Fil info

Dans un communiqué le 3 juin, le bureau du conseil d’administration de la CCSMA défend vivement l’organisation territoriale décentralisée de la MSA et les efforts de gestion entrepris dans le cadre du plan stratégique «MSA 2025». Tout en reconnaissant des «marges de progression» dans les délais de traitement de dossier des affiliés. «La MSA est en constante évolution pour remplir avec efficacité ses missions au meilleur coût et répondre aux besoins de ses ressortissants et les élus continueront sur ce chemin de progrès», dit le communiqué. Les administrateurs de la CCMSA promettent de «faire preuve de responsabilité» lors des négociations de la prochaine COG (2021-2025) mais refusent de réduire les effectifs et d’opérer de nouvelles restructurations de caisses locales. Ils soulignen aussi le rôle clef de la MSA dans l’accompagnement social des populations rurales (insertion professionnelle, aide au départ au vacances, résidences pour seniors autonomes (MARPA), lutte contre le suicide d’agriculteurs…) Le 26 mai, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur la «performance» de la MSA. Rapport critiqué à l’unisson par le directeur général de la CCMSA et les syndicats de salariés agricoles.

Didier Bouville

Les chambres d’agriculture travaillent avec le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, sur une expérimentation visant à favoriser les produits locaux en restauration collective, a annoncé le président de l’APCA Sébastien Windsor le 3 juin. Acté lors du Sia, ce test s’articule autour d’«un appel d’offres très massif dans un territoire ou deux». Il a vocation à «servir d’exemple à l’échelle nationale», en favorisant les produits locaux alors que la réglementation européenne interdit d’inclure des critères de proximité dans les appels d’offre des collectivités. Lors de la présentation de son plan de «redressement», le 3 juin, l’APCA a appelé à «modifier les règles de la commande publique» pour introduire de tels critères de proximité. «Il faut que l’Etat nous accompagne, pas seulement financièrement, mais aussi en donnant l’exemple en passant des commandes de produits français», a déclaré M.Windsor. Du côté de Bruxelles, «on n’a pas vu de signal» en faveur d’un assouplissement, admet-il, mais chez les eurodéputés, «il y a un début de changement.» «Il y a des pays qui nous soutiendront, comme le Danemark», espère le président de l’APCA. Selon lui, sur ce sujet, les Etats membres sont «divisés», mais «on n’est pas loin du 50/50.»

Didier Bouville

Alors que la campagne de télédéclaration des aides Pac s’achève le 15 juin, «nous étions à 86% de déclarations [déposées] au 1er juin», a annoncé Sébastien Windsor, président de l’APCA (chambres d’agriculture), lors d’une conférence de presse le 3 mai. Il n’y a «pas de dérive», a-t-il ajouté, précisant que le ministre de l’Agriculture avait fixé l’objectif de 75% des déclarations au 15 mai. «Nous étions à 73%» à cette date. Au 24 mai 2020, le nombre de dossiers déposés était inférieur de 21% à la même date en 2019, d’après le cabinet du ministre de l’Agriculture. Le retard pris à cause du confinement – que M. Windsor estime à trois semaines – est «très compliqué à rattraper», explique-t-il.

La crise sanitaire a notamment imposé de mettre en place des «systèmes sécurisés» afin que les conseillers puissent prendre la main sur les ordinateurs des agriculteurs déclarants. Ces outils ont pu être utilisés «dans les cas les plus simples» et en présence d’un débit internet suffisant. Habituellement fixée au 15 mai, la fin de la campagne de télédéclaration des aides Pac a été décalée au 15 juin cette année pour cause de coronavirus. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte.

Didier Bouville

Selon une étude de la plateforme d’intelligence artificielle SideTrade et BFM Business, le secteur le moins touché par la crise du Covid, en termes de retard de paiement est le secteur de l’agroalimentaire. Il ne connaîtrait, que « +1 % de dégradation depuis le 11 mars 2020 », indique l’étude. A titre de comparaison, les retards de paiement ont explosé dans d’autres secteurs comme l’immobilier et les services financiers (+48 % de factures impayées à plus de dix jours), les loisirs, les voyages et le tourisme (+44 %).

Didier Bouville

Pour cause de crise sanitaire, il n’y aura pas d’accueil physique de public cette année pour le Forum international de la robotique agricole (Fira), qui se tient habituellement à Toulouse. Le Fira se déroulera bien du 8 au 10 décembre, comme prévu, mais il devient, pour sa 5ème édition, «un évènement entièrement virtuel».

Didier Bouville

Le ministère des Comptes publics a annoncé le 2 juin que les entreprises en difficulté pourraient bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales pour le mois de juin, mais sur demande cette fois, alors que ce dispositif est très sollicité depuis sa mise en place en mars. Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté ont la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Ces reports s’élèvent à «23 milliards d’euros, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants», souligne le ministère des Comptes publics dans un communiqué. Pour le mois de juin, «les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement», indique le ministère. Cette demande devra être «motivée», précise-t-il.

Didier Bouville

La préfecture de la Nièvre a validé la charte ZNT (zones de non-traitement) proposée par la profession, a-t-on appris auprès de la FNSEA le 2 juin. Cela fait de la charte nivernaise la première à entrer en vigueur depuis la parution de la réglementation sur les phytos en décembre dernier. «La plupart des chartes arrivent en fin de concertation dans les autres départements», précise Christian Durlin, vice-président en charge de l’environnement à la FNSEA, alors que certaines chambres ont prolongé les échanges de quelques semaines en raison de la crise. A l’issue de la concertation, les organisations professionnelles disposent d’un mois pour traiter les résultats de la concertation. Le même délai s’applique à la préfecture pour rendre son avis final. Alors que la décision s’apprête à passer entre les mains de l’administration, Eaux et Rivière de Bretagne demande aux préfets bretons, dans une lettre ouverte envoyée le 28 mai, ne pas valider les chartes ZNT. «Simulacre de concertation, simulacre d’engagements ; cette validation n’honorerait pas les pouvoirs publics!», dénonce l’association dans ce courrier, en exigeant «de ne pas valider ces chartes si elles n’apportent aucune plus-value sanitaire et environnementale au regard de la réglementation préexistante».

Didier Bouville

Revenant d’une nouvelle réunion avec les ministres de l’Agriculture) et de l’Économie et le secrétaire d’État aux Comptes public), le 29 mai, les principaux leaders de la filière viticole ont salué les avancées qu’ils ont obtenues, pour un montant de 29,6 M€. Le budget prévu pour la distillation de crise, qui avait été fixé à 140 M€ (dont 80 M€ financés par l’enveloppe viticole annuelle européenne destinée à la France), est rallongé de 5 M€. Les professionnels, qui demandaient 80 €/hl de vin AOC et IGP distillé, ont obtenu quasiment ce qu’ils demandaient : 78 €. Pour les vins sans IG, ils souhaitaient 65 €/hl, mais en ont obtenu 58. Ils recevront 15 M€ de soutien au stockage privé, comme complément à la distillation. Enfin, la filière recevra 9,6 M€ pour le soutien à ses distilleries. Par ailleurs, les professionnels ont reçu des assurances des ministres que la loi de finances rectificative de la mi-juin prévoira des exonérations de charges pour les employeurs de la filière et de cotisations sociales pour les viticulteurs. Autant d’informations confirmées par le gouvernement le 29 mai. Mais sur le fonds de compensation à la surtaxe US, «il n’y a aucune avancée ni au niveau national ni au niveau communautaire», ont commenté les organisations viticoles, la FNSEA et les JA dans un communiqué . «On aura une réponse, ça devrait aboutir», a déclaré Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, à Agra Presse.

Didier Bouville

Dans un entretien à Agra Presse le 29 mai, François Cholat, le président du Snia (fabricants d’alimentation animale) insiste sur la «nécessité de maintenir le capital productif» de l’élevage. La réouverture des restaurants au 2 juin créera «potentiellement un appel d’air important», estime-t-il. «Si nous ne sommes pas là pour la reprise de la consommation et le déstockage à venir, c’est l’importation qui va en profiter.» Pour le président du Snia, il subsiste toutefois «d’énormes inconnues», notamment sur l’évolution du prix des vitamines et oligo-éléments. Avec une baisse de 2,5% de la production d’aliments composés par rapport à 2019, «le mois d’avril n’a pas été bon», déclare Stéphane Radet, le directeur du Snia. Dans le détail, le canard à rôtir – principalement consommé en RHD – est «la grosse préoccupation du moment», avec un recul de 22% de la production d’aliments entre janvier-avril 2019 et la même période en 2020. Autres filières dans l’oeil du cyclone: les équins et les veaux, avec une baisse de 10% des aliments d’allaitement. Les aliments pour poulets standards et certifiés ont, eux, reculé de 2,5% sur la même période. «On va observer de très près les chiffres de mai, car c’est à ce moment-là qu’on verra la dimension totale de l’effet Covid-19», précise M. Radet.

Didier Bouville

Le Parlement a adopté récemment la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, réintégrant ainsi les articles censurés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Egalim. De nouvelles obligations en matière d’étiquetage deviennent obligatoires comme l’indication de l’ensemble des pays d’origine du miel, l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et volailles (comme c’est déjà le cas pour la viande bovine) dans la restauration, l’étiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme. Pour les vins, l’affichage de l’origine et de l’appellation, qu’ils soient vendus en bouteille, en pichet ou en verre, devient obligatoire. Et pour les viandes, l’utilisation de dénominations animales pour promouvoir ou commercialiser des produits contenant des protéines végétales (par exemple steak de soja…) est interdite. «Ces mesures co-construites avec la profession agricole lors des Etats généraux de l’alimentation marquent un nouveau pas dans le renforcement de la traçabilité des produits agricoles et permettront aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine de l’alimentation», estime la FNSEA.

Didier Bouville