PAC : le ministère assure que les agriculteurs pourront clôturer leur déclaration PAC au 15 mai
PMTVA, MAE, ICHN, surfaces admissibles… les agriculteurs pourront faire leur déclaration PAC « comme les autres années », avec une clôture au 15 mai, a estimé un membre du ministère de l’Agriculture, le 18 février. Si certaines aides sont encore en cours de négociations avec Bruxelles, comme l’ICHN, un accord devrait être trouvé rapidement. Concernant la PMTVA, la déclaration sera également effective au 15 mai, avec la possibilité « d’un effet rétroactif » pour le début de l’année 2015. L’agriculteur pourra également s’engager dans diverses MAE, sachant que si les modalités n’en sont pas clairement définies au moment de sa déclaration, il lui sera possible de se rétracter durant un an. « Une confirmation obligatoire sera demandée par la suite », affirme-t-on au Ministère, même si « en avril-mai, toutes les MAE devraient être calées ». Côté DPB (droits à paiement de base), le texte réglementaire sera certainement appliqué sans possibilité de modification.
Didier Bouville