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«Le Cnaol (fédération des AOP laitières) demande des aides urgentes au stockage des fromages, à l’écoulement des surplus vers les marchés secondaires et à la régulation des volumes de lait», indique un communiqué de presse du 27 mars. Il fait suite à un conseil européen des ministres de l’Agriculture au cours duquel aucune mesure n’a été prise en ce sens. Le Cnaol «implore les pouvoirs publics de prendre en compte l’extrême fragilité des AOP laitières et d’agir» afin de «soulager les entreprises laitières AOP». Depuis deux semaines, elles ont accusé une baisse de leur chiffre d’affaires de 25% à 80% selon les entreprises, assure la fédération. «Demain, ce seront les éleveurs laitiers qui jetteront leur lait, si rien n’est fait», alerte-t-elle. Leurs demandes sont soutenues par la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA) qui, sur Twitter, renchérit: «Il y a urgence tant au niveau économique qu’au niveau patrimonial.» Tous appellent les Français à continuer de consommer des fromages sous appellation.

Didier Bouville

La Commission a publié le 30 mars des orientations pratiques pour garantir la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques, notamment dans le secteur alimentaire. En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, notamment agricoles, la Commission invite les États membres «à échanger des informations sur leurs différents besoins au niveau technique et à établir des procédures spécifiques» pour leur assurer un passage sans heurt aux frontières, afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dues à la crise. Bruxelles appelle donc instamment les États membres à mettre en place des procédures spécifiques rapides et libres de charges, dont un dépistage médical proportionné, afin de faciliter les déplacements de ces travailleurs. Tout en attirant l’attention des employeurs sur la nécessité de leur assurer une protection adéquate en matière de santé et de sécurité.

Didier Bouville

En vue des échéances des 5 et 15 avril pour le paiement des cotisations sociales, la MSA précise les modalités de reports et de modulations de paiement, dans un communiqué le 30 mars, et appelle au passage «les entreprises qui le peuvent» à «participer au financement de la solidarité nationale». Elle rappelle que «dans le contexte actuel, notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités». Après avoir suspendu les prélèvements automatiques entre le 12 et le 31 mars, la MSA les relance en partie. Différentes situations sont possibles: dans le cadre d’une déclaration sociale nominative (DSN), les prélèvements vont être relancés à compter de l’échéance du 5 avril, mais ils peuvent être modulés en modifiant le «montant mentionné dans le bloc paiement». Une modulation de paiement est aussi possible par virement, mais pas par télérèglement. Pour les utilisateurs du Tesa+, la MSA «ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.» Enfin, pour les utilisateurs du Tesa simplifié, «le prochain appel est reporté au mois de mai.»

Didier Bouville

Au travers d’une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 27 mars, le gouvernement souhaite ralentir les procédures pénales concernant les entreprises et exploitations agricoles en difficultés. La durée légale des procédures de conciliation «est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de trois mois». De même, que les «plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan». Par ailleurs, l’ordonnance «allonge les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l’assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés».

Didier Bouville

La Commission européenne va proposer un nouveau projet de budget pluriannuel de l’UE pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, a annoncé le 28 mars la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen. Il y a un peu plus d’un mois, le 21 février, les dirigeants des 27 pays de l’UE avaient échoué à s’entendre sur le budget de l’Union des sept prochaines années (entre 2021 et 2027), aussi bien sur son montant global que sur la répartition des dépenses (de l’agriculture au numérique, de la défense aux migrations). «Pour assurer la reprise, la Commission va proposer des changements dans le projet de budget pluriannuel afin de faire face aux conséquences de la crise du coronavirus», a affirmé l’Allemande von der Leyen, dans un communiqué. «Cela va inclure un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l’Union par la solidarité et la responsabilité», a-t-elle ajouté. «À ce stade, la présidente n’exclut aucune option dans les limites du traité», selon le communiqué de la Commission. Le 26 mars, les 27 dirigeants des pays de l’UE n’ont pas réussi à s’entendre sur une riposte économique commune forte face à la crise sanitaire. Ils ont renvoyé après le Sommet la balle à leurs ministres des Finances, au sein de l’eurogroupe, pour qu’ils fassent des propositions d’ici quinze jours.

Didier Bouville

Toutes les assemblées générales des délégués cantonaux élus en février dernier pour élire les membres du conseil d’administration d’une caisse départementale ou pluri-deìpartementale de Mutualitéì sociale agricole ne se sont pas encore réunies. Lorsque c’est le cas, et compte-tenu que ces AG ne peuvent se tenir du fait de l’interdiction des rassemblements et de l’impossibilitéì de procéder aÌ un vote électronique, une ordonnance, datée du 25 mars (JO du 26 mars) prolonge le mandat des membres sortants « jusqu’aÌ la convocation de l’assemblée générale, et au plus tard jusqu’au 1er octobre 2020 ». Les membres du Conseil central d’administration de la Mutualitéì sociale agricole sont également maintenus en fonction, jusqu’aÌ la prochaine convocation en assemblée générale des délégués des conseils d’administration des caisses départementales et pluri- départementales, et au plus tard jusqu’au 15 décembre 2020.

Didier Bouville

L’obligation pour les exploitants agricoles et autres bénéficiaires du remboursement par téléprocédure de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) d’effectuer par voie électronique toutes les demandes de remboursement est étendue «quel que soit leur montant». Un arrêté du 23 mars signé par les ministres de l’Agriculture et des Comptes publics impose cette obligation. Jusque-là, l’utilisation de la téléprocédure était obligatoire dès que la demande de remboursement excédait 300 euros. Le texte entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Didier Bouville

Dans une ordonnance publiée le 26 mars, le gouvernement précise que les décisions ou avis administratifs «qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire» sont suspendues. Cette disposition concerne les dossiers d’autorisation et les consultations publiques, mais pas l’ensemble des enquêtes publiques. Sur ce point, l’ordonnance précise que les préfectures peuvent décider de poursuivre les enquêtes concernant des projets présentant à la fois un intérêt national et un caractère d’urgence «uniquement par des moyens électroniques dématérialisés». Ces dispositions répondent dans l’ensemble aux demandes des associations environnementales, qui s’inquiétaient de voir les citoyens empêchés de participer à ces processus.

Didier Bouville

L’expérimentation de l’affichage obligatoire de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés va pouvoir être prolongée. «Une nouvelle victoire pour la transparence!», se félicitent la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué du 26 mars. Déjà renouvelée une fois, ce test devait s’achever le 31 mars 2020. «La Commission européenne a validé notre demande de poursuivre l’expérimentation», confirme le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse. «Nous souhaitons désormais que cette obligation s’étende à tous les produits et toutes les filières», demandent les syndicats majoritaires. D’après une évaluation réalisée pour le ministère de l’Agriculture, cet étiquetage «est sans impact sur le prix final des produits», soulignent-ils. Cette étude publiée le 14 octobre notait aussi que «son impact sur les comportements d’achat semble (…) globalement limité.» La prochaine étape? Une «action renforcée et harmonisée dans toute l’UE», a réagi le président de JA Samuel Vandaele sur Twitter. Le syndicalisme majoritaire demande à Bruxelles de «se positionner» sur son initiative citoyenne européenne (ICE) Eat Original, lancée avec la Coldiretti (Italie) pour «rendre la mention de l’origine obligatoire pour tous les produits alimentaires». Clôturée en octobre 2019, elle a recueilli 1,1 million de signatures.

Didier Bouville

Wolfgang Burtscher a été nommé directeur de la DG Agriculture de la Commission européenne. De nationalité autrichienne, Wolfgang Burtsher succède au Polonais Jerzy Plewa, dans la responsabilité du plus gros budget de l’Union européenne et de 1 000 collaborateurs. Agé de 61 ans, le nouveau directeur est un juriste de formation, mais aussi un fin connaisseur des arcanes bruxelloises. En 2000, il entre à la DG Agri de la Commission européenne puis rejoint la DG de la Recherches et Innovations dont il devient directeur adjoint. Auparavant, Wolfgang Burtscher a étudié à Nice à l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales, puis entre 1983 et 1990 il a enseigné le droit international et européen à l’Université d’Innsbruck. De 1992 à 1996 il a été responsable des affaires européennes auprès du gouvernement du Land de Vorarlberg, période dans laquelle il s’engagea pour l’adhésion de l’Autriche à l’UE. Jusqu’à son entrée à la DG Agri, il représentait les Länder autrichiens à la représentation permanente de l’Autriche à Bruxelles.

Didier Bouville