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Après quasiment quatre mois en risque «négligeable», l’ensemble du territoire métropolitain vient de passer en risque «modéré» pour l’influenza aviaire, d’après un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre. Une décision motivée par la «dégradation de la situation sanitaire» dans les élevages, la multiplication des cas en faune sauvage et l’accroissement saisonnier du risque, a expliqué le ministère de l’Agriculture le 30 septembre à la presse. Ce changement de statut implique la mise à l’abri de toutes les volailles dans les zones à risque particulier (ZRP, soit les zones humides et couloirs de migration). Le ministère a également annoncé la mise en place d’autocontrôles afin «d’organiser une surveillance renforcée». Ces tests seront volontaires dans les ZRP (décidés par les organisations professionnelles), mais ils seront «rendus obligatoires par l’État dans tous les élevages situés à 20 km des foyers». Il s’agira d’analyses de l’environnement, de prélèvements avant mouvements d’animaux et de tests systématiques sur les oiseaux morts. Depuis le 1er août, date du début de la saison de comptage 2022-2023, la France a dénombré 18 cas confirmés en élevages, 14 en faune captive et 99 en faune sauvage (bilan du ministère au 29 septembre).

Didier Bouville

Le décret officialisant les paramètres du futur dispositif de gestion des risques a été validé par les membres du CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture), annoncent les ministères de l’Economie et de l’Agriculture dans un communiqué le 30 septembre. Les membres du CNGRA avaient jusqu’à 10h, ce même jour, pour se prononcer sur le texte. Comme annoncé dans nos colonnes (voir Agrafil du 30 septembre), le décret instaure un taux d’indemnisation publique dégressif pour les non-assurés, passant de 45% en 2023 à 40% en 2024, puis 35% en 2025. Ce taux est de 90% pour les agriculteurs ayant une assurance multirisques climatiques (MRC). Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est fixé à 50% pour les grandes cultures (dont cultures industrielles et légumes) et pour la viticulture, et «à 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies». Le décret officialise l’application pleine et entière d’Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20%, taux de subvention de 70% à la prime d’assurance). Il «intègre également la clause de revoyure annoncée par le président de la République à Terres de Jim, au-delà de 680 millions [d’euros]». Avec ce paramétrage, le gouvernement estime être «au rendez-vous» du choc assurantiel demandé par le Caf. Mais, le futur dispositif de gestion des risques «doit s’accompagner d’une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique», souligne le communiqué.

Didier Bouville

Le gouvernement ne ferme pas la porte à aller «au-delà d’un moratoire» sur les pénalités logistiques appliquées par la grande distribution aux industriels, ont informé les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie lors d’un point presse, le 30 septembre. Les ministres «se réservent le droit» de réfléchir à une interdiction de ces sanctions, ou du moins à «faire évoluer» et «plus encadrer» ces pratiques, a précisé le cabinet de Marc Fesneau. «Les pénalités logistiques sont une spécificité française dont on se passerait bien». Le gouvernement avait annoncé, la veille, la mise en place d’un moratoire. Cette mesure, non contraignante, est déjà effective. Elle durera «le temps de traverser, au moins, la crise énergétique que nous vivons», précise la rue de Varenne. Le gouvernement parle d’une «démarche d’étouffement des industriels par la distribution qui ne prend pas en compte les difficultés que peuvent rencontrer les producteurs industriels, et dans une moindre mesure celles des producteurs agricoles». Il appelle la DGCCRF à «la plus grande fermeté». «D’autres voies et moyens pourraient être mis en œuvre pour éviter que les pénalités logistiques ne continuent à représenter une rente sur le dos des industriels», avertit le ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

A l’occasion d’une session des chambres d’agriculture le 29 septembre, le réseau a voté en faveur d’une délibération adressée au ministre de l’Agriculture, lui demandant de faire en sorte que des acomptes soient versés «d’ici la fin de l’année» au titre des calamités, dans les départements qui auraient toutes les chances d’être déclarées éligibles en janvier. Alors qu’un Conseil national de gestion des risques (CNGRA) est annoncé pour le 18 octobre, le ministère envisagerait de reporter «à janvier» l’étude des pertes de fourrages pour y intégrer les dernières pousses de prairies automnales, a expliqué Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), en conférence de presse. Le réseau consulaire souhaite que, dès le prochain CNGRA, soit établi un «taux de perte provisoire», pour permettre le versement de 50% de l’aide définitive dans «certains départements dont on sait qu’ils y seront éligibles» – environ deux tiers des départements, selon les élus. Les chambres promettent d’avoir fourni les études nécessaires d’ici le 18 octobre dans chaque département. L’objectif: apporter de la trésorerie aux éleveurs pour éviter une accélération de la décapitalisation. Les chambres demandent également une révision à la hausse de la valeur des fourrages dans le calcul des aides et la suppression du critère de perte de chiffre d’affaires, estimant que certains éleveurs très touchés le maintiennent en décapitalisant.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 29 septembre, le gouvernement appelle les enseignes de la grande distribution à la «responsabilité» et à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques «pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises», accédant à une demande formulée depuis des mois par l’industrie. Les ministres de l’Agriculture, de l’Industrie et des PME font état de multiples abus «signalés et constatés de plusieurs enseignes (…) en matière d’application de pénalités logistiques» et d’une application «systématiques» de ces pénalités. Les principaux manquements constatés sont, entre autres, l’«absence d’actualisation des conventions logistiques», la «persistance de la déduction d’office des pénalités logistiques» (interdite par la loi Egalim2), des «dispositifs de contournement, de facturation ou de sur-commande» et des «taux de services déraisonnables». . Le communiqué annonce des procédures d’injonction administrative sous astreintes financières «dans les prochains jours» afin que les contrats et les pratiques soient conformes à Egalim 2. D’après l’Ania (industries alimentaires), les sanctions infligées en cas de retard peuvent atteindre 10% de la valeur de la livraison.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a présenté au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le 29 septembre, le projet de décret contenant les derniers paramètres sur la réforme de la gestion des risques climatiques, rapportent plusieurs sources à Agra Presse. Au-delà des seuils et taux déjà annoncés par l’Elysée (voir Agrafil du 12 septembre) et Matignon (voir Agrafil du 19 septembre), Marc Fesneau a annoncé que le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait dégressif dès la deuxième année de la réforme. Fixé à 45 % en 2023, il passerait à 40 % en 2024 puis à 35% en 2025. L’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées non-assurables. A l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45% au lieu de 90%) afin justement de les inciter à assurer leurs récoltes. En outre, concernant les productions pour lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle à l’heure actuelle (apiculture, maraîchage diversifié, plantes médicinales, semences…), le ministère propose un taux d’indemnisation publique de 45%, sans dégressivité. Le seuil de déclenchement s’établirait à 30% de pertes, comme pour l’arboriculture et les prairies.

Didier Bouville

«Selon les informations qui nous parviennent, le cours de la viande bovine issue de vaches laitières conventionnelles aurait dépassé le prix de la viande bio», alerte Philippe Sellier, président de la commission bio d’Interbev. «La stagnation de la demande bio côté consommateur s’ajoute à la décapitalisation, qui a conduit les abattoirs à faire remonter les prix du conventionnel», analyse-t-il. La situation pourrait cependant n’être que temporaire, tempère Philippe Sellier, «avec des situations très différentes selon les organisations de producteurs et les régions». «Les opérateurs réactualisent leurs prix et travaillent avec leurs clients pour faire remonter les prix», souligne-t-il. Bretagne viande bio (BVB) a par exemple «augmenté ses tarifs de 0,80 €/kg sur un an pour rester au-dessus du conventionnel», illustre son directeur Franck Rougal. Selon Interbev, le cours du conventionnel, en vache allaitante comme en ovin, se rapprocherait également fortement du bio. Principal espoir de l’interprofession: redynamiser la consommation, notamment à travers une campagne qui sera lancée en octobre dans les grandes surfaces. Par ailleurs, FranceAgriMer devrait publier ses premières cotations en gros bovins bio et sous Siqo en novembre.

Didier Bouville

Intercéréales (interprofession) a alerté le 28 septembre sur la «hausse insoutenable» des prix de l’énergie, qui «menace la pérennité» des entreprises céréalières. «Le mur actuel des prix de l’énergie ne pourra pas être franchi dans les semaines qui viennent pour beaucoup d’entreprises de la filière», alerte dans un communiqué le président Jean-François Loiseau, rappelant que cela intervient «après une décennie de déflation, de non-répercussion des prix et de destruction des marges». Tout le secteur est concerné, d’après Intercéréales qui cite la production agricole, la fabrication d’amidon, farine, malt, semoule, aliment pour l’élevage, le séchage du maïs, la fertilisation, les transports des céréales et produits céréaliers, la conservation des grains dans les silos. «En 2023, la quasi-totalité des entreprises de la filière aura à renégocier des contrats d’énergie (…) pour la plupart incompatibles avec leur modèle économique», souligne l’interprofession, y voyant «une menace sévère pour la pérennité de leurs activités et le bon fonctionnement des sites de production».

Didier Bouville

Dans un rapport transpartisan (LR, PS, Union centriste) adopté le 28 septembre par la commission des Affaires économiques de la chambre haute, trois sénateurs alertent sur la dégradation du solde commercial agroalimentaire français et demandent un «plan compétitivité 2028» pour la ferme France, piloté par un «Haut commissaire» dédié. Les sénateurs proposent une quinzaine de mesures. Parmi elles, appliquer un principe de «stop aux surtranspositions», en demandant au Conseil d’État de chiffrer les conséquences économiques des mesures sur lesquelles il doit rendre un avis consultatif, ou à l’Anses d’effectuer une analyse «bénéfice-risque environnementale et sanitaire» de l’interdiction d’une substance active pour éviter «des effets de bord liés à l’absence d’alternative». En matière d’emploi, ils demandent de pérenniser et d’étendre le TO-DE (allègement de cotisations pour les saisonniers), ou d’améliorer les modalités d’accueil et les conditions de travail des travailleurs saisonniers étrangers. Suivent des mesures fiscales, d’investissement ou de réforme de la politique d’export. Le solde commercial français est passé de 12 milliards d’euros en 2011 à 8 milliards d’euros en 2021. En 2018, une étude du Trésor avançait que 70% de la position de la France à l’export s’explique par le facteur compétitivité.

Didier Bouville

A l’issue d’une réunion avec les professionnels de la filière, le ministre de l’Agriculture a présenté, dans un communiqué le 27 septembre, le calendrier, la méthode et les objectifs du «plan souveraineté» dédié aux fruits et légumes, annoncé en mars dernier par Julien Denormandie dans le cadre du volet agricole du Plan de résilience aux conséquences de la guerre en Ukraine. L’objectif affiché par le nouveau ministre de l’Agriculture: «donner un cadre stratégique et des leviers d’actions opérationnels afin que la filière fruits et légumes puisse inverser la tendance des courbes de production à horizon 2030 et répondre à ces défis». Quatre axes de travail sont fixés, assortis chacun d’un groupe de travail: «protection des cultures» ; «compétitivité, investissements et innovation» ; «recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations», «dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire». Ces groupes de travail se réuniront «d’octobre à la fin de l’année», pour «aboutir début 2023 à la validation du plan et la mise en œuvre des premières actions.» Ce plan fait partie d’une série de cinq annonces faites dans le cadre du volet agricole du plan de résilience, visant à «accélérer les transformations de long terme». Les quatre autre sont les suivantes : un «plan souveraineté azote» ; le «renforcement du plan protéines végétales» dans le cadre de France 2030 ; un plan d’accélération des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole.

Didier Bouville