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Selon un sondage publié le 17 novembre, « 49 % des Français envisagent de moins dépenser pour le repas et la nourriture (pendant les fêtes), alors que 43 % prévoient de dépenser autant. » Ils sont 6 % à déclarer qu’ils vont dépenser plus qu’en 2019 pour le repas et la nourriture. C’est chez les 35-49 ans (53 %), les femmes (52 %) et les personnes âgées (50%) que cette tendance est la plus forte. Ce sondage réalisé auprès de 1 009 personnes les 12 et 13 novembre, par OpinionWay-Square pour le compte des Echos et de Radio Classique, indique que les économies seront à l’ordre du jour. « Cette tendance à l’économie est largement partagée par toutes les catégories de la population. Mais si les plus âgés comptent dépenser moins en déplacements (64 % des personnes âgées de 65 ans et plus contre 55 % des moins de 25 ans) ou en nourriture (50 % contre 43 %), ce sont eux également qui réduiront le moins leurs dépenses en cadeaux (40 % contre 50 % de plus jeunes) », indique l’enquête. Elle précise par ailleurs que 48 % des sondés se sentent gênés et même très gênés par la fermeture des restaurants. Ils sont aussi 90 % à estimer que la crise sanitaire actuelle aura un impact sur les petits commerces de proximité et qu’elle avantagera les grands acteurs d’Internet. Ils sont également 65 % à déclarer qu’ils iront « soutenir davantage les commerces indépendants pour vos achats de Noël ».

Didier Bouville

Dans un communiqué du 17 novembre, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire (FNEDT) « appelle les députés à voter pour l’exonération de cotisations sociales patronales des saisonniers agricoles au sein des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) » pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles (TODE). En effet, cette exonération avait été supprimée dans un premier temps, par le gouvernement. Celui-ci avait alors fait part de son intention de la supprimer définitivement pour tous les employeurs agricoles dans les deux ans à venir. Mais un amendement du Sénat a permis de rétablir ce dispositif TODE lors du passage du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) au Palais du Luxembourg. « Cette décision est essentielle à la compétitivité et à l’emploi pour les 21 000 entreprises de son secteur », indique le communiqué de la Fédération. « Ce n’est pas en opposant artificiellement les uns aux autres que notre pays regagnera des parts de marchés agricoles en Europe et que s’amélioreront les conditions d’emploi des 84 000 travailleurs saisonniers des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux », a rappelé le président de la FNEDT, Gérard Napias.

Didier Bouville

Lors d’un Comité Etat-Régions le 13 novembre, le ministère de l’Agriculture et Régions de France «se sont accordés sur le maintien pour 2022, dernière année de la transition, du taux de transfert du premier pilier de la Pac vers le Feader (2nd pilier, NDLR), au niveau de 7,53%», indique un communiqué commun le 16 novembre. Lors de cette réunion, l’Etat et les exécutifs régionaux ont aussi «acté la répartition des enveloppes 2021 et 2022 du Feader entre les Régions», (hors ICHN, prédation et assurance récolte) sur la base de la proposition des Régions. «Le montant global annuel du Feader alloué aux Régions est (…) en augmentation d’un tiers par rapport à l’enveloppe moyenne 2014-2020», rappelle le communiqué. Une hausse «principalement» due aux fonds du plan de relance européen, précise Hélène Aussignac, conseillère Agriculture à Régions de France, mais aussi parce que «la Commission européenne a proposé de sur-doter l’année 2021» par rapport aux années suivantes de la programmation (2021-2027). Prévu «courant décembre», le prochain Comité Etat-Régions sera consacré au plan de relance français, au développement des circuits courts et au plan stratégique national (PSN) de la future Pac.

Didier Bouville

Les amendements prévoyant un crédit de 2500 euros d’impôts pour les exploitations certifiées HVE (Haute valeur environnementale) ont été validés par les députés lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 13 novembre. Le crédit, précise le texte, sera «imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année 2021, ou de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt». La mesure avait été annoncée mi-octobre par le ministère de l’Agriculture, qui prévoyait d’y consacrer 76 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Elle faisait l’objet depuis deux ans d’un travail de l’association pour le développement de la Haute valeur environnementale, qui l’a portée successivement auprès de la DGPE (ministère), des députés, et du cabinet du ministre de l’Agriculture. Alors que 5000 exploitations agricoles sont déjà certifiées HVE en 2020, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont fixé dans le plan biodiversité un objectif de 15 000 exploitations certifiées d’ici 2022, dont le crédit d’impôt correspondrait à l’enveloppe fixée par le plan de relance.

Didier Bouville

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 12 novembre, les députés ont adopté un amendement permettant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’exonérer de taxe foncière le foncier non bâti soumis à Obligation réelle environnementale (ORE). Cette disposition était jusque là réservée aux seules communes, comme le prévoyait la loi sur la biodiversité de 2016. Cette même loi, à l’origine de la création des obligations réelles environnementales, définit cet outil comme un contrat entre un propriétaire et une collectivité, imposant des obligations ayant «pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques», pour le propriétaire lui-même ainsi que pour les propriétaires ultérieurs du bien, pour une durée fixée par le contrat. Saluée par de nombreux observateurs, cette disposition manquait jusqu’ici selon les économistes de l’environnement d’incitations fiscales et de financement, que cette disposition du PLF pourrait apporter.

Didier Bouville

La Cour des comptes a rendu public le 12 novembre un référé, adressé le 28 juillet au Premier ministre, dans lequel elle recommande une orientation plus affirmée de l’activité des Safer. Elle estime qu’une régulation plus efficace du marché foncier agricole «apparait désormais conditionnée par des choix politiques», et que l’importance de ces enjeux du foncier agricole «ne s’accommode plus du statu quo». Constatant notamment que l’exercice des missions des Safer est «partiellement contourné par la progression des formes sociétaires d’exploitation et le développement du travail à façon intégral», les Sages de la rue Cambon préconisent de «définir un cadre d’intervention des Safer sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du gouvernement». Partant du constat que «parallèlement et contrairement au modèle d’agriculture à caractère familial que continuent de promouvoir les lois agricoles successives, la concentration des terres agricoles se poursuit», elle considère que les Programmes pluriannuels d’activité (PPAS) qui lient l’État et les Safer «doivent exposer de manière plus claire la stratégie d’intervention des Safer dans leur région».

Didier Bouville

«Les OP (organisations de producteurs) ne céderont pas aux sirènes de l’accord à tout prix, ni à la menace, ni au chantage», prévient France OP Lait, le syndicat des organisations de producteurs laitiers, dans un communiqué du 10 novembre. Alors que le médiateur des relations commerciales avait demandé que les accords-cadres tels que prévus par la loi Egalim soient signés pour le 1er décembre, France OP Lait déplore qu’encore «de nombreuses OP se heurtent aux réticences de leurs acheteurs qui jouent la montre et tablent sur l’épuisement des OP pour imposer leurs conditions». Prônant «une construction du prix en marche avant, avec des éléments de transparence sur l’ensemble des volumes et sur les débouchés des industriels», le syndicat dénonce également des «intox et manipulations» concernant la négociation du prix du lait. «Les industriels ont déjà eu deux ans pour co-construire des partenariats gagnants / gagnants avec les OP. Passé le 1er décembre, il n’y aura plus de place ni pour la patience ni pour aucun délai», avertit France OP Lait.

Didier Bouville

Les grandes surfaces ont connu fin octobre leur troisième plus grosse semaine de ventes de l’année après les deux semaines du premier confinement au printemps, a-t-on appris auprès de l’Institut d’observation de la consommation Nielsen. Lors de la semaine du 26 octobre au 1er novembre derniers, au cours de laquelle a débuté le second confinement, la hausse des ventes de produits de grande consommation (PGC) a atteint +27 % par rapport à la même semaine de 2019 soit plus de 2,6 milliards d’euros dépensés. La ruée sur les magasins -notamment les drives- a concerné prioritairement les produits jugés « de première nécessité » par les Français comme les farines (+150 % par rapport à la même semaine de 2019), les pâtes alimentaires (+97 %), le riz (+75 %) ou encore les conserves de légumes (+50 %). Les progressions, si elles sont spectaculaires, sont cependant moindres que celles de la mi-mars, observe Nielsen. L’institut observe également que la disponibilité des produits en rayon a été bien plus forte fin octobre qu’elle ne l’avait été en mars, avec des taux de 90 % contre à peine 80 %. « Les différents acteurs (de la chaine alimentaire Ndlr) ont démontré lors de la première vague leur capacité à s’adapter », a commenté Elodie Thevenet, consultante Nielsen. « L’ensemble de la chaîne est prête et mobilisée, les montées en stocks ont été anticipées et les enseignements tirés lors de la première vague devraient aussi aider à s’adapter à nouveau et tenir bon ».

Didier Bouville

La nouvelle loi agricole « Agriculture Bill » a été officiellement promulguée le 11 novembre, a annoncé le gouvernement britannique. Cette loi qui doit permettre de « libérer le potentiel de l’agriculture britannique » transforme aussi les aides aux agriculteurs. S’inspirant fortement des attentes européennes et notamment du Green Deal, les nouvelles mesures de soutien visent à « encourager des pratiques agricoles durables, à créer des habitats permettant la régénération de la nature et à soutenir la création de nouvelles zones boisées et d’autres services écosystémiques pour aider à relever des défis tels que le changement climatique », précise la loi. Le Gouvernement britannique, emmené par Boris Johnson, entend se faire le champion de la production alimentaire en améliorant la transparence et l’équité de la chaîne d’approvisionnement, de la ferme à la table, et en maintenant la compétitivité et l’innovation de ses agriculteurs en investissant dans les technologies et la recherche les plus récentes. Cette loi prévoit que le gouvernement présente un rapport au Parlement tous les trois ans sur la sécurité alimentaire au Royaume-Uni. « Le premier rapport sera publié à la fin 2021 et comprendra une analyse des impacts de la pandémie de coronavirus sur l’approvisionnement alimentaire, ainsi qu’un large éventail de thèmes, notamment la disponibilité mondiale des aliments, la sécurité alimentaire et la confiance des consommateurs », a conclu le ministre de l’environnement George Eustice.

Didier Bouville

«Bosch et BASF Digital Farming ont signé un accord de joint-venture aÌ 50/50 pour commercialiser aÌ l’avenir des solutions intelligentes pour l’agriculture partout dans le monde, à partir d’une source unique», ont annoncé les deux groupes dans un communiqué daté du 12 novembre. Cet accord qui donnera lieu à la création d’une nouvelle entreprise basée à Cologne (Allemagne) a été finalisé le 10 novembre et porte notamment sur l’agriculture de précision. Les deux entreprises ont annoncé le lancement prochain d’une version du système «Intelligent Planting Solution» (IPS) (le semis intelligent) et d’un «Smart Spraying» (la pulvérisation intelligente). «Ces pratiques innovantes d’agriculture de précision permettent une utilisation efficace des ressources au profit des agriculteurs et de l’environnement (pouvant) conduire aÌ une réduction du besoin en produits de protection des cultures dans certaines applications », assurent Bosch et BASF. Ainsi, selon elles, le « Smart Spraying » affiche une réduction des volumes d’herbicides allant jusqu’aÌ 70 % au stade expérimental». Le groupe Bosch emploie 403 000 collaborateurs dans le monde entier pour un chiffre d’affaires annuel de 78 milliards d’euros (Md€). BASF emploie plus de 120.000 personnes pour un CA annuel d’environ 58 Md€.

Didier Bouville