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Egalim : le Sénat veut corriger les aspects négatifs de l’encadrement des promotions

Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat a déposé une proposition de loi dont le but est de corriger certains effets de la loi Egalim. Le texte proposé comporte trois mesures d’urgence pour limiter certains effets de la loi qui posent des problèmes aux entreprises alimentaires. Les sénateurs, membres de la commission des affaires économiques, relèvent que les difficultés engendrées par l’encadrement des promotions sont de plus en plus importantes. Certaines entreprises constatent des reculs significatifs de leurs ventes en grandes surfaces. « Certains produits comme la viande de lapin, le foie gras, les produits apéritifs ou le champagne, marqués par une forte saisonnalité, ont des difficultés à s’écouler faute d’un soutien promotionnel » peut-on lire dans un communiqué. Cette baisse de l’activité de l’industrie pénalise directement l’agriculteur « qui devra diminuer ses volumes de production, ce qui réduira mécaniquement son revenu, contrairement à l’ambition initiale de la loi Egalim ». « On ne peut pas rester les bras croisés vis à vis de ces entreprises au motif qu’une expérimentation est en cours et qu’il importe d’aller à son terme. Dans un an, il sera trop tard », s’inquiète Michel Raison, sénateur (LR-Haute-Saône) et rapporteur pour la commission. Le texte déposé propose d’aménager la loi Egalim. Il entend exclure de l’encadrement des promotions les produits au caractère saisonnier marqué. Par ailleurs, la DGCCRF aurait la possibilité d’accorder une dérogation à certaines entreprises, notamment les PME, quand l’encadrement des promotions pose des difficultés majeures. La proposition de loi envisage également l’expérimentation d’une clause de révision des prix dans les contrats sur certains produits. Elle a été cosignée par plus de 130 sénateurs de presque tous les groupes politiques.

Didier Bouville

110 députés ont déposé une demande en faveur d’une suspension provisoire du Ceta tant que cet accord n’a pas fait l’objet d’une ratification définitive par l’Assemblée nationale et le Sénat. Déjà examiné en urgence par l’Assemblée nationale, en session extraordinaire l’été dernier, il n’a toujours pas été présenté par le Gouvernement au Sénat où les chances de rejet sont particulièrement fortes. Néanmoins, en attendant, l’accord continue de s’appliquer « à titre provisoire » (sans aucun délai venant préciser le terme « provisoire ») et les importations européennes de viandes canadiennes, même si elles restent encore modestes, augmentent très rapidement. De 500 tonnes en 2017, date de l’application de l’accord provisoire, elles sont passées à 1300 t en 2018 pour dépasser 1100 t au premier semestre 2019. En outre, depuis cette date, le Gouvernement n’a été en mesure d’apporter aucune garantie sur la protection des normes de production européennes. Le débat à l’Assemblée Nationale a, notamment, mis en lumière le fait que les viandes canadiennes importées dans le cadre du Ceta pouvaient, sans restriction, être issues de bovins nourris aux farines animales. Comme le souligne la Fédération nationale bovine qui se félicite de cette initiative des députés, seule la non-ratification du Ceta par le Parlement français est, en théorie, de nature à stopper l’application provisoire de cet accord. Si le Sénat n’est pas consulté sur le sujet, cette non-ratification ne pourra jamais intervenir…

Didier Bouville

Un arrêté publié vendredi 13 décembre 2019 a étendu le périmètre de la zone d’observation mise en place dans le cadre des mesures de prévention de la peste porcine africaine (PPA). Cette extension, qui fait suite à un avis de l’ANSES, prolonge la zone d’observation actuelle dans le département des Ardennes le long de la frontière belge. L’arrêté introduit par ailleurs des dérogations à l’interdiction d’activité en forêt, notamment pour l’exploitation de bois de chauffage par les particuliers. La France est à ce jour indemne de PPA. Pour éviter le risque d’introduction du virus, une clôture a été érigée dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle, afin de délimiter une zone blanche, dépeuplée de sangliers, et une zone d’observation au regard de la zone infectée en Belgique. Les travaux de clôture sont désormais terminés, avec un total de 132 km de clôtures qui sont raccordées aux clôtures belges.

Didier Bouville

Saisi par l’association par la protection des animaux sauvage, One Voice, et France nature environnement (FNE), sur trois arrêtés concernant le plan loup, le Conseil d’État a validé le 18 décembre «l’essentiel du nouveau cadre juridique». En revanche, l’article 3 de l’arrêté 19 février 2018 qui prévoyait des tirs de défense simple au-delà des plafonds réglementaires est supprimé, tout comme un article de l’arrêté du 12 septembre permettant les mêmes dérogations. «L’État s’était donné une latitude qui ne tenait pas», souligne Jean-David Abel, spécialiste loup au sein de la FNE. Cette décision ne remet pas en cause la possibilité de réviser le plafond, fixé à 17 % provisoirement en 2019, sur la base de l’état de la population. Pour la FNE, «la priorité donnée à la destruction demeure une erreur d’orientation, et un mauvais signal envoyé à la profession agricole, qui freine le développement de la protection».

Didier Bouville

Dans une étude publiée le 16 décembre dans la revue Pnas, des chercheurs de l’Inra et de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse indiquent avoir trouvé une «explication expérimentalement étayée» à l’apparition de l’ESB au Royaume-Uni dans les années 80. Impliquant une maladie ovine, ces résultats plaident pour le «maintien des mesures les plus fondamentales», comme l’interdiction des farines animales ou la destruction systématique des tissus à risque, d’après un communiqué commun. Dans le cadre d’une collaboration européenne, ces scientifiques ont étudié une autre maladie, la tremblante atypique, qui affecte les ovins et caprins. Les chercheurs ont inoculé cette maladie à des «souris transgéniques exprimant la protéine prion bovine». Une opération qui a entraîné, «de manière inattendue», la «propagation» du prion responsable de l’ESB. L’explication: «ces particules d’ESB classique semblent spontanément produites lors du processus de réplication» de l’agent de la tremblante atypique. Etant donné que cette maladie «affecte l’ensemble des pays où des ovins et des caprins sont élevés» et qu’il «n’existe actuellement aucune mesure efficace de contrôle ou de prévention», l’Inra met en garde contre le «risque de voir ré-émerger l’ESB à partir de cas de tremblante atypique des petits ruminants».

Didier Bouville

L’accord UE/Mercosur «contribue» aux objectifs climatiques de l’UE, a estimé le 18 décembre le commissaire européen au Commerce Phil Hogan. «L’accord avec le Mercosur contribue aux objectifs du Green deal», la feuille de route environnementale présentée la semaine passée par l’UE, a assuré Phil Hogan. Il a ajouté que cet accord incluait «un chapitre sur le commerce et le développement durable», qui «comporte un engagement juridiquement contraignant de mise en oeuvre effective» de l’Accord de Paris sur le climat. «Cela signifie que nous serons en mesure de discuter avec le Brésil et les autres pays du Mercosur de ce qu’ils se sont engagés à réaliser d’ici 2030 dans le cadre» de cet accord, a insisté le commissaire irlandais, qui s’exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés. «Ce n’était pas le cas avant la signature de l’accord.» Il a notamment rappelé les «engagements pris par le Brésil de parvenir à une déforestation illégale nulle» dans la forêt amazonienne. «La Commission restera vigilante» sur la bonne mise en oeuvre de cet accord, a-t-il promis. La signature formelle du texte par l’UE et le Mercosur n’est pas attendue avant fin 2020.

Didier Bouville

L’union de coopératives InVivo lance officiellement la plateforme d’achats en ligne Aladin (aladin.farm) le 18 décembre, lors de sa convention annuelle à Paris. Cet outil, dédié dans un premier temps aux intrants et quelques services, a été élaboré avec neuf coopératives. Une trentaine sont visées l’an prochain, pour un volume d’affaires de 100 M€ auprès de 100 000 agriculteurs. A terme, Aladin couvrira aussi l’agroéquipement, la santé et nutrition animale. Cette plateforme est conçue pour accompagner les coopératives dans la transition digitale. Par-là, elle «donne une idée de leur choix» par rapport à la loi Egalim et la séparation entre vente et conseil en phytos, estime Stéphane Marcel, responsable du digital. Plutôt vers la vente que le conseil.

Didier Bouville

Selon une étude de chercheurs de Berkeley (Californie), de Milan et du Yunnan (Chine), «52 % (569 km3) des pratiques d’irrigation ne sont pas durables car elles épuisent les ressources en eau douce et/ou les flux environnementaux», souligne l’article publié en octobre dans la revue Environmental research letters. Des chiffres obtenus en croisant les besoins des cultures, les surfaces irriguées, les productions nationales, et les ressources en eau douce. L’Inde serait responsable de près de 30% de ces irrigations non-renouvelables, majoritairement liées à sa production de blé. Dans une seconde partie de l’étude, les chercheurs évaluent la proportion de l’eau non-renouvelable qui partirait dans les flux commerciaux mondiaux. D’après leurs résultats, près de 15% de cette eau, soit 89 km3, seraient ainsi utilisés pour des cultures exportées. Dans le détail, les États-Unis seraient les plus grands exportateurs d’eau (22% du volume), en raison de leur production de coton. La France se placerait par ailleurs au huitième rang des relations commerciales les moins durables, avec ses achats de fruits et légumes espagnols, qui représenteraient 1,6 km3 d’eau non-renouvelable.

Didier Bouville

Par un décret publié au Journal officiel le 14 décembre, le gouvernement simplifie les procédures d’autorisation environnementale, qui pourront désormais être dématérialisées. Le gouvernement supprime également les consultations obligatoires de certains acteurs de l’eau. Seule la commission locale de l’eau devra désormais être saisie. Le décret supprime enfin la possibilité pour les préfets de saisir le ministre de la Santé, mais rend obligatoire la consultation du «directeur général de l’agence régionale de santé de la ou des régions» concernées, «lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale». Cette consultation demeure facultative dans les autres cas. L’expérimentation concernant la dématérialisation de l’enquête publique est toujours en cours dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, et devrait se terminer fin 2021.

Didier Bouville

«Le Green deal européen est une occasion en or que nous devons saisir pour convaincre nos concitoyens des efforts du secteur agricole en faveur de l’environnement et des fonds dont il a besoin pour y contribuer», a indiqué le nouveau commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, en conclusion d’un débat sur la réforme de la Pac entre les ministres de l’UE, pour ce qui était son premier Conseil agricole le 16 décembre à Bruxelles. Il a donc réaffirmé sa volonté de défendre le budget de la Pac face à des menaces de coupes supplémentaires. Janusz Wojciechowski a, par ailleurs, rappelé les grandes priorités qu’il s’étaient fixé pour son mandat: éviter la disparition des exploitations agricoles familiales et favoriser le renouvellement générationnel, lutter contre la concentration du foncier agricole, lancer un plan d’action pour l’agriculture biologique et préparer une stratégie de développement des zones rurales. Le commissaire à l’Agriculture a également assuré qu’il veillerait à ce que l’agriculture ne soit pas «victime des accords de libre-échange en utilisant toutes les mesures défensives disponibles pour protéger les agriculteurs de manière efficace».

Didier Bouville