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Le Centre national interprofessionnel d’économie laitière (CNIEL) a créé une plateforme pour accéder au Plan de relance : https://planderelance.franceterredelait.fr/

Cet outil présente l’ensemble des aides ou des projets auxquels les acteurs de filière peuvent être éligibles, les interlocuteurs et les modalités d’obtention. « Par la création de cette plateforme, le Cniel souhaite faciliter l’accès aux aides proposées par le plan de relance pour construire une France Terre de Lait Durable, en soumettant des projets en phase avec les engagements de la filière », indique le Centre dans un communiqué du 12 novembre.

On y retrouve notamment des rubriques comme : «Accélérer la transition agroécologique» ; «Améliorer la compétitivité : de l’économie rurale à l’économie mondiale» ; «Renforcer la cohésion des territoires et Garantir une alimentation durable pour tous». Un outil pratique et intuitif.

Didier Bouville

«Sommes-nous prêts ?» à 50 jours du Brexit, s’interrogent la FNSEA, la Coopération agricole et l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) dans un communiqué publié le 10 novembre. Avec ou sans accord, le Brexit aura lieu le 1er janvier 2021 rappellent les trois organisations qui « depuis deux ans (…) se préparent à encaisser le choc du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Or, elles ne trouvent « qu’incertitude et manque de clarté », se désolent-elles. Elles avertissent l’Europe contre d’éventuelles dérives qui seraient préjudiciables tant au secteur agroalimentaire qu’aux consommateurs. Il est primordial pour elles, de « maintenir des règles du jeu équitable » et «une concurrence loyale». A l’appui de cette revendication, elles entendent que «les produits agroalimentaires qui entrent sur le marché européen devront respecter l’ensemble des normes de production européennes : ni les consommateurs, ni les producteurs ne pourraient comprendre qu’il en soit autrement». La FNSEA, la Coopération agricole et l’ANIA demandent également «que la réserve d’ajustement pour le Brexit, dotée de 5 milliards d’euros, soit mise à disposition du secteur agroalimentaire dès le 1er janvier, puisqu’il s’agit de l’un des secteurs les plus durement touchés par les répercussions du Brexit». La France est le 3e fournisseur et le 2e client du Royaume-Uni, «ce qui nous place comme des partenaires agricoles et alimentaires majeur», souligne le communiqué. Le Royaume Uni importe pour 4,5 milliards d’euros de produits de l’Hexagone. Et son approvisionnement dépend à 30 % de l’Union européenne.

Didier Bouville

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 10 novembre à un accord sur le volet agricole du plan de relance post-Covid-19 de l’UE qui prévoit une répartition des quelque 8 Mrds € à disposition du secteur à hauteur de 30 % en 2021 et de 70% en 2022, alors que la Commission européenne avait initialement proposé de débloquer ces fonds entre 2022 et 2024. Cet accord qui doit encore être formellement approuvé va s’intégrer dans le règlement sur les mesures transitoires pour la Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Au moins 37% de ces nouveaux fonds devront concerner des actions liées à l’environnement et au climat (mesures agro-environnementales, production biologique, bien-être animal) et au minimum 55% devront être réservés aux jeunes agriculteurs et pour des investissements «durables ou dans le numérique». Avec cet accord, les mesures de transition pour la Pac en 2021 et 2022 sont désormais pleinement opérationnelles. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil vont désormais pouvoir se concentrer sur la prochaine Pac. Une première réunion de négociation en trilogue s’est tenue le 10 novembre. La prochaine qui portera sur les plans stratégiques est fixée au 19 novembre.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture appelle les agriculteurs qui souhaitent souscrire à une assurance récolte à rendre leur dossier complet avant le 30 novembre. «N’oubliez pas de transmettre vos justificatifs à votre DDT pour les dossiers d’assurance récolte», rappelle le ministère sur son site internet le 6 novembre.

Didier Bouville

Les exonération de charges dont vont pouvoir bénéficier les entreprises de la viande dépendant de la RHD constituent «une bouffée d’oxygène», a déclaré François Lesage, président de la commission sociale de la Fedev (métiers de la viande) à Agra Presse le 6 novembre. Mais elles ne «résoudront pas le problème du maintien de la rentabilité», alors que le deuxième confinement s’annonce «beaucoup plus brutal» que le premier pour ces entreprises, les professionnels observant un moindre report des ventes en grande distribution. Un décret paru le 3 novembre au JO les a ajoutées à la liste S1 bis des entreprises dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement, leur donnant droit à des exonérations sociales et fiscales renforcées. La Fedev, qui réclamait cette mesure, demande un «éclaircissement» sur ce texte, qui cite le commerce de la viande, mais pas les industries, explique M. Lesage. Sa fédération souhaite aussi un reste à charge nul pour les mesures d’activité partielle (contre 15%). Enfin, «nous voulons que l’Etat mène des actions auprès des assurances pour indemniser les pertes de matières», ajoute celui qui est co-gérant de Lesage et fils (Nord). Dans son entreprise, «nous avons 600 000 euros de stocks avec une DLC de 30 jours, les assurances ne prennent rien en charge alors que la perte de marché n’est pas de notre fait».

Didier Bouville

Les ministres du Commerce de l’UE, réuni le 9 novembre, ont donné leur feu vert à la Commission européenne pour mettre en place, dans le cadre de l’affaire Boeing, près de 4 Mrds$ de taxe supplémentaires sur des produits américains comme le lui autorise depuis la mi-octobre l’OMC. Ces sanctions ont été publiées au journal officiel et s’appliqueront dès le 10 novembre. Elles concernent des produits tels que le fromage frais, les champignons, les fruits à coques, le jus d’orange, certains vins, le ketchup ou encore les tracteurs. «Malheureusement, en raison de l’absence de progrès avec les États-Unis, nous n’avons pas d’autre choix que d’imposer ces contre-mesures», a indiqué le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis à l’issue du Conseil des ministres. Il estime pourtant que « les deux parties devraient supprimer immédiatement leurs contre-mesures pour laisser ce différend derrière » elles. Les Etats-Unis imposent en effet depuis un peu plus d’un an des droits de douane punitifs sur près de 7,5 Mrds$ d’importations de l’UE comme le vin, le fromage et l’huile d’olive (à hauteur de 25%). Le ministre allemand de l’Économie, Peter Altmaier a souligné que le changement de président aux États-Unis était une opportunité pour d’éviter «de nouveaux durcissements».

Didier Bouville

La Commission européenne présentera, le 11 novembre, son règlement sur la gouvernance des données numériques (agricoles notamment), qui doit permettre d’accroître la disponibilité et le partage des données dans l’UE. Le projet de proposition qui circulait avant la présentation officielle précise que l’objectif est de «renforcer la disponibilité des données en augmentant la confiance dans les intermédiaires et en renforçant les mécanismes de partage de données à travers l’UE». Bruxelles propose notamment la création d’un formulaire de consentement européen pour la collecte de données à des fins de bien public. L’organisme de traitement de ces données ne devra pas agir à des fins lucratives et être établi soit dans l’UE/Espace économique européen, soit dans un pays avec lequel l’UE a conclu un accord de transfert de données en ligne avec les règles de protection des données. Cela exclut donc les États-Unis, après l’invalidation au mois de juillet par la Cour de justice de l’UE du Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis). Bruxelles propose aussi la création d’un comité européen pour l’innovation des données qui aura la mission de coordonner les pratiques nationales et de soutenir l’utilisation trans-sectorielle de données à travers la normalisation technique

Didier Bouville

La filière viticole a «l’espoir» que l’élection de Joe Biden à la tête des Etats-Unis permettra à l’Europe et aux Etats-Unis de régler leurs différents commerciaux, exacerbés sous la présidence de Donald Trump et qui affectent lourdement les exportateurs de vins français. «Je fonde l’espoir que les premiers sujets (de discussion entre la future administration américaine et l’Europe) puissent être de revenir sur les droits de douane et permettent de rester dans la normalité» sur la taxation des vins hexagonaux, a réagi auprès de l’AFP Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA et président du conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer. L’administration Trump a imposé à la mi-octobre 2019 un droit de douane de 25% sur les vins français en bouteille, non effervescents, de moins de 14 degrés. Cette taxe a été imposée par l’occupant de la Maison Blanche en rétorsion à un conflit commercial opposant l’avionneur Airbus à son concurrent américain Boeing, et à travers eux Bruxelles et Washington, au sujet d’aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales de part et d’autre. Elle a eu de lourdes conséquences pour la filière française, avec un coût de plus d’1 M€ par jour aux entreprises hexagonales, soit une perte de 400 M€ en un an, selon la FEVS (exportateurs).

Didier Bouville

Dans un communiqué du 6 novembre, le Cifog (interprofession des palmipèdes à foie gras) rappelle que les professionnels du foie gras «confirment leur vigilance» face au risque d’influenza aviaire. Alors que la maladie est présente en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas, le ministère de l’Agriculture a relevé le 5 novembre le niveau de risque à «élevé» dans 46 départements, situés dans les couloirs de migration des oiseaux sauvages (lire l’Agrafil daté du 6 novembre). Une «procédure normale», estime le Cifog, qui rappelle qu’«aucun élevage n’est concerné en France à ce jour». Après les épisodes d’influenza en 2016 et 2017, «la filière est mieux préparée pour réagir au plus vite en cas de nécessité», insiste l’interprofession. Et de citer les «mesures de biosécurité pour renforcer la sécurité sanitaire des élevages» et la mise en place de la base de données avicole (BDAvicole). Celle-ci permet de «localiser en temps réel tous les lots d’animaux en place», et donc de «bloquer leurs déplacements pour stopper la propagation de l’influenza aviaire». Par ailleurs, le Cifog «tient à rappeler que l’être humain ne peut pas contracter l’influenza aviaire en consommant de la viande de volaille».

Didier Bouville

Dans une interview accordée au Journal du dimanche le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie annonce le lancement d’une bannière intitulée «Plus près de vous et de vos goûts», qui «permettra de repérer tout de suite si c’est frais ou local», et que les distributeurs s’engagent à mettre en avant. Sous cette bannière, qui n’est pas un label, précise le cabinet du ministre à Agra Presse, se retrouveront une grande diversité de produits bruts ou de première transformation. La dimension locale est vue au sens très large, incluant notamment les différents signes d’origine ou de qualité et globalement tout produit pouvant justifier d’une origine France. La charte sera officiellement signée par les distributeurs le 9 novembre, pour une durée d’un an renouvelable. «Lorsque l’on en a la possibilité, il faut favoriser les produits frais et les produits locaux. L’acte de consommation permet de soutenir les agriculteurs et les éleveurs », justifie Julien Denormandie. Par ailleurs, le ministre a assuré que «les marques de distributeurs n’utiliseront plus la mention ‘transformé en France’ ou ‘élaboré en France’ si les ingrédients ne proviennent pas de notre territoire».

Didier Bouville