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À l’occasion de son interview sur les chaînes de télévision le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a indiqué projeter la mise en place d’une TVA sociale (sans en indiquer ce nom) qui serait appliquée en octobre prochain.

« La décision que le gouvernement proposera au Parlement sera d’exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales » entre 1,6 et 2,1 Smic, a-t-il indiqué.

Les 13 milliards que coûterait cette mesure seraient financés par une augmentation de 1,6 point de la TVA à 19,6 % qui passera à 21,2 % sauf pour les produits de première nécessité et de 2 points de la CSG sur les produits financiers.

Le premier ministre devait, ce 30 janvier, définir le calendrier de la mise en place des réformes annoncées par le président de la République.

La rédaction

FNPL : la réglementation nitrate remet en cause l’élevage à l’herbe

Dans un communiqué du 26 janvier, la FNPL dénonce la refonte de la réglementation « nitrates » proposée par le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture.

Selon la Fédération, l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 « instaure des plafonds très défavorables aux systèmes d’élevages herbagés ». Une conclusion « aberrante » pour la FNPL, qui estime que cet arrêté « augmente les contraintes sur des zones qui enregistrent pourtant une nette amélioration de la qualité de l’eau ».

Le communiqué rappelle par ailleurs que les vaches nourries à l’herbe rejettent bel et bien plus d’azote que celles alimentées autrement, mais que l’herbe recycle par ailleurs ce surcroît d’azote.

La FNPL demande donc en conclusion une dérogation au plafond de 170 kg/hectares pouvant être répandus sur les prairies de l’exploitation. « Ce qui est déjà le cas dans de nombreux pays voisins », précise le communiqué.

La rédaction

Trop d’agriculteurs se font rogner leur exploitation agricole, estime Sylvie Le Brun, présidente de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA). Cela se fait soit par des bailleurs qui veulent récupérer une partie des surfaces pour les exploiter eux-mêmes, soit par des artificialisations de terres, en cas d’urbanisation ou d’infrastructures de transport.

La SNFM, qui tient son congrès à Agen les 8 et 9 février estime que la meilleure protection de l’exploitant consiste à déclarer son fonds agricole, entité créée par une loi d’orientation de 2006 mais qui n’a pas eu beaucoup de succès jusqu’à présent (à peine 500 déclarations de fonds en France). Cette déclaration devrait être automatique pour toute exploitation, affirme Sylvie Le Brun.

Ce fonds constituerait la meilleure base pour calculer les compensations légitimes en cas de perte d’une partie des surfaces en fermage.

La SNFM estime aussi qu’il faudrait renforcer les preuves de professionnalisme demandées au propriétaire ou son descendant qui reprend des terres pour les exploiter lui-même.

La rédaction

La période de dépôt de déclaration de demandes d’aides prend fin dans 7 jours. Les éleveurs d’ovins et de caprins qui souhaitent avoir droit aux aides doivent déposer leurs demandes avant le 31 janvier 2012 inclus.

Instaurées dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, les aides aux ovins et aux caprins bénéficient d’une enveloppe de 135 millions d’euros. L’objectif est de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles.

Par ailleurs, selon le ministère de l’agriculture, la campagne PAC 2011 s’est soldée par un taux de télédéclaration des aides de la PAC de 54 % pour les aides surfaces et de plus de 56 % pour la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).

Le Ministère de l’agriculture souligne que ces taux de télédéclaration ont fortement progressé par rapport à 2010 : +13 points pour les aides surfaces et +32 points pour la PMTVA.

La rédaction

«Il y a un soutien assez large à notre proposition d’une agriculture tournée vers le marché avec des instruments de gestion de crise dans tous les secteurs», s’est félicité le Commissaire européenne à l’Agriculture Dacian Ciolos à l’issue de l’échange de vue sur l’organisation commune de marché (OCM) organisé par la présidence danoise de l’Union européenne, lundi 23 janvier, lors du Conseil agricole à Bruxelles.

Un certain nombre d’Etats membres, notamment du Nord de l’Europe, ont néanmoins prévenu qu’il fallait que les mesures d’urgence restent temporaires et ne se substituent pas aux aides aux producteurs. De nombreux états membres, dont la France, ont critiqué la proposition de la Commission de supprimer les quotas sucriers dès 2015.

A l’occasion de ce Conseil, un point a également été fait sur le virus de Schmallenberg. Après les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique, le Royaume-Uni a annoncé avoir découvert quatre cas de cette nouvelle maladie animale qui touche les ruminants sur son territoire. La Commission a annoncé qu’elle allait réfléchir au financement de recherches pour apporter son soutien aux Etats membres touchés.

La rédaction

Dans un communiqué de presse du 20 janvier, la FNPL dénonce « la rigidité dont font preuve certaines entreprises concernant la gestion des volumes ».

La Fédération, qui est favorable au principe des prix différenciés, précise qu’ « il ne faudrait pas qu’à la faveur de ce système, les producteurs de lait soient les seuls à payer les investissements nécessaires au développement de ces nouveaux débouchés ».

Cette position prise dans la perspective de l’arrêt des quotas en 2015 intervient alors que « sur certains territoires, c’est la survie même des producteurs qui est en cause. Ils sont laissés au bord du chemin sans possibilité d’être collectés », explique le communiqué.

Afin de gérer au mieux la sortie des quotas et l’avenir du secteur laitier, « il est primordial pour la FNPL d’initier au sein de l’interprofession une vraie réflexion sur l’équation volumes-prix. Ces discussions sont vitales pour toute la filière », conclut la Fédération.

La rédaction

La Commission européenne a adopté jeudi 19 janvier sa nouvelle stratégie pour le bien-être animal pour la période 2012-2015. Prenant acte de la difficulté de faire appliquer ses règlements (poules pondeuses, truies gestantes), Bruxelles souhaite développer des indicateurs qui donnent plus de flexibilité aux États membres tout en maintenant les standards européens.

Des procédures d’infractions vont d’ailleurs être lancées contre la France et treize autres États membres pour non-respect de la réglementation sur les poules pondeuses. « Des efforts ont été faits, mais de nombreuses questions doivent être abordées d’une manière différente afin d’obtenir des résultats plus durables.

La nouvelle stratégie offrira plus de flexibilité aux opérateurs afin d’atteindre les normes de protection nécessaires par différentes voies », a indiqué John Dalli, le commissaire européen à la santé des consommateurs. Cette démarche reposera sur la création d’indicateurs du bien-être des animaux qui restent encore à définir.

Des réseaux d’experts vont être développés au sein des États membres afin de mettre au point ces indicateurs et dans un second temps d’en vérifier la bonne mise en application.

La rédaction

0 820 222 935. C’est le numéro indigo pour les jeunes qui souhaitent s’installer. Mis en place par Jeunes agriculteurs, il suffit de téléphoner, quel que soit son département et de poser toutes les questions à un conseiller « Point Info Installation ».

La rédaction

Un nouveau décret n°2012-49 relatif aux calamités agricoles a été publié au journal officiel le 18 janvier. Il indique les conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles.

Plus spécifiquement, cela concerne « une partie des dommages matériels non assurables d’importance exceptionnelle qui sont la conséquence directe de phénomènes climatiques ayant de graves conséquences pour l’activité des agriculteurs ».

Le décret indique que l’aide est attribuée seulement si les pertes de production atteignent un taux de perte physique supérieur à 30 % et représentant plus de 13 % de la valeur du produit brut de l’exploitation.

Sont concernées, les exploitations agricoles (à l’exception des exploitations des collectivités publiques) situées dans « les communes pour lesquelles le caractère de calamité agricole a été reconnu ».

Pour être éligibles à cette procédure, les exploitants agricoles doivent pouvoir apporter la preuve que les éléments principaux de leur outil de production (bâtiments, matériel) sont assurés.

La rédaction

En visite dans l’Ariège pour présenter ses vœux aux agriculteurs et ruraux, le président de la république Nicolas Sarkozy a indiqué le 17 janvier que des décisions seraient bientôt prises pour « relâcher la pression » des règles environnementales.

« La préservation de l’environnement, ce n’est pas empêcher quiconque de faire quoi que ce soit », a-t-il déclaré en s’en prenant « aux associations qui vont empêcher un maire, un élu, une initiative de se faire », ce qui selon lui « paralyse le territoire ».

Évoquant la question de la concurrence avec l’Allemagne, il a estimé qu’on « ne peut pas accepter qu’à l’intérieur même de l’Europe, les coûts de production entre l’Allemagne et la France soient si différents que les agriculteurs allemands puissent prendre des parts de marché aux agriculteurs français ».

Il s’est dit favorable à un « nouveau modèle agricole », défendant la contractualisation entre industriels et producteurs pour assurer « un prix garanti » aux agriculteurs et la valorisation des produits dans les circuits courts.

La rédaction