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La mission parlementaire d’information sur les phytos a présenté, le 4 avril à l’Assemblée nationale, son rapport proposant notamment une prime à la casse pour les pulvérisateurs de plus de 25 ans. « Il y a encore des appareils qui sont trop polluants », a souligné le co-rapporteur Didier Martin sans donner de chiffre sur le montant de la prise en charge de leur retrait. Les pulvérisateurs de plus de 25 ans « doivent être pour la plupart réformés », a-t-il affirmé, souhaitant un dispositif de prime à la casse « incitatif ». Pour rendre la mesure « vraiment efficace », l’autre co-rapporteur Gérard Menuel a proposé de lui consacrer « un minimum de 50 millions d’euros par an pendant cinq ans ».

Didier Bouville

Bouleversement dans le paysage des centrales d’achat: le groupement Intermarché et le groupe Casino ont annoncé, dans un communiqué le 3 avril, la fin de leur partenariat. Dans le même temps, le groupe Casino et Auchan Retail ont entamé des «négociations exclusives en vue de bâtir un partenariat stratégique mondial» leur permettant de négocier ensemble leurs achats en France et à l’international. Les deux groupes précisent que le partenariat ne concernera pas les produits «frais traditionnels», ni les «produits de marque nationale des PME ou ETI» et qu’il « donnera toute sa place aux contrats de filière». Ainsi, le partenariat portera exclusivement sur les achats réalisés auprès des grands industriels nationaux et internationaux, pour les produits alimentaires et non alimentaires. Dans le même temps, le groupement Intermarché et le groupe Casino ont annoncé la fin de leur partenariat. Jusque-là, selon la dernière étude 2016 de Kantar Worldpanel, la centrale d’achat commune à Intermarché et Casino représente 26 % du marché en valeur, suivie par le partenariat entre Carrefour et Cora (25 %) et par l’alliance entre Auchan et Système U (21,5 %). Ces annonces vont ainsi modifier significativement le paysage des centrales d’achat des distributeurs dans un secteur qui reste toujours très concentré, alors que, selon le communiqué, Casino et Auchan « proposeront d’associer à cette nouvelle dynamique leurs actuels partenaires à l’achat ».

Didier Bouville

Pour nourrir le monde tout en préservant la planète du réchauffement, l’ONU encourage désormais l’agroécologie, un tournant historique après plusieurs décennies de « révolution verte » désormais au banc des accusés. « Nous avons besoin de promouvoir des systèmes alimentaires durables (…) et de préserver l’environnement : L’agroécologie peut aider à y parvenir », a déclaré le 3 avril le directeur général de la FAO José Graziano da Silva, en ouverture du deuxième symposium international sur l’agroécologie à Rome. « Le système de production alimentaire basé sur des systèmes agricoles utilisant beaucoup d’intrants et de ressources a eu un prix élevé pour l’environnement. Le résultat a été que les sols, les forêts, l’eau, la qualité de l’air et la biovdiversité continuent de se dégrader alors que l’augmentation de la production à tout prix n’a pas éradiqué la faim », a-t-il ajouté. L’agroécologie se définit comme une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. « Nous devons nous écarter du système de monoculture tel qu’il a dominé le siècle précédent », a pour sa part souligné le président du Fida (Fonds international de développement agricole) Gilbert Houngbo.

Didier Bouville

Depuis le 1er avril il est possible d’effectuer le dépôt des dossiers PAC 2018 pour les aides « surfaces ». Ils sont à déposer avant le 15 mai. La déclaration doit être faite sur le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Cette année Telepac a subi des évolutions. Le ministère de l’agriculture indique que des améliorations ont été faite au bénéfice des exploitants avec notamment une meilleure ergonomie afin de faciliter la navigation. Des contrôles ont également été ajoutés pour fiabiliser les déclarations et éviter certaines erreurs de déclaration. Certaines modalités d’appréciation de la surface admissible évoluent en 2018 sur les surfaces en prairies ou pâturages permanents. Le ministère invite les agriculteurs concernés à en tenir compte lors de l’évaluation de la classe de prorata applicable aux zones de densité homogène au titre de la campagne 2018. Un guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents est téléchargeable le site du ministère de l’agriculture www.agriculture.gouv.fr et sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Didier Bouville

Le service de statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste) a noté le 30 mars une production ovine en baisse sur janvier d’une année sur l’autre. « En janvier 2018, avec plus de 5 500 téc, la production ovine totale recule de 4,7 % en glissement annuel », selon un bulletin de conjoncture. Les importations de viande augmentent de 7,5 % en poids sur la même période. « En février 2018, avec plus de 285 000 têtes, les abattages totaux (CVJA) d’agneaux sont en retrait de 3,2 % en têtes par rapport à 2017, ajoute Agreste. En poids, ils sont en repli de 3,6 %. »

Didier Bouville

Un arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018 a été publié au JO du 29 mars. Il précise tous les cas de non-conformité qui sont « présumés intentionnels », en les classant par domaine (environnement, santé animale, bien-être des animaux, etc.). Par exemple est considéré comme non-intentionnel le non-respect de l’obligation de maintien d’une haie pour plus de 20 % du linéaire (et plus de 15 mètres), ou encore le dépassement de plus de 75 kg du plafond annuel de 170 kg d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus par hectare de SAU. Mais la grande majorité des cas de non-conformité listés concerne les filières animales : marquages auriculaires des animaux et autres identifications individuelles, présence d’animaux malades et laissés sans soins sans avoir été isolés… L’arrêté précise que les membres d’un assolement en commun peuvent demander que les exigences de la conditionnalité portant sur la gestion des terres soient appréciées pour les surfaces relevant de l’assolement en commun.

Didier Bouville

Le solde du commerce extérieur en viande porcine est redevenu déficitaire en janvier, a indiqué le 30 mars Agreste. « En janvier 2018, les exportations françaises de viande porcine sont en hausse de 9,8 % en glissement annuel », tout en se repliant de 3,4 % par rapport à la moyenne quinquennale, selon une note, qui pointe une intensification des ventes vers l’Italie et la plupart des pays asiatiques, hormis la Chine. Mais « les importations de viande porcine augmentent également », tant en glissement annuel (+10,7 %) que par rapport à la moyenne quinquennale (+2,1 %). « Cette hausse accentuée des importations conduit à un déficit du solde du commerce extérieur de la viande porcine (-3 475 téc) », notamment avec l’Espagne (-25 000 téc).

Didier Bouville

Les formulaires de demande de prise en compte des transferts de DPB ainsi que des demandes de dotation réserve, pour la campagne 2018 sont désormais disponibles dans telepac. Les formulaires concernant les transferts de DPB et les programmes d’accès à la réserve pour la campagne 2018 doivent être déposés en DDT au plus tard le 15 mai 2018, date de réception, accompagné(s) des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, les dossiers peuvent encore être déposés pendant une période complémentaire du 16 mai au 11 juin 2018 inclus, mais ce dépôt tardif donnera lieu à une pénalité de 3 % par jour ouvré, applicable sur le montant de l’aide découplée perçue en 2018 (et non sur la valeur du portefeuille lui-même).

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Didier Bouville

L’amendement 381 du projet de loi EGAlim a été adopté en commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 29 mars. Il définit les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes comme « l’ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur nicotinique de l’acétylcholine en tant que compétiteurs de l’acétylcholine. » L’exposé sommaire de l’amendement souligne que le terme « néonicotinoïdes » n’était défini dans « aucun texte réglementaire européen ou français ». L’enjeu est de taille. La loi biodiversité prévoit leur interdiction à l’automne 2018 avec des dérogations possibles jusqu’en 2020.

Didier Bouville

Les commissions des affaires sociales et économiques du Sénat présenteront une quinzaine de propositions factuelles le 5 avril, à l’issue des auditions menées dans le cadre de l’affaire Lactalis qui a mis en exergue des dysfonctionnements lors des procédures de retraits et rappels de produits alimentaires. Quatre grands axes se sont déjà dégagés, souligne Sophie Primas, présidente de la commission des affaires sociales. Les actions envisagées viseront à améliorer, grâce à une plus grande fluidité de l’information, l’efficacité des contrôles, la traçabilité des produits et l’exécution des retraits. La mise en œuvre de sanctions plus dissuasives sera également proposée.

Didier Bouville