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Le projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants (Prepa), soumis à consultation le 27 septembre par le ministère de la Transition écologique, établit une feuille de route pour l’agriculture. Comme le rappelle une présentation jointe à la consultation, le gouvernement vise dans le cadre du Prepa une réduction de 13% des émissions d’ammoniac entre 2005 et 2030. Or, comme le rappelle ce même document, l’agriculture est de loin la principale émettrice d’ammoniac, et elle devra réduire son bilan de près de 40 000 kt en dix ans. Cette trajectoire, comme le montrent les projections du ministère, correspond au scénario «avec mesures supplémentaires» (AMS). Dans l’arrêté en consultation, le ministère de la Transition écologique espère donc mobiliser les aides à tous les échelons pour investir «dans les couvertures des stockages d’effluents, dans les matériels d’épandage moins émissifs, dans les outils de l’agriculture de précision». Autre piste: «favoriser le critère qualité de l’air dans l’écoconditionnalité de dispositifs de soutien». Également, et conformément à la loi Climat: «envisager une redevance sur les engrais minéraux». Pour améliorer la qualité de l’air, le ministère s’intéresse aussi aux pesticides, en prévoyant le lancement de travaux par l’Anses pour définir des valeurs de référence «dans le compartiment aérien dans l’optique de définir des valeurs de gestion».

Didier Bouville

Le ministre de la Santé François Braun, qui présentait le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, n’a pas fait mention d’un éventuel amendement du gouvernement pour engager une réforme des retraites, procédé qui fait débat au sein de l’exécutif. «Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine», a affirmé la Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement table sur un déficit de la sécurité sociale ramené à 6,8 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à 2022, mais sur un déficit de la branche vieillesse repartant à la hausse, rendant indispensable, selon lui, d’allonger la durée du travail. La réforme peut être menée dès l’automne par un amendement au PLFSS, ou au premier semestre 2023 via un projet de loi spécifique. Dans un communiqué paru le 26 septembre, la FNSEA prévient que «toute mesure isolée introduite dans le PLFSS, comme le seul recul de l’âge légal de la retraite serait largement en décalage avec les interrogations de la profession agricole». Le syndicat demande en premier de faire «converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants et notamment via le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années de revenu.» Les lois Chassaigne de 2020 et 2021 avaient permis de revaloriser certaines retraites agricoles parmi les plus modestes.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 26 septembre à Bruxelles ont tous, dans des proportions variables, critiqué la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles qui prévoit d’étendre le champ d’application de ce texte au secteur de l’élevage. Leur principal sujet d’inquiétude: le seuil de 150 unités de gros bétail (UGB) à partir duquel toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles tomberaient sous le coup de la directive. Un niveau jugé «inacceptable» par la Pologne, ou «disproportionné» par l’Espagne. La plupart des ministres craignent une remise en cause de la compétitivité du secteur, notamment pour les moyennes exploitations familiales. «Il faut tenir compte des spécificités de l’élevage extensif», a demandé le ministre français Marc Fesneau. Beaucoup ont également mentionné la nécessaire simplification du dispositif et l’allongement de la période de transition. Les ministres de l’Agriculture n’ont toutefois pas la main sur ce dossier, qui est du ressort de leurs homologues de l’Environnement.

Didier Bouville

Une vingtaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 26 septembre à la Commission européenne de préparer une nouvelle étude de l’impact du règlement sur l’utilisation durable des pesticides avant de poursuivre les discussions sur ce texte, qui prévoit une réduction de 50% de l’usage des produits phytosanitaires à l’horizon 2030. Ils font notamment valoir que les conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale n’ont pas été correctement estimées. Dans une note présentée à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Bruxelles, la Pologne prévient qu’«avant de pouvoir faire un pas vers une protection des végétaux plus durable, l’impact de toutes les mesures et restrictions possibles doit être dûment évalué». Les conséquences de la hausse des importations dans l’UE compte tenu de la baisse de production agricole à prévoir ne sont pas pas non plus prises en considération, souligne Varsovie. Certains ministres se montrent plus mesurés, notamment les français, espagnol et allemand. «Suspendre le processus de négociation le temps qu’une nouvelle étude soit finalisée ne serait pas une bonne chose», a estimé Marc Fesneau. Ces trois ministres admettent néanmoins que la proposition d’interdiction d’usage de pesticides de synthèse dans les zones sensibles pose problème.

Didier Bouville

Près de 800 taurillons, renvoyés d’Algérie en France à la suite d’un imbroglio administratif, ont été abattus au cours du week-end dans l’Aveyron, a confirmé le 25 septembre le ministère de l’Agriculture à l’AFP. Le troupeau était parti de Sète le 3 septembre en direction du port d’Alger, où il n’a jamais obtenu d’autorisation de débarquement des autorités algériennes et est resté plus de deux semaines. Selon les autorités françaises, une «difficulté d’interprétation» du statut sanitaire de trois animaux a causé le blocage. Les taurillons avaient été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Or des documents joints à leur certificat export portaient la mention «IBR positif», laissant croire à tort qu’ils étaient porteurs du virus, selon le ministère de l’Agriculture. A l’issue de «discussions infructueuses», la France a in fine décidé de faire revenir le bateau et d’abattre ces 780 animaux en vertu du protocole européen lié à la fièvre aphteuse. L’abattage a été décidé par précaution car les bêtes avaient été nourries au port d’Alger avec du foin produit en Algérie, pays non indemne de la fièvre aphteuse, explique-t-on au ministère.

Didier Bouville

La présidente de la FNSEA Christiane Lambert a été reconduite, ce vendredi 23 septembre, dans ses fonctions de présidente du Copa (agriculteurs européens), pour un deuxième mandat de deux ans, a indiqué le syndicat majoritaire dans un communiqué. Elle avait été élue une première fois à cette fonction en septembre 2020, succédant à l’allemand Joachim Rukwied (DBV). Parmi les dossiers en cours à Bruxelles, cités par la présidente du Copa dans le communiqué: «usage durable des pesticides, émissions industrielles, objectifs de restauration de la nature». D’autres s’annoncent: «la gestion de l’eau, de la qualité de l’air, de l’économie circulaire, du climat (certification carbone)», et à plus long terme de «vastes chantiers de la durabilité des systèmes alimentaires, mais aussi des nouvelles techniques génétiques». Et l’élu de se féliciter: «L’agriculture européenne, redevenue secteur stratégique, a un rôle crucial à jouer en tant que force de proposition, tant sur les aspects de sécurité alimentaire, qu’environnementaux et énergétiques qui sont au cœur des préoccupations de l’Europe». Christiane Lambert est éleveuse de porcs dans Maine-et-Loire et présidente de la FNSEA depuis avril 2017.

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 23 septembre, le ministère de la Transition écologique annonce deux mesures en faveur de la filière biométhane, dont les projets valorisés par injection dans le réseau sont actuellement en grande partie à l’arrêt, à cause de l’inflation des matériaux de construction et des prix de l’électricité. Comme demandé par l’association Biogaz Vallée, le ministère annonce d’une part «la revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation» (indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat) ; et d’autre part «un allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction». Un décret doit paraître prochainement, annonce le ministère. Dans le détail, la filière attend un allongement du délai de construction du projet après inscription au Registre des capacités, afin de donner le temps aux porteurs de projet de négocier des contrats d’électricité à meilleur marché. Pour 8 TWh de biogaz injecté actuellement dans le réseau via la méthanisation, 17 TWh seraient en projet, à comparer à une consommation française de gaz de 450 TWh, dont 75 d’origine russe habituellement, selon Biogaz Vallée.

Didier Bouville

Dans une décision rendue le 22 septembre, le Conseil d’État a rejeté la requête de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), qui dénonçait la nouvelle composition des comités de bassin. Un arrêté publié en août 2020 impose notamment que les comités comprennent dans le collège des usagers économiques «au moins» un représentant de l’APCA et «au moins» un représentant de la Fnab. Or, le mémoire envoyé par l’avocat des chambres estime que «seule l’APCA est habilitée à représenter» les intérêts des agriculteurs, citant notamment les missions inscrites dans le Code rural. Mais pour le Conseil d’État, ces missions n’établissent pas «au bénéfice [des chambres] un monopole de représentation». Le Conseil d’État écarte par ailleurs tout risque de «surreprésentation» de la bio dans les comités de bassin, dans la mesure où l’arrêté attaqué n’impose pas «que le comité de bassin comprenne le même nombre de représentants» de chaque organisation. Exemple cité par le ministère de la Transition écologique, le comité du bassin Seine-Normandie comprend six élus de l’APCA et un représentant de la Fnab. «L’APCA ne peut sérieusement soutenir qu’elle assurerait déjà une représentation suffisante de l’agriculture biologique», balaye de son côté le mémoire envoyé par l’avocat de la Fnab.

Didier Bouville

Plus de 200 producteurs de lait ont adressé un courrier au médiateur des relations commerciales pour signaler «l’absence de formule de prix» dans la détermination du prix payé aux associés-coopérateurs Sodiaal, a appris Agra Presse auprès de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 22 septembre. Fin août, le syndicat a adressé un courrier type à ses adhérents pour inviter les producteurs livrant Sodiaal à alerter le médiateur sur «un manque de transparence dans les relations avec [la] coopérative concernant la construction du prix du lait», ainsi que sur une absence de prise en compte de la hausse des coûts de production». Sodiaal avait annoncé un prix du lait à 420 €/1000 l pour les mois de juillet, août et septembre. Un niveau inférieur à celui donné par la formule de prix appliquée par la coop’ depuis 2018 (voir Agrafil du 11 juillet). Des manifestations sont prévues cette fin de semaine, devant des sites industriels appartenant à la coopérative. La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de la Sarthe organisaient, le 22 septembre, une mobilisation devant l’usine Yoplait du Mans. Des «actions» sont également prévues, ce vendredi, devant l’usine Sodiaal d’Awoingt à l’initiative de la FDSEA 59 et des JA du Nord-Pas-de-Calais.

Didier Bouville

À l’issue d’un conseil d’administration tenu la veille, les Jeunes agriculteurs demandent, dans un communiqué paru le 22 septembre, «un moratoire sur l’agrivoltaïsme en France». Autrement dit, ils «s’opposent à la poursuite de tous projets agrivoltaïques tant que les conditions demandées ne seront pas garanties par l’État». Le syndicat jeune déplore «une volonté de l’État et des énergéticiens d’accélérer brutalement le développement de l’agrivoltaïsme en France, et sans le moindre signal positif en vue de déployer le photovoltaïque sur les toitures, parking, ou autre bâti et terres polluées», ainsi qu’un «manque d’encadrement par la loi demandé depuis plusieurs années par Jeunes Agriculteurs pour une agriculture durable et nourricière». Concrètement, les JA demandent, d’une part, que les installations photovoltaïques soient «strictement installées en priorité sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings ». Et que ces terres soient recensées. D’autre part, ils plaident pour une « obligation généralisée de couvrir toutes constructions neuves, ou rénovées, avec des panneaux photovoltaïques, accompagnée par des subventions publiques à la hauteur pour accélérer le déploiement.» Cette prise de position intervient quelques jours après que le président de la République Emmanuel Macron a promis, le 9 septembre lors de la fête agricole Terres de Jim organisée par les JA, que le projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelable (AER) permettra «d’aller plus vite sur l’agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus».

Didier Bouville