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La Commission européenne a présenté le 18 décembre ses recommandations à chaque État membre afin que leurs futurs plans stratégiques de la Pac répondent aux exigences du Green deal. Sur la base d’une analyse des neuf indicateurs de la Pac (économiques, environnementaux et sociaux), Bruxelles adresse une quinzaine de recommandations au maximum à chacun en fonction des domaines spécifiques sur lesquels ils vont devoir agir. La plupart sont appelés à faire des efforts sur la réduction de l’usage de pesticides et l’augmentation des surfaces en agriculture bio. Pour la France, par exemple, il est également demandé de mettre un terme au déclin et à la dégradation des prairies permanentes, de rémunérer la protection des stocks de carbone et le renforcement des absorptions de carbone. Bruxelles n’impose pas d’objectifs chiffrés mais le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski «encourage vivement les États membres à tenir compte de ces recommandations». La Commission européenne évaluera l’ensemble des plans stratégiques nationaux une fois adoptés et déterminera si les objectifs ambitieux du Green deal peuvent être atteint collectivement ou s’il sera nécessaire d’exiger des efforts supplémentaires à certains.

Eva DZ

«Les discussions sont tendues mais c’est relativement normal, car nous n’en sommes qu’au début», indique le ministère de l’Agriculture à la sortie du comité de suivi des négociations commerciales du 18 décembre. Dans un communiqué de presse, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie mettent la pression sur les distributeurs. «Les ministres en appellent à la responsabilité des distributeurs dans les négociations commerciales qui s’annoncent afin plus que jamais l’esprit des États généraux de l’alimentation soit respecté pour une plus juste répartition de la valeur», écrivent-ils. «Il reste deux mois aux distributeurs pour redresser la barre! (…) Sans cette solidarité et cette responsabilité des enseignes de la distribution, c’est toute la ferme France qui est en péril», alerte Dominique Chargé, président de la Coopération agricole. «J’en appelle à la responsabilité des distributeurs. (…) Une inflation raisonnée et responsable permettra de sauver toute une filière et ne représente que 1,5€ par ménage et par mois», renchérit Richard Girardot, président de l’Ania (industries agroalimentaires). Quelques jours plus tôt, la FNSEA prévenait: «une déflation des produits alimentaires n’est plus acceptable !»

Eva DZ

Après avoir été le co-auteur d’une proposition de résolution européenne «relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne», en juin dernier, le député Les Républicains Julien Dive sera co-rapporteur d’une mission d’information sur «l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires», a-t-il annoncé sur Twitter le 17 décembre. La députée LREM Pascale Boyer sera co-rapporteure, a-t-il précisé. La mission devrait débuter en janvier. Adoptée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution européenne de Julien Dive demandait notamment à la Commission européenne «de produire et de communiquer aux parlements nationaux une étude de l’impact de la stratégie « de la ferme à la table » sur la Pac», d’interdire l’importation de produits issus de cultures traitées avec des phytos interdits en UE, ou d’autoriser des TVA réduites pour les circuits courts.

Eva DZ

Dans un communiqué du 17 décembre, Système U annonce avoir signé avec Elivia (Terrena) et Bigard un accord visant à «compléter la rémunération des éleveurs» qui produisent la viande destinée à ses steaks hachés. Rassemblés en trois groupements, «1100 éleveurs recevront une rémunération complémentaire de 50 euros par bête, pour un total de 17 000 bêtes par an, soit 850 000 euros», précise l’enseigne. L’accord porte sur l’ensemble des «steaks hachés surgelés à la marque U, soit un volume de 1700 tonnes de viande par an». Système U rappelle que le steak haché constitue «une référence majeure des linéaires», car il est «aujourd’hui le produit le plus commercialisé en matière de viande bovine». Ce produit – en particulier ses versions surgelées – a bénéficié d’un surcroît de consommation pendant les deux confinements liés à la crise sanitaire.

Didier Bouville

Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, l’Assemblée nationale a retoqué, le 16 décembre, deux mesures fiscales proposées par le Sénat visant les exploitations agricoles. Le Sénat proposait d’abord d’étendre à toutes les sociétés agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (IR) «le régime particulier d’imposition des plus-values dont bénéficient les sociétés civiles professionnelles». Pour l’Assemblée, cette mesure pourrait «en outre induire une rupture d’égalité». Le Sénat proposait également d’étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux exploitations assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Une mesure «systématiquement» recalée par l’Assemblée depuis le projet de loi de finances 2019.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 17 septembre le lancement de l’appel à projets «Bon Diagnostic Carbone», doté de dix millions d’euros et prévu dans le cadre du plan de relance. Destiné aux exploitants installés depuis moins de cinq ans, ce dispositif leur permettra de réaliser un diagnostic de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer un plan d’action. «Les actions retenues seront évaluées en termes de réduction des émissions de GES et de stockage de carbone avec les méthodes du Label bas carbone, lorsqu’elles sont disponibles», précise le ministère. Les projets, explique la Rue de Varenne, devront être portés par des structures publiques, associatives ou privées «en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées», c’est-à-dire les chambres d’agriculture, les coopératives, les instituts techniques, les syndicats ou encore les Civam. Les candidatures seront recueillies sur le portail de l’Ademe «Agir pour la transition».

Didier Bouville

Le paiement des cotisations annuelles 2020 par les exploitants reprendra en janvier «en raison de l’allégement des règles de confinement», a annoncé la MSA dans un communiqué le 16 décembre. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement automatique sont donc appelés «à ne plus procéder à des paiements spontanés». Ils seront prélevés du montant restant dû le 27 janvier, ainsi que le 26 février pour les exploitants mensualisés. Néanmoins les exploitants en difficulté de payer, à cause de la Covid-19, peuvent solliciter une suspension de prélèvement auprès de leur caisse locale de MSA. De plus, les exploitants ayant subi une baisse «importante» de revenus peuvent demander à «moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021» directement sur le site internet de la MSA. Les non-salariés agricoles récemment éligibles à la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales, ou au calcul dérogatoire des cotisations sur la base de l’assiette de nouvel installé, doivent remplir et retourner un formulaire de demande à la MSA d’ici le 15 janvier. Sont concernés notamment des secteurs de l’élevage de pintades, canards et fabrication de foie gras.

Didier Bouville

Après plusieurs mois de travaux, les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture ont présenté, le 16 décembre, leurs 30 propositions en commission des finances. Au delà des recommandations attendues (maintien du budget, régionalisation souple, simplification du financement), les députés recommandent «d’ouvrir une discussion sur le mode de scrutin et les collèges des chambres d’agriculture», a expliqué son co-rapporteur Stéphane Travert (LREM). L’ancien ministre de l’Agriculture constate que «la composition des collèges fait la part belle aux agriculteurs» et que le mode de scrutin «favorise la sur-représentation de la liste syndicale arrivée en tête». Il propose d’«associer davantage la société civile au délibéré» et d’«ouvrir les travaux du bureau aux organisations minoritaires». Par ailleurs, constatant la faible part de femmes présidentes de chambre (8%), il demande au réseau de «renforcer significativement ses efforts pour atteindre la parité». Interrogé par Agra presse, le président de l’APCA (tête de réseau), Sébastien Windsor se dit ouvert à la création d’un comité des parties prenantes à l’échelle nationale, intégrant ONG et aval de la filière. Il reste en revanche attaché à la «stabilité» offerte par la prime à la liste arrivée en tête.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 15 au 16 décembre, la révision rétroactive des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque des contrats conclus avant 2011, pour les installations de plus de 250 kwatt. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a repris la position du rapporteur du PLF21, qui a appelé les députés à «adopter tel quel le texte voté en première lecture» et donc à ne pas prendre en compte les avis du Sénat opposés à cette révision. Le rapporteur, Laurent Saint-Martin (LREM, Val de Marne), s’est attaché à monter que les installations de plus de 250 kwatt «sont des installations importantes, d’une surface de 2 500 m2, soit la dimension d’un terrain de foot». Devant l’intervention de plusieurs députés, tels Jean-Paul Mattéi (Modem, Pyrénées-Atlantiques), Véronique Louwagie (LR, Orne), Anthony Cellier (LREM, Gard), qui ont soulevé la mise en difficultés d’un certain nombre d’agriculteurs, il a reconnu que le volet agricole de ce débat photovoltaïque, «revient plus fort en cette seconde lecture » que lors de la première. La moitié des 850 contrats concernés sont des projets d’agriculteurs qui se sont diversifiés dans le photovoltaïque, a souligné pour sa part le collectif Solidarités renouvelables, dans un communiqué du 16 décembre.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 15 décembre à Bruxelles, ont adopté à l’unanimité des conclusions demandant à la Commission européenne de leur proposer un dispositif européen harmonisé d’étiquetage volontaire du bien-être animal. Ce label couvrant toutes les étapes de la production (de l’élevage à l’abattage en passant par le transport) devra être accordé aux denrées produites selon des normes plus strictes que celles prévues par la législation de l’UE. Les Vingt-sept attendent donc de Bruxelles des critères «pertinents, mesurables et vérifiables, harmonisés à l’échelle de l’UE (…) tenant compte des spécificités géographiques et climatiques des États membres afin qu’ils soient réalisables par chacun d’entre eux». La Commission européenne devrait présenter en 2021 une étude d’impact et des propositions législatives en la matière. «Je ne suis pas inquiet sur les conclusions de cette étude. Un étiquetage européen ne fera que renforcer la valeur ajoutée des productions européennes et il ne devrait pas y avoir de problème de concurrence dans la mesure où le dispositif sera volontaire», a souligné le commissaire à l’Agriculture J. Wojciechowski.

Didier Bouville