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Auditionné, en visioconférence, le 11 juin par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume a indiqué : « Il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement ». Il a ajouté : «Tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon règlementaire, nous le prendrons ». Même, si pour lui il est « hors de question de reculer sur le sujet» et qu’il reste attentif au statut du fermage et à l’installation des jeunes, cette annonce remet en cause les engagements présidentiels lors du Salon international de l’agriculture (SIA) de 2019. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait alors appelé cette loi de ses vœux. Le 25 février dernier, sur le SIA 2020, le monde agricole était revenu à la charge en demandant le vote de cette nouvelle loi foncière qui doit préserver les terres agricoles, éviter que des hectares soient convertis en centres commerciaux ou que des sociétés constituent des méga-fermes capitalistiques. Le texte devait être examiné au printemps 2021. Son destin reste aujourd’hui très incertain, voire compromis.

Didier Bouville

Un producteur bio de kiwis avait écoulé 468 tonnes de kiwis italiens en les présentant comme des kiwis français, vendus plus chers. Il a été condamné le 9 juin, à Privas (Ardèche), à une amende 70.000 euros. Les trois principaux syndicats agricoles dont la FNSEA s’étaient portés parties civiles avec l’Interprofession des fruits et légumes (Interfel) et le bureau de l’interprofession du kiwi. La production française de kiwi est estimée à près de 65.000 tonnes, dont 55% sont produites en Aquitaine, 22% en Midi-Pyrénées. La production européenne atteint, bon an mal an environ 850.000. La France est le 3e producteur européen de kiwi, après l’Italie et la Grèce.

Didier Bouville

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a indiqué le 11 juin, dans son bulletin mensuel, que « la recharge des nappes phréatiques a été satisfaisante en mai ». Bien que le printemps 2020 qui s’achève se classe au 2e rang des plus chauds en France (source MétéoFrance), avec un mois de mai à plus de 16,5°C, « la situation est satisfaisante, avec des niveaux supérieurs à la moyenne sur une grande partie du territoire », à l’exception toutefois de l’Alsace et du canal rhodanien qui « affichent toujours des niveaux modérément bas à bas, conséquences de déficits pluviométriques successifs ». Reste que les pluies de juin pourraient « avoir un effet bénéfique sur les nappes les plus réactives », estime le BRGM.

Didier Bouville

Un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été présenté aux députés de la commission des Finances le 10 juin. Les secteurs «du tourisme, de l’hébergement, de la restauration, des sports, de la culture, des arts et spectacles» vont bénéficier, jusqu’à 250 salariés, de «4 mois de suppression de cotisations patronales, de mars à juin», a détaillé le ministres des Comptes publics, Gérald Darmanin. Sont aussi concernés «des sous-secteurs» qui en dépendent, «comme la blanchisserie», dont la liste sera précisée par décret. Pour les autres secteurs touchés par des fermetures administratives, la suppression de cotisation porte sur 3 mois. Et pour ces deux premières catégories, le gouvernement annonce «un crédit de 20% des cotisations sociales» au bénéfice de l’entreprise.

Pour le reste des secteurs, «comme l’agriculture», a précisé Gérald Darmanin, les entreprises «de moins de 50 salariés» qui ont rencontré «une difficulté forte de chiffre d’affaires» pourront demander «l’annulation au cas par cas de [leurs] charges patronales auprès des Urssaf»; le compte-rendu du Conseil des ministres (du 10 juin également) précise qu’il s’agit d’«une perte d’activité supérieure à 50%», sans indiquer la période de référence. Enfin, «pour ceux qui ne l’obtiendront pas, ils pourront obtenir jusqu’à 36 mois d’étalement des cotisations de la période du confinement», a conclu Gérald Darmanin.

Didier Bouville

C’est le 18 juin que la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles sera examinée, en deuxième lecture, par les députés, en séance publique. Portée par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne (PCF-Puy-de-Dôme), ce texte avait été déposé le 21 décembre 2016 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adopté en février 2017 au Palais-Bourbon, le Sénat l’avait désavoué, par une procédure de vote bloqué, en mai 2018. Cette proposition de loi vise à porter la retraite à 1.000 euros net de retraite par mois. Le texte pourrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Didier Bouville

Les membres du bureau exécutif du Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d’espaces verts, et des métiers spécialises (Sedima) ont pris la plume pour rappeler l’existence de ce maillon essentiel de la chaîne alimentaire. « Qui a entendu parler de nous pendant cette crise ? déplorent-ils. Pourtant, nous avons travaillé d’arrache-pied au service de l’agriculture et de nos agriculteurs. Pour certains d’entre nous, notamment dans l’Est de la France, dans des conditions particulièrement difficiles ». Ces dirigeants souhaitent rappeler que leurs entreprises « sont ancrées dans les territoires, non délocalisables. Nos PME assurent un maillage territorial, une couverture locale qui a peu d’équivalents dans les campagnes », insistent-ils.

Didier Bouville

Auditionné le 8 juin par les députés de la commission des affaires étrangères, le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a expliqué qu’il portait, avec son homologue néerlandaise Sigrid Kaag, un «certain nombre de propositions conjointes pour renforcer la cohérence entre la politique commerciale (de l’Union européenne) et le développement durable». Ce projet présenté «début mai» à leurs homologues européens comprend les volets suivants: d’abord «un renforcement du chapitre commerce et développement durable (CDD) dans les accords commerciaux» ; une «meilleure évaluation de l’impact socio-économique et environnemental de ces accords», au profit d’une approche plus «micro-économique» à l’échelle «des Etats, des régions, et des filières» ; faire de l’Accord de Paris «une clause essentielle» à la signature d’accords commerciaux ; créer un «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières» ; harmoniser les normes RSE au sein de l’UE ; et enfin porter «l’inclusion des enjeux de développement durable dans le cadre des travaux de l’OMC». «Le fait d’avoir fait ça avec les néerlandais montre que sur ces enjeux de développement durable on peut dépasser les différences traditionnelles d’approche sur la politique commerciale», a commenté Jean-Baptiste Lemoyne. La Commission européenne souhaite réviser le cadre de la politique commerciale européenne d’ici la fin d’année.

Didier Bouville

Les observateurs le soupçonnaient, l’Agence bio le confirme avec de nouveaux chiffres publiés le 9 juin : la crise a bien dynamisé la croissance du bio. Pour Philippe Henri, présidence de l’agence bio, cette étude réalisée par le cabinet Spirit Insight réalisée fin mai auprès d’un échantillon de 1000 personnes démontre «l’enracinement pérenne du « réflexe bio » dans la consommation alimentaire». D’après ce sondage, près de 7 sur 10 auraient consommé du bio durant le confinement, avec 8% de nouveaux acheteurs. «La progression enregistrée est plus marquée au sein des catégories socioprofessionnelles les plus modestes (11%)», précise l’Agence bio. Autre élément confirmé par l’étude: l’engouement pour la vente directe, qui aurait séduit près de 22% des acheteurs durant le confinement, avec «encore plus de succès en milieu rural où 37% des habitants ont privilégié les circuits courts». Pour l’Agence bio, ces avancées devraient se pérenniser à l’issue de la crise, puisque «la quasi-totalité des acheteurs (plus de 9 sur 10) envisage de continuer à favoriser les produits bios après le confinement.». La santé, la qualité, l’environnement sont les principaux arguments de ces changements de mode de consommation pour environ 60% des sondés.

Didier Bouville

Le Conseil économique et social (Cese) a adopté le 9 juin le projet d’avis «entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture!», présenté par le MRJC, «pour endiguer l’hémorragie du monde agricole». «L’agriculture et les territoires ne peuvent plus se permettre de continuer à perdre des travailleurs et des fermes. Au contraire, il est urgent qu’ils en gagnent, et en grand nombre». Ce projet d’avis préconise entre autres d’inciter financièrement à la transmission par la revalorisation des retraites agricoles à au moins 85% du Smic, de favoriser l’installation à l’essai, de porter de 2 à 4% la part du volet «nouvel installé» du 1er pilier de la Pac, de taxer plus lourdement les plus-values réalisées après un changement de destination des terres agricoles. L’avis a été adopté en plénière à 120 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions. Dans l’élaboration de cet avis, deux dissensus ont été notés, dont l’un a porté sur la préconisation de porter à 50 ans la limite d’éligibilité à certaines aides à l’installation, au lieu de 40 aujourd’hui. Cet avis a été rapporté par Bertrand Coly, éducateur spécialisé, représentant le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et le Forum français de la jeunesse (FFJ) au nom de la section de l’agriculture du Cese.

Didier Bouville

Le dépôt des candidatures au poste de directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a officiellement débuté le lundi 8 juin et sera clos le mercredi 8 juillet. D’ores et déjà plusieurs candidats sont en lice pour remplacer le Brésilien Roberto Azevedo qui quittera, « pour des raisons personnelles », ses fonctions le 31 août prochain, un an avant la fin de son mandat. Ils sont déjà au nombre de six. Trois sont européens : M. Phil Hogan, 59 ans, ancien commissaire européen à l’Agriculture et actuel commissaire européen au Commerce ; Mme Arancha Gonzales Laya, 51 ans, ministre espagnole des Affaires étrangères ; Mme Sigrid Kaag, 58 ans, ministre néerlandaise du Commerce extérieur. Deux autres personnes à s’être officiellement déclaré, sont africaines : Mme Ngozi Okonjo-Iweala, 66 ans, ancienne ministre nigériane des Finances et actuelle présidente de la Global Commission for the Economy and Climate ; M. Hamid Mamdouh, 67 ans, actuel directeur de la Division du commerce des services de l’OMC qui a la double nationalité, égyptienne et suisse. Enfin, le Mexique a présenté la candidature de M. Jesús Seade Kuri, 73 ans, proche de l’actuel président mexicain, Andrés López Obrador.

Didier Bouville