Un renforcement de la protection des riverains vis-à-vis des phytos a été adopté le 18 juillet en commission à l’Assemblée dans le cadre d’un amendement au projet de loi Egalim. Présenté par le gouvernement, cet amendement prévoit qu’au 1er janvier 2020 les utilisateurs formalisent des mesures dans « une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées ». L’autorité administrative peut, en l’absence de telles mesures de protection, « restreindre ou interdire » l’utilisation des phytos à proximité des résidences habitées et parties contigües d’agrément (cours, jardins). Delphine Batho (NI, Deux-Sèvres), tout en soulignant l’importance de l’amendement, a jugé son « mécanisme très imparfait » : ce n’est « pas suffisant de renvoyer cette question fondamentale au corps préfectoral ». André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme), s’est dit « persuadé qu’assez rapidement on sera obligé d’arriver à des mesures plus coercitives ».
Didier Bouville