Fil info

Un amendement au PLFSS 2021 prévoit pour les employeurs dépendant de la restauration, du tourisme ou de l’événementiel une exonération similaire à celle mise en place pendant le confinement. Ce dispositif additionnel d’exonération totale des cotisations et contributions sociales (sauf celles relatives à la retraite complémentaire) s’adresse d’abord aux employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et événementiel) qui ont été forcés de fermer depuis la rentrée, ou bien qui sont situés dans les zones de couvre-feu et subissent une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50%. C’est la teneur d’un amendement présenté par le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2021, dans la soirée du 21 octobre, que les députés ont adopté en première lecture. Un sous-amendement complémentaire, également adopté, prévoit que les employeurs dont l’activité dépend étroitement de ces secteurs et qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% pourront prétendre au dispositif d’exonération totale ou à une aide au paiement. D’autre part, l’amendement gouvernemental propose que les travailleurs indépendants – dont les non-salariés agricoles – qui satisfont à certains critères, pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2021.

Didier Bouville

«Nous l’avons annoncé lors du conseil d’administration: Arnaud Gaillot et moi-même serons candidats à notre réélection comme secrétaire général et président de JA», a confirmé Samuel Vandaele lors d’une conférence de presse le 22 octobre. «Dans l’état actuel il n’y a pas d’autres candidats à notre connaissance», a précisé ce céréalier de Seine-et-Marne. Le congrès de Jeunes Agriculteurs se tiendra du 27 au 29 octobre à La Baule, à huis clos, en présence du ministre de l’Agriculture. L’équipe d’administrateurs, poursuit-il, sera renouvelée, puisque «beaucoup des administrateurs actuels vont atteindre la limite d’âge». Samuel Vandael a indiqué son souhait de féminiser l’équipe, et s’est déclaré prêt à faciliter l’engagement des femmes par des aménagements d’organisation. «L’axe communication est très différent avec des femmes. Il y a peut-être ce côté maternel qui joue», a estimé Samuel Vandaele, suscitant les soupirs de certains participants. La communication, a-t-il rappelé, fera partie des priorités du syndicat, avec une campagne de promotion à venir pour l’installation, ainsi qu’une valorisation plus importante du potentiel de stockage de carbone de l’agriculture. Samuel Vandaele avait pris la tête de JA en avril 2019, à la suite de l’élection de Jérémy Decerle comme député européen au sein du groupe Renaissance (LREM).

Didier Bouville

«Pendant le confinement, l’écart de croissance des ventes entre le bio et le conventionnel s’est maintenu. Mais, depuis, cet écart est devenu inexistant», a expliqué Amélie De Sousa, manager analytique chez Nielsen lors d’un webinaire organisé le 22 octobre. Si, début mars, le chiffre d’affaires du bio dans la distribution a progressé de près de 60% par rapport à l’année précédente, cette dynamique s’est essoufflée dès le mois d’avril. Mi-juin, le bio a même affiché une croissance nulle, alors que celle du conventionnel était légèrement positive. Début octobre, la croissance du bio est de 5% sur un an, un niveau identique à celle du conventionnel. «Le ralentissement de la croissance de l’offre peut expliquer la moindre performance du bio», analyse Amélie De Sousa: la progression annuelle du nombre de référence bio est passée de 30% en octobre 2019 à 17% en octobre 2020. «L’autre élément qui pourrait entraîner ce ralentissement, c’est une France à deux vitesses, avec des foyers modestes qui vont faire plus attention dans le contexte actuel». Alors que le bio occupe 5% des parts de la marché dans la grande distribution en 2020, Isabelle Kaiffer, expert consommation chez Nielsen, estime qu’un poids maximal de 8% «serait déjà un très bel objectif».

Didier Bouville

C’est le 22 octobre que la FNSEA a reçu les premiers exemplaires livre issu du rapport d’orientation qu’elle avait présenté début septembre et qui porte sur « faire du défi climatique une opportunité pour l’agriculture ». Comme Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, s’y était engagée, ce rapport a été édité sous la forme d’un ouvrage de 160 pages. Edité à 5.000 exemplaires, il sera distribué auprès des membres du Gouvernement, des parlementaires ainsi qu’auprès des FDSEA. Il sera au centre des débats lors de la prochaine tournée régionale que la FNSEA va débuter courant novembre. Les quatre auteurs de ce livre-rapport sont Henri Bies-Péré, 2e vice-président, Olivier Dauger, membre de la Commission environnement (en charge des questions énergie-climat), Hervé Lapie, secrétaire général adjoint et Joël Limouzin, membre du Bureau.

Didier Bouville

Dans une note explicative diffusée auprès des États membres – mais qu’elle n’a pas rendue publique -, la Commission européenne apporte quelques précisions sur quatre types de mesures qui pourraient être reconnues comme des éco-régimes dans le cadre de la future Pac: l’agroforesterie, l’agroécologie, l’agriculture de précision et l’agriculture «carbonée». Une liste que Bruxelles avait promis de publier depuis de long mois. Dans chacune de ces grandes catégories de dispositifs, la Commission précise les mesures concrètes à mettre en œuvre et les objectifs qu’elles permettent d’atteindre. Concernant l’agroécologie, par exemple, les mesures reconnues pourraient être: l’agriculture biologique, l’augmentation de la rotation des cultures, les jachères, un niveau plus élevé de surfaces d’intérêt écologique ou encore un niveau de pâturage faible ou modéré. Pour le volet agriculture de précision, il pourrait s’agir de mettre en place des plans de gestion des nutriments. Mais, précise Bruxelles, il ne s’agit là que d’exemples et c’est aux États membres qu’il reviendra d’établir une liste de pratiques sur la base de leurs besoins et de leurs priorités locales.

Didier Bouville

Le 20 octobre dans la soirée, le Parlement européen a adopté, à une large majorité de plus des deux tiers, les principaux amendements de compromis sur la future Pac. Un examen d’amendements moins centraux de la proposition doivent encore avoir lieu, à l’issue duquel un dernier un vote sera organisé le 23 octobre en fin de journée, afin d’accorder un mandat aux négociateurs du Parlement européen pour trouver un terrain d’entente avec les États membres. A ce stade, les eurodéputés ont notamment validé qu’une part de 30% du budget des paiements directs devra être consacrée aux éco-régimes. Et 60% des fonds du 1er pilier devront être affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6%), aux aides couplées et programmes opérationnels. Les aides couplées devront, pour le Parlement, être limitées à 10% du 1er pilier (+2% supplémentaires pour la production de protéines végétales). 35% des fonds du 2nd pilier devront être consacrés à des mesures environnementales et climatiques (et 40% des aides ICHN aux régions à handicap naturel pourront être comptabilisés dans ce cadre). Enfin, les eurodéputés se sont prononcés pour le maintien d’un certain degré de contrôle de la conformité par la Commission européenne, contrairement à ce qui était proposé par Bruxelles. Ils devraient également demander, sans pour autant que ce soit contraignant, que les objectifs des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 » soient inscrits dans la Pac.

Didier Bouville

«La Coopération laitière encourage les coopératives laitières à élaborer puis à communiquer, à chaque assemblée générale, un prix prévisionnel dit objectif», annonce l’organisation dans un communiqué de presse le 21 octobre. Dans un esprit de transparence et pour répondre aux obligations de la loi Egalim, ce prix projettera la rémunération de l’associé-coopérateur correspondant à l’acompte et au complément de prix, explique la Coopération laitière. Cette recommandation fait partie d’un ensemble de bonnes pratiques conseillées aux coopératives laitières, dans lequel figure également la prise en compte des indicateurs de coûts de production dans le règlement intérieur afin de l’intégrer dans la rémunération de l’associé-coopérateur. Cette communication de la Coopération laitière fait suite aux revendications faites à la rentrée par la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA) sur la prise en compte des coûts de production dans le prix payé aux éleveurs adhérents de coopératives.

Didier Bouville

Lancée depuis quelques jours, la campagne de vaccination contre la grippe se déroulera jusqu’au 31 janvier 2021. La Mutualité sociale agricole (MSA) rappelle que la priorité est donnée aux professionnels de santé et aux personnes les plus fragiles. Elle leur demande de « se faire vacciner dès maintenant ». Dressant le bilan de l’année 2019, elle a remarqué que seulement «56,6 % des personnes à risque ont été vaccinées au cours de la campagne 2019-2020 » et que « la vaccination reste très insuffisante chez les professionnels de santé». Avant le lancement de la campagne de vaccination, la MSA a adressé à presque 1,2 million d’adhérents, un bon de prise en charge du vaccin. Ils peuvent retirer leur vaccin à la pharmacie sur simple présentation de ce document. Chaque hiver, 2 à 6 millions de personnes sont touchées par le virus de la grippe. L’hiver dernier, les trois-quarts des personnes admises en réanimation pour une grippe grave étaient éligibles à la vaccination.

Didier Bouville

«Il sera désormais possible pour les opérations situées dans une zone rurale de demander une dérogation dans la limite d’un rayon de 10 km» pour l’autoconsommation collective d’électricité d’origine renouvelable, annonce le ministère de la Transition écologique dans un communiqué le 20 octobre. Depuis novembre 2019, «cette pratique de partage entre un producteur et ses voisins était limitée à un rayon d’1 kilomètre», rappelle la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, citée dans le communiqué. Mais, d’après le ministère, «ce rayon pouvait être trop petit dans les zones rurales, du fait de la dispersion des auto-consommateurs potentiels». Cette extension du rayon d’autoconsommation est entérinée par un arrêté paru au Journal officiel le 18 octobre, la rendant possible pour les projets situés «sur le territoire métropolitain continental», sur la base de «l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population». D’après le ministère de la Transition écologique, cette mesure permettra «l’émergence d’opérations actuellement en projet, comme le projet des centrales villageoises du Val de Quint par exemple». L’autoconsommation concerne actuellement 78 000 installations pour une puissance de 320 MW.

Didier Bouville

Des arrêtés, parus le 20 octobre au Journal officiel, précisent les modalités de séparation des activités de vente et de conseil en phytos. Ils définissent les règles appliquées par les organismes certificateurs lors des audits d’entreprises, ainsi que les exigences des référentiels de certification pour les activités concernées. En termes de calendrier, les entreprises certifiées doivent «au plus tard le 15 décembre 2020» communiquer leur choix de garder soit la vente, soit le conseil en phytos. Elles sont tenues d’appliquer cette séparation des deux activités au 1er janvier, mais l’administration leur «laisse 2021 pour se mettre en conformité», selon Emilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à La Coopération agricole. Cette période transitoire est assortie de l’obligation de réaliser une étude d’indépendance «avant le 28 février». Concernant les CEPP (Certificats d’économie de produits phytos), «on resterait sur une obligation de moyens, ce qui n’était pas forcément gagné au départ», considère-t-elle. Ce dispositif vise à inciter les distributeurs de phytos à promouvoir ou à mettre en œuvre, auprès des utilisateurs, des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de tels produits.

Didier Bouville