Fil info

Contrat vendanges : la suppression des exonérations votée par l’Assemblée nationale

Les députés ont voté récemment les 4,7 milliards d’euros accordés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2015. L’article 47 qui prévoyait la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés saisonniers en contrat vendange a également été voté en dépit d’une opposition assez forte, notamment de la part du monde agricole. La mesure permettra au gouvernement d’économiser 17 millions d’euros. Environ 315 000 personnes bénéficient du contrat vendange chaque année en France, un contrat qui « n’est pas remis en cause, seulement l’exonération de cotisation sociale des salariés » a déclaré le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui a ajouté que « les entreprises viticoles vont bénéficier de 60 millions d’euros d’exonérations supplémentaires en 2015 et voir le coût du travail baisse notamment grâce au Pacte de responsabilité ». Réagissant juste après le vote des députés, Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer et secrétaire général adjoint de la FNSEA, a souligné une décision « incompréhensible », « qui va affaiblir l’attractivité du recrutement de proximité ».

Didier Bouville

Lancement d’un site de financement participatif dédié à l’agriculture et à l’alimentation

Miimosa se présente comme la première plateforme de financement participatif dédiée à l’agriculture et à l’alimentation. Ce nouvel outil permet de solliciter auprès du grand public un soutien financier, sous forme de « don contre don », pour réaliser un projet. «L’agriculture et l’alimentaire n’ont pas encore pris le virage du « crowdfunding », a expliqué le 6 novembre son fondateur Florian Breton, en affichant un soutien de la FNSEA, de JA et des chambres d’agricultures. Miimosa s’adresse à divers types de porteurs de projets, notamment les agriculteurs, coopératives, associations, syndicats, collectivités territoriales. Les experts du financement participatif chiffrent son potentiel en France à 6 milliards d’euros en 2020. Pour l’heure, il représente un marché de 160 millions d’euros estimés cette année. Miimosa vise 1 000 projets à l’horizon 2017, 70 % dans l’agriculture et 30 % dans la première transformation alimentaire. La plateforme internet se rémunère via une commission sur chaque financement. Elle prélève 8 à 12 %, selon la réalisation de l’objectif de collecte. Dès que 60 % de la collecte de fonds est atteinte, le porteur de projet reçoit son financement.

Didier Bouville

Paiements directs : le système de contrôle français jugé «inefficace»

Le dernier rapport de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget 2013 de l’UE fait état d’un taux d’erreur estimé de 4,7 % en moyenne, et de 3,6 % pour les aides directes (et les mesures de soutien agricoles). Évalué par la Cour, le système français de contrôle des dépenses relevant du régime de paiement unique (8,5 milliards €) est jugé globalement « inefficace ». C’est le cas pour la plupart des procédures de contrôle administratif visant à garantir l’exactitude des paiements ainsi que la qualité des bases de données correspondantes. En revanche, les contrôles sur place et les procédures de recouvrement des versements indus sont qualifiés d’ «efficaces».

Didier Bouville

Stéphane Le Foll confirme vouloir assouplir l’application de la directive nitrates

Dans un communiqué suite à la manifestation des agriculteurs de ce 5 novembre, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll rappelle les mesures déjà prises pour aider le monde agricole. Il réaffirme la volonté du gouvernement d’assouplir l’application de la directive nitrates. Il évoque notamment « la prise en compte des limites des bassins versant alimentant les masses d’eau superficielles, ce qui évite de classer tout le territoire communal ». De plus, les discussions avec la Commission européenne se poursuivent concernant la prise en compte des pentes et du stockage au champ des fumiers d’élevage. Enfin, « une expertise scientifique est engagée par l’INRA, l’IRSTEA, le CNRS et l’Ifremer pour mieux caractériser les facteurs entraînant l’eutrophisation des eaux ». Les professionnels y seront associés. Le ministre a également évoqué la question de l’installation des jeunes, annonçant que « l’engagement de dossiers pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur (DJA) sera possible dès le 1er janvier 2015 même si les programmes de développement rural ne sont pas encore formellement approuvés par la Commission européenne ».

Didier Bouville

Manifestation : plus de 36000 agriculteurs mobilisés selon la FNSEA

La manifestation de ce 5 novembre a été un succès, estime la FNSEA qui l’organisait avec les Jeunes agriculteurs et les Chambres d’agriculture. Selon la fédération ce sont 36500 agriculteurs qui ont « mené des opérations allant de rassemblements syndicaux devant des bâtiments administratifs à la distribution de produits en passant par des défilés de tracteurs ». Selon le syndicat, « toute cette mobilisation a été porteuse de résultats puisque (…) le Gouvernement à apporté des réponses concrètes à 5 de nos revendications ». Plus de 150 manifestations ont eu lieu depuis 2 mois avec aujourd’hui une démonstration forte de notre détermination conclut le syndicat. Ce 5 novembre, les manifestations ont adopté des formes très variables : distribution de pommes de terre à Paris, dépôts de fumier devant plusieurs préfectures, lâchage de ragondins sacrifiés ensuite à Nantes , mise en place de barrages filtrants sur l’A10 en Touraine, barrage sur l’A16, etc. Les policiers sont parfois intervenus avec des gaz lacrymogènes et quelques manifestants ont été interpellés. La surcharge de réglementations, la pression des grandes surfaces, la préférence française en matière alimentaire ont été les principaux thèmes abordés.

Didier Bouville

Relations commerciales : le médiateur se met à disposition des filières

Le médiateur des relations commerciales rappelle à la filière agroalimentaire qu’elle peut solliciter son aide au sujet de la clause de renégociation devant figurer dans leurs contrats, dans un communiqué du 3 novembre. Le décret n°2014-1196 de la loi Hamon, publié le 17 octobre, fixe la liste des produits agroalimentaires relevant de l’obligation de renégocier le prix de vente contractuel en cas de variation significative du cours des matières premières. « Le médiateur des relations commerciales agricoles a naturellement également vocation à leur apporter son aide pour que la négociation engagée dans ces conditions aboutisse à une répartition équitable des effets des fluctuations du prix des matières premières », rappelle-t-il.

Didier Bouville

Prédateurs : le syndicalisme majoritaire demande de renforcer le Plan loup

Plusieurs organisations du syndicalisme majoritaire (la FNSEA, les JA, l’APCA et la FNO) demandent de mettre en place 4 mesures supplémentaires pour réguler le nombre de loups, dans un communiqué du 3 novembre. Ils souhaitent l’autorisation «des tirs dans les cœurs de Parcs», «des discussions sur le statut du loup dans la directive Habitat», une simplification des procédures concernant les prélèvement dans le cadre de «battues de grands gibiers» et l’autorisation de prélèvements de meutes entières (y compris dans les parcs nationaux et en période d’enneigement). Ils ont fait part de leurs revendications, le 23 octobre, au le préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco, missionné pour être préfet référent en charge de l’application du plan Loup.

Didier Bouville

La production céréalière mondiale révisée en hausse de 5 millions de tonnes (CIC)

Le Conseil international des céréales (CIC) révise en hausse de 5 millions de tonnes (Mt) son estimation de la production céréalière mondiale de la campagne 2014/2015, indique son dernier « grain market report », rapport sur le marché des grains, publié le 30 octobre. La récolte mondiale s’élèverait ainsi à 1 988 Mt, contre 1 983 estimés fin septembre. Cette progression est essentiellement due au maïs, dont la production est désormais estimée à 980 Mt, contre 974 il y a un mois. L’estimation de la moisson de blé est de 718 Mt, contre 717 en septembre. Le CIC rappelle que les stocks de maïs chez les principaux exportateurs sont les plus élevés depuis la campagne 1987/88.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a voté le 30 octobre l’article qui reconnaît les animaux comme «des êtres vivants doués de sensibilité». «Sous réserve des droits qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens corporels», précise l’article qui aligne ainsi le code civil sur le code rural et le code pénal. Le texte ne va pas au-delà de la modification législative déjà adoptée en avril, les amendements des écologistes destinés à doter les animaux d’un statut juridique ayant été rejetés. , dans sa forme actuelle, satisfait la FNSEA qui redoutait une remise en cause de l’élevage. Le projet de loi doit à nouveau être examiné par l’Assemblée et le Sénat avant d’être adopté. 

Didier Bouville

Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv’

Le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv’, société franco-italienne qui devait collecter l’écotaxe. Renommée «péage de transit poids lourds» puis finalement suspendue « sine die » le 9 octobre, la taxe polémique semble définitivement enterrée. Annoncée par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, un jour avant la date butoir prévue le 31 octobre dans le compromis signé en mai, cette résiliation pourrait coûter plus d’un milliard d’euros au gouvernement : 800 millions d’euros de pénalités prévues par le contrat, auxquels s’ajoutent 250 millions d’euros de loyers dus à la société pour l’année 2014. L’Etat envisage cependant de dénoncer en justice la validité du contrat, en démontrant son «inconstitutionnalité».  

Didier Bouville