Fil info

Par un décret publié au Journal officiel le 14 décembre, le gouvernement simplifie les procédures d’autorisation environnementale, qui pourront désormais être dématérialisées. Le gouvernement supprime également les consultations obligatoires de certains acteurs de l’eau. Seule la commission locale de l’eau devra désormais être saisie. Le décret supprime enfin la possibilité pour les préfets de saisir le ministre de la Santé, mais rend obligatoire la consultation du «directeur général de l’agence régionale de santé de la ou des régions» concernées, «lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale». Cette consultation demeure facultative dans les autres cas. L’expérimentation concernant la dématérialisation de l’enquête publique est toujours en cours dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, et devrait se terminer fin 2021.

Didier Bouville

«Le Green deal européen est une occasion en or que nous devons saisir pour convaincre nos concitoyens des efforts du secteur agricole en faveur de l’environnement et des fonds dont il a besoin pour y contribuer», a indiqué le nouveau commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, en conclusion d’un débat sur la réforme de la Pac entre les ministres de l’UE, pour ce qui était son premier Conseil agricole le 16 décembre à Bruxelles. Il a donc réaffirmé sa volonté de défendre le budget de la Pac face à des menaces de coupes supplémentaires. Janusz Wojciechowski a, par ailleurs, rappelé les grandes priorités qu’il s’étaient fixé pour son mandat: éviter la disparition des exploitations agricoles familiales et favoriser le renouvellement générationnel, lutter contre la concentration du foncier agricole, lancer un plan d’action pour l’agriculture biologique et préparer une stratégie de développement des zones rurales. Le commissaire à l’Agriculture a également assuré qu’il veillerait à ce que l’agriculture ne soit pas «victime des accords de libre-échange en utilisant toutes les mesures défensives disponibles pour protéger les agriculteurs de manière efficace».

Didier Bouville

Initialement prévue le 17 décembre, la parution des Comptes de l’agriculture prévisionnels provisoires pour l’année 2019 est reportée au 10 janvier, en raison du mouvement social en cours contre la réforme des retraites. Par ailleurs, l’assemblée générale du GIPT (pommes de terre), prévue le 18 décembre, est également ajournée au 16 janvier.

Didier Bouville

A partir du 6 janvier 2020, les agriculteurs pourront telédéclarer sur le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) les demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère et prime aux petits ruminants (départements d’outre-mer). L’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (départements d’outre-mer) sera télédéclarable à partir du 1er mars 2020. Pour les aides ovines et caprine en métropole et en outre-mer, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2020. Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 mai 2020. Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant en outre-mer, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 juin 2020.

Didier Bouville

Dans un arrêté du 4 décembre (paru au Journal officiel du 7 décembre) relatif à l’utilisation de la réserve «Hexagone», le ministère de l’Agriculture a débloqué une enveloppe supplémentaire de 26 millions d’euros «afin de couvrir les besoins en 2019 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs». «Il s’agit d’un recours à la réserve du fait d’une année 2019 importante en termes de paiement pour la majoration pour les jeunes agriculteurs sur les premiers hectares», explique le syndicat des Jeunes Agriculteurs. Ce paiement additionnel aux jeunes agriculteurs est un paiement découplé, payé en complément des droits à paiement de base (DPB), dans la limite de 34 hectares par exploitation.

Didier Bouville

L’arrêté reconduisant en 2020 les mesures expérimentales de gestion du loup prises en 2019 est en consultation publique sur le site internet du ministère de la Transition écologique jusqu’au 25 décembre. Ces mesures comprennent une hausse du plafond de prélèvement (17% de l’effectif de loups au lieu de 10%) et la création d’un nouveau zonage (cercle zéro), dans lequel les éleveurs ont accès à une nouvelle modalité de tir (tirs de défense mixte). «Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble», indique le site internet du ministère, confirmant une information parue dans un précédent Agrafil. En 2019, « la publication tardive du texte (26 juillet) n’a pas permis de déployer le dispositif avant la montée en estive des troupeaux», explique le ministère. «Un bilan détaillé de l’expérimentation est en cours.» «Le nouveau projet d’arrêté est un copié-collé du précédent qui avait été rejeté par le Conseil national de protection de la nature», dénonce Ferus (association de protection de la nature). Pour l’ONG, «ces tirs de loups sont inutiles.» Ouverte le 4 décembre, la consultation a déjà reçu plus de 2200 commentaires.

Cliquer sur ce lien ICI

Didier Bouville

Dans un communiqué, la Fédération nationale porcine (FNP) déplore que le prix du porc à la production soit en queue de peloton européen. Alors que le prix a progressé en moyenne de 40 % dans l’Union européenne, le prix français est en retrait de 15 cts/kg de carcasse par rapport aux autres bassins de production. Et la FNP de s’interroger : « Comment se fait-il que la cotation ne décolle pas alors que, dans le même temps, le prix des pièces françaises sortie abattoir a fortement augmenté sur les dernières semaines ? ». Principaux visés, les abattoirs qui captent la valeur ajoutée au détriment des éleveurs. « Si c’est le cas, c’est totalement inadmissible ! Un tel comportement de la part d’un maillon de la filière contribue à saborder toute la filière française », s’insurge la FNP. « Les éleveurs ne laisseront pas cette confiscation par l’aval des bénéfices de la conjoncture mondiale s’installer à leur dépens », avertit-elle, alors que le prix de la viande de porc restera élevé pendant un certain temps au regard du fort déficit du cheptel asiatique.

Didier Bouville

Depuis le 11 décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC est paralysée. Donald Trump refuse de nommer ou de reconduire deux juges dont le mandat a expiré le 11 décembre. En fait les Etats-Unis ne sont pas favorables à un règlement supranational des conflits commerciaux, même s’il leur arrive de gagner des arbitrages. Ils préfèrent la confrontation directe bilatérale avec l’Europe ou la Chine par exemple comme on le voit actuellement en s’affranchissant des règles internationales quand ils considèrent qu’elles ne vont pas dans le sens le leurs intérêts. Officiellement Washington considère que l’ORD a dérogé son mandat et qu’aucune solution ne pourra être trouvée, tant que ce point ne sera pas résolu.

Didier Bouville

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer le versement du solde des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) ainsi que l’ICHN. Le versement est intervenu le 12 décembre pour un montant de 2 milliards d’euros. Selon le ministère de l’Agriculture, 302 000 agriculteurs, soit 98,6 % des bénéficiaires, ont reçu le solde de leur paiement de base et redistributif, 290 000, soit 95 % des bénéficiaires, celui du paiement vert. 33 000 jeunes agriculteurs ont reçu 86 millions d’euros au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs avec un montant unitaire de 90 € par DPB activé. Concernant l’ICHN, le paiement du solde représente 228 millions d’euros, portant à plus de 1,07 milliard d’euros le montant payé au titre de la campagne 2019. Ceci inclut l’aide aux bénéficiaires historiques, mais également l’aide dégressive aux sortants du zonage ainsi que l’aide pour tous les nouveaux entrants. Plus de 9 000 bénéficiaires supplémentaires bénéficient de cette aide, selon le ministère. Au final, en tenant compte de l’avance de 5,2 milliards d’euros déjà payés le 16 octobre, ce sont 7,2 milliards d’euros qui ont été versés à ce jour au titre des aides directes et de l’ICHN pour la campagne 2019. Un prochain versement interviendra le 18 décembre, puis d’autres interviendront début 2020 pour les dossiers dont les contrôles administratifs et sur place n’étaient pas achevés.

Didier Bouville

La Commission européenne a présenté le 11 décembre sa feuille de route pour le « green deal » européen qui doit permettre d’accompagner l’ensemble des secteurs de l’économie de l’UE vers cette «nouvelle stratégie de croissance» de l’UE. Dans ce cadre, l’agriculture sera principalement concernée par la stratégie de la «fourche à la fourchette» attendue au printemps 2020. Les propositions de la Commission européenne pour la future Pac étant déjà en discussion au Parlement européen et entre les États membres, cette stratégie veillera surtout «à ce que les plans stratégiques (de la Pac) soient évalués en fonction de critères climatiques et environnementaux rigoureux» qui «devraient conduire à l’utilisation de pratiques durables, telles que l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agro-écologie, l’agroforesterie et des normes plus strictes en matière de bien-être animal», indique la communication de Bruxelles. Autres objectifs auxquels les plans stratégiques devront répondre: «réduire de manière significative l’utilisation et les risques des pesticides chimiques, ainsi que l’utilisation des engrais et des antibiotiques». La stratégie contiendra également des propositions visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. La Commission européenne prévoit également une nouvelle stratégie forestière.

Didier Bouville