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Christiane Lambert a demandé à la présidente de l’Autorité de la concurrence « d’enquêter sur les pratiques de la grande distribution, sur d’éventuels échanges d’informations stratégiques entre les centrales d’achat, en France comme au niveau européen « , a-t-on appris le 28 mars. Cette demande a été faite dans une lettre datée du 16 mars. La présidente de la FNSEA y affirme que « la concentration des centrales d’achat est largement responsable de la destruction de valeur à chaque étage de la chaîne alimentaire. » Par ailleurs, regrettant que le projet de loi EGAlim ne fasse pas l’objet de propositions sur le sujet des concentrations à l’achat, Christiane Lambert demande à l’Autorité de la concurrence ses propositions en la matière.

Didier Bouville

Lors de l’examen du projet de loi EGAlim en commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 28 mars, les députés ont adopté deux amendements visant à mettre en place « une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards européens et français sur les animaux notamment nourris sans farines animales et élevés sans l’utilisation d’antibiotiques comme accélérateurs de croissance. » Matthieu Orphelin, député LRM qui a déposé un de ces amendements, a justifié la démarche: « Cet amendement a pour objectif principal de répondre à la nécessité d’information des consommateurs ainsi qu’aux inquiétudes liées à l’application du Ceta. » De fait, la réglementation canadienne permet d’utiliser en élevage des antibiotiques comme accélérateurs de croissance et des farines animales. Le ministre de l’Agriculture a, en vain, demandé le retrait de ces amendements, rappelant qu’une réglementation européenne en la matière est en cours de discussion.

Didier Bouville

A l’occasion de son congrès à Tours le 28 mars, la FNSEA a dévoilé le contenu de sa « charte d’utilisation des données agricoles ». Le document a pour double vocation de sensibiliser les agriculteurs et d’être respecté par les collecteurs de données. Il expose 13 principes que la FNSEA souhaite voir respectés. Ces principes relèvent de la simple accessibilité des informations sur les règles d’usage, au respect de règles de sécurité, de stockage ou de maitrise des usages. Les opérateurs qui respecteraient ces principes seraient tamponnés d’un label intitulé Data Agri. « Il faudra lutter avec les entreprises qui veulent être propriétaires de nos données. Nous allons aller au rapport de force, même si c’est vrai que nous sommes un peu faibles au niveau français face à Lely », a expliqué Henri Bies-Péré, en charge du dossier à la FNSEA. Le patron de Smag (filiale numérique d’InVivo) Stéphane Marcel, qui veut se placer comme un champion français du numérique agricole, s’est questionné sur l’intérêt que porteraient de grands acteurs du numérique, comme John Deere, à une telle démarche.

Didier Bouville

En introduction de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Egalim le 27 mars, la rapporteure pour avis de la commission développement durable a présenté les amendements qu’elle portera, dont l’un vise à inscrire dans la loi – et non par voie réglementaire – les objectifs assignés à la restauration collective publique en matière d’approvisionnement «durable». Son amendement, qui a été adopté par la commission, avec avis favorable du gouvernement qui souhaite cependant le retravailler par la suite, rappelle donc les objectifs, fixés par Emmanuel Macron, de 20% de produits bio d’ici 2022 et 30% de produits de qualité ou locaux. Le texte élargit ensuite cette dernière catégorie aux produits bénéficiant d’une «certification de la conformité des produits» (CCP) dont les exigences doivent être rehaussées par voie réglementaire. Un sous-amendement propose justement de réserver ces certifications CCP aux entreprises qui bénéficient par ailleurs d’une certification HVE. Enfin, le texte exclut également l’analyse du cycle de vie (ACV) comme critère permettant déterminer le caractère local ou durable des produits éligibles à l’objectif de 30%.

Didier Bouville

L’Aftaa a organisé, le 27 mars, une journée dédiée aux chèvres laitières. Le constat est sans appel : « La filière chèvre a encore beaucoup de travail à faire » a déclaré René Vallet, vice-président de l’Aftaa, en conclusion de la session. Les voyants sont actuellement au vert grâce à une reprise de la demande après une crise caprine qui a été rude du fait de surstocks très importants. La filière se veut donc prudente quant à son développement, comme le souligne Benoît Baron de l’Institut de l’élevage, et elle nécessite une véritable structuration. Les défis à relever seront le renouvellement des générations et la préservation de la collecte. En effet, un quart des éleveurs caprins ont plus de 55 ans et la filière est très dépendante des importations en provenance d’Espagne et des Pays-Bas avec, en 2017, un litre sur cinq qui est importé.

Didier Bouville

Le ministre de la Transition écologique a demandé au préfet des Pyrénées-Atlantiques d’enclencher un dialogue avec les acteurs du département pour « la réintroduction de deux ourses à l’automne 2018 », selon un communiqué le 27 mars. Dans une interview accordée au Parisien, Nicolas Hulot affirme que le dialogue enclenché devra aussi aboutir à « un accompagnement renforcé et une meilleure protection des troupeaux » car il dit aussi « comprendre les craintes » des éleveurs. Dans un communiqué, la Confédération paysanne dénonce le « mépris » de cette décision prise « sans concertation préalable ». Le syndicat ajoute : « La situation a montré que les moyens de protection existants – chiens, clôtures, gardiennage… – ont très largement atteint leur limite. » Et d’affirmer que la saison dernière la quarantaine d’ours recensés en Ariège a provoqué 689 victimes.

Didier Bouville

L’initiative attendue de la la Commission de Bruxelles le 11 avril pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire prendra la forme d’une proposition de directive du Conseil de l’UE et du Parlement européen visant à interdire une courte liste de pratiques commerciales jugées déloyales entre les PME fournisseurs (y compris les organisations de producteurs agricoles) et les acheteurs qui ne sont pas des PME, et à en interdire d’autres sauf si elles sont prévues par un contrat « clair et non ambigu » entre les parties. Aux termes de cette harmonisation législative minimale, seraient interdits d’office les paiements au-delà de 30 jours et l’annulation tardive de commandes dans le cas des produits périssables, ainsi que, de façon générale, le changement unilatéral et rétroactif des termes du contrat et le paiement par le fournisseur des pertes de produits qui ne sont pas de son fait. Parmi les pratiques interdites sauf si elles sont prévues par le contrat figurent le retour des invendus au fournisseur et le paiement par ce dernier d’une garantie d’approvisionnement, des frais de promotion ou de marketing. Par ailleurs, les autorités nationales pourront, en cas de litige, protéger l’identité du plaignant. Selon le projet de la Commission, les règles nationales allant au-delà des normes de protection minimales prévues par la directive pourront continuer à s’appliquer.

Didier Bouville

Dans un entretien accordé au journal L’Opinion le 26 mars, le ministre de l’Agriculture affirme, au sujet de la refonte de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), que «la Commission européenne est en passe de valider nos critères». Le cabinet du ministre confirme que Bruxelles devrait valider les critères proposés par Paris pour définir la nouvelle carte des ZDS, notamment celui de la continuité territoriale. Dans l’Opinion, le ministre a annoncé qu’il va, par conséquent, notifier ce 26 mars aux préfets «la liste définitive des communes qui entrent et sortent du dispositif – à quelques ajustements près, dus aux marges de manœuvre de 70 000 hectares qu’il nous reste au titre de la continuité territoriale, et sous réserve de confirmation par la Commission». Il annoncé également que les préfets «fixeront des réunions de travail pour accompagner les sorties, avec des aides du grand plan d’investissement ou d’accompagnement de projets spécifiques, au cas par cas».

Didier Bouville

Pour se protéger de la peste porcine, le Danemark projette l’érection d’une haie de 70 km le long de la frontière avec l’Allemagne. Il s’agirait d’une barrière végétale de 1,5 mètre de haut avec des portes de passage pour les routes et les chemins. Avant d’être mis en œuvre, le projet gouvernemental doit néanmoins être approuvé par le Parlement auquel il est soumis. Les Danois, qui sont grands exportateurs de viandes de porcs craignent qu’en cas de contamination des élevages par les sangliers, toutes les exportations vers les pays tiers ne soient bloquées. Le pays est, en effet, l’un des principaux exportateurs de l’Union Européenne vers les pays tiers, pour près de 1,5 Mrd €. Les exportations vers les autres pays de l’Union Européenne ne seraient touchées que pour les viandes provenant de zones contaminées. En Europe de l’Est l’épizootie est loin d’être jugulée. En janvier 2018, 759 cas d’infections ont été déclarés en Pologne, République Tchèque, Roumanie, Ukraine et dans les trois républiques baltes. En janvier 2017, il n’y avait eu, dans ces sept pays, que 304 cas d’infections signalées. Les spécialistes estiment que la progression de la contamination d’animal à animal est au maximum à 30 km/an. Mais la propagation par les activités humaines reste le plus grand danger, et une source de progression beaucoup plus rapide.

Didier Bouville

Un nouveau rapport de l’Organisation des Nations-Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), publié le 22 mars, «sonne l’alarme concernant des niveaux élevés de la faim dans le monde». En effet, près de 124 millions de personnes dans 51 pays ont souffert d’insécurité alimentaire aiguë en 2017, soit 11 millions de plus que l’année précédente. Cette augmentation est liée en grande partie à la multiplication des conflits et à l’aggravation de l’insécurité au Myanmar, dans le nord-est du Nigéria, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et au Yémen. La FAO note également que «les sécheresses prolongées ont également entraîné des mauvaises récoltes consécutives dans les pays déjà confrontés à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire et de malnutrition en Afrique orientale et australe».

Didier Bouville