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Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles, dont le texte inclut la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects fiscaux. Le débat est le suivant: dans l’une de leurs 18 préconisations, les auteurs du rapport proposent de «renforcer le dispositif de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles». La préconisation porte sur deux taxes: il s’agit d’une part de majorer et de «systématiser» à toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement; et, d’autre part, de majorer la taxe de «lutte contre l’artificialisation des terres agricoles». L’objectif est d’arriver à une taxation de ces opérations d’environ 70% (impôt sur le revenu inclus), qui abonderait un «fonds national» destiné «notamment à la réhabilitation ou à la réutilisation d’espaces». C’est ce montant de 70% qui a provoqué le dissensus. Les groupes Agriculture, Artisanat et Professions libérales, Coopération et Entreprises s’y sont opposés, arguant qu’une telle mesure ne peut être envisagée sans une «vision globale de l’ensemble des fiscalités concernées» et une expertise juridique préalable. Le groupe Agriculture a tout de même voté en faveur de l’avis, en raison de l’inscription du dissensus dans le texte.

Didier Bouville

Des députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, modifiant peu l’article concernant l’agrivoltaïsme. Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire (CMP) pour établir ce texte dans la soirée. L’Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le mardi 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat n’est pas encore précisée. En CMP, les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l’aval des communes, et sur les possibles zones d’exclusion. Autre sujet sensible, l’encadrement de l’agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d’énergie. L’accord supprime un amendement Renaissance visant à ce que toute installation agrivoltaïque soit précédée de la mise en place de panneaux en toiture. Est en revanche maintenue l’interdiction du photovoltaïque au sol en dehors des terres réputées incultes ou non exploitées. A ceci près que le texte renvoie à un décret la définition d’une durée minimale pour cette catégorie de surfaces (contre initialement 10 ans minimum).

Didier Bouville

Les caves coopératives (Coopération agricole Vignerons coopérateurs) réclament des aides d’urgence tout en souhaitant des mesures structurelles, à l’approche du rendez-vous le 26 janvier entre Marc Fesneau et la filière en pleine crise. «Il faut que les aides arrivent», a insisté le président Joël Boueilh. Cela concerne des mesures conjoncturelles: l’arrachage, notamment pour le vignoble bordelais ; la distillation, visant des vins rosés ; le stockage, en faveur de certains surplus. L’arrachage définitif a «peu de chance d’aboutir», selon lui, faute de soutien des autres Etats membres. Reste l’arrachage temporaire, avec des fonds Feader pour une réorientation vers d’autres productions à caractère agro-écologiques. Encore faut-il que l’Etat abonde ces aides aux côtés des régions, plaide Joël Boueilh. Les caves coopératives demandent par ailleurs un allongement de la durée de remboursement du PGE (Plan garanti par l’Etat). Des mesures structurelles sont aussi visées. «On doit plus que jamais se préoccuper de savoir qui boit nos vins, quand, comment», explique-t-il. L’idée est notamment de réorienter une partie du vignoble, pour s’adapter aux attentes du consommateur. C’est aussi de «faire émerger des opérateurs en mesure de porter l’offre à l’export».

Didier Bouville

Interpellé à l’Assemblée par trois députés de départements betteraviers le 24 janvier lors des questions au gouvernement, Marc Fesneau a détaillé les mesures envisagées par le gouvernement pour faire face à la jaunisse. «La responsabilité, c’est de détailler ce que nous allons faire […] pour donner de la visibilité à la filière». À court terme, pour 2023, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne impose «de garantir aux planteurs qu’ils puissent être couverts intégralement des pertes du fait de l’apparition de la jaunisse», a souligné le ministre, en écho aux revendications de la CGB (betteraviers). Le ministre prévoit également de travailler avec les autres acteurs de la filière, afin de «nous assurer que les outils industriels sont préservés». «Il nous faut accélérer la recherche et l’innovation», a également répété Marc Fesneau, évoquant les résultats du PNRI sur les plantes compagnes ou le biocontrôle, ainsi que les traitements alternatifs foliaires. Plus largement, pour le ministre, «tous les sujets phytosanitaires doivent être posés au niveau européen». «C’est le combat que nous menons, à la fois pour être sur une tendance de réduction des produits phytosanitaires, mais aussi pour que cet effort soit fait à l’échelle européenne».

Didier Bouville

Alors que le «plan Adour» prévoyait les remises en place de palmipèdes dans le Sud-Ouest à partir du 15 janvier (après un mois de vide sanitaire), la préfecture du Gers a annoncé, dans un communiqué le 24 janvier, la confirmation d’un nouveau cas d’influenza dans la commune d’Ayzieu, le onzième depuis un mois dans le département. En vertu des nouvelles instructions du 16 janvier, un dépeuplement ou abattage préventif sera réalisé pour les élevages de canards dans un rayon de 10 km, et abattage préventif des élevages de volailles maigres dans un rayon de 1 km. Il s’agit du sixième cas dans le département depuis le 15 janvier, les cinq suspicions dévoilées le 19 janvier ayant été depuis confirmées, d’après la préfecture. Dans ce même communiqué du 24 janvier, elle annonce par ailleurs qu’une nouvelle suspicion est en cours dans un élevage de poulets sur la commune d’Eauze. Deux jours plus tôt, un foyer a été confirmé dans un élevage de canards des Landes, le premier de l’hiver dans ce département. Ces cas dans le Sud-Ouest surviennent alors que «les déclarations de foyers ralentissent toujours dans le secteur ouest», exception faite d’un cas retentissant pour la filière œuf, le 12 janvier dans les Deux-Sèvres, constatait la plateforme ESA (Épidémiosurveillance en santé animale) le 17 janvier. A la date du 23 janvier, 286 foyers en élevage ont été confirmés en France depuis le 1er août dernier.

Didier Bouville

La coopérative Sodiaal aura un stand au Salon international de l’agriculture (Sia), qui se tiendra du 25 février au 5 mars, annonce le groupe dans un communiqué le 23 janvier. En septembre 2022, l’absence de la première coopérative laitière française au Space de Rennes, dans un contexte de remous sur le prix du lait, avait été très commentée. La coopérative avait alors expliqué vouloir se concentrer sur les renégociations commerciales en cours avec la grande distribution. De «retour» pour le Sia, Sodiaal aura son stand dans le pavillon 1, «hall emblématique de l’agriculture française». La coopérative «souhaite profiter de sa présence au Sia pour enrichir le dialogue qui existe avec ses adhérents éleveurs, ses collaborateurs, les visiteurs consommateurs de produits laitiers Yoplait, Entremont et Candia et l’ensemble des acteurs de son écosystème», expose le communiqué. Par ailleurs, l’Aveyron n’aura pas de stand dédié au Sia cette année. Comexposium, la société qui gère le salon, «a demandé à l’Aveyron d’investir le hall 3» (régions), alors qu’il avait jusque-là une «dérogation pour s’installer dans le hall 1» (animaux), apprend-on sur Réussir.fr. «Pour nous, il est hors de question, après concertation avec le conseil départemental, d’aller au hall 3», a déclaré Jacques Molières, le président de la chambre d’agriculture, sur France 3 Occitanie.

Didier Bouville

Sur les douze derniers mois (année 2022), les ventes de produits laitiers en magasin ont reculé en moyenne de 2,5% en volume par rapport à 2019, dernière année avant la crise Covid, relève l’Institut de l’élevage (Idele) dans sa publication Tendances du 19 janvier. «On observe une reprise des dynamiques d’avant Covid-19», soulignent les économistes. La consommation de produits laitiers avait été encouragée pendant la crise par les confinements et la fermeture des restaurants. Certains produits renouent en 2022 avec une dynamique baissière comme les laits liquides (-5%/2019 en volume), les fromages frais (-5%), les desserts frais (-4%) et le beurre (-2%). Les ventes de yaourts se maintiennent mieux que le reste de l’ultra-frais (+0,3%) sous l’effet de l’inflation qui oriente les achats vers les produits «moins chers». A contrario, les ventes de crèmes et de fromages progressent de 3%. En Allemagne, la consommation de produits laitiers enregistre un recul beaucoup plus marqué: -9% sur les laits liquides, -10% sur les fromages frais et -15% sur le beurre sur les douze derniers mois par rapport à 2019. «L’inflation plus forte dans ce pays affecte plus lourdement qu’en France la consommation de produits laitiers», explique l’Idele. En 2022, l’inflation a été de 7,9% en Allemagne, contre 5,2% en France.

Didier Bouville

Alors que l’UE et l’Australie entameront, du 6 au 10 février à Canberra (Australie), leur 14e cycle de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange en 2023, huit États européens appellent à conditionner certaines préférences tarifaires au respect de normes spécifiques de durabilité. Une demande formulée dans une note présentée lors du Comité spécial agriculture du 23 janvier. À cette fin, ces États membres demandent à la Commission de soutenir cette mesure qui s’inscrirait dans le cadre d’un chapitre relatif à un «système alimentaire durable», en conditionnant l’octroi de préférences tarifaires pour la viande bovine et ovine australienne (produits sensibles) au respect d’une exigence de durabilité sur l’agriculture pastorale. Une proposition qui contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’élevage australien par la séquestration du carbone et comporterait d’autres avantages environnementaux, explique la note. Une telle approche a notamment été mise en œuvre pour la première fois dans le cadre de l’accord commercial UE/Nouvelle-Zélande. Les délégations demandent donc à Bruxelles d’intégrer cette proposition dans la prochaine offre que l’UE soumettra à l’Australie.

* France, Belgique, Irlande, Grèce, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie

Didier Bouville

Dans ses prévisions de production pour 2023 publiées le 20 janvier, l’Institut de l’élevage (Idele) remarque une «réorientation des broutards vers les engraisseurs français», au détriment de l’export en vif. Les jeunes bovins sont la catégorie d’animaux dont la production baisserait le moins en 2023 (-0,9%, à 349 000 téc), alors que les broutards sont ceux qui reculeraient le plus (-3%, à 1,03 million de têtes). Toutes catégories confondues, la production de viande bovine est attendue en chute de 1,6% en 2023 (à 1,337 Mtéc). Une troisième année de baisse consécutive, après un effondrement de 4,7% en 2022. Cette année, «la demande pour l’engraissement en France sera (…) relativement dynamique», prévoit l’institut technique. Et l’Idele de noter de «nombreuses initiatives (…) à l’œuvre pour contrecarrer la baisse de production», citant notamment le «développement de la contractualisation» en jeunes bovins. Les exportations de broutards pâtissent de cette orientation, cumulée à la décapitalisation (-3% de cheptel allaitant en 2022), qui se traduit par une baisse des naissances. D’ici 2030, ce recul du cheptel devrait provoquer une baisse «quasi inéluctable» des broutards disponibles, alertait Interbev (interprofession bétail et viandes) au Sommet de l’élevage 2022.

Didier Bouville

La première réunion de concertation autour du volet «transition» de la future loi d’orientation agricole, le 20 janvier, a permis au ministère de l’Agriculture de détailler le calendrier de travail, mais aussi de rappeler les bases scientifiques du changement climatique à près d’une centaine de participants à distance. La consultation, a rappelé le ministère, sera organisée à trois niveau: sur le plan national, sur le plan régional et à travers une consultation grand public en ligne entre la mi-février et la mi-mars. Pour la partie nationale, des premières contributions sur les verrous aux transitions sont attendues par le ministère d’ici le 3 février en vue d’une prochaine réunion le 17. Les acteurs seront d’ici là répartis en plusieurs sous-groupes, dont au moins un consacré aux grandes cultures, et un autre à l’élevage. Les contributions régionales seront présentées fin avril à tous les participants, en vue d’un atelier autour de l’ensemble des propositions le 17 mai. Entre les conséquences du changement climatique dans les fermes et les objectifs politiques sur les gaz à effet de serre: «l’incrémental ne suffira pas, la rupture est nécessaire», auraient souligné les chercheurs Thierry Caquet et Sébastien Treyer (Iddri) lors de leur présentation.

Didier Bouville