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Le Sénat a adopté le samedi 28 novembre quatre amendements visant des crédits accrus pour l’enseignement agricole et sur des actions ciblées. L’amendement II-661 propose d’amener les rémunérations des assistants d’éducation de l’enseignement agricole public au même niveau que celles de l’Éducation nationale. Le II-875 vise à permettre le rétablissement des emplois supprimés dans l’enseignement agricole, public comme privé, au cours des trois dernières années. Le II-570 rectifié bis demande d’augmenter de 6 M€ les crédits dédiés à l’enseignement technique agricole, afin notamment de soutenir les maisons familiales rurales. Le II-660 demande et justifie la mobilisation de financements pour l’ouverture d’Unités localisées d’inclusion scolaire (Ulis) dans l’enseignement agricole, afin de développer l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, en lecture finale le 30 novembre. L’Hémicycle s’est prononcé en faveur du texte par 67 voix pour, 39 voix contre, et une abstention. Comme annoncé par le gouvernement, le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Le PLFSS 2021 consacre aussi un dispositif d’exonération des cotisations et contributions sociales pour les TPE et PME des secteurs affectés par les mesures de couvre-feu et de confinement. Ainsi qu’une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole. «13,3 milliards d’euros, c’est la majoration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) que vous avez voté pour 2020. C’est un montant sans précédent qui résulte des surcoûts exceptionnels liés à la première vague de Covid et de l’effort que nous consacrons pour soutenir les personnels soignants», a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. En 2021, hors Covid-19, l’Ondam progressera de 6,2%.

Didier Bouville

Dans une tribune publiée le 29 novembre sur le site de Reporterre, une vingtaine de chefs cuisiniers se joignent à l’association Bon pour le climat afin de demander que l’enveloppe de 100 millions d’euros prévus par le plan protéines «soit entièrement dirigée vers les filières de légumineuses cultivées en agroécologie (signes de la qualité et de l’origine, Siqo, bio, etc.)». Parmi les signataires figurent des étoilés comme Jacques et Régis Marcon (Les Maisons Marcon, Haute-Loire), ainsi que des restaurateurs connus pour leur engagement comme Olivier Roellinger (Le Coquillage, Ille-et-Vilaine) ou Emmanuelle Riboud (Ressources, Paris). «Nous avons besoin, pour proposer à nos clients un nouvel équilibre alimentaire, avec plus de végétal et moins de viande, de légumineuses de qualité, issues des filières de qualité (AB, labels) de nos terroirs», demandent les chefs. Le ministère de l’Agriculture doit présenter sa stratégie protéines le 1er décembre. Mais il n’a pour l’heure dévoilé «aucun critère sur l’octroi de ces aides», notent les cuisiniers, qui exigent par ailleurs que le budget soit alloué «pour l’essentiel aux territoires», via les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Gab, Civam,…) ou les collectivités territoriales «en les soutenant via la mise en œuvre de leurs Plans alimentaires territoriaux».

Didier Bouville

Thierry Krier, PDG du groupe Kuhn a été élu pour un mandat de deux ans à l’unanimité des membres, président de l’Association Européenne des industriels de l’agroéquipement (CEMA), a annoncé l’association le 26 novembre dans un communiqué de presse. Il succède à l’Allemande Antony van der Ley qui n’avait pas souhaité renouveler son mandat. Axema, le syndicat français des industriels de l’agroéquipement s’est réjoui de « cette élection qui porte à la tête de l’organisation européenne des industriels de l’agroéquipement l’un de ses administrateurs ». Le CEMA et AXEMA « comptent bien apporter toute leur contribution » à la « construction d’une Europe souveraine de son alimentation et précurseur de ces innovations pour une transformation agroécologique et productive de l’agriculture », conclut le communiqué de presse.

Didier Bouville

Huit amendements de sénateurs s’opposant à la révision des contrats photovoltaïques ont été adoptés par le Sénat le 27 novembre. Cette révision est voulue par Bercy, qui compte réduire le tarif des contrats conclus avant 2011, qui avaient été conclus à l’époque à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant la période de démarrage de l’électricité photovoltaïque. Parmi les sénateurs, citons Sophie Primas (LR, Yvelines), présidente de la commission économique du Sénat, pour laquelle l’article du gouvernement «érode la confiance placée par les acteurs économiques en la parole de l’État», et Franck Montaugé (PS, Gers) qui indique que «de nombreuses installations agricoles pourraient être acculées à la faillite». Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, a déclaré dans un communiqué le 27 novembre, que «ces dernières semaines ont permis à chacun de mieux comprendre les impacts d’une telle remise en cause rétroactive des contrats photovoltaïques sur les nombreuses PME et banques concernées, mais aussi sur les agriculteurs qui sont visés par cette mesure».

Didier Bouville

Dans le dossier publié le 26 novembre, FranceAgriMer estime le rendement moyen en miel pour l’année 2019 à 17,8 kg/ruche, soit un recul de 40 % par rapport à 2018, année pour laquelle le rendement était estimé à 28,7 kg/ruche. Le rendement de 2019, indique FranceAgriMer, « devient le troisième rendement le moins élevé depuis la mise en place de l’Observatoire en 2014 ». « Comme dans les années précédentes, le rendement est croissant en fonction de la taille des exploitations », note FranceAgriMer. Pour les exploitations de plus de 400 ruches, le rendement est ainsi estimé à 22,2 kg/ruche en 2019, contre 38,2 en 2018. De l’autre côté du spectre, les exploitations de moins de 50 ruches auraient vu leur rendement diminuer de 18,9 à 12,2 kg/ruche. La hausse des ruches a permis de compenser ce recul de la productivité. «Le nombre de ruches mises en production continue de progresser entre 2018 et 2019, passant de 965 638 à 1 218 455, soit une hausse de 26%», note FranceAgriMer. Au total, confirme l’office, la production de miel française pour 2019 s’établit à 21637 tonnes, soit un recul de 22 % seulement par rapport à 2018. Selon l’Unaf, la récolte de miel 2020 en France s’élèverait entre 18?000 et 20?000 tonnes, soit près du double de celle de 2019.

Didier Bouville

La fièvre catarrhale du mouton continue de se propager en Andalousie avec quatre nouveaux foyers ont annoncé le 25 novembre, les autorités espagnoles. Le réseau d’alerte sanitaire vétérinaire a signalé quatre nouveaux foyers de fièvre catarrhale du mouton de sérotype 1, à Huelva et Cadix, après que le premier foyer de ce sérotype en Andalousie ait été détecté le 12 novembre. Le nombre total d’animaux touchés par ces nouveaux foyers est de 33 moutons, a confirmé le ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation (MAPA). Par ailleurs, un foyer de fièvre catarrhale type 8 (BTV8) a été détecté dans une ferme à Baztan (Navarre). Cette ferme est située près de la frontière avec la France. Le sérotype 8 est déjà présent en Navarre, au Pays Basque et en Aragon, après avoir été détecté en France, fin août près de la frontière espagnole. Sur les 80 animaux de la ferme de Baztan, un seul cas a été détecté. Plusieurs mesures ont été mises en place (contrôle des mouvements à l’intérieur du pays, surveillance dans et en dehors de la zone de confinement et / ou de protection, traçabilité, zonage, contrôle des vecteurs). La vaccination des animaux sensibles (bovins et ovins) contre le BTV8 est fortement recommandée. Aucune autre mesure n’est à appliquer. La France est déjà une zone restreinte pour les sérotypes 4 et 8.

Didier Bouville

Lors d’une audition parlementaire le 26 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a fixé l’objectif de «se mettre d’accord d’ici février, mars» sur le Plan stratégique national (PSN), qui précisera la déclinaison en France de la future Pac. Un calendrier conforme à celui esquissé dans un entretien à Agra Presse le 2 novembre, et qui doit permettre, après consultation publique, d’envoyer à Bruxelles «une première mouture à la fin du printemps ou au début de l’été». Le 26 novembre, le locataire de la Rue de Varenne répondait aux questions de 20 élus des commissions des Affaires économiques et européennes des deux chambres du Parlement. M. Denormandie a précisé que le PSN porterait notamment sur le taux de transfert entre le premier et le deuxième pilier de la Pac, les «effets de redistribution», la «détermination des aides couplées», ainsi que sur la question des zones intermédiaires, qui pourraient bénéficier d’une «forme de redistribution» en cas de financement de l’assurance récolte par le premier pilier. Par ailleurs, actant le souhait du ministre de faire des PSN un «objet politique» discuté, non seulement par la Commission, mais aussi le Conseil européen, la présidente la Coméco du Sénat, Sophie Primas (LR, Yvelines), a «formé le souhait qu’il passe par le Parlement».

Didier Bouville

Le Sénat a adopté, le 21 novembre, deux amendements identiques permettant une neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles. Les sénateurs Franck Menonville (groupe Les Indépendants) et Henri Cabanel (groupe RDSE), porteurs de ces amendements, proposent d’une part «d’élargir le bénéfice du régime de faveur propre aux fusions de sociétés civiles professionnelles à l’ensemble des sociétés à objet agricole soumises à l’impôt sur le revenu». Sont donc concernés les Gaec, EARL, SCEA, les SARL soumises à l’impôt sur le revenu et les sociétés en nom collectif (SNC). D’autre part, ils proposent de «mettre en oeuvre les conséquences de la neutralité posée dans les différents dispositifs de la fiscalité agricole» tels que: la déduction pour épargne précaution (DEP), les anciens dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA), les subventions pas encore rapportées, l’étalement des revenus exceptionnels, ainsi que la fraction excédentaire de la moyenne triennale. Ces amendements sont passés malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Didier Bouville

En première lecture du PLF 2021, le 23 novembre, le Sénat a adopté deux amendements identiques visant à soutenir la transmission d’exploitation dans le cadre familial. Il propose un allégement accru de la fiscalité pour ceux qui bénéficient d’une transmission de bien ruraux, effectuée à titre gratuit, quand ces biens sont loués par bail sur le long terme. Les amendements en question prévoient de doubler le plafond actuel donnant droit à un abattement fiscal de 75%, à condition que les bénéficiaires de la transmission «s’engagent à doubler la période de conservation [du bien], soit 10 ans au lieu de 5 ans». Le plafond passerait ainsi de 300 000 à 600 000 euros, expliquent les sénateurs dans leur argumentaire écrit. Cette disposition a été adoptée par la chambre Haute contre l’avis du gouvernement, tandis que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean-François Husson s’est contenté d’émettre un avis de sagesse. «Les conditions de transmission ont déjà été notablement améliorées lors de la loi de finances 2019» a-t-il rappelé, estimant que la mesure serait sans doute retoquée par le Conseil constitutionnel.

Didier Bouville