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Ni la révision de la législation sur le bien-être animal ni la proposition de législation sur les systèmes alimentaires durables ne figurent au projet de programme de travail 2024 que la Commission européenne doit présenter le 17 octobre. Ce calendrier fixe les derniers dossiers sur lesquels Bruxelles compte avancer avant les élections européennes du mois de juin. Sur le bien-être animal – comme l’avait déjà laissé plané le nouveau vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic au moment de sa nomination –, la vaste révision de la législation en place est reportée et seule une proposition sur le transport des animaux sera présentée, probablement le 6 décembre. Par contre, concernant les autres dossiers, une initiative non-législative sur la résilience de la ressource en eau sera bien présentée au premier semestre 2024. Pour le reste, les travaux de la Commission européenne en matière agricole viseront principalement à simplifier la législation en place et à réduire le nombre de rapports que les États membres sont tenus de présenter (mesure de protection contre les parasites des plantes, Posei, contrôle de l’ESB…). Enfin, des bilans de santé de la directive Nitrates et de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur seront lancés.

Didier Bouville

Le lancement du plan subventionné d’arrachage de vignes dans le Bordelais est retardé dans l’attente d’un feu vert de la Commission européenne, ont annoncé le 12 octobre l’interprofession et la préfecture de Gironde, où plus d’un millier de viticulteurs en difficulté sont candidats. Cet arrachage dit sanitaire pourrait débuter «courant automne-hiver», après un «dépôt final de la demande» pendant le mois de «novembre», selon un calendrier remanié. «Des échanges sont en cours» entre le ministère de l’Agriculture et Bruxelles dans «un schéma classique de notification d’une aide d’Etat», indiquent la préfecture et l’interprofession, «l’Etat et le CIVB (étant) mobilisés pour une mise en oeuvre la plus rapide possible». «Ce report crée du désespoir mais il ne crée pas de situations compliquées parce que les arrachages se font souvent sur octobre ou novembre, en période non végétative, et dans tous les cas les paiements (de la prime) ne seraient pas intervenus avant janvier ou février», estime Stéphane Gabard, président du syndicat des AOC Bordeaux et Bordeaux Supérieur, interrogé par l’AFP. «Le risque, c’est qu’à force de réduire la période (d’arrachage), est-ce qu’on aura suffisamment d’entreprises capables d’arracher les vignes?»

Didier Bouville

Outre le vote sur le glyphosate, les experts des Etats membres ont décidé, le 13 octobre à Bruxelles, de ne pas renouveler (comme le proposait la Commission européenne) l’autorisation de mise sur le marché de trois produits phytosanitaires: le S-metolachlor, le benthiavalicarb et le metiram. L’autorisation de mise sur le marché du S-metolachlor qui avait été temporairement prolongée au mois de juin expirera donc le 15 novembre 2024. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait, dans un avis publié en février, proposé de ne pas accorder de ré-autorisation à cet herbicide principalement utilisé sur le maïs et le tournesol, compte tenu de préoccupations quant à son impact sur l’environnement. Le metiram et le benthiavalicarb, tous deux utilisés comme fongicides contre le mildiou, verront leurs licences expirer respectivement le 31 janvier 2024 et le 15 novembre 2024. Pour ces deux molécules des propriétés de perturbation endocrinienne ont été identifiées. Les Etats membres ont par contre validé le renouvellement de l’autorisation de l’éthephon, utilisé comme régulateur de croissance en céréales (dont l’autorisation expirait le 15 novembre 2024).

Didier Bouville

«La France attend que la proposition de la Commission [européenne] converge vers l’idée d’une ré-homologation [du glyphosate] sous condition d’usage», a indiqué le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 13 octobre. Dans un exercice de questions-réponses avec l’AFP, le locataire de la Rue de Varenne a expliqué les attentes de la France qui, quelques instants plus tôt, s’est abstenue lors du vote concernant la ré-homologation pour 10 ans proposée par l’exécutif européen. «On demande éventuellement une durée moindre [de ré-homologation]; le remplacement [du glyphosate] là où il y a des alternatives crédibles, techniquement possibles et économiquement viables; et le maintien pour les zones montagneuses et pour l’agriculture de conservation des sols», a expliqué Marc Fesneau. La France veut aussi «continuer à poser sur la table la question des usages non-agricoles, dans les parcs et jardins», vu qu’elle a réussi à les diminuer ces dernières années. Même constat du côté du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu qui salue tout de même l’introduction de limites maximales d’utilisation par hectare. «Cela ne suffit pas. La proposition de la Commission est toujours moins disante par rapport aux mesures mises en place en France», a déclaré M. Béchu le 13 octobre. Il a promis de rencontrer «dès lundi» ses homologues européens «pour faire entendre notre position et trouver des alliés».

Didier Bouville

Tout juste achevées, les vendanges 2023 s’annoncent maigres – pour la troisième année consécutive – pour les producteurs de vin du Sud-Ouest, a annoncé l’interprofession Ivso, le 11 octobre. «En volume, on constate une baisse de 30 à 50 % par rapport à la moyenne quinquennale», affirme Paul Fabre, directeur de l’Ivso. «On devrait atteindre les 2,7 M hl, soit 900 000 hl de perdus». En cause : le mildiou qui a sévi cet été – «certains viticulteurs ont même arrêté d’intervenir car le combat était perdu» – ou encore des orages dévastateurs dans le Gers. Dans ce contexte, l’Ivso prévoit de se «retirer des marchés premiers prix, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne» et de se concentrer sur d’autres, notamment la GMS en France. Autre difficulté pour les producteurs : la hausse des coûts de production, de l’ordre de 20 à 30%, entre le prix des intrants ou encore du verre, «la baisse générale de la consommation d’alcool» et la concurrence, notamment de la bière. Pour y faire face, l’Ivso prépare sa feuille de route pour le premier trimestre 2023 et accueille le 27 octobre à Toulouse la première édition de l’European Wine Day, à l’initiative de l’Assemblée des régions européennes viticoles, des vignerons coopérateurs de France, de l’Ivso et du Think tank Farm Europe.

Eva DZ

Dans un rapport présenté le 11 octobre à la commission des affaires économiques, un député Modem, Eric Martineau (Sarthe), et une députée LR, Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), ont présenté leurs 19 propositions pour améliorer les rapports entre l’administration et les agriculteurs lors des opérations de contrôle. Parmi les mesures notables : la publication de statistiques anonymisées sur les contrôles inopinés, pour objectiver une éventuelle hausse des signalements concernant le droit de l’environnement ; la «systématisation» de l’accompagnement par un tiers dans le cadre des contrôles ; des «protocoles» entre parquets et services de l’état, pour améliorer la prévisibilité des sanctions ; la «pleine» activation du «système d’alerte sans sanction financière» de la PAC. Ou encore «l’adaptation des conditions du port de l’arme de service» des agents de l’Office français de la biodiversité». En 2021, le Parlement avait adopté un projet de loi de Simplification (Essoc), qui a instauré un «droit à l’erreur» pour les administrés, mais s’appliqua peu aux agriculteurs, notamment en raison du cadre européen sur les aides PAC. La nouvelle programmation 2023-2027 instaure un Suivi des surfaces en temps réel (3STR), qui permet de supprimer une partie des contrôles sur place et de mettre en œuvre un «droit à l’erreur» pour les aides surfaciques.

Eva DZ

Les négociateurs des institutions européennes espéraient finaliser le 10 octobre dans la soirée les grandes lignes d’un accord sur la réforme des indications géographiques (IG) mais très peu d’avancées ont finalement été enregistrées. La présidence espagnole du Conseil de l’UE a soumis un projet de compromis que les négociateurs du Parlement européen ont refusé de discuter estimant que le Conseil ne pouvait pas imposer sa position. Aucun résultat n’a donc réellement pu être enregistré sur les points qui restent ouverts à la discussion : le rôle de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), le paquet vin, les critères de durabilité inscrits dans les cahiers des charges des appellations, le rôle des groupements de producteurs et l’étiquetage des IG pour les produits alimentaires préemballés. Les travaux techniques se poursuivent néanmoins. Une réunion entre experts s’est tenue le 11 octobre et une autre est prévue pour le 14. Si les pourparlers progressent suffisamment, un accord pourrait être trouvé d’ici le trilogue final prévu le 24 octobre en présence du ministre espagnol Luis Planas et du commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski. Mais il est aussi possible qu’une session de négociation supplémentaire soit nécessaire.

Eva DZ

La France redevient en 2023 le premier producteur mondial de vin devant l’Italie, confrontée à une mauvaise récolte. Avec 46 Mhl, la production viticole française apparaît équivalente à celle de l’an dernier, d’après une estimation du ministère de l’Agriculture le 6 octobre. La production italienne tombe pour sa part à environ 43 Mhl, contre 50 M en 2022, a signalé le 2 octobre la principale organisation agricole transalpine, Coldiretti. «C’est un événement notable car c’est symbolique», a souligné auprès de l’AFP Jean-Marie Cardebat, spécialiste de l’économie du vin à l’Université de Bordeaux. Depuis 2007, mis à part en 2011 et 2014, l’Italie garde en effet la place de premier producteur de vin au monde, selon les chiffres de l’OIV. Coldiretti évoque une «saison complexe du point de vue météorologique qui, entre intempéries et canicules, a réduit d’environ 14% la production nationale estimée, avec des baisses allant jusqu’à 50% dans le centre sud». Alors que la demande mondiale de vin s’est aussi «conjoncturellement affaiblie, notamment en provenance de la Chine», le repli de la production italienne «est plutôt une bonne nouvelle» car elle devrait alléger la pression sur les prix, a estimé Jean-Marie Cardebat.

Didier Bouville

Alors que la consommation d’œufs des Français explose sur fond d’inflation, les évolutions des ventes en magasins restent «contrastées» selon les modes de production, a noté le CNPO (interprofession) lors d’une conférence de presse le 5 octobre. Les meilleures performances sont réalisées par les œufs de poules élevées en plein air et celles au sol, avec respectivement +18% et +17,5% entre janvier-juillet 2023 et janvier-juillet 2022 (Itavi d’après IRI). Depuis le début de la transition vers les modes d’élevage alternatifs, c’est le sol (code 2) qui est le segment le plus dynamique. Quant aux œufs Label rouge (+8,8%), ils profitent d’un report des consommateurs qui se détournent des œufs bio (-6,9%), en crise comme les autres produits bio. Les ventes d’œufs en cages, elles, reculent de 15,1%. Le président du CNPO Yves-Marie Beaudet y voit «l’effet des déréférencements par les distributeurs», alors que les enseignes se sont engagées à ne plus vendre ce type de produits d’ici 2025. «Le produit qui réalise la plus grande rotation est le plateau de 30 œufs premier prix», note Franck Darteil, qui représente la FCD au CNPO. Or, comme l’indique M. Beaudet, «les centres de conditionnement n’arrivent pas à livrer suffisamment de ce type de produits. On manque d’œufs cages en magasins, alors qu’il y a des œufs bio disponibles, mais trop chers pour les consommateurs.»

Didier Bouville

Les députés ont adopté, le 9 octobre au soir, le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution, et rejeté les amendements introduisant une exemption pour la filière laitière. Des amendements en ce sens avaient été déposés par des élus des groupes Les Républicains et Modem. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Renaissance Alexis Izard, a déclaré en séance que cette mesure «reviendrait à exclure certains grands groupes alors même que nos concitoyens attendent des baisses de prix». Il a émis, en conséquence, un avis défavorable. «Le présent projet de loi ne remet pas en cause [les dispositions de la loi Egalim]», abonde la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire. «L’exemption de la filière laitière n’a pas été demandée par les petites entreprises du secteur», ajoute-t-elle. L’avis du gouvernement est également défavorable. Cette proposition d’exemption pourrait cependant revenir sur la table alors que texte continue son parcours législatif au Sénat. Comme précédemment annoncé dans nos colonnes, l’article unique du projet de loi a été largement modifié par l’adoption, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement Modem. La date butoir est avancée pour tous les fournisseurs de la grande distribution: au 31 décembre pour les PME-ETI et au 15 janvier pour les grands groupes.

Didier Bouville