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29 novembre 2013

Enlèvement des bovins de plus de 8 mois : l’accord interprofessionnel étendu

Enlèvement des bovins de plus de 8 mois : l’accord interprofessionnel étendu

L’arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de plus de huit mois a été étendu. Cet accord renouvelé le 5 juillet 2012 a permis d’expliciter un certain nombre de points pouvant porter à confusion lors de son application sur le terrain (calcul des réfactions pour saisie, prise en charge des euthanasies…). Il reste cependant basé, pour l’essentiel, entre transfert de risques et transfert de propriété ainsi que sur la notion de garantie du vendeur en cas de vice caché.

Didier Bouville

28 novembre 2013

Retraites : un geste pour les plus modestes

Retraites : un geste pour les plus modestes 

Le Gouvernement a fait deux gestes symboliques en faveur des retraités les plus modestes. Lors du vote de la loi sur la réforme des retraites, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine a annoncé que le minimum vieillesse sera revalorisé à deux reprises l’an prochain,  une première fois, comme prévu le 1^er avril, du même montant que l’inflation, puis le 1^er d’octobre dans les mêmes proportions. Cette mesure, concernera 570 000 allocataires du minimum vieillesse, dont 40 000 retraités agricoles environ. L’autre coup de pouce en faveur des retraités les plus modestes, porte sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Actuellement fixée à 500 euros, celle-ci sera augmentée de 50 euros.

Didier Bouville

27 novembre 2013

Certains paiements directs de la Pac précisés au Journal officiel

Certains paiements directs de la Pac précisés au Journal officiel

Un arrêté du 19 novembre 2013 fixe pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs de la Politique agricole commune. Il est ainsi établi que pour 2013, le plafond de quota laitier par exploitation pour l’aide à la production laitière en zone de montagne (montagne et piémont) est fixé à 113 000 litres. Le montant unitaire de l’aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l’agriculture biologique est fixé à 35 euros. Le montant unitaire de l’aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 205 euros par hectare (ha) de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) et à 126 euros par ha de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation. Le montant de l’aide à la qualité pour le blé dur est arrêté à 46 euros.

Didier Bouville

26 novembre 2013

Ecotaxe : FNSEA et Coop de France au ministère de l’Agriculture

Ecotaxe : FNSEA et Coop de France au ministère de l’Agriculture

Stéphane Le Foll a reçu le 25 novembre des représentants de la FNSEA et de Coop de France au sujet de l’écotaxe, en présence des ministres délégués aux Transports, Frédéric Cuvillier et à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot. Un entretien de 1 h 30, pour reprendre contact, et qui a aussi mobilisé les directeurs de cabinet des trois ministres. Les participants ont décidé de lancer une réflexion sur l’évolution du schéma de l’écotaxe. Cela sera mené en lien avec la mission d’information dont l’Assemblée nationale a annoncé mi-novembre la création. L’enjeu est notamment de trouver de nouvelles pistes sur le financement des infrastructures. Un diagnostic visiblement partagé lors de la réunion au ministère de l’Agriculture est l’incapacité à appliquer l’écotaxe en l’état. Rappelons que la FNSEA et Coop de France réclament une exonération de l’écotaxe.

Didier Bouville

25 novembre 2013

Xavier Beulin propose des États Généraux de l’agriculture début 2014

X. Beulin propose des États Généraux de l’agriculture début 2014

Le président de la FNSEA Xavier Beulin propose la tenue d’États Généraux de l’agriculture pour le début de 2014. L’objectif : « trouver les moyens de sortir de la situation dans laquelle nous sommes en ce qui concerne l’agriculture », explique Xavier Beulin. Avec la participation des ministres concernés cette rencontre permettrait « de remettre l’agriculture et les industries agroalimentaires dans une marche en avant ». Certaines filières connaissent des situations positives tandis que d’autres méritent un repositionnement stratégique. Cette rencontre permettrait d’analyser l’ensemble des moyens à mobiliser, les objectifs à définir pour retrouver de l’ambition, tant à l’intérieur du pays que « pour mieux s’affirmer face à la demande mondiale ».

Didier Bouville

22 novembre 2013

La FNSEA appelle à cibler les manifestations

La FNSEA appelle à cibler les manifestations 

A la suite de la manifestation de la FDSEA et des JA d’île de France le 21 novembre, la FNSEA a appelé son réseau à bien « cibler » les revendications. Autant la rue de la Baume soutient les initiatives qui visent à dénoncer l’excès de taxes et de réglementations, autant elle déplore la remise en cause de la réforme de la Pac. A l’issue du Conseil d’administration de la FNSEA, le 21 novembre, le secrétaire général, Dominique Barrau, a demandé aux fédérations départementales de « bien rester sur les problématiques qui entravent l’économie agricole », comme les taxes et les mesures réglementaires, sur lesquelles « nous n’avons pas été entendus ». Par contre, pas question d’y mêler la réforme de la Pac pour laquelle les décisions ont été prises. « La Pac a fait l’objet de 30 mois de discussions au sein de la FNSEA et avec les pouvoirs publics, les décisions qui ont été prises sont prises », a-t-il indiqué.

Didier Bouville

22 novembre 2013

FNP et CFA : priorité à la modernisation des élevages

FNP et CFA : priorité à la modernisation des élevages 

«La situation particulièrement difficile des productions porcines et avicoles implique que soit rapidement engagée une politique d’amélioration de la compétitivité de ces deux filières», estiment la Fédération nationale porcine (FNP) et la Confédération française de l’aviculture (CFA) dans un communiqué commun. Ce qui passe par une modernisation des exploitations. Aussi, la FNP et la CFA demandent que des crédits conséquents soient affectés pour encourager les producteurs à moderniser leurs élevages, au moment où le ministre de l’Agriculture présente aux présidents de Régions les orientations du prochain programme de développement durable. «Seule une  politique ambitieuse de renouvellement des élevages dans le cadre de plans stratégiques de filières permettra d’assurer l’avenir des filières avicole et porcine françaises», concluent les deux organisations.

Didier Bouville

21 novembre 2013

Pac : les nouveaux règlements adoptés par le Parlement européen

Pac : les nouveaux règlements adoptés par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 20 novembre les quatre textes de la réforme de la Pac, plus celui concernant les mesures de transition pour l’année 2014. C’est la première fois que le Parlement a été associé à une négociation sur la réforme de la Pac, et nous avons « été à la hauteur de notre rôle de codécideur », s’est félicité Paolo de Castro, le président de la commission de l’agriculture du Parlement.  Le Conseil des ministres de l’UE devrait approuver définitivement ces textes en décembre. La Commission européenne est déjà en train d’élaborer les actes délégués qui permettront une mise en œuvre concrète de cette nouvelle Pac. Alors que certains États membres et parlementaires européens ont accusé Bruxelles de reprendre la main sur la réforme avec ces actes délégués, le commissaire européen Dacian Ciolos s’est voulu rassurant : « L’esprit de ces actes délégués n’est en aucun cas de rouvrir des discussions politiques, mais, au contraire, d’appliquer pleinement le compromis, avec un certain nombre de détails importants ».

Didier Bouville

20 novembre 2013

Budget UE : 38 % des crédits pour la Pac sur les sept prochaines années

Budget UE : 38 % des crédits pour la Pac sur les sept prochaines années

Le Parlement européen a adopté le 19 novembre à Strasbourg le cadre financier de l’UE pour 2014-2020. Après deux ans et demi d’intenses négociations avec les États membres, les députés ont voté, par 537 voix contre 126 et 19 abstentions, un budget pluriannuel (en prix constants 2011) de 960 milliards € en engagements (-3,5 % par rapport à la période 2007-2013) et 908 milliards en paiements (-3,7 %). En engagements, les aides directes et le soutien des marchés agricoles (1er pilier de la Pac) absorberont 29 % du total des crédits (278 milliards €, y compris une réserve de crise de 2,8 milliards), le développement rural, ou 2e pilier, 9 % (95,6 milliards €). La Pac représentera donc 38 % du budget de l’UE au cours des sept prochaines années, contre… 70 % environ en 1984. En 2020, dernier exercice du prochain cadre financier, le 1er pilier sera doté de 37,6 milliards €, soit une baisse de 13 % comparé à 2013, dernière année de la programmation en cours, et le 2e pilier de 11,4 milliards, soit une baisse de 18 %.

 

Didier Bouville

19 novembre 2013

Aides couplées : le contenu avant le budget pour les JA

Aides couplées : le contenu avant le budget pour les JA 

Dans le cadre des discussions avec les pouvoirs publics sur la mise en œuvre de la Pac, les JA déplorent que ne soient pas discutées les conditions d’attribution des aides couplées avant d’en fixer définitivement le montant des enveloppes financières.  « JA n’accepte pas l’idée de discuter de ces modalités d’attribution des aides couplées à l’intérieur d’enveloppes fermées et définitives », s’insurgent les JA. « Nous souhaitons avant toute chose définir les critères d’attribution, complètement déconnectés de l’historique, et nous permettant d’atteindre des objectifs partagés » poursuit le syndicat avant de conclure : « nous ne pouvons accepter de porter la responsabilité d’une répartition des aides en fonction d’enveloppes prédécidées ».

Didier Bouville