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La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 22 mars à Bruxelles ont estimé que les recommandations que leur a adressé la Commission européenne pour que les futurs plans stratégiques de la Pac répondent aux ambitions du Green deal (réduction de l’utilisation des pesticides et des engrais notamment) ne pouvaient pas leur être imposées, car ces objectifs n’ont pas été adoptés formellement. Selon eux, les plans stratégiques devront uniquement être validés sur la base des règlements de la Pac, pour lesquels un accord devrait être trouvé d’ici le mois de mai. «La Pac doit être alignée sur des actes législatifs contraignants, pas sur des intentions», a résumé le ministre espagnol, Luis Planas. S’ils se disent de manière globale en faveur des objectifs fixés par le Green deal, les Vingt-sept préviennent que la Pac ne peut pas à elle seule y répondre. Ils ont donc demandé, une nouvelle fois, à la Commission européenne de leur présenter une analyse de l’impact des stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité 2030» sur le secteur agricole de l’UE. Le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué que les services bruxellois étaient en train de mener cette analyse, mais a aussi prévenu que ce genre d’évaluation était très compliquée à mener.

Didier Bouville

Le Comité européen des négociants en céréales et en aliments pour animaux (Coceral) vient de rendre public ses prévisions de production pour la prochaine campagne 2021-2022. Selon ce Comité, les vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE) seraient en mesure de récolter 283,5 millions de tonnes (Mt) de grains, soit 5 Mt de plus que l’été passé. Mais il évalue à près de 10 Mt l’augmentation sur un an, de la production européenne de blé (127 Mt au total). L’été prochain, près d’un quart de la production européenne de céréales serait français (67 Mt, +10 Mt sur un an). Si aucun accident climatique majeur ne survient d’ici là, notre pays aurait ainsi les moyens d’engranger 35,9 Mt de blé, soit 6,9 Mt de plus que 2020. Par ailleurs, 12,9 Mt d’orge d’hiver (10,3 Mt en 2020) et 4,6 Mt d’orge de printemps (3,9 Mt) seraient aussi moissonnées. 1,5 Mt de blé dur pourrait être récoltée (+230 000 t sur un an). Et à la fin de l’été, le Coceral mise sur des productions de maïs et de sorgho de 14,2 Mt et de 0,58 Mt. A l’échelle de l’UE à Vingt-sept, le Coceral table sur une production 29,63 Mt d’oléo-protéagineux (colza, de soja et de tournesol), en hausse de 1,2 Mt par rapport à 2020. Par culture, les Vingt-sept récolteraient 16,6 Mt de colza (+0,5 Mt sur un an), 9,95 Mt de graines de tournesol (+ 470 000 t) et 3,1 Mt de soja (+ 60 000 t). En France, le Comité anticipe une production de colza de 3,18 Mt, en retrait de près de 70 000 t. Cette prévision repose sur un rendement moyen de 32,5 q/ha, en hausse de 3q/ha sur un an partiellement compensé par la forte baisse des surfaces cultivées (980 000 ha ; – 135 000 ha sur an). En plantant dans quelques semaines 740 000 ha de tournesol (-15 000 ha sur un an), il est permis d’espérer une production de 1,7 Mt de graines (+40 000 t) et en semant 176 000 ha de soja (-10 000 ha), 475 000 t de fèves pourraient être récoltées.

Didier Bouville

Chambres d’agriculture et Safer ont conclu le 18 mars un accord cadre afin de mener des actions communes pour installer des agriculteurs, les accompagner dans la protection des espaces agricoles et leurs projets d’agroécologie, et négocier des programmes qui apportent des services aux collectivités comme les programmes alimentaires territoriaux (PAT). Sébastien Windsor, président de l’APCA (chambres) et Emmanuel Hyest, président de la Fédération des Safer (FNSafer), ont signé une convention de partenariat qui ouvre ces nouvelles perspectives de collaboration. Pour concourir au renouvellement des générations, FNSafer et APCA mobiliseront la complémentarité de leurs outils (le répertoire départ installation des chambres, l’intermédiation locative des Safer) et finaliseront dans les prochains mois la création d’un fonds d’investissement destiné aux agriculteurs porteurs de projets. Sur la protection des espaces agricoles, les deux têtes de réseau mettront en œuvre leur expertise croisée pour le suivi agronomique d’agriculteurs qui ont mené des projets d’agrivoltaïsme par exemple. Sur les liens avec les collectivités, les chambres et les Safer négocieront conjointement avec les élus pour des programmes comme les aires de captage d’eau.

Didier Bouville

« La Commission européenne n’a pas assuré la finalisation de l’évaluation de l’impact sur le développement durable en temps utile, notamment avant la fin des négociations commerciales UE-Mercosur. Ceci constitue un cas de mauvaise administration » explique la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, dans une décision publiée le 17 mars. Sans émettre de recommandation, elle invite instamment la Commission à « veiller à ce que, à l’avenir, de telles évaluations soient achevées avant la conclusion des négociations commerciales ». Son enquête fait suite à une plainte de cinq ONG (ClientEarth, Fern, Veblen Institute, La Fondation Nicolas Hulot et la Fédération internationale pour les droits humains), qui réclament de connaître l’impact de l’accord sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que pour les droits de l’homme. En procédant ainsi, la Commission prend « le risque aussi d’affaiblir la capacité des parlements européens et nationaux à débattre en profondeur de l’accord commercial » assure-t-elle. Tout en indiquant que « le fait de ne pas finaliser l’évaluation nécessaire expose l’UE à la critique selon laquelle elle ne prend pas au sérieux toutes les préoccupations soulevées ».

Didier Bouville

Dans les 16 départements soumis à partir de du 20 mars au reconfinement, plusieurs activités des filières agricoles vont pouvoir rester ouverts qui n’avaient pu l’être lors des précédents, selon un décrêt paru le jour même au Journal officiel (JO), précisant une annonce du Ministère de l’économie: «commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé», les «commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous», et les «commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie». Selon le décret, les supermarchés et autres magasins d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités jugées essentielles. Magasins d’alimentation générale et supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités. Les «click and collect» reste possible. La mesure est immédiatement applicable. Les marchés mixtes en extérieur resteront également ouverts.

Didier Bouville

Alors que l’épizootie d’influenza aviaire a fortement ralenti, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars «une remise en place progressive des volailles dans les élevages des cinq départements du Sud-Ouest: Landes, Pyrénées-Atlantiques, Gers, Pyrénées-Orientales et Lot-et-Garonne». Comme indiqué le 9 mars par l’interprofession des volailles de chair Anvol, ce repeuplement ne concernera d’abord que les galliformes (poules, poulets, pintades, cailles, etc.). Sur recommandation de l’Anses, le ministère précise que ces mises en place ne pourront se faire «que dans les zones stabilisées sur le plan sanitaire, dénommées « zones de surveillance » sur le plan réglementaire». Par ailleurs, les volailles «seront maintenu[e]s en bâtiment jusqu’à nouvel ordre». Les éleveurs de palmipèdes, qui ont payé le plus lourd tribut à la maladie, devront patienter encore «compte tenu de leur plus forte sensibilité au virus H5N8». Le repeuplement des élevages de canards et d’oies «n’interviendra qu’une fois l’épizootie terminée et après une période d’assainissement de quatre semaines autour des anciens foyers des « zones de protection »». Quant aux conditions du retour des palmipèdes, elles «seront définies sur la base du retour d’expérience de la crise», encore en cours.

Didier Bouville

Lors de l’examen de la loi climat en commission spéciale le 18 mars, les députés ont adopté un amendement proposé par des élus Les Républicains visant à «exclure la viande synthétique ou artificielle» des menus des établissements de restauration collective. Cette interdiction des «viandes de paillasse», comme les nomme le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, a reçu un avis de sagesse de la part de la rapporteure LREM Célia de Lavergne. Le ministre, se posant en «fervent opposant à la viande cellulaire» a demandé le retrait de l’amendement, arguant qu’il devait être retravaillé d’ici à la séance publique afin «qu’il ne puisse pas être juridiquement critiqué». Selon lui, la réglementation européenne prévoit que la compétence d’autoriser la mise sur le marché d’un nouvel aliment est du ressort à la Commission européenne. En décembre, la start-up américaine Eat Just avait annoncé avoir obtenu un feu vert des autorités singapouriennes pour autoriser la commercialisation de sa viande in-vitro dans la cité-Etat. «Est-ce vraiment cela, la société que nous voulons pour nos enfants? Moi, non» avait alors réagi le ministre français de l’Agriculture. «Je le dis clairement: la viande vient du vivant, pas des laboratoires. Comptez sur moi pour qu’en France, la viande reste naturelle et jamais artificielle!».

Didier Bouville

«Les chambres d’agriculture doivent poursuivre leur mutation interne en encourageant la fusion des chambres départementales», a déclaré le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, le 18 mars lors de la présentation du rapport annuel de l’institution. Les Sages de la rue Cambon exhortent notamment le gouvernement à signer courant 2021 le contrat d’objectifs et de performances (COP) avec les chambres: «Il est urgent que l’État définisse lui-même sa vision stratégique pour le réseau des chambres d’agriculture». La Cour appelle aussi le gouvernement à avancer sur trois sujets (harmoniser le statut des salariés, officialiser le rôle de «tête de réseau» de l’APCA, faciliter les regroupements de chambres départementales) en prenant l’ordonnance prévue dans la loi Asap, promulguée en décembre 2020. «Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour avancer sur la rédaction de cette ordonnance, qu’on espère autour de juin», rétorque Sébastien Windsor, interrogé par Agra Presse. «Le réseau des chambres a beaucoup changé depuis deux ans», rappelle le président de l’APCA, qui se dit «assez surpris du peu de connaissance de ces évolutions dans le rapport». Concernant la fusion des chambres départementales, M. Windsor estime «la vraie force des chambres, c’est la proximité», rappelant qu’une récente mission parlementaire a plaidé pour leur maintien.

Didier Bouville

Lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d’une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende) pour ce chef d’accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement. «Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l’Agriculture et de moi-même: l’outil de travail et l’identité des agriculteurs doivent être respectés», a déclaré en séance le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le locataire de la Place Beauvau a néanmoins souligné que «le dispositif est juridiquement assez fragile, du fait de l’assimilation entre l’exploitation et le domicile». Cette mesure «a déjà été adoptée deux fois par le Sénat, mais elle n’a pas abouti», rappelle de son côté le rapporteur de la PPL, Marc-Philippe Daubresse (LR, Nord). Dans un communiqué du 17 mars, la FNSEA se «félicite vivement» de ce vote et indique qu’elle «restera mobilisée dans les prochaines semaines pour que cette avancée soit consolidée par le Parlement».

Didier Bouville

Par le biais de plusieurs amendements adoptés le 15 et le 16 mars par la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi climat, les députés ont validé le programme sur les vingt premières années et les outils proposés par le rapporteur afin d’atteindre le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. La première décennie sera consacrée à l’évaluation de l’artificialisation au travers «l’analyse de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers, ndlr)» à l’échelle parcellaire. Des données en cours d’acquisition «permettront de disposer d’une observation précise de l’artificialisation sur l’ensemble du territoire national en 2024», assure le rapporteur Lionel Causse (LREM, Landes) dans son exposé sommaire. Ensuite, un rapport gouvernemental, prévu par un autre amendement, sera présenté «au plus tard le 31 décembre 2030» sur la base de ces données, qui évaluera «les modalités d’application» des objectifs de réduction de l’artificialisation pour la décennie 2031-2040. Enfin, à un horizon moins lointain, les députés ont commandé un autre rapport gouvernemental, à livrer six mois après promulgation de la loi, qui examinera «les modifications nécessaires au régime juridique de la fiscalité de l’urbanisme, des outils de maîtrise foncière et des outils d’aménagement».

Didier Bouville