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Dans un rapport transpartisan (LR, PS, Union centriste) adopté le 28 septembre par la commission des Affaires économiques de la chambre haute, trois sénateurs alertent sur la dégradation du solde commercial agroalimentaire français et demandent un «plan compétitivité 2028» pour la ferme France, piloté par un «Haut commissaire» dédié. Les sénateurs proposent une quinzaine de mesures. Parmi elles, appliquer un principe de «stop aux surtranspositions», en demandant au Conseil d’État de chiffrer les conséquences économiques des mesures sur lesquelles il doit rendre un avis consultatif, ou à l’Anses d’effectuer une analyse «bénéfice-risque environnementale et sanitaire» de l’interdiction d’une substance active pour éviter «des effets de bord liés à l’absence d’alternative». En matière d’emploi, ils demandent de pérenniser et d’étendre le TO-DE (allègement de cotisations pour les saisonniers), ou d’améliorer les modalités d’accueil et les conditions de travail des travailleurs saisonniers étrangers. Suivent des mesures fiscales, d’investissement ou de réforme de la politique d’export. Le solde commercial français est passé de 12 milliards d’euros en 2011 à 8 milliards d’euros en 2021. En 2018, une étude du Trésor avançait que 70% de la position de la France à l’export s’explique par le facteur compétitivité.

Didier Bouville

A l’issue d’une réunion avec les professionnels de la filière, le ministre de l’Agriculture a présenté, dans un communiqué le 27 septembre, le calendrier, la méthode et les objectifs du «plan souveraineté» dédié aux fruits et légumes, annoncé en mars dernier par Julien Denormandie dans le cadre du volet agricole du Plan de résilience aux conséquences de la guerre en Ukraine. L’objectif affiché par le nouveau ministre de l’Agriculture: «donner un cadre stratégique et des leviers d’actions opérationnels afin que la filière fruits et légumes puisse inverser la tendance des courbes de production à horizon 2030 et répondre à ces défis». Quatre axes de travail sont fixés, assortis chacun d’un groupe de travail: «protection des cultures» ; «compétitivité, investissements et innovation» ; «recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations», «dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire». Ces groupes de travail se réuniront «d’octobre à la fin de l’année», pour «aboutir début 2023 à la validation du plan et la mise en œuvre des premières actions.» Ce plan fait partie d’une série de cinq annonces faites dans le cadre du volet agricole du plan de résilience, visant à «accélérer les transformations de long terme». Les quatre autre sont les suivantes : un «plan souveraineté azote» ; le «renforcement du plan protéines végétales» dans le cadre de France 2030 ; un plan d’accélération des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole.

Didier Bouville

Face à la réduction de la production européenne d’engrais azotés liée à l’envolée des prix du gaz dans le contexte de la guerre en Ukraine, «l’UE compte à moyen et long terme accélérer la transition vers des pratiques de fertilisation plus durables» a prévenu le 26 septembre à l’occasion d’un Conseil agricole, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. À cette fin «nous souhaitons, dans le cadre des plans stratégiques nationaux de la Pac, donner la priorité à la fois à l’agriculture de précision, pour optimiser l’efficacité de l’utilisation des engrais, à la plantation de plantes fixatrices d’azote, à l’amélioration de la réutilisation des nutriments provenant des déchets et des sous-produits et à la réduction des pertes en nutriments». Avant de préciser que «du point de vue de l’énergie et de l’industrie, nous devons intensifier nos plans concernant le développement de l’ammoniac vert, produit avec de l’hydrogène et des énergies renouvelables». En attendant, l’UE a commencé à diversifier ses sources d’approvisionnement en augmentant ses importations d’urée. La Commission européenne a d’ailleurs proposé le 19 juillet dernier de suspendre les droits de douane (compris entre 5,5 et 6,5 %) pour les importations d’ammoniac et d’urée utilisés pour la production d’engrais azotés dans l’UE, jusqu’à fin 2024. Janusz Wojciechowski a appelé le Conseil à approuver rapidement cette mesure.

Didier Bouville

Le projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants (Prepa), soumis à consultation le 27 septembre par le ministère de la Transition écologique, établit une feuille de route pour l’agriculture. Comme le rappelle une présentation jointe à la consultation, le gouvernement vise dans le cadre du Prepa une réduction de 13% des émissions d’ammoniac entre 2005 et 2030. Or, comme le rappelle ce même document, l’agriculture est de loin la principale émettrice d’ammoniac, et elle devra réduire son bilan de près de 40 000 kt en dix ans. Cette trajectoire, comme le montrent les projections du ministère, correspond au scénario «avec mesures supplémentaires» (AMS). Dans l’arrêté en consultation, le ministère de la Transition écologique espère donc mobiliser les aides à tous les échelons pour investir «dans les couvertures des stockages d’effluents, dans les matériels d’épandage moins émissifs, dans les outils de l’agriculture de précision». Autre piste: «favoriser le critère qualité de l’air dans l’écoconditionnalité de dispositifs de soutien». Également, et conformément à la loi Climat: «envisager une redevance sur les engrais minéraux». Pour améliorer la qualité de l’air, le ministère s’intéresse aussi aux pesticides, en prévoyant le lancement de travaux par l’Anses pour définir des valeurs de référence «dans le compartiment aérien dans l’optique de définir des valeurs de gestion».

Didier Bouville

Le ministre de la Santé François Braun, qui présentait le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, n’a pas fait mention d’un éventuel amendement du gouvernement pour engager une réforme des retraites, procédé qui fait débat au sein de l’exécutif. «Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine», a affirmé la Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement table sur un déficit de la sécurité sociale ramené à 6,8 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à 2022, mais sur un déficit de la branche vieillesse repartant à la hausse, rendant indispensable, selon lui, d’allonger la durée du travail. La réforme peut être menée dès l’automne par un amendement au PLFSS, ou au premier semestre 2023 via un projet de loi spécifique. Dans un communiqué paru le 26 septembre, la FNSEA prévient que «toute mesure isolée introduite dans le PLFSS, comme le seul recul de l’âge légal de la retraite serait largement en décalage avec les interrogations de la profession agricole». Le syndicat demande en premier de faire «converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants et notamment via le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années de revenu.» Les lois Chassaigne de 2020 et 2021 avaient permis de revaloriser certaines retraites agricoles parmi les plus modestes.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 26 septembre à Bruxelles ont tous, dans des proportions variables, critiqué la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles qui prévoit d’étendre le champ d’application de ce texte au secteur de l’élevage. Leur principal sujet d’inquiétude: le seuil de 150 unités de gros bétail (UGB) à partir duquel toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles tomberaient sous le coup de la directive. Un niveau jugé «inacceptable» par la Pologne, ou «disproportionné» par l’Espagne. La plupart des ministres craignent une remise en cause de la compétitivité du secteur, notamment pour les moyennes exploitations familiales. «Il faut tenir compte des spécificités de l’élevage extensif», a demandé le ministre français Marc Fesneau. Beaucoup ont également mentionné la nécessaire simplification du dispositif et l’allongement de la période de transition. Les ministres de l’Agriculture n’ont toutefois pas la main sur ce dossier, qui est du ressort de leurs homologues de l’Environnement.

Didier Bouville

Une vingtaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 26 septembre à la Commission européenne de préparer une nouvelle étude de l’impact du règlement sur l’utilisation durable des pesticides avant de poursuivre les discussions sur ce texte, qui prévoit une réduction de 50% de l’usage des produits phytosanitaires à l’horizon 2030. Ils font notamment valoir que les conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale n’ont pas été correctement estimées. Dans une note présentée à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Bruxelles, la Pologne prévient qu’«avant de pouvoir faire un pas vers une protection des végétaux plus durable, l’impact de toutes les mesures et restrictions possibles doit être dûment évalué». Les conséquences de la hausse des importations dans l’UE compte tenu de la baisse de production agricole à prévoir ne sont pas pas non plus prises en considération, souligne Varsovie. Certains ministres se montrent plus mesurés, notamment les français, espagnol et allemand. «Suspendre le processus de négociation le temps qu’une nouvelle étude soit finalisée ne serait pas une bonne chose», a estimé Marc Fesneau. Ces trois ministres admettent néanmoins que la proposition d’interdiction d’usage de pesticides de synthèse dans les zones sensibles pose problème.

Didier Bouville

Près de 800 taurillons, renvoyés d’Algérie en France à la suite d’un imbroglio administratif, ont été abattus au cours du week-end dans l’Aveyron, a confirmé le 25 septembre le ministère de l’Agriculture à l’AFP. Le troupeau était parti de Sète le 3 septembre en direction du port d’Alger, où il n’a jamais obtenu d’autorisation de débarquement des autorités algériennes et est resté plus de deux semaines. Selon les autorités françaises, une «difficulté d’interprétation» du statut sanitaire de trois animaux a causé le blocage. Les taurillons avaient été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Or des documents joints à leur certificat export portaient la mention «IBR positif», laissant croire à tort qu’ils étaient porteurs du virus, selon le ministère de l’Agriculture. A l’issue de «discussions infructueuses», la France a in fine décidé de faire revenir le bateau et d’abattre ces 780 animaux en vertu du protocole européen lié à la fièvre aphteuse. L’abattage a été décidé par précaution car les bêtes avaient été nourries au port d’Alger avec du foin produit en Algérie, pays non indemne de la fièvre aphteuse, explique-t-on au ministère.

Didier Bouville

La présidente de la FNSEA Christiane Lambert a été reconduite, ce vendredi 23 septembre, dans ses fonctions de présidente du Copa (agriculteurs européens), pour un deuxième mandat de deux ans, a indiqué le syndicat majoritaire dans un communiqué. Elle avait été élue une première fois à cette fonction en septembre 2020, succédant à l’allemand Joachim Rukwied (DBV). Parmi les dossiers en cours à Bruxelles, cités par la présidente du Copa dans le communiqué: «usage durable des pesticides, émissions industrielles, objectifs de restauration de la nature». D’autres s’annoncent: «la gestion de l’eau, de la qualité de l’air, de l’économie circulaire, du climat (certification carbone)», et à plus long terme de «vastes chantiers de la durabilité des systèmes alimentaires, mais aussi des nouvelles techniques génétiques». Et l’élu de se féliciter: «L’agriculture européenne, redevenue secteur stratégique, a un rôle crucial à jouer en tant que force de proposition, tant sur les aspects de sécurité alimentaire, qu’environnementaux et énergétiques qui sont au cœur des préoccupations de l’Europe». Christiane Lambert est éleveuse de porcs dans Maine-et-Loire et présidente de la FNSEA depuis avril 2017.

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 23 septembre, le ministère de la Transition écologique annonce deux mesures en faveur de la filière biométhane, dont les projets valorisés par injection dans le réseau sont actuellement en grande partie à l’arrêt, à cause de l’inflation des matériaux de construction et des prix de l’électricité. Comme demandé par l’association Biogaz Vallée, le ministère annonce d’une part «la revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation» (indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat) ; et d’autre part «un allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction». Un décret doit paraître prochainement, annonce le ministère. Dans le détail, la filière attend un allongement du délai de construction du projet après inscription au Registre des capacités, afin de donner le temps aux porteurs de projet de négocier des contrats d’électricité à meilleur marché. Pour 8 TWh de biogaz injecté actuellement dans le réseau via la méthanisation, 17 TWh seraient en projet, à comparer à une consommation française de gaz de 450 TWh, dont 75 d’origine russe habituellement, selon Biogaz Vallée.

Didier Bouville