Un nouvel outil de préservation des terres agricoles, la compensation collective, a été instaurée par un décret publié le 2 septembre au Journal officiel. Grâce à cet outil, les projets d’aménagements pouvant impacter l’économie agricole d’un territoire devront être précédés par une étude comportant les mesures envisagées pour éviter ou réduire la consommation de terres agricoles, et en cas d’impact négatif, proposer des mesures de compensation collective pour consolider l’économie agricole. Les préfets de départements devront saisir les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers avant de rendre leur avis. Dans un communiqué du 2 septembre, la FNSEA, l’APCA et Jeunes agriculteurs ont salué « une première avancée majeure dans la préservation de notre outil de travail », regrettant tout de même un résultat « pas tout à fait à la hauteur des attentes, puisque de nombreux projets consommateurs de foncier seront exemptés du dispositif ». « Le foncier agricole est non seulement un bien précieux à consommer avec une extrême modération, mais il est aussi le support d’une activité économique qui irrigue les territoires », rappellent les organisations.
Didier Bouville


