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Sivens : l’évacuation toujours en suspens 

Le site du barrage de Sivens, occupé depuis octobre 2013 par les opposants aux différents projets envisagés sera évacué dès que les élus locaux auront fait leur choix entre les deux propositions d’experts, a indiqué la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Il s’agit soit d’un ouvrage redimensionné à la baisse quelques centaines de mètres en amont, soit des retenues de substitution. La ministre répondait à un député Philippe Folliot (UDI) qui avait appelé le Gouvernement à « faire respecter partout, et surtout à Sivens, les lois de la République, dénonçant la zone de non droit instaurée par les « zadistes ». La FNSEA s’était également interrogée dans le même sens. « Je ne comprends pas comment la ministre de l’Ecologie peut repousser une fois de plus l’évacuation des zadistes » a déclaré Dominique Barrau à l’AFP.

Didier Bouville

Les premiers chiffres concernant l’évolution du zonage zone vulnérable commencent à « fuiter ». Pour l’Aveyron, le projet de zonage serait réduit de seulement 38 %. Le détail de la nouvelle carte n’est pas encore connu. C’est inacceptable. La FDSEA et la JA refusent totalement cette proposition ! Puisque la ministre de l’environnement n’écoute que les « zadistes », les agriculteurs aveyronnais installent ce jeudi 29 janvier devant la préfecture à Rodez, à partir de 21 h 30, une « ZAD anti-zone vulnérable ». Ils y resteront jusqu’à obtenir un rendez-vous avec le préfet de région, signataire de l’arrêté « zone vulnérable ».

Didier Bouville

Statut juridique des animaux : la loi définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adoptée, le 28 janvier la loi de Modernisation et de Simplification du droit dans laquelle figure un article sur le statut de l’animal. Ceux-ci sont  désormais reconnus comme « des êtres vivants doués de sensibilité » dans le code civil. Cet article sur le sujet, découlait d’un amendement introduit par Jean Glavany, l’ancien ministre de l’Agriculture, aujourd’hui député des Hautes-Pyrénées, visant à harmoniser le code civil avec le code pénal. Dans le code civil, les animaux étaient considérés comme « des biens meubles », alors que leur sensibilité était déjà reconnue dans le code pénal. En tout cas, ce vote est l’aboutissement d’un long parcours parlementaire entamé en novembre 2013. Il y a quelques jours encore, le 22 janvier, les sénateurs réunis en séance publique avaient supprimé cet article qui accorde aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Finalement et comme le prévoit la Constitution, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot.

Didier Bouville

Etiquetage de l’origine des viandes ingrédients : sursaut du Parlement européen 

La Commission Environnement et Sécurité alimentaire du Parlement européen a rejeté, le 21 janvier, des amendements qui avaient été déposés contre l’étiquetage d’origine des viandes dans les plats préparés. Les parlementaires ont adopté un projet de résolution demandant à la Commission européenne d’élaborer une proposition législative pour instaurer cet étiquetage. Ce projet sera débattu en séance plénière du Parlement de Strasbourg, début février, avec de fortes chances d’être voté. « L’objectif est d’accroître la transparence tout au long de la chaîne alimentaire et de mieux informer les consommateurs européens», insiste le Parlement européen. Il réclame également une suite au rapport publié par la Commission européenne en décembre dernier qui indiquait que « plus de 90 % des consommateurs interrogés estiment qu’il est important que l’étiquette des produits alimentaires transformés mentionne l’origine de la viande».

Didier Bouville

La FNB demande une gestion des réformes de vaches laitières pour l’après-quotas

Le président de la Fédération nationale bovine (FNB), Jean-Pierre Fleury a demandé la mise en place en Europe d’une «gestion de l’après-quotas laitiers concernant les réformes de vaches laitières», lors d’une conférence de presse de la FNB, le 27 janvier. Depuis le mois d’août, la mise à la réforme des vaches laitières a été «plus importante que les années précédentes», constate par ailleurs le ministère de l’Agriculture. «Les éleveurs se débarrassent de leurs vaches», estime lJean-Pierre Fleury. L’Institut de l’élevage considère que le phénomène devrait durer au moins jusqu’au 31 mars. «Tout cela a été dit à la Commission européenne, mais leur seule réponse, est de dire que tout va bien», regrette Jean-Pierre Fleury.

Didier Bouville

L’apurement des aides PAC ne sera pas supporté par les agriculteurs, assure S. Le Foll

«C’est le budget de l’État qui supportera l’apurement» des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse, le 27 janvier. «Il est hors de question que les agriculteurs paient». La Commission européenne demande à la France de rembourser 1,078Md € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. «Ce qui est reproché, c’est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies», explique le ministre. Cette sanction, qui était de 3,5Md€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France. «Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d’erreurs », détaille le ministère, «ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. C’est le niveau le plus bas appliqué par la Commission». L’Allemagne et l’Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%), assure le ministère. Les taux ont même atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal.

Didier Bouville

Filière ovine : la production a reculé de près de 1% en 2014

En France, la production ovine 2014 est en recul par rapport à 2013, de 0,9% en têtes et de 0,6% en tonnes équivalent carcasse (téc), «en lien avec la baisse du nombre d’animaux vivants exportés depuis janvier», constate le ministère de l’Agriculture dans sa note de conjoncture parue le 23 janvier. Les exportations d’animaux vivants ont chuté de 9,6% (têtes) en 2014, les abattages, en France, ont reculé de 0,1%. La consommation française de viande ovine, calculée par bilan, est en recul de 0,6% en téc sur 2014, elle a chuté de près de 8% sur le seul mois de novembre. Les abattages d’agneaux ont reculé de 0,4%, soit 14 000 têtes de moins par rapport à 2014, et ceux d’ovins de réforme reculent de 3,4%, soit 19 000 têtes.

Didier Bouville

Défaillances d’entreprises : forte hausse en agriculture, surtout en élevage

Les défaillances d’entreprises agricoles atteignent leur niveau le plus haut depuis 2005, selon une étude publiée le 23 janvier par le cabinet Altares, qui comptabilise chaque semestre les liquidations et redressements judiciaires par secteur. En 2014, 1329 entreprises du secteur agricole ont enregistré une défaillance, dont 240 pour la sous-catégorie «chasse, pêche, forêt», 601 pour les «cultures», et 488 pour l’élevage. C’est une hausse de 5,4% par rapport au chiffre de 2013, en forte hausse en élevage (+11,7%) et en cultures (+8,9%). En élevage, cette tendance concerne surtout la volaille (+14%) et les vaches laitières (+14%). Elle est encore très marquée au dernier trimestre (+14%).

Didier Bouville

Réunis en séance publique le 22 janvier, les sénateurs ont supprimé, dans l’article 1er bis du projet de loi de modernisation et simplification du droit, la qualité d’ « êtres vivants doués de sensibilité » accordée aux animaux par l’Assemblée nationale le 30 octobre. Il n’y a donc plus, pour le moment, de reconnaissance du caractère sensible des animaux dans le code civil. Le projet de loi doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs puis en 2ème lecture le 28 janvier par l’Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot.

Didier Bouville

Le Conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer a adopté à l’unanimité le nouveau dispositif d’autorisation pour les vignes sans IG. Jusqu’à présent, seules étaient autorisées les plantations de vignes AOP/AOC. Le régime d’autorisation s’étend désormais aux vignes sans IG. Pour ces nouvelles plantations sans IG le Conseil spécialisé a défini deux critères d’éligibilité, à savoir une condition de non-détournement de notoriété des IG et une autre de « comportement du producteur ». Autrement dit le producteur autorisé à planter des vignes sans IG s’engage à ne pas produire des vins AOC ou IGP, afin de ne pas déséquilibrer les marchés sous signe officiel de qualité. En outre le nouveau producteur de vin sans IG doit avoir moins de 40 ans. Les premières plantations de vigne sans IG pourront intervenir en 2016.

Didier Bouville