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Le ministère des Comptes publics a annoncé le 2 juin que les entreprises en difficulté pourraient bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales pour le mois de juin, mais sur demande cette fois, alors que ce dispositif est très sollicité depuis sa mise en place en mars. Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté ont la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Ces reports s’élèvent à «23 milliards d’euros, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants», souligne le ministère des Comptes publics dans un communiqué. Pour le mois de juin, «les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement», indique le ministère. Cette demande devra être «motivée», précise-t-il.

Didier Bouville

La préfecture de la Nièvre a validé la charte ZNT (zones de non-traitement) proposée par la profession, a-t-on appris auprès de la FNSEA le 2 juin. Cela fait de la charte nivernaise la première à entrer en vigueur depuis la parution de la réglementation sur les phytos en décembre dernier. «La plupart des chartes arrivent en fin de concertation dans les autres départements», précise Christian Durlin, vice-président en charge de l’environnement à la FNSEA, alors que certaines chambres ont prolongé les échanges de quelques semaines en raison de la crise. A l’issue de la concertation, les organisations professionnelles disposent d’un mois pour traiter les résultats de la concertation. Le même délai s’applique à la préfecture pour rendre son avis final. Alors que la décision s’apprête à passer entre les mains de l’administration, Eaux et Rivière de Bretagne demande aux préfets bretons, dans une lettre ouverte envoyée le 28 mai, ne pas valider les chartes ZNT. «Simulacre de concertation, simulacre d’engagements ; cette validation n’honorerait pas les pouvoirs publics!», dénonce l’association dans ce courrier, en exigeant «de ne pas valider ces chartes si elles n’apportent aucune plus-value sanitaire et environnementale au regard de la réglementation préexistante».

Didier Bouville

Revenant d’une nouvelle réunion avec les ministres de l’Agriculture) et de l’Économie et le secrétaire d’État aux Comptes public), le 29 mai, les principaux leaders de la filière viticole ont salué les avancées qu’ils ont obtenues, pour un montant de 29,6 M€. Le budget prévu pour la distillation de crise, qui avait été fixé à 140 M€ (dont 80 M€ financés par l’enveloppe viticole annuelle européenne destinée à la France), est rallongé de 5 M€. Les professionnels, qui demandaient 80 €/hl de vin AOC et IGP distillé, ont obtenu quasiment ce qu’ils demandaient : 78 €. Pour les vins sans IG, ils souhaitaient 65 €/hl, mais en ont obtenu 58. Ils recevront 15 M€ de soutien au stockage privé, comme complément à la distillation. Enfin, la filière recevra 9,6 M€ pour le soutien à ses distilleries. Par ailleurs, les professionnels ont reçu des assurances des ministres que la loi de finances rectificative de la mi-juin prévoira des exonérations de charges pour les employeurs de la filière et de cotisations sociales pour les viticulteurs. Autant d’informations confirmées par le gouvernement le 29 mai. Mais sur le fonds de compensation à la surtaxe US, «il n’y a aucune avancée ni au niveau national ni au niveau communautaire», ont commenté les organisations viticoles, la FNSEA et les JA dans un communiqué . «On aura une réponse, ça devrait aboutir», a déclaré Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, à Agra Presse.

Didier Bouville

Dans un entretien à Agra Presse le 29 mai, François Cholat, le président du Snia (fabricants d’alimentation animale) insiste sur la «nécessité de maintenir le capital productif» de l’élevage. La réouverture des restaurants au 2 juin créera «potentiellement un appel d’air important», estime-t-il. «Si nous ne sommes pas là pour la reprise de la consommation et le déstockage à venir, c’est l’importation qui va en profiter.» Pour le président du Snia, il subsiste toutefois «d’énormes inconnues», notamment sur l’évolution du prix des vitamines et oligo-éléments. Avec une baisse de 2,5% de la production d’aliments composés par rapport à 2019, «le mois d’avril n’a pas été bon», déclare Stéphane Radet, le directeur du Snia. Dans le détail, le canard à rôtir – principalement consommé en RHD – est «la grosse préoccupation du moment», avec un recul de 22% de la production d’aliments entre janvier-avril 2019 et la même période en 2020. Autres filières dans l’oeil du cyclone: les équins et les veaux, avec une baisse de 10% des aliments d’allaitement. Les aliments pour poulets standards et certifiés ont, eux, reculé de 2,5% sur la même période. «On va observer de très près les chiffres de mai, car c’est à ce moment-là qu’on verra la dimension totale de l’effet Covid-19», précise M. Radet.

Didier Bouville

Le Parlement a adopté récemment la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, réintégrant ainsi les articles censurés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Egalim. De nouvelles obligations en matière d’étiquetage deviennent obligatoires comme l’indication de l’ensemble des pays d’origine du miel, l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et volailles (comme c’est déjà le cas pour la viande bovine) dans la restauration, l’étiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme. Pour les vins, l’affichage de l’origine et de l’appellation, qu’ils soient vendus en bouteille, en pichet ou en verre, devient obligatoire. Et pour les viandes, l’utilisation de dénominations animales pour promouvoir ou commercialiser des produits contenant des protéines végétales (par exemple steak de soja…) est interdite. «Ces mesures co-construites avec la profession agricole lors des Etats généraux de l’alimentation marquent un nouveau pas dans le renforcement de la traçabilité des produits agricoles et permettront aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine de l’alimentation», estime la FNSEA.

Didier Bouville

La Fédération nationale des Safer (FNSafer) estime que la résilience de l’agriculture, plus que jamais à l’ordre du jour, nécessite d’étendre la régulation au marché des parts sociales. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 28 mai, son président, Emmanuel Hyest, a lancé un cri d’alerte: «Les exploitations d’élevage ne trouvent pas de repreneurs, des jeunes se détournent de ces filières.» La régulation actuelle «ne parvient pas à empêcher la course à l’agrandissement des exploitations de grandes cultures, réalisée en partie aux dépens d’exploitations d’élevage», a montré la FNSafer dans sa présentation. Un marché de 1,2 Mrd € échappe à toute régulation, selon elle. «Il est urgent de mieux réguler et de soutenir l’élevage, en adaptant la régulation aux nouveaux modes d’accès au foncier, en particulier le marché des parts sociales», souligne la fédération.

Didier Bouville

«La FNSEA salue l’adoption récente, par le Parlement, de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires», indique-t-elle dans un communiqué le 28 mai. Ce texte instaure plusieurs «mesures co-construites avec la profession agricole lors des Egalim» et «marquent un nouveau pas dans le renforcement de la traçabilité des produits agricoles». La FNSEA précise que ce mouvement en faveur de la transparence «mérite d’être urgemment amplifié dans le contexte de crise actuelle», rappelant son combat pour «l’étiquetage systématique de l’origine sur tous les produits transformés et dans la RHD», en France comme en Europe. De leur côté, dans un communiqué commun le 28 mai, les interprofessions bétail et viandes (Interbev) et porcine (Inaporc) demandent au gouvernement de «prendre sans attendre le décret d’application» instaurant l’interdiction de l’utilisation des dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales (« steak végétal », par exemple). Pour cela, la France «n’est pas dans l’obligation d’attendre une éventuelle évolution du droit européen», estiment les deux interprofessions. Pour Interbev et Inaporc, cette mesure constitue un «vrai progrès en matière de transparence».

Didier Bouville

«Une augmentation substantielle qu’on salue»: dans un entretien à Agra Presse le 28 mai, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert s’est félicitée de la hausse du budget de la Pac proposée la veille par la Commission européenne. Le 27 mai, Bruxelles a notamment proposé d’ajouter, via le plan de relance, 15 milliards d’euros au second pilier de la Pac. «Ces fonds seront beaucoup ciblés sur l’investissement et l’innovation», relève la présidente de la FNSEA, «c’est le signe que la souveraineté alimentaire nécessite une agriculture plus innovante, moderne, de précision, et utilisant le numérique.» Toutefois, «le compte n’y est toujours pas» pour espérer atteindre les objectifs fixés par Bruxelles dans son Green deal, estiment la FNSEA et les JA dans un communiqué le 28 mai. Face au «manque de fonds disponibles au sein de la Pac», les syndicats majoritaires demandent que les agriculteurs aient accès au Fonds de transition juste pour la lutte contre le changement climatique. De leur côté, les chambres d’agriculture «saluent cet effort financier» consenti par la Commission, indique un communiqué de l’APCA (tête de réseau) le 28 mai. «Le plan de relance de la Commission européenne va dans le sens des actions proposées par les Chambres d’agriculture pour le redressement de l’agriculture française», déclare le président de l’APCA Sébastien Windsor, cité dans le communiqué. Le 3 juin, les chambres vont présenter à la presse leurs propositions d’«actions de relance».

Didier Bouville

Le gouvernement russe veut attribuer des porcelets aux ménages ruraux durement touchés par le coronavirus. Les experts russes craignent en effet que 9 000 0000 de Russes viennent grossir les rangs des chômeurs à la suite de la pandémie. D’où l’idée de leur trouver une alternative d’occupation et d’assurer leur alimentation. Dans la région Kourgan située au nord du Kazakhstan, les autorités russes ont déjà commencé. Elles viennent d’attribuer à chaque citoyen deux porcelets, et en plus une petite dotation d’alimentation animale. Les citoyens qui n’ont aucune expérience d’élevage ont droit également à cette dotation. La Fédération des producteurs de porcs russes craint le redéveloppement de ces élevages non professionnels, et une nouvelle propagation de la peste porcine africaine. Ce qui serait totalement néfaste pour toutes les négociations sur les exportations de viandes porcines vers le Sud-Est asiatique. Ces élevages non soutenus et non contrôlés, ont disparu dans beaucoup de régions russes, sous la pression de plus grands élevages. Il est aussi admis que les grands élevages sont le meilleur moyen de maitriser l’épizootie de peste porcine africaine. Du coup les efforts de lutte contre l’épizootie pourraient être mis en cause par les aides aux ruraux en difficulté.

Didier Bouville

Dans un rapport récemment publié, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) propose de «revoir l’essence et l’architecture de la BDNI bovine» (base de données nationale d’identification animale). Cette base de données a été créée en 1998, d’abord pour les bovins, avant que ne s’y greffent les ovins, caprins, porcins et volailles. Son «niveau d’obsolescence technique» empêche notamment la dématérialisation des passeports bovins. Pour y remédier, le CGAAER compte «généraliser» aux bovins la délégation aux professionnels de l’identification et des enregistrements des mouvements des animaux. Un système déjà en place pour les ovins, caprins et porcins. Plutôt qu’une base de données centralisée, la nouvelle BDNI deviendrait un «entrepôt de données», qui stockerait de manière sécurisée les données fournies par les professionnels. Les éleveurs et opérateurs commerciaux continueraient de déclarer les mouvements d’animaux aux EDE (établissements de l’élevage), au sein des chambres d’agriculture. Celles-ci se verraient confier la gestion d’un fichier national des exploitations d’animaux de rente, qui alimenterait les bases de données par espèce. Pour le CGAAER, cette réforme couterait environ trois millions d’euros à la DGAL (ministère) et pourrait être menée en trois ans.

Didier Bouville