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Ecotaxe : trois ministres mèneront la concertation 

Le compte-rendu du Conseil des ministres du 30 octobre a permis d’en savoir plus quant à la concertation qui suivra la suspension de l’écotaxe. Un dialogue sera conduit au plan national avec trois ministres. A savoir : Frédéric Cuvillier (Transport), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Guillaume Garot (Agroalimentaire). Sur le plan local, ce seront les préfets qui mèneront la concertation. En  parallèle, un pacte d’avenir pour la Bretagne devrait être mis en place d’ici la fin de l’année. Ce pacte d’avenir comprendra un plan pour l’agroalimentaire, articulé autour de priorités précises pour moderniser l’appareil de production régional, ainsi qu’un contrat de plan anticipé entre l’État et la Région. Le préfet de région a d’ores et déjà lancé la concertation.

Didier Bouville

PAC : AGPB et AGPM rejettent la surdotation aux premiers ha dès 2014

L’AGPB et l’AGPM rejettent, dans un communiqué du 30 octobre, l’éventualité d’une surdotation aux premiers hectares dès 2014. « Les producteurs français de blé et de maïs n’acceptent pas que des mesures décidées dans le cadre de la Pac pour 2015 puissent s’appliquer dès l’année prochaine », déclarent les deux organisations. Bruxelles autorise en effet les Etats membres à anticiper dès 2014 la surdotation aux premiers hectares. Une possibilité sur laquelle la France n’a pas encore statué. L’AGPB et l’AGPM s’émeuvent également du financement du futur plan de modernisation des bâtiments d’élevage par une ponction supplémentaire sur l’enveloppe destinée aux paiements hectare, que ce soit en 2014 ou plus tard. « Cela pénaliserait encore davantage les agriculteurs les plus touchés par la baisse des paiements découplés », soulignent-elles.

Didier Bouville

Guy Vasseur : «une taxe inappropriée dans le contexte actuel»

Après l’annonce de la suspension de l’écotaxe, le président de l’APCA (Chambres d’agriculture) Guy Vasseur estimait que ce projet « était mal ficelé depuis le départ ». Il posait des problèmes pour toute l’économie et pas seulement la région Bretagne. « Dans le contexte économique actuel, toute idée de taxe n’est pas appropriée et c’est une réaction de bon sens que de l’avoir retirée. » Guy Vasseur estime surtout qu’il n’est « pas tolérable de voir une taxe de cette nature frapper davantage les produits français que les produits importés ». Guy Vasseur en revient surtout à l’idée de départ de la taxe : le financement de l’entretien des routes sans péages. « Il faudra bien trouver une solution », dit-il s’étonnant que les pouvoirs publics ne semblent plus en mesure d’y faire face.

Didier Bouville

« En septembre 2013, les abattages porcins poursuivent leur recul par rapport à 2012 », selon une étude Agreste publiée le 28 octobre. Ainsi, ils diminuent de 3,5 % en têtes et de 3 % en poids. L’indice Ipampa (indice des prix d’achat des moyens de production agricole) de l’aliment pour porcins est en baisse pour le 8e mois consécutif. Pour la première fois, il passe sous le niveau de 2012, en glissement annuel. Néanmoins, « il reste supérieur de 16 % à la moyenne 2008-2012 », poursuivent les experts.

Didier Bouville

Le projet de loi d’avenir agricole présenté le 13 novembre en conseil des ministres

Annoncée depuis plusieurs semaines pour le 30 octobre, la présentation du projet de loi d’avenir agricole se tiendra finalement le 13 novembre. En cause : la double consultation, en cours, du texte par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Saisi par le gouvernement le 3 octobre, le CESE ne rendra son projet d’avis que le 12 novembre. Le Conseil d’État a choisi la même échéance pour émettre ses conclusions. Les auditions à l’assemblée nationale seront lancées dans la foulée. Le texte sera notamment en discussion le 10 décembre en commission des affaires économiques. Les débats débuteront, enfin, le 7 janvier 2014 dans l’hémicycle.

Didier Bouville

La FNPL en appelle au ministre pour la prime à la vache laitière

« Les éleveurs laitiers attendent une politique volontariste en faveur d’un réel rééquilibrage des aides de la Pac qui passe par une prime à la vache laitière. Cette prime n’est pas un simple concept. Elle doit avoir une réalité économique », lance la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) dans un communiqué du 24 octobre. S’adressant à Stéphane Le Foll, les producteurs veulent du concret: « Monsieur le ministre de l’Agriculture, la balle est dans votre camp. Aucun ministre n’a eu, jusqu’ici, une telle latitude pour agir au niveau national. »  La FNPL  continue d’alerter sur la « difficile situation de l’élevage laitier en France » et a fait ses calculs : « La FNPL ne se contentera pas des pièces jaunes des 13 % de l’enveloppe de couplage des aides, ni de la petite monnaie de l’enveloppe des 2 % de couplage pour les protéines. La FNPL n’assumera pas le partage de la misère pour les producteurs de lait. » Et d’ajouter : « Non monsieur le ministre ! Les éleveurs laitiers ne se partageront pas les restes de votre réforme. »

Didier Bouville

«Produit de montagne», un étiquetage galvaudé, selon Euromontana

Euromontana, une association européenne pour les zones de montagne, estime dans un communiqué du 23 octobre que « la Commission européenne met les filières de montagne en danger » en galvaudant la mention facultative « produit de montagne » par un acte délégué qui détaille ses conditions d’utilisation.

La décision de la Commission de donner le droit d’étiqueter comme « produit de montagne » des produits qui peuvent avoir été transformés en dehors des zones de montagne dans un périmètre allant jusqu’à 30 km du bord de la montagne pose le principal problème, alors que le règlement principal établit que la transformation doit avoir lieu en montagne, explique l’association. Cette nouvelle règle, trop souple, permettrait à des produits transformés à Milan ou Turin de bénéficier de l’appellation.

À l’inverse, Euromontana juge les exigences concernant l’alimentation animale inapplicables par certaines filières, comme l’élevage porcin, « en demandant un minimum de 60 % d’aliments montagne pour les ruminants et 50 % pour les non-ruminants, sans aucune référence à des événements climatiques exceptionnels ».

Didier Bouville

Signature d’une convention «test» en faveur de l’emploi en agriculture

À l’occasion de la présentation de l’accord multibranche relatif au contrat de génération dans la filière alimentaire, Stéphane Le Foll a annoncé le 22 octobre la mise en place d’une convention test entre le ministère de l’Agriculture et Pôle emploi, dans trois régions : la Bretagne, l’Ile-de-France et le Pas-de-Calais. Il s’agit de trouver « une meilleure connexion » entre les offres et les demandes d’emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a-t-il expliqué. Le dispositif s’adressera en particulier aux jeunes. « Si ça marche et ça va marcher, il sera étendu dans toute la France », a ajouté Stéphane Le Foll. Avec 70 000 postes à pourvoir – et un taux d’insertion record de 93 % à l’issue des formations -, l’agriculture recrute en effet, mais les candidats sont peu à se bousculer pour ces métiers dont ils redoutent le plus souvent la pénibilité, selon les services de Pôle emploi.

Didier Bouville

La certification environnementale succède  à l’agriculture raisonnée 

La Commission nationale de la certification environnementale, réunie le 9 octobre, a entériné le passage définitif de l’agriculture raisonnée à la certification environnementale. Le ministère de l’Agriculture devrait abroger prochainement le décret encadrant l’agriculture raisonnée. Désormais, la certification environnementale, le dispositif issu du Grenelle de l’environnement, constitue la référence en matière de bonnes pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Les exploitations déjà engagées en agriculture raisonnée sont incitées à intégrer le nouveau dispositif avec une reconnaissance automatique au niveau 2. Elles garderont néanmoins leur reconnaissance « agriculture raisonnée » jusqu’à la fin de leur engagement de cinq ans.

Didier Bouville

Pac : 3,61 millions d’euros d’aides versées de façon anticipée

Dans un communiqué du 17 octobre, le ministre de l’Agriculture se réjouit de l’autorisation donnée par la Commission européenne de pouvoir verser par anticipation les aides de la Pac aux agriculteurs. Au total, 3,61 milliards d’euros seront exceptionnellement avancés, habituellement versés à partir du 1^er décembre. Cette avance concerne : 331 800 exploitations agricoles, soit 98% des demandes potentiellement éligibles ; près de 26 000 éleveurs d’ovins et de caprins ainsi que 38 600 éleveurs bovins. Les aides seront versées à partir de ce jour avec le soutien de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Didier Bouville