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La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 novembre 2019. Il vous reste donc moins de 2 semaines pour vous porter candidat comme délégué cantonal de votre MSA. N’oublions pas que les 15 000 délégués élus en janvier prochain contribueront à rapprocher la protection sociale des agriculteurs de la réalité du terrain et à assurer le lien entre l’adhérent et sa caisse, notamment, en cas de crise. Partout où ce sera possible, les FDSEA et JA présenteront des regroupements de candidatures pour défendre une MSA plus efficace au plus proche du terrain. Pour vous procurer le formulaire de déclaration individuelle de candidature, connectez-vous sur le site Internet de votre caisse MSA ou contactez la FDSEA ou JA.

Didier Bouville

Comme annoncé au Sommet de l’élevage par le président de la République, les conditions d’éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles viennent d’être assouplies par un décret paru le 1er novembre au Journal officiel. Sous certaines conditions, le texte fait passer de 13 à 11% le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Cette mesure s’applique exclusivement aux «sécheresses intervenues au cours de l’année 2018 affectant la production des prairies». Le montant de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Sur 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d’euros par le cabinet du ministre.

Didier Bouville

Une cinquantaine de députés, toutes tendances confondues, ont regretté dans un communiqué le 25 octobre, qu’un certain nombre d’amendements portant sur la revalorisation des pensions des retraités agricoles actuels n’aient «pu être discutés car jugés irrecevables» dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 à l’Assemblée. «Un dialogue doit s’ouvrir» sur le sujet, estiment-ils. Les députés rappellent l’engagement d’Emmanuel Macron de porter, dans le cadre de la réforme des retraites, «au seuil de 1000€ les pensions de retraites pour une carrière complète». Mais la mesure «n’étant pas rétroactive, rien n’est prévu pour les pensions actuelles» qui sont en moyenne de 741€ dans le secteur agricole, expliquent-ils. Les députés proposent «plusieurs pistes» pour améliorer la situation, dont notamment «revaloriser progressivement» jusqu’en 2025 les pensions actuelles, pour «atteindre voire dépasser le minimum vieillesse et atteindre « au minimum le seuil de pauvreté» (1041€). Ou encore de cesser «pour le moins tout prélèvement de CSG ou CRDS» sur ces pensions.

Didier Bouville

Henri Brichart est reconduit à la présidence du conseil d’administration de FranceAgriMer (Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer), indique un décret du président de la République paru au JO le 31 octobre. Producteur laitier, M. Brichart est aussi vice-président de la FNSEA.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a indiqué lors d’un débat au Sénat le 30 octobre vouloir «lancer très prochainement» un nouveau plan «Enseigner et produire autrement» à destination de l’enseignement agricole, notamment pour mieux prendre en compte l’agroécologie. Parmi les engagements du dispositif: «rénover toutes les formations, pour bien intégrer l’agroécologie et le bien-être animal», a indiqué le ministre, qui a expliqué cette mesure par la nécessité «d’être à l’écoute des jeunes». «Qu’on le veuille ou non, aujourd’hui, les jeunes sont sensibles à l’écologie», a-t-il rappelé. Le plan prévoira également de fixer un objectif de «100% des 19000 ha cultivés dans les exploitations» des lycées agricoles en agriculture biologique ou certifiés HVE. À la rentrée 2019, un peu moins de 4300 Ha de ces surfaces étaient certifiés bio, selon les chiffres du ministère de l’Agriculture. Didier Guillaume a par ailleurs indiqué vouloir «gagner le pari de la reconquête des effectifs», mettant en avant une augmentation du nombre d’élèves (+750) lors de la rentrée 2019. Depuis plusieurs années les formations agricoles «perdaient des élèves» et ce «malgré la hausse des moyens publics», a-t-il expliqué.

Didier Bouville

A l’issue d’un comité Etat-Régions consacré aux aides du 2nd pilier de la Pac le 30 octobre, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé, par communiqué, qu’il ne modifiera pas, en 2020, l’équilibre budgétaire national entre le 1er et le 2nd pilier de la Pac, comme le lui permet chaque année le règlement de l’UE. «Le maintien du transfert actuel de 7,5% du premier vers le second pilier pour la campagne 2020 garantira le bon financement des mesures jusqu’à la fin de la programmation», est-il indiqué. En 2017, son prédécesseur à l’Agriculture Stéphane Travert avait annoncé un transfert supplémentaire de 4,2% vers le 2nd pilier, pour le porter à 7,5%, soit 560 millions par an.

Didier Bouville

Elections des chambres d’agriculture : victoire de la liste FNSEA-JA en Loire-Atlantique

En Loire-Atlantique, la liste menée par la FNSEA 44 et les JA 44 a finalement remporté les élections pour le collège «exploitants» de la chambre d’agriculture, à l’issue d’un nouveau scrutin dont les résultats ont été annoncés le 30 octobre. Le résultat du précédent scrutin avait été annulé en avril dernier, alors que la Confédération paysanne avait obtenu la victoire par deux voix d’avance. Cette fois, la liste FNSEA/JA a remporté 48% des suffrages et obtient 13 sièges au sein de l’institution départementale. Elle enverra trois élus siéger lors des sessions de la chambre régionale. Derrière le syndicalisme majoritaire, la Conf’ réunit 38% des voix et obtient quatre sièges à l’échelon départemental et un représentant au niveau régional. Avec 13% des suffrages, la Coordination rurale a empoché numériquement moins de voix que lors de la première élection annulée. Elle obtient un siège au sein de la chambre départementale. A noter que la participation est en forte hausse avec 58% de votants, contre 45% au premier tour. «Les agriculteurs ont fait le choix d’un syndicalisme responsable», se félicitent la FNSEA et les JA au niveau national dans un communiqué, tandis que la Conf’ estime que «la peur du changement l’a emporté».

Didier Bouville

Le Conseil d’administration de l’Institut de l’Elevage a réélu Martial Marguet à sa présidence, pour un nouveau mandat de trois ans. Martial Marguet est éleveur de vaches laitières montbéliardes dans le Doubs. Il siège également au bureau de la FNPL.

Le bureau de l’Institut de l’Elevage est composé de : Secrétaire général : Jacky Salingardes (FNEC) ; Trésorier : Bruno Colin (COOP de France) ; Vice-présidents : Michèle Boudoin (FNO) ; Emmanuel Bernard (FNB) ; Marie-Thérèse Bonneau (FNPL).

Didier Bouville

Lors d’une réunion des parlementaires nationaux de l’UE, le 28 octobre à Helsinki (Finlande), les élus présents ont appelé la Commission européenne à «sanctuariser les moyens» de la Pac, indique un communiqué. Une position soutenue à l’unanimité par les participants. La quasi-totalité des États membres étaient représentés (hormis notamment le Portugal), d’après le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui y a participé. Au-delà de ce «socle commun» de la défense du budget, «il reste de vraies divergences, notamment sur le plafonnement et la convergence des aides», précise-t-il. «Nous sommes d’accord pour faire converger les niveaux d’aides de la Pac, mais à condition de faire aussi converger les normes fiscales, sociales et environnementales.» De son côté, le sénateur Jean Bizet appelle à «refuser que la politique agricole devienne de moins en moins commune», en référence aux plans stratégiques nationaux, qui permettront à chaque Etat membre de décliner l’application de la Pac. Cette nouvelle disposition «favorisera des distorsions de concurrence très préjudiciables aux agriculteurs français», prévient celui qui préside la commission des Affaires européennes du Sénat.

Didier Bouville

Les principales propositions adoptées par les députés des commissions des Finances et des Affaires économiques pour les dépenses 2020 du ministère de l’Agriculture (mission Aafar) ont été finalement retoquées en séance publique par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 octobre. Ces mesures consistaient en des hausses de budget pour le soutien aux organisations de producteurs (OP), les fermes Dephy (réduction des phytos), les projets alimentaires territoriaux (PAT) et le médiateur des relations commerciales. Pour ce dernier, le ministre de l’Agriculture s’est toutefois engagé à augmenter ses moyens, sans pour autant passer par le projet de loi de finances (PLF). Par ailleurs, des propositions émanant de la France insoumise, comme des Républicains, proposaient d’augmenter les moyens d’accompagnement de la sortie du glyphosate; elles ont été rejetées. «Le travail est fait», estime Didier Guillaume. «Il est encore prématuré de budgéter un accompagnement, même si je pense qu’il est nécessaire à terme», a déclaré de son côté Jean-Baptiste Moreau (LREM). Ces débats se déroulaient à l’occasion de l’examen en 1re lecture des crédits de la mission Aafar, qui ont été adoptés par l’Assemblée.

Didier Bouville