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Les députés de la Commission des affaires économiques, consultés pour avis sur la mission «agriculture et alimentation» du PLF 2020 le 16 octobre, ont critiqué à l’unanimité la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti de 15% prévue dans le projet de loi, qui pourrait engendrer une forte diminution du budget des chambres d’agriculture. «Je m’oppose à cette baisse, qui n’est pas en adéquation avec nos exigences en matière de transition agricole», s’est inquiété le rapporteur pour avis Jean-Bernard Sempastous (LREM), ajoutant qu’il «soutiendrait» en séance l’amendement du député LREM Hervé Pellois, pour supprimer cette mesure. Le rapporteur a toutefois salué la «hausse globale du budget de la mission», via notamment la «hausse des crédits» apportés aux «mesures agroenvironnementales» et au volet «sécurité et qualité sanitaire». Les députés ont par ailleurs voté des amendements visant à augmenter le budget des organisations de producteurs, des fermes Dephy, des projets alimentaires territoriaux et du médiateur des relations commerciales agricoles.

Didier Bouville

Le 15 octobre, 250 membres des réseaux FNSEA/JA se sont rassemblés à Paris à l’occasion de la journées du syndicalisme économique. Les deux organisations expliquent qu’il s’agit d’une nouvelle étape pour donner les moyens à leurs réseaux de s’impliquer dans les Organisations de Producteurs (OP) et ainsi participer activement à la mise en œuvre des dispositions de la Loi EGAlim, au premier rang desquelles la prise en compte des coûts de production dans les contrats. La FNSEA et JA s’organisent pour renforcer l’appropriation, par les agriculteurs dans les territoires, de cette loi, véritable « boite à outils à destination » de la profession. La FNSEA et JA souhaitent « promouvoir un syndicalisme de solutions, pour accompagner la construction du prix en marche avant ». « Nous prenons nos responsabilités dans l’organisation économique, nous sommes acteurs de la commercialisation de nos produits et d’une meilleure répartition de la valeur. De cela dépendra un revenu décent, condition nécessaire pour assurer le renouvellement des générations », précisent Jérôme Despey et Arnaud Gaillot, secrétaires généraux des syndicats.

Didier Bouville

Dans un rapport publié le 14 octobre, plus de cinquante chercheurs du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) alertent sur les «menaces pesant sur les systèmes alimentaires», pouvant faire craindre, dans les prochaines décennies, à une «multiplication des crises alimentaires». Ces travaux, coédités par la FAO et la Commission européenne, pointent du doigt, pêle-mêle, la «démographie galopante», accentuant «la demande alimentaire» et la «pression sur la terre» ; les «changements de régimes alimentaires», la «dégradation de l’environnement», l’instabilité des marchés internationaux et les «catastrophes naturelles et conflits», engendrant de «l’insécurité alimentaire». Si «la production alimentaire mondiale par habitant n’a jamais été aussi élevée dans l’histoire de l’humanité», la sous-nutrition «repart à hausse» préviennent en outre les scientifiques.

Didier Bouville

Le Cifog (interprofession du foie gras) a dévoilé son logo collectif «foie gras de France» lors d’une conférence de presse le 15 octobre à Paris. Il garantit au consommateur «une traçabilité de l’éclosion des œufs jusqu’à l’étiquette», résume Marie-Pierre Pé, directrice du Cifog (oies ou canards nés, élevés, engraissés, transformés, conditionnés et étiquetés en France). Complémentaire des signes officiels de qualité, cette démarche se décline aussi sur les magrets et confits. «Tous les principaux acteurs se sont engagés» à s’inscrire dans cette démarche volontaire, d’après Mme Pé, qui précise que «cet outil va être nécessaire pour la reconquête à l’export.» La France a fortement reculé dans ses marchés historiques après la crise de l’influenza aviaire, au profit de la Hongrie et de la Bulgarie. Dans l’Hexagone, les achats de foie gras ont augmenté de 1,7% en volume sur les huit premiers mois de 2019 (+18% pour le magret). «Là où le bât blesse, c’est en restauration» (environ la moitié du marché français), déplore Michel Fruchet, président du Cifog. Le 15 octobre, l’interprofession a signé une charte avec huit associations de restaurateurs qui appellent leurs 10 000 chefs adhérents à «indiquer de manière volontaire l’origine française des foies gras».

Didier Bouville

A l’occasion de sa visite surprise au dernier Sommet de l’élevage, le président de la République aurait annoncé un assouplissement des conditions d’éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles, rapporte le cabinet du ministre de l’Agriculture. Un décret est attendu, qui doit faire passer de 13 à 11% le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Le niveau de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Cette mesure s’appliquerait aux dommages apparus depuis l’année 2018 comprise. Sur cette même année 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d’euros, rapporte le ministère.

Didier Bouville

Une vingtaine de ministres de l’Agriculture de l’UE a demandé «le maintien, à prix courants, du budget de la Pac pour la prochaine période de programmation à son niveau actuel pour l’UE à 27», dans une courte déclaration présentée par la France le 14 octobre, à l’occasion de la réunion du Conseil agricole à Luxembourg. Ce texte a été signé par 16 délégations et soutenu par trois autres à l’oral. L’Allemagne n’a pas apporté son soutien à cette déclaration, mais sa ministre de l’Agriculture, Julia Klöckner, a tout de même indiqué qu’elle se battrait pour «un budget adéquat» pour la Pac. Le ministre français Didier Guillaume espère que cette mobilisation portera ses fruits: «On sent un infléchissement», veut-il croire. Il estime que les engagements pris par les ministres de l’Agriculture de l’UE sur l’environnement justifient le maintien de l’enveloppe agricole. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE doivent reprendre, les 17 et 18 octobre à Bruxelles, leurs difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-20727.

Didier Bouville

L’Inra (Institut national de la recherche agronomique) et l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture) fusionneront le 1er janvier 2020 pour devenir l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), ont indiqué les ministres de la Recherche et de l’Agriculture le 14 octobre. Deux décrets portant création de l’Inrae sont parus le samedi 12 octobre. Les deux ministres justifient cette fusion par l’objectif de répondre «par une recherche d’excellence» aux défis inégalés du dérèglement climatique, de l’érosion de la biodiversité et de l’aggravation de la malnutrition, entre autres. Ils forment le vœu que l’Inrae «incarne une recherche porteuse de solutions de long terme et d’innovations à court et moyen termes» et rappellent leur engagement «en faveur d’une science ouverte, participative, interdisciplinaire permettant de construire des transitions au plus près des attentes de la société et avec elle».

Didier Bouville

Contactés par Agra Presse le 11 octobre, les Jeunes Agriculteurs et la Confédération paysanne se disent satisfaits des modalités de la concertation sur le Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, lancée par Didier Guillame le 10 octobre. Cette concertation doit permettre de dessiner d’ici fin 2020 les modalités d’application de la future Pac en France. Lors de la réunion du 10 octobre, les JA ont notamment insisté sur l’installation et sur la gestion des risques. «On veut qu’il y ait une vraie ambition forte sur les aides contracycliques, la gestion des risques devient essentielle pour les exploitations, car les risques se multiplient», indique-t-on chez les Jeunes Agriculteurs. Autre mesure que les JA veulent obtenir: le ciblage des aides vers les actifs agricoles.

Didier Bouville

«Aucune déflation ne sera demandée pour les fournisseurs PME (marques de PME) lors des négociations 2020», annonce Système U dans un communiqué du 11 octobre. Dans cadre d’un accord avec la Feef (fédérations des PME), l’enseigne s’engage également à finaliser les négociations avec les PME avant le 31 décembre et non le 28 février (date officielle de fin des négociations commerciales annuelles) «de sorte à donner une visibilité immédiate aux PME dès le début de l’année». Il est aussi prévu que «les filières à forte volatilité des matières premières (porc, lait) fassent l’objet d’un accompagnement particulier». Ces engagements viennent enrichir le «cadre de collaboration commercial favorable aux entrepreneurs PME» que les deux parties avaient signé en début d’année. «Des engagements parfaitement conformes avec l’esprit de la loi Alimentation que nous continuons à soutenir malgré les attaques récentes», revendique Dominique Schelcher, président directeur général de Système U.

Didier Bouville

Lors de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 le 10 octobre, les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement annulant la baisse de 15% du niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) affectée au réseau des chambres d’agriculture. Le PLF prévoyait de réduire de 45 M€ le plafond de cette taxe. L’amendement adopté, déposé par le député LR d’Ardèche Fabrice Brun, annule également les dispositions du PLF prévoyant de régionaliser la perception de la TATFNB, en affectant son produit aux chambres régionales d’agriculture plutôt qu’aux chambres départementales. Lors des discussions, les députés n’ont pas adopté un amendement du rapporteur général du PLF, Joël Giraud (LREM), qui prévoyait d’annuler la baisse de 15% de la TATFNB, mais d’effectuer en 2020 un prélèvement équivalent de 45 M€ sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture. La première partie du PLF doit être examinée en séance publique à l’Assemblée à partir du lundi 14 octobre.

Didier Bouville