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Réagissant à la suite du Conseil supérieur d’orientation (CSO) de l’agriculture, le 13 juillet, au cours duquel Julien Denormandie a présenté de plus amples détails de sa déclinaison nationale de la future Pac (PSN), la FNSEA a réservé un accueil mitigé aux principaux arbitrages qui portaient sur les futurs écorégimes. Certes, dans un communiqué, la FNSEA «salue la décision du ministre de retenir plusieurs voies d’accès pour l’écorégime, fondées sur un nombre limité de mesures, qui permettent de rémunérer les services rendus par le maintien ou la mise en place de pratiques agronomiques favorables par les agriculteurs français».

Mais le syndicat majoritaire «regrette toutefois le choix de deux niveaux d’éco-régime, conduisant à moins accompagner financièrement les agriculteurs en phase d’adaptation de leurs exploitations».

Didier Bouville

Dans le cadre de la nouvelle révision de la directive Energies renouvelables, l’objectif dans les transports est porté à 40% en 2030 contre 32% actuellement. Bruxelles propose aussi de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves dans l’UE à partir de 2035, ce qui entraînerait l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à cette date. De plus, un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct de l’actuel serait mis en place pour la distribution de carburant pour le transport routier et les bâtiments.

La limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires est, elle, maintenue à 7% mais un nouvel objectif de 2,2% de biocarburants dits avancés est fixé pour 2030. Enfin, la Commission propose la mise en place progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontière de l’UE applicable aux secteurs couverts par le système d’échanges de quotas carbone qui exclut donc l’agriculture mais inclut les engrais. L’ensemble des douze propositions mises sur la table sera discuté dans les mois à venir au Parlement européen et entre les États membres et pourrait être assez largement remanié.

Didier Bouville

La Commission européenne a présenté le 14 juillet son paquet législatif d’ajustement au nouvel objectif climatique de l’UE (-55% d’émission en 2030) constitué de douze textes législatifs qui prévoit entre autres de nouvelles exigences pour l’agriculture et les transports ainsi qu’une taxe carbone. L’agriculture continuera à faire partie jusqu’en 2030 du règlement sur le partage de l’effort (avec les secteurs du bâtiment et des transports). Dans ce cadre, les objectifs nationaux seront réévalués en vue d’une réduction à l’échelle de l’UE de 40% par rapport à 2005 d’ici 2030 contre un objectif de -30% aujourd’hui.

Puis à partir de 2030, les émissions hors CO2 de l’agriculture intègreront le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie avec, pour le nouvel ensemble, un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2035. Pour aider l’agriculture à s’adapter la Commission européenne présentera d’ici la fin de l’année une communication sur l’agriculture décarbonnée avec de nouveaux modèles de soutien aux agriculteurs fondés sur des incitations à l’exploitation du carbone et sur la certification des absorptions.

Didier Bouville

Dans un avis publié le 9 juillet, l’Anses rappelle que seule une séparation stricte par espèces des sites et des circuits de productions (de l’abattoir jusqu’à la livraison en élevage), associée à des moyens de contrôle et de traçabilité permettra de limiter les risques d’apparition de nouvelle encéphalite spongiforme transmissible (EST) une fois que l’utilisation de protéines animales transformées sera réautorisée dans l’alimentation animale.

Suite feu vert des États membres et du Parlement européen, la Commission européenne devrait prochainement permettre l’utilisation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants pour l’alimentation des volailles et des porcs. Le règlement prévoit une séparation des lignes de production spécialisées, ainsi que des installations de collecte, de stockage, de transport et de conditionnement. Pour l’Anses ce sont les abattoirs mixtes, traitant plusieurs espèces, qui sont le maillon faible de la chaîne de production. En effet, les porcs peuvent développer des EST s’ils sont contaminés par certaines protéines animales transformées (PAT) de ruminants.

Didier Bouville

«Nous avons mis notre projet pour la Pac 2023-2027 à la poubelle», peste Michèle Boudoin, présidente de la FNO (éleveur ovins, FNSEA) interrogée par Agra Presse le 9 juillet. En cause explique le syndicat : les derniers arbitrages financiers du plan stratégique national (PSN) français et le contrôle annuel des performances de la Commission européenne qui affecteraient «sérieusement l’avenir de la feuille de route de la FNO relative à l’aide ovine post 2020».

La FNO souhaitait jusque-là la mise en place d’une aide couplée à laquelle s’ajoutait des «top-up» pour les signes de qualité, la productivité – c’est-à-dire «plus d’agneaux par an et par brebis» –, les jeunes installés ou encore la prévision de mise sur le marché, etc. «Nous sommes dans l’incapacité d’activer les tops up sans perdre de l’argent», déplore l’éleveuse. «Nous avions trouvé quelque chose d’équilibré. Nous sommes anéantis, c’est un encouragement à la médiocrité», déplore la présidente de la FNO qui souhaite malgré tout conserver l’aide pour les jeunes agriculteurs. Interrogés par Agra Presse, le cabinet du ministre de l’Agriculture indique que les différents scénarios du PSN ne sont pas encore validés. Sa présentation devrait intervenir d’ici la fin du mois.

Didier Bouville

Lors d’une réunion de concertation sur la déclinaison nationale de la future Pac (PSN), le 9 juillet, la DGPE a présenté une nouvelle méthode de distinction des UGB (unité gros bovin) en vue fusionner les aides allaitantes et laitières en une seule aide couplée. Après avoir proposé trois méthodes (par la race, le caractère allaitant des animaux ou leur caractère laitier), le ministère a présenté une 4e mêlant le type racial et le genre (sexe et âge), déclinée en deux variantes.

La première version propose d’attribuer un « prix fort » à tous les mâles «primables» quelque soit leur race et aux seules femelles de race à viande ; et un prix faible aux femelles de race mixte et lait. La seconde version consiste à primer au prix fort tous les mâles dans la limite du nombre de vaches, et toutes les femelles de race à viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux de race à viande ; les autres animaux «primables» seraient primés au prix faible. Par ailleurs, les hypothèses de la DGPE sont, pour les animaux «primables» un âge minimal 16 mois et six mois de présence sur l’exploitation ; une garantie de soutien sans condition de taux de chargement dans la limite de 40 UGB ; ainsi qu’un plafond maximum «primable» de 100 à 120 UGB.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 9 juillet, Vivadour et Maïsadour annoncent mettre en place dans le Sud-Ouest une filière locale de soja «de la mise en culture jusqu’à la trituration». Pour ce faire les deux coopératives créent la «société baptisée Graine d’alliance destinée à approvisionner le marché de la nutrition animale en tourteaux de soja sans OGM et 100% local». «La société Graine d’alliance, qui va poser la première pierre de son usine mi-juillet, traitera sa première récolte de soja local dès février 2022», précise le communiqué.

Les objectifs sont «de transformer 30 000 tonnes de graines de soja par an et ainsi couvrir 100% du besoin en tourteau de soja non OGM local et durable des usines d’aliment» et de réaliser un chiffre d’affaires de 15 M€ à l’horizon 2024. La gestion industrielle de Graine d’alliance sera confiée à Sud-Ouest Alimentation (groupe de nutrition animale détenu par Maïsadour, Vivadour et Val de Gascogne). «Grâce à ce projet (…) nous allons gagner en autonomie, maîtriser nos approvisionnements protéiques, valoriser la production locale et limiter les importations», se félicite Michel Prugue, président de la coopérative Maïsadour.

Didier Bouville

Dans le cadre de la deuxième thématique du Varenne de l’eau sur l’adaptation au changement climatique, les interprofessions et les sept conseils spécialisés de FranceAgriMer sont invités à remettre leurs contributions pour la fin septembre, a indiqué François Champahnet, rapporteur des travaux et membre du CGAAER lors du lancement des travaux de cette thématique le 9 juillet. «Il s’agit de prendre en compte les scénarios disponibles à l’horizon 2050, avec si possible une situation intermédiaire à 2035», a expliqué François Champahnet.

Les producteurs devront résumer en dix pages les effets du changement climatique dans leurs filières, et notamment de la raréfaction de l’eau, tout en définissant les moyens nécessaires pour s’adapter, et en assurant les complémentarités avec les autres filières. Autant de synthèses qui alimenteront ensuite des ateliers thématiques prévus pour l’automne «autour de trois thématiques clé: l’irrigation efficiente, la sélection génétique et l’agriculture résiliente», prévoit Anne-Claire Vial, présidente de l’Acta. En parallèle, les chambres mèneront des études territoriales en vue d’aboutir à des plans d’adaptations régionaux pour 2022.

Didier Bouville

Depuis que Julien Denormandie a dévoilé fin mai ses grandes orientations pour la déclinaison française de la future Pac (PSN), la DGPE (ministère de l’Agriculture) a poursuivi ses travaux de consultation pour en finaliser les détails. Elle a présenté aux parties prenantes (syndicats, ONG…), le 9 juillet, des scénarios détaillés de fonctionnement des écorégimes et des aides couplées. Pour la voie d’accès aux écorégimes par les «pratiques agroécologiques», un non-labour de 80% des surfaces de prairies permanentes permettrait d’accéder au premier niveau (90% au niveau 2). En cultures pérennes, les producteurs devraient couvrir 75% des inter-rangs pour prétendre au niveau 1 (95% pour le niveau 2).

Est aussi détaillé un système à points portant sur la diversification des cultures. Concernant la voie d’accès par les «infrastructures écologiques», des seuils de 7 et 10% des surfaces permettraient d’atteindre respectivement le premier et le second niveau. Concernant les aides couplées animales, la DGPE a détaillé une méthode de calcul des UGB (unités gros bovin) dont la complexité laisse perplexe de nombreux acteurs. Enfin, à propos des aides couplées végétales, les légumineuses semées en mélange pourraient être éligibles à la nouvelle aide couplée aux légumes secs, sous réserve qu’elles demeurent majoritaires. «Les scénarios mis sur la table par la DGPE ne correspondent pas aux arbitrages finaux», rappelle le cabinet du ministre, soulignant que ces décisions seront prises d’ici les vacances estivales du ministre. D’ici là, un CSO (comité supérieur d’orientation) est attendu par les professionnels le mardi 13 juillet au ministère.

Didier Bouville

L’ensemble des principales organisations agricoles (FNSEA, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef) a signé la feuille de route proposée par le ministère de l’Agriculture le 8 juillet, mais chacune d’entre elles a émis des réserves, portant essentiellement sur «l’obligation de mise à l’abri». Dans un communiqué commun, les organisations du syndicalisme majoritaire (FNSEA JA CFA FN Fois Gras) saluent «un bon outil pour éviter une nouvelle crise», mais pointent du doigt une «inquiétude majeure» concernant «la possibilité laissée à certains modes de productions de mettre à l’abri leurs animaux uniquement sous des filets», en dépit de «demandes répétées» de «généraliser les constructions en dur, bien plus protectrices.»

A l’inverse, la Conf’ et le Modef expliquent dans un communiqué commun qu’elles ont «décidé de signer la feuille de route proposée par le Ministre en émettant une série de réserves», notamment sur «l’adaptation des mesures de mise à l’abri après une analyse de risque». Pour les deux organisations, ce point est «encore insuffisamment développé.» Les deux organisations critiquent également «la place donnée aux contaminations par la faune sauvage qui sont en réalité si peu nombreuses». Mais elles affichent leur «volonté de rester autour de la table des négociations pour défendre avec force et virulence l’élevage plein-air».

Didier Bouville