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Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du décret et de l’arrêté interministériel portant sur les distances minimales de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides. Le Conseil d’Etat avait été saisi par un collectif de maires demandant d’annuler ce décret et cet arrêté jugeant que les distances de non traitement étaient insuffisantes. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que le collectif de maires ne met pas en avant d’éléments permettant de démontrer que les distances fixées sont trop faibles. Le juge relève aussi que les distances retenues correspondent aux distances minimales préconisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et même les dépassent en ce qui concerne les produits les plus dangereux. Il fait remarquer également que les autres membres de l’Union européenne n’imposent pas, à ce jour, des distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté.

Il s’agit d’un décision de référé. Le Conseil d’Etat se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois.

Didier Bouville

Dans un communiqué, la coopération commerciale dresse « un constat globalement positif sur les négociations commerciales 2020 », avec notamment quelques avancées de certaines enseignes qui s’inscrivent dans l’esprit des Etats généraux de l’alimentation. Néanmoins, les attentes des coopératives laitières restent fortes vis-à-vis de certains acteurs de la distribution qui sont « absents ou récalcitrants ». Ainsi que pour les marques distributeurs (MDD) « pour lesquelles la tonalité positive doit se confirmer dans les semaines à venir ». « Les producteurs coopérateurs de la filière laitière ont joué le jeu de la montée en gamme et de la segmentation pour répondre aux attentes des consommateurs et de la société…Ces engagements doivent être reconnus et les producteurs doivent être rémunérés au plus près des investissements consentis », conclut Damien Lacombe, le président de la coopération laitière.

Didier Bouville

D’après le baromètre de l’Agence bio publié le 20 février, le critère éthique pour les achats bio n’arrive qu’en sixième position chez les consommateurs réguliers de produits bio, loin derrière la santé (59%), la qualité (51%), et la préservation de l’environnement (45%). Pourtant, dans la lignée du nouveau label de la Fnab, c’est bien sur la juste répartition de la valeur que l’agence publique veut se concentrer dans les années à venir. «Les nouveaux acteurs sur le bio, comme la grande distribution, ne sont pas moins légitimes que les historiques. Mais l’enjeu c’est d’aller vers une juste rémunération des agriculteurs», indique Florent Guhl, directeur de l’agence bio, évoquant la contractualisation et la transparence sur les prix. Dans cet objectif, l’Agence bio a lancé un groupe de travail avec la grande distribution, qui représente un lieu d’achat pour 77 % des consommateurs selon son dernier baromètre. Un groupe de travail qui permettra également d’étudier la convergence à moyen terme des démarches de labellisations privées, tant sur le commerce équitable que sur le bio.

Didier Bouville

Si les agriculteurs représentent actuellement 13,4% des maires, ils n’administrent que 3,8% de la population à travers ce mandat, a rappelé le sociologue François Purseigle, lors d’une conférence dédiée aux maires-agriculteurs, le 19 février à Sciences Po. Et pour cause, les agriculteurs administrent généralement de petites communes ; 63% des maires-agriculteurs sont à la tête de municipalités de moins de 500 habitants. Par comparaison, les cadres et professions intellectuelles administrent 30,1% de la population, alors que leur effectif parmi les maires (5600) est comparable à celui des agriculteurs (4700). En analysant les résultats d’une étude conduite en 2018-2019 par Sciences Po avec l’Association des maires de France, le sociologue remarque par ailleurs que l’engagement syndical des agriculteurs décline à partir du moment où ils deviennent maires. Enfin, comme la population générale des agriculteurs, les maires-agriculteurs sont plus marqués à droite que l’ensemble des maires ; ils sont plus souvent affiliés Les Républicains que l’ensemble des maires (37%, contre 25,4%) et moins souvent au Parti socialiste (7,6% contre 17,8%).

Didier Bouville

Un décret, publié au Journal officiel le 19 février, «supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenu» qui était prévu dans le cadre des aides à l’installation des jeunes agriculteurs que sont la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés. Jusque-là, un jeune s’engageait, dans son plan d’entreprise, à se rémunérer au minimum d’un Smic au terme de quatre ans d’installation. S’il n’y parvenait pas, alors une déchéance de DJA pouvait être prononcé par le préfet. Cela ne sera plus le cas. Seul le respect de la forme d’installation (à titre principale, secondaire ou progressive) sera contrôlé. Ainsi, pourra être sanctionné un agriculteur qui avait prévu de s’installer à titre principal mais s’installe finalement à titre secondaire. Dans ce cas, il devra rembourser le trop-perçu soit la moitié de la DJA. S’il supprime les contrôles de revenus, le ministère souhaite malgré tout des «mesures d’accompagnement». L’objectif est de «renforcer la qualité et le contrôle de cohérence des plans d’entreprise» et «sécuriser le processus de sélection des projets d’installations viables et vivables», précise l’instruction technique.

Didier Bouville

Emmanuel Macron ouvrira le salon de l’Agriculture samedi 22 février, au retour d’un sommet européen durant lequel il défendra «une revalorisation nécessaire» du budget de la Pac, mais il ne prévoit pas de battre un record de durée de visite, a indiqué l’Elysée le 19 février. Le président ne fera pas de discours formel, mais si un accord a été trouvé à Bruxelles, «cela fera l’objet de discussions lors du salon», selon l’Elysée, les résultats des discussions sur le budget européen étant suivies de près par les organisations agricoles. La visite du chef de l’Etat sera «plus réduite» que celle de l’an dernier où M. Macron avait passé plus de 14 heures au Salon de l’Agriculture. «Le président ne se place pas dans la perspective d’un record à battre», souligne l’Elysée. «L’idée est d’aller cette année à la rencontre de ceux qui ont des inquiétudes plus marquées, compte tenu de l’actualité», selon l’Elysée.

Didier Bouville

Emmanuel Macron mettra «tout en haut» de ses priorités la défense de la Pac au cours du sommet européen du 20 février sur le prochain budget pluriannuel de l’UE, a indiqué le 19 février l’Elysée. La Pac «est une priorité essentielle, absolue», a affirmé la présidence française à la veille d’un sommet qui s’annonce difficile à Bruxelles. «Nous avons placé tout en haut de nos priorités» le fait «d’avoir une revalorisation nécessaire» de la Pac dans le prochain budget 2021-2027. Pour l’heure, «le compte n’y est pas» alors que, dans le projet préparé par le président du Conseil européen Charles Michel, le budget de la PAC est «en baisse» par rapport à celui de la période qui se termine en 2020. «Il y a eu des progrès de faits par rapport à la proposition de la commission européenne, d’abord avec la proposition de la présidence finlandaise puis les nouvelles propositions de Charles Michel. Mais du point de vue du président, ce n’est pas suffisant et une négociation va s’engager pour améliorer les choses», a indiqué la présidence française.

Didier Bouville

A l’occasion du salon international de l’Agriculture, le groupe Réussir Agra lance sa nouvelle plate-forme vidéo 100 % agriculture et alimentation : WeLoveAgri. WeLoveAgri est la première plate-forme dédiée au monde de l’agriculture et de l’alimentaire. Elle est surtout destinée à mettre en valeur les efforts et les progrès réalisés par l’agriculture pour répondre aux attentes sociétales et de contrer l’agribashing. En pré-lancement depuis l’automne, WeLoveAgri a déjà agrégé un certain nombre de contenus répartis sous plusieurs rubriques et qui vont se densifier en 2020 :

– #AgriGoodNews qui met en valeur une information hebdomadaire, sous forme d’infographie ;

– #ceux qui font avec des reportages sur des acteurs du monde agricole et alimentaire ;

– Des tutoriels mettant en avant des évolutions des pratiques culturales et de méthodes d’élevage ;

– Une couverture en direct de certains évènements comme le Sommet de l’élevage et d’autres à venir.

Durant le salon de l’Agriculture, l’émission #PositiveAgriculture, coproduite par Réussir Agra et le ministère de l’Agriculture sera diffusée en live du dimanche 22 au vendredi 28 février de 17 h à 17 h 45. Chaque jour une personnalité de premier plan, trois ambassadeurs régionaux et deux start-up se succèderont pour promouvoir leurs métiers, leurs productions et leur intérêt pour l’univers agricole.

www.weloveagri.fr accès gratuit

Didier Bouville

Miimosa, spécialiste du financement participatif dans l’agriculture et la chaîne alimentaire a annoncé la création d’un fonds de dette « Agir ensemble », doté de 50 millions d’euros. A travers Miimosa, les épargnants qui alimenteront ce fonds de dette, les agriculteurs et autres acteurs agricoles pourront concrétiser des projets dédiés à la transition agricole, alimentaire et énergétique pour répondre aux attentes sociétales. Les financements accordés pourront aller de 15 000 à 1 000 000 d’euros. Selon Miimosa, le dispositif est simple (demande en quelques clics), rapide (réponse et financement en moins de 10 jours, quel que soit le montant), flexible (amortissable ou in fine, sans garantie, remboursement anticipé sans frais) et inclusive (communauté d’épargnants, entreprises partenaires et fonds de dette « Agir ensemble »). Depuis sa création, en 2015, Miimosa a accompagné 2 500 projets en France et en Belgique, sur le modèle du don et du prêt participatif.

Didier Bouville

La FNSEA demande une «expression forte du président de la République» afin d’obtenir une compensation économique à la mise en place des zones de non-traitement (ZNT), indique le syndicat lors d’une conférence de presse le 18 février. D’après le secrétaire général de la FNSEA Jérôme Despey, «c’est un point qu’on va demander fermement pendant le Salon de l’agriculture.» Emmanuel Macron est attendu le 22 février pour inaugurer le Salon. «Les agriculteurs sont en train de faire le chiffrage de ce que ça va coûter», a indiqué la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, citant l’exemple de la Marne, où «4000 hectares sont concernés, dont 800 ha de vignes en Champagne». «Qui a prévu la compensation financière? Qui paie? L’Etat n’a pas répondu à cette question», a-t-elle lancé. Par ailleurs, «nous avons obtenu que dès qu’une charte d’engagement est publiée (…), elle vaut réduction de distance», se félicite M. Despey. Une disposition inscrite dans une instruction technique du 3 février et qui s’applique aux «utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation publique». Cette même circulaire invite les préfets à «privilégier la pédagogie». La FNSEA veut désormais que l’Etat «assure la sécurité juridique de ce moratoire partiel», d’après M. Despey.

Didier Bouville