et 120% de la valeur du barème. Pour le blé tendre, la valeur est fixée à 173 euros la tonne, comme l’an passé. Les coûts de production ne sont pas inclus dans le calcul. Mais «un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l’année», indique la FNSEA.

Didier Bouville

Alors que les agriculteurs doivent avoir effectué leur premier conseil stratégique sur la réduction des phytos au 1er janvier 2024, «on aura besoin d’un délai», plaide Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), lors d’une conférence de presse le 11 janvier. Et de préciser que «nous n’aurons pas le temps de former tous les agriculteurs d’ici 2023, puis d’ici 2026» (date butoir pour justifier d’un deuxième conseil stratégique), car «il faudrait en former 150 000 par an». Le président des chambres attribue ce retard à «un manque de communication – y compris de l’État – sur l’obligation de conseil». Les organisations professionnelles, comme les coopératives, ont «joué le jeu» en «allant chercher les agriculteurs», a-t-il estimé lors de ses vœux. Ce retard place les chambres d’agriculture dans une «situation très difficile», déplore M. Windsor, car elles «sont allées plus vite que la demande: nous avons formé 300 conseillers au conseil stratégique, mais nous n’avons pas les agriculteurs en face». L’obligation de conseil stratégique depuis le 1er janvier 2021 a été instaurée par la première loi Egalim dans le cadre de la séparation entre la vente et le conseil sur les produits phytosanitaires.

Didier Bouville

À l’occasion du débat sur la gestion de l’eau organisé à la demande du groupe Les Républicains le 10 janvier au Sénat, la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard a annoncé le lancement en septembre d’un plan d’action sur la question de l’eau dont le contenu sera dévoilé le 26 janvier au Carrefour des gestions locales de l’eau, «avec des mesures tant de court que de long terme». Gouvernance et financements seront les deux grands enjeux abordés dans ce projet, sous l’angle notamment de la limite du gaspillage ou encore celui du partage de la ressource à travers la concertation. Aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, Bérangère Couillard a précisé s’être appuyée sur les réflexions menées par le Comité national de l’eau (organisme consultatif s’exprimant sur les grandes orientations de la politique de l’eau) et sur les comités de bassin. «Le plan d’action ne sera pas seulement celui de l’État, mais sera collectif. Je compte sur les collectivités territoriales pour s’associer à sa mise en œuvre», a soutenu la secrétaire d’État à l’Écologie.

Didier Bouville

Après examen de la proposition de loi «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» déposée par Frédéric Descrozaille (Renaissance), les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 11 janvier, une première mouture du texte. L’article 1 visant à éviter le contournement de la loi Egalim 2 par les centrales d’achat européennes est légèrement modifié «après consultation des services de l’État» afin qu’il soit «le plus utile possible sur la question du droit applicable», a exposé le rapporteur. L’article 3, décrié par les acteurs de la grande distribution, instaure les modalités applicables en cas d’échec de la négociation au 1er mars. Il est largement modifié par un amendement déposé par M. Descrozaille. L’article prévoit désormais «une période de transition d’un mois pour, sous l’égide du médiateur, s’entendre sur les termes d’un préavis de rupture commerciale ou d’un contrat permettant de la relancer», explique l’exposé des motifs. Au terme de cette période, si aucun accord n’est trouvé, «toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente en vigueur, y compris le barème des prix unitaires». Les amendements identiques visant à sanctuariser le statut juridique des grossistes, déposés par cinq groupes, sont adoptés à l’unanimité.

Didier Bouville

Le projet de réforme des retraites prévoit que les pensions des futurs retraités justifiant d’une «carrière complète» (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic. Mais la mise en œuvre dans le secteur agricole reste encore floue, indique-t-on à la FNSEA. En effet, la loi Chassaigne de 2020 prévoyait déjà un tel plancher pour les carrières complètes d’exploitant agricole. Le projet de réforme va, certes, plus loin en étendant le plancher aux carrières multi-métiers, ce qui est fréquent chez les agriculteurs. Toutefois, il conditionne le plancher aux carrières cotisées sur la base du Smic. Or, les agriculteurs, conjoints ou aides familiaux, cotisent actuellement sur une base forfaitaire, souvent inférieure au Smic. À la FNSEA, on se demande, à la lecture des annonces, si les agriculteurs exploitants pourront bénéficier du nouveau plancher. On s’inquiète plus franchement pour les conjoints collaborateurs et aides familiaux, qui risquent de rester au minimum professionnel de 750 euros fixé par la seconde loi Chassaigne de 2021.

Didier Bouville