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La FGA-CFDT a signé une convention collective nationale (CCN) pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), informe un communiqué le 20 octobre. La création de cette «toute nouvelle» convention est «historique» dans un secteur composé «essentiellement de très petites entreprises (TPE)», souligne le syndicat de salariés. La CCN établit une «classification des emplois homogène sur l’ensemble du territoire», facilitant ainsi l’évolution professionnelle, ainsi que des« grilles de salaires nationales permettant une progression significative entre chaque niveau de classification», indique la FGA-CFDT dans le communiqué. D’autres «avancées» salariales ont également été obtenues: revalorisation des salaires, précisions sur les temps de trajet comptabilisés comme du travail effectif, indemnité de départ à a retraite «améliorée» et dispositif d’épargne retraite supplémentaire «financé à 50% par l’employeur». Autant de mesures qui ne remettent pas en cause les accords plus favorables négociés localement, assure le syndicat, précisant que la convention entrera en vigueur «début 2021».

Didier Bouville

France Terre de Lait propose à tous les élèves de BTS ACSE et Productions Animales en lycée agricole de participer à un challenge dont l’objectif est d’observer et analyser en quoi une ferme pérenne et durable s’inscrit dans la démarche de responsabilité sociétale « France Terre de Lait ». Chaque établissement souhaitant participer doit constituer une équipe d’élèves (de 2 à 4 participants) qui s’associera à ferme laitière support pour étudier l’action mise en œuvre. Le choix de la ferme laitière revient à chaque lycée ainsi qu’aux étudiants. Cette équipe d’étudiants, deux maximums par lycée, est encadrée par un ou deux professeurs référents de son établissement. Pour participer, l’équipe doit s’inscrire, entre le 2 novembre au 30 novembre 2020, en ligne sur le site dédié : https://challenge-lycees-agricoles.franceterredelait.fr/. Ce concours est limité aux 40 premières inscriptions. Chaque équipe devra soutenir oralement son dossier lors de la finale, le 29 avril à Paris. Les établissements des 5 équipes finalistes recevront une récompense qui s’échelonnera de 750 à 2500 euros du cinquième au premier prix.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 19 octobre, la FNB (producteurs de bovins viande, FNSEA) dit attendre, «sous trois semaines», des «actions pour une meilleure organisation» de la filière bovine, «favorisant [la] valorisation des broutards». C’est sur cet objectif que s’est conclue, selon l’association spécialisée de la FNSEA, la réunion entre éleveurs et exportateurs de broutards, organisée le 16 octobre par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. «Il y a urgence à redresser la situation», alerte le président de la FNB Bruno Dufayet, cité dans le communiqué, car la baisse des cours du broutard provoquerait une chute de «près de «30% [du] revenu annuel par unité de main-d’oeuvre». «Le ministre a bien identifié le message d’alerte porté par la FNB, relayant les actions syndicales en cours dans le Massif central» se félicite-t-il. «L’examen des principaux indicateurs de marchés, présenté par le ministère sur base des données de FranceAgriMer a confirmé l’analyse de la FNB», affirme le syndicat, à savoir que «les flux d’export vers l’Italie se maintiennent, l’offre en broutards français est plus réduite due à la baisse des naissances avec la décapitalisation, la situation du JB en Italie progresse».

Didier Bouville

Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il entérine la date du 1er janvier 2021 pour l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’«indépendance des activités de conseil», conformément à l’ordonnance du 24 avril 2019 prise en application de la loi Egalim. «C’est un texte très proche du projet» mis en consultation, réagit François Gibon, délégué général de la FNA (négoce agricole), notant «des évolutions à la marge». Pour avoir une vue d’ensemble de cette séparation des activités de vente et de conseil en phytos, des arrêtés sont attendus «dans les jours qui viennent», ajoute-t-il, à propos du référentiel de certification sur l’organisation générale de l’entreprise et des référentiels spécifiques d’activité (distribution et conseil). La FNA (négoce agricole) avait annoncé le 14 octobre avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours en référé-suspension vu le «délai manifestement trop court» entre la mise en œuvre de la réforme et la parution des derniers textes réglementaires.

Didier Bouville

Réunis pour deux jours à Luxembourg, avec l’objectif de finaliser leur position sur la future Pac, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont eu le 19 octobre un premier échange du vues, qui a montré des divergences encore importantes. Ils s’opposent en particulier sur le caractère obligatoire ou volontaire des éco-régimes et sur la part des paiements directs qui devrait leur être consacrée. Le compromis sur la table propose un pourcentage de 20% pour ces éco-régimes avec des flexibilités pour les États membres qui orientent déjà une part importante de leurs aides du deuxième pilier vers des actions environnementales et climatiques. Un compromis sur l’ensemble des trois règlements de la Pac pourrait être trouvé tard dans la nuit du 20 au 21 octobre. «Nous sommes condamnés à réussir car, compte tenu de la pandémie, nous ne savons pas quand nous pourrons nous revoir», a prévenu la ministre allemande Julia Klöckner, qui préside les débats du Conseil. Tout en se montrant optimiste sur la capacité des ministres à se mettre d’accord, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski s’est dit «très préoccupé par certaines des propositions discutées» qui ne permettront pas à l’UE d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière d’environnement. Les États membres vont, selon lui, dans la mauvaise direction concernant la conditionnalité des aides, qui risque d’être fortement affaiblie par les nombreuses dérogations accordées.

Didier Bouville

« Sensibiliser et former les agriculteurs et futurs agriculteurs, de façon ludique et très succincte, sur le sujet de la prévention du risque phytosanitaire ». Tel est l’objectif du concours lancé par la FNSEA à l’attention des établissements scolaires agricoles (du lycée au BAC+5). Ce concours vise à ce qu’un étudiant ou des groupes d’étudiants en formation agricole puissent être, à leur tour, acteurs de leur prévention et ainsi contribuer au huitième et dernier épisode de la web-série « EPI c’est tout » dont les premiers épisodes sont en ligne sur la plateforme Weloveagri.fr. Les étudiants peuvent s’inscrire via le lien www.epiphyto.fr/battle puis ils recevront un mail avec les éléments leur permettant de télécharger leur vidéo. Les prix, quatre au total (trois décernés par un jury et un, dit « du public », pour récompenser la vidéo ayant reçu le plus de « likes »), seront remis en février 2021. Le concours vidéo se termine le 31 janvier 2021. La campagne de prévention EPI (équipements de protection individuelle), est cofinancée par le plan Écophyto. Elle a été lancée au Salon international de l’Agriculture 2020 pour une période d’un an.

Didier Bouville

«Le paiement des avances des aides de la PAC 2020 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre, premier jour permis par la règlementation européenne», a indiqué le 16 octobre, le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué. Ce sont en tout 4,4 milliards d’euros (Md€) qui ont commencé à être versés par l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aide ovine et aide caprine) ainsi que l’ICHN. «C’était d’autant plus important de tenir ce délai cette année marquée par la crise de la Covid-19 qui a impacté de nombreuses filières et par la sécheresse», a expliqué le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Didier Bouville

Philippe Mauguin devrait être reconduit à la présidence de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), après que les députés et les sénateurs ont largement voté en faveur de sa nomination. Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat et celle de l’Assemblée nationale, Philippe Mauguin avait présenté, aux parlementaires, son plan d’action stratégique avec objectif de devenir « l’un des leaders mondiaux de la recherche pour répondre aux enjeux sociétaux ». Les sénateurs, apparemment convaincus ont voté pour la reconduction de Philippe Mauguin par 33 voix et deux bulletins blancs. Les députés ont fait de même avec 30 voix pour et deux abstentions. Le mandat de Philippe Mauguin arrivait à son terme fin 2019 mais la fusion, le 1er janvier 2020, de l’INRA et de l’institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) l’avait prolongé. Il reste maintenant à entériner cette nomination, pour un mandat de quatre ans, par décret en conseil des ministres. Agé de 57 ans, Philippe Mauguin est ingénieur (ENGREF). Il a notamment été directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Il avait remplacé en 2016, l’ancien PDG de l’INRA, François Houiller qui était candidat à sa succession. L’INRAE rassemble une communauté scientifique de 12 000 personnes et dispose d’un budget de plus d’un milliard d’euros.

Didier Bouville

Selon une étude de l’Université de Saint-Gall (Suisse) rapportée par le quotidien La Tribune de Genève, des chercheurs ont mis en évidence que sans pesticides de synthèse, la production de la Confédération helvétique chuterait. « Comme le rendement moyen serait plus faible, il en résulterait une diminution du taux d’auto-approvisionnement de 58 % à 42 % », écrivent les auteurs de l’étude. De plus, « il faudrait en outre s’attendre à des changements majeurs dans la gamme des produits agricoles fabriqués en Suisse. L’offre intérieure en sucre, en fruits, en légumes, en pommes de terre et en viande – surtout celle de porc et de volaille – se retrouverait gravement affectée », poursuit l’étude. Dans un communiqué commun, les principales organisations agricoles et agroalimentaires suisses ont indiqué qu’accepter une Suisse sans pesticides de synthèse, « entraînerait non seulement un recul de la production alimentaire suisse et, par conséquent, de la sécurité alimentaire, mais aussi une hausse des coûts de production et un accroissement des risques liés à l’hygiène dans l’industrie alimentaire. En bref, l’initiative affaiblirait le secteur agricole et alimentaire suisse sur le plan économique ». « Nous voulions une expertise indépendante sur cette question. Et les résultats confirment nos craintes », a quant à lui indiqué Francis Egger, vice-directeur de l’Union suisse des paysans à La Tribune de Genève.

Didier Bouville

«J’étais moi-même surpris», reconnaît Dominique Cena auprès d’Agra Presse, alors que le député Bruno Fuchs (Modem, Haut-Rhin) a déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en citant le syndicat apicole. Rejeté le 15 octobre en séance, cet amendement prévoyait une exonération fiscale pour les apiculteurs possédant moins de cinquante ruches. Il avait été porté par l’Unaf pour le PLF 2020 à l’automne, mais le syndicat n’a pas sollicité à nouveau les élus sur le sujet cet automne. «Avec les néonicotinoïdes, et le coronavirus, on est sur beaucoup de fronts à la fois», soupire Dominique Cena pour expliquer pourquoi le syndicat n’a pas défendu cet amendement auprès des élus cette année. La mesure, précise-t-il, permettrait pourtant de clarifier une situation dans laquelle de nombreux apiculteurs possédant moins de cinquante ruches, et soumis au micro-BA, sont de toute façon dispensés d’impôts. «On était avant au forfait à la ruche, mais on est rentrés depuis dans une usine à gaz qui coûte cher à l’État», souligne Dominique Cena. Une exonération systématique, poursuit-il, aurait permis de reconnaitre que «les abeilles participent à l’intérêt général, tout en compensant les hausses de mortalité».

Didier Bouville