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Le texte du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (projet de loi sur le droit à l’erreur) a été examiné en Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier. Ce projet contenait un article (article 30) particulièrement problématique pour la profession agricole, puisqu’il visait à mettre en place la suppression expérimentale, dans certaines régions, du contrôle des structures. Les débats, unanimes sur ce point, ont abouti à la suppression de cette proposition. Le texte sera soumis à l’examen en séance plénière à l’Assemblée à partir du 23 janvier. A noter qu’il n’y aura qu’une lecture par chacune des assemblées parlementaires, puisque ce projet de loi est en procédure accélérée.

Didier Bouville

«Nous avons vraiment envie d’avancer», a déclaré le président de la section des fermiers métayers (SNFM) Luc Rolland, lors d’une conférence de presse le 14 janvier, en vue du congrès de cette section de la FNSEA, fin janvier. Luc Rolland a été élu en mars avec pour objectif annoncé de réconcilier les vues de la SNFM et des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) pour aboutir à un «nouvel équilibre» du statut de fermage. Après un an de consultation, son équipe veut faire du congrès un moment de consultation. «A l’issue du congrès, nous avons prévu deux conseils d’administration pour synthétiser les travaux, qui seront ensuite présentés à la FNSEA», explique Luc Rolland. Le syndicat veut faire des propositions en vue du projet de loi foncière qui doit être discuté à l’automne.

Didier Bouville

Lors des voeux à la presse, Claude Cochonneau a fait état de son inquiétude suite à l’annonce de la nouvelle carte des zones défavorisées. « Nous aurions une bonne occasion de nous fâcher entre régions avec ce dossier », a-t-il souligné. « Alors que l’enveloppe financières est contrainte, l’Etat a élargi les zones sur la base de critères sans aucune cohérence. Des terres très productives sont classée défavorisées alors que des petites terres ont été déclassées », a-t-il poursuivi. Selon lui, il manque 40 millions d’euros et le président de l’APCA craint un nouveau transfert du 1er vers l 2e pilier. « On cherche à limiter la casse, mais c’est mal engagé ! », a-t-il déclaré.

Didier Bouville

Le prix prévisionnel payé au producteur de lait sur l’année 2018 affiché dans les conditions générales de vente (CGV) des industriels varie de 335€ à 375€/1000 l, a déclaré André Bonnard, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de lait, le 17 janvier. En effet, pour ces négociations commerciales, la loi Sapin II s’applique pour la première fois, obligeant les industriels à afficher un prix payé aux producteurs. Selon lui, les prix affichés dans les CGV ne prennent pas la même référence – référence qui n’est pas toujours précisée – et ne sont donc pas comparables. Il explique que certains industriels pourront encore jouer légèrement en affichant un prix du lait de qualité «standard» au distributeur et annoncer au producteur un prix du lait «toutes qualités confondues». A ce jeu, «l’industriel ne se fera que 20€ de marge de plus», explique-t-il, évoquant une amélioration de la transparence. Il reste indispensable pour la FNPL d’uniformiser ces indications de prix au travers d’indicateurs, qui prennent en compte notamment les coûts de production des éleveurs.

Didier Bouville

Afin de faciliter l’accès au contenu des plans de filières, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation les a mis en ligne de façon regroupée sur son site internet, avec l’accord des interprofessions concernées. On peut ainsi consulter 24 plans de filières. Voici le lien pour y avoir accès :

http://agriculture.gouv.fr/egalim-les-plans-de-filieres

Didier Bouville

L’association Familles rurales a annoncé qu’elle se portait partie civile aux côtés d’autres associations dans le cadre de la plainte contre Lactalis déposé fin décembre. Cette annonce du 16 janvier, par voie de communiqué de presse, fait suite au Conseil national de la consommation du même jour, ouvert par Bruno Le Maire. Dans cette affaire, Familles Rurales regrette «le silence du ministère de la Santé et le manque d’information à destination des familles». Elle demande donc une intervention d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé pour rassurer ces familles, dénonçant «des milliers» d’enfants concernés par cette contamination aux salmonelles par des produits infantiles de Lactalis. «Qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement intentionnel ou de négligences, Familles Rurales ne peut comprendre que ces lots n’aient pas été immédiatement retirés, quitte à les réintroduire dans un second temps, s’agissant, rappelons-le, de produits « longue conservation »», a souligné l’association.

Didier Bouville

«La filière laitière va redoubler de vigilance» après «cet accident», a déclaré Thierry Roquefeuil, président de la Maison du lait, à la sortie de la réunion des membres de la filière au ministère de l’Agriculture, le 16 janvier. Plusieurs représentants de coopératives et d’industriels privés (Savencia, Danone, Sodiaal, Coop de France – métiers du lait, Nestlé, Bel, Fnil, etc ) ainsi que l’ensemble des syndicats de producteurs étaient présents à cette réunion (FNSEA, FNPL, Modef, Confédération paysanne, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale), accompagnés des distributeurs (FCD). «Il nous faut être encore plus performants, même si cela demandera des contraintes supplémentaires», a continué Thierry Roquefeuil, tout en expliquant qu’il fallait aussi «attendre les résultats de l’enquête dans l’usine de Craon». «C’est une piqûre de rappel pour améliorer encore la qualité», a-t-il souligné.

Didier Bouville

A la suite d’un rendez-vous avec Emmanuel Besnier, p.-d.g. de Lactalis, le 16 janvier, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a rappelé qu’«aucune réouverture ne pourra être envisagée tant qu’un plan d’action de maîtrise sanitaire ambitieux et rigoureux n’aura pas été validé par les services de l’État ». Dans un communiqué de presse, le ministre explique qu’il «a rappelé» au p.-d.g. «l’obligation de disposer» de ce plan et cela d’autant plus que «la source de la contamination n’est toujours pas été identifiée formellement». Il a aussi demandé «la destruction de l’ensemble des produits retirés sur le sol français ainsi qu’à l’étranger, selon une procédure qui devra être validée par les services de l’Etat». La collecte des producteurs laitiers reste maintenue.

Didier Bouville

Dans le cadre de l’affaire de contamination à la salmonelle de lait infantile produit dans l’usine Lactalis de Craon, une délégation FNSEA, JA et FNPL a été reçue le 15 janvier par le p.-d.g. du groupe Emmanuel Besnier, qui aurait pris l’engagement que les éleveurs «ne payeront pas la facture de cette crise sanitaire et la collecte sera maintenue», rapporte les trois syndicats dans un communiqué le lendemain. Le patron de Lactalis aurait également assuré que «tout est mis en œuvre pour identifier les causes de la défaillance et y remédier dans les meilleurs délais», rapportent-ils. Les syndicats estiment que cette rencontre est «un signe fort de la volonté du p.-d.g. de rompre avec la culture du secret».

Didier Bouville

Suite à la contamination à la salmonelle de lait infantile en provenance de l’usine Lactalis de Craon, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et la FNPL demandent que toute la lumière soit faite sur cette crise sanitaire. Leur priorité est de préserver la santé des nourrissons. Les syndicats ne veulent pas laisser s’installer cette impression de cafouillages en cascade de l’entreprise à l’origine de cette crise, des distributeurs, qui ont visiblement fait preuve de beaucoup de laxisme dans l’opération de retrait imposée. Ils regrettent également la diminution des moyens des services de contrôle de la DGCCRF censée garantir la sécurité alimentaire de chaque citoyen. La transparence étant un gage de sécurité sanitaire, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et la FNPL ont décidé de convoquer Emmanuel Besnier, le PDG du groupe Lactalis afin qu’il vienne s’expliquer devant eux. Les syndicats estiment que le monde agricole français n’a pas à payer la facture d’une crise dont il n’est pas responsable.

Didier Bouville