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La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a réintégré le 16 octobre, via un amendement, le dispositif du TO/DE dans le PLFSS 2019. Pour la FNSEA et JA qui se sont exprimées dans un communiqué le 17 octobre, il s’agit d’un « premier pas important mais pas encore suffisant ». En effet, « les employeurs de saisonniers resteraient les seuls employeurs à ne pas bénéficier d’une compensation totale de la perte du CICE », expliquent les deux organisations qui demandent au gouvernement de remettre en place « le même niveau d’exonération qu’à l’heure actuelle », au cours de la séance publique.

Didier Bouville

Les 4,3 milliards d’euros versés aux agriculteurs à compter du 16 octobre vont «soulager des comptes d’exploitations très éprouvés par des conditions climatiques inédites que nous connaissons depuis le printemps, et par une conjoncture économique difficile dans certains secteurs», réagit la FNSEA dans un communiqué du 15 octobre. Le syndicat estime que «la détermination de la FNSEA et de son réseau (…) ont permis de revaloriser cette avance sur les aides Pac à hauteur de 70% pour le premier pilier et 85% sur le second», mais il regrette «le refus du gouvernement français de compléter l’acompte par un apport de trésorerie remboursable à hauteur de 90%, et son choix d’écarter les agriculteurs engagés dans des MAEC ou l’agriculture biologique». Par ailleurs, la FNSEA note «les nombreux retards observés sur les contrôles et « visites rapides » (qui) viennent bloquer le versement des aides et pénalisent les exploitants agricoles concernés». Pour le syndicat, «il est inadmissible que le ministère acte de ne verser une avance sur le paiement vert qu’à 70% des bénéficiaires.» Et rappeler que «pour l’heure, les campagnes 2016 et 2017 ne sont toujours pas soldées (…) Seuls 50% des soutiens aux MAEC et un tiers des aides à l’agriculture biologique ont été versés pour la campagne 2016, ce qui place les exploitations en conversion dans de grandes difficultés. Quant à 2017, les tout premiers versements viennent seulement d’être effectués.»

Didier Bouville

Un arrêté du 12 octobre 2018 «établissant une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement» est publié au Journal officiel du 16 octobre 2018. Le principe de ces dérogations avait été annoncé le 30 août dernier par le ministère de l’agriculture. Ce texte dispose que «les surfaces déclarées en jachère dans la demande unique (d’aides liées à la surface, ndlr) relative à l’année 2018 peuvent être considérées comme une culture distincte au titre de la diversification des cultures (…) même si ces surfaces ont été pâturées ou fauchées». De même, «les surfaces déclarées en jachère et surface d’intérêt écologique dans la demande unique (…) relative à l’année 2018 peuvent être considérées comme des surfaces d’intérêt écologique (…) même si ces surfaces ont été pâturées ou fauchées». Ces deux dérogations, autorisées par la Commission européenne (décision 2018/6085 du 18 septembre 2018) en réaction à la sécheresse qui affecte plusieurs pays de l’UE (Belgique, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède, Royaume-Uni), bénéficient uniquement aux demandeurs «détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation».

Didier Bouville

Emmanuelle Wargon remplace Sébastien Lecornu au poste de Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy, à l’occasion d’un large remaniement annoncé par l’Élysée le 16 octobre. A 46 ans, Emmanuelle Wargon était depuis 2015 directrice générale des affaires publiques de Danone. Diplômée de HEC, Science Po Paris et de l’Ena, elle a débuté sa carrière comme auditrice à la Cour des Comptes en 1997, avant de rejoindre en 2001 le cabinet du Ministre de la Santé Bernard Kouchner en 2001, sous le gouvernement Jospin. Avant d’être recrutée par Danone, elle a été, de 2012 à 2015, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle au sein du Ministère du Travail.

Didier Bouville

Ancien de conseiller du socialiste Jean Glavany lorsqu’il était ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume a été président du conseil général de la Drôme, premier département bio de France, pendant plus de dix ans, avant de devenir sénateur en 2008, et président du groupe socialiste. Il rejoint le groupe RDSE au Sénat, constitué majoritairement de radicaux de gauche et adopte une position plutôt «constructive» vis-à-vis du gouvernement. Localement, il est «très apprécié du monde agricole» et connu pour être un «gros bosseur», explique Régis Aubena, responsable de la section fruit de la FDSEA de la Drôme. «Il bosse avec tout le monde, mais reconnait le fait majoritaire». Il est notamment connu pour son combat pour le maintien du TODE en 2012 et ses prises de position en faveur du pastoralisme sur le dossier des prédateurs.

Didier Bouville

La production laitière française, pénalisée par la sécheresse, marque le pas en août, pour retrouver son niveau de 2017, indique Agreste dans une note de conjoncture d’octobre 2018. Dans les deux principaux bassins laitiers, la collecte progresse très légèrement d’une année sur l’autre : + 0,8 % par rapport à août 2017 dans le Grand-Ouest, et + 0,7 % en Normandie. En cumul annuel, la collecte est 1,2 % supérieure à son niveau de 2017, après un début d’année dynamique. Le prix du lait standard conventionnel augmente de 8 € en un mois pour atteindre 335 €/1000 litres. Mais il demeure inférieur de 0,6 % au prix d’août 2017. Le prix du lait standard bio s’établit à 470 €/1000 litres, également en diminution de 0,6 % par rapport à août 2017.

Didier Bouville

En 2017, plus de 3 500 agriculteurs et collectivités ont été interrogés sur leur relation aux chambres d’agriculture. Résultat : «9 clients sur 10 ont ainsi exprimé leur satisfaction vis-à-vis des prestations et des formations proposées», indique l’APCA dans un communiqué du 15 octobre. «Les besoins de nos clients sont au cœur de nos préoccupations et suivis par des engagements concrets. L’impact de nos prestations, aussi bien économique qu’environnemental, est aujourd’hui perçu comme positif dans trois quarts des cas. Fort de leur connaissance du monde agricole, les conseillers des Chambres d’agriculture restent également en veille sur les évolutions des pratiques afin de répondre efficacement aux problématiques de chaque client, y compris celles des collectivités (…) Ces résultats encouragent le réseau des Chambres d’agriculture à rester toujours plus proche du terrain et à l’écoute, qualité aujourd’hui reconnue par 92 % de nos clients.»

Didier Bouville

« Tout ne peut pas être facultatif », a prévenu le commissaire européen Phil Hogan le 15 octobre à Luxembourg à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE qui faisaient le point sur l’avancée de leurs discussions sur l’avenir de la Pac. De nombreuses délégations ont en effet demandé que les mesures proposées par Bruxelles soient volontaires : le plafonnement des aides pour les uns, les éco-dispositifs du premier pilier pour d’autres, ou encore certaines mesures de conditionnalité. Mais « que restera-t-il de commun à la Pac si trop de flexibilité est accordée ? », a demandé Phil Hogan. Et si vous voulez « un budget agricole conséquent, il faudra le justifier » avec une ambition environnementale suffisante, a ajouté le commissaire européen. L’Autriche, qui assure la présidence tournante du Conseil, affiche l’objectif, très ambitieux compte tenu des divisions encore importantes au sein du Conseil, de parvenir d’ici fin 2018 à une position commune des Vingt-huit sur les propositions de la Commission européenne sur la future Pac.

Didier Bouville

L’APCA (chambres d’agriculture) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont annoncé le 12 octobre la signature d’un partenariat visant à «favoriser le retour» des oiseaux dans les campagnes françaises. Ce programme permettra aux agriculteurs «qui le souhaitent» de bénéficier de l’expertise des ornithologues de la LPO afin d’augmenter la présence d’oiseaux sur leurs exploitations. « Nous voulons travailler ensemble à une agriculture respectueuse de l’environnement », affirme Pascal Ferey, vice-président de l’APCA. Les chambres d’agriculture souhaitent également «promouvoir les bonnes pratiques, comme la mise en place de perchoirs ou de corridors écologiques» à travers des évènements et rencontres. Les populations d’oiseaux ont diminué d’un tiers en quinze ans dans les campagnes françaises, selon une étude du CNRS publiée en mars dernier. En cause, notamment : l’augmentation de la taille des parcelles, qui réduit l’habitat naturel des oiseaux, ou certains produits phyto.

Didier Bouville

Activités économiques sylvicoles suspendues, forêts interdites aux particuliers et chasseurs, installation de clôtures: la Lorraine a renforcé les mesures pour éviter la propagation de la peste porcine africaine, maladie détectée sur des sangliers en Belgique. « On ne prétend pas que la clôture et les répulsifs seront une barrière infranchissable, puisque la peste peut se diffuser de plusieurs manières, mais il fallait tenter quelque chose », explique le président de la fédération de chasse locale, Patrick Massenet. En lien avec la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la Fédération de chasse du département et les agriculteurs vont installer, ce week-end, clôtures et répulsifs à sangliers sur une trentaine de kilomètres le long de la frontière belge. La pose de clôtures en zone frontalière pour limiter les mouvements des sangliers est prévue dans l’un des deux arrêtés ministériels relatifs aux mesures de protection et de surveillance pris cette semaine pour prévenir la propagation du virus dans les Ardennes, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle. « L’installation des clôtures permettra en temps utile la reprise d’une chasse intensive dans la zone d’observation renforcée pour réduire la population de sangliers », a expliqué samedi dans un communiqué le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, appelant de nouveau « l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour préserver le statu de la France, indemne de peste porcine africaine ».

Didier Bouville