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L’Agence de services et de paiement (ASP) démarre le 18 octobre le paiement de «près de 4,5 milliards d’euros» d’avances d’aides de la Pac pour 2021, annonce le ministère de l’agriculture. Ce premier versement concerne «les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN» (indemnité compensatoire de handicaps naturels). «Ces paiements concernent plus de 285 000 demandeurs», souligne la Rue de Varenne, soit 95,6% des bénéficiaires des aides découplées. Comme autorisé par la Commission européenne en raison de la crise sanitaire et des aléas climatiques, «les taux d’avance des aides seront portés à hauteur de 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et [à hauteur] de 85% pour l’ICHN (au lieu de 75%)». Suivront d’autres versements, «fin octobre et mi-novembre», avant «le paiement du solde de ces aides (…) à partir de la mi-décembre».

Didier Bouville

Le déséquilibre actuel sur le marché européen du porc pourrait «s’effacer d’ici la fin de 2021, alors que l’accroissement de la production devrait diminuer», avance la Commission européenne dans une note de prévision publiée le 13 octobre. Après une hausse de 4,1% de la production de viande porcine au premier semestre 2021 (par rapport à 2020), le marché est «dans une situation difficile» face au ralentissement de la demande en Chine et dans la restauration européenne.

Bruxelles estime que le secteur du porc réagira en «ralentissant l’augmentation de la production»: +1,7% sur l’ensemble de l’année 2021, puis +0,6% en 2022. De son côté, la production de viande bovine a reculé de 0,5% au premier semestre 2021; la «principale contribution» à cette baisse émane de l’Irlande, sous l’effet du Brexit. Bruxelles s’attend à une baisse similaire sur l’ensemble de l’année, anticipant des «abattages supplémentaires» dus à la flambée de l’alimentation animale. Quant à la production de volailles, entre l’influenza aviaire et la crise sanitaire, elle a chuté de 4,7% au premier semestre. Une baisse qui devrait s’atténuer à la fin de l’année (-0,9% sur 2021), avant un rebond l’année prochaine (+1%).

Didier Bouville

Les modèles utilisés pour prévoir les conséquences possibles de la stratégie De la ferme à la table ont tous leurs limites et «ne sont pas en mesure d’évaluer l’ensemble des impacts des deux stratégies (F2F et Biodiversité, NDLR) et de prévoir l’avenir», a une nouvelle fois répété la Commission européenne le 18 octobre, à la veille du vote du Parlement européen sur sa position (sans portée législative) concernant cette stratégie.

La Commission a publié un document listant les très nombreux éléments qui n’ont pas été pris en compte: changements de comportement des consommateurs, développement de l’agriculture bio, innovation, nouvelles technologies (dont les NBT), etc. «Cette liste explique parfaitement pourquoi nous demandons depuis le premier jour qu’une étude d’impact complète soit réalisée», ont répondu les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Une position soutenue par le groupe Démocrate-chrétien (PPE) au Parlement, qui demande à Bruxelles d’«arrêter de cacher la vérité». Le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski leur promet, qu’individuellement, «chaque loi issue de cette stratégie fera l’objet d’une analyse d’impact. Comme pour toutes les propositions législatives de la Commission.»

Didier Bouville

Lors du rendez-vous organisé à la préfecture du Rhône le 15 octobre, le préfet coordonateur se serait montré «à l’écoute» des critiques des syndicats agricoles et des chambres sur le comptage des loups en France. «Le préfet nous a indiqué qu’il convoquera le directeur de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour trouver, dès 2022, une manière fiable et transparente de compter le loup», assure Claude Font, en charge du dossier loup à la FNO. «Les prélèvements dépendent du comptage, et celui-ci a donc une importance capitale», rappelle de son côté Patrick Bénézit, élu référent loup de la FNSEA. Lors de cette réunion d’une heure, à laquelle les chambres et les JA ont également participé, l’enjeu des chiens de protection aurait également été soulevé. «Il s’agirait de modifier le code rural, le code pénal, mais aussi le code de la santé par rapport aux aboiements…Le ministère de l’Agriculture devrait prendre contact avec celui de la Justice pour travailler avec les procureurs», avance Claude Font. Dans la matinée, une cinquantaine de fédérations départementales avaient appelé à manifester en amont de ce rendez-vous. Dans les Alpes-maritimes, l’un des départements les plus touchés, la FDSEA estime que le nombre de loup pourrait atteindre «le double voire le triple» des recensements officiels. Regrettant les « caricatures », l’association FNE souligne de son côté dans un communiqué que «les animaux tués représentent 0,16 % du cheptel ovin total».

Eva DZ

Par un arrêté soumis à consultation publique le 8 octobre, le ministère de la Transition écologique prévoit de faire attribuer le label bas-carbone aux projets «par décision du préfet de la région dans laquelle le projet objet de la demande est physiquement localisé». Jusqu’alors, les projets étaient labellisés par le ministère lui-même, sous-réserve de respecter les méthodes ayant reçu elles aussi l’aval de la Transition écologique. Le texte réglementaire acte également le principe d’audits en cours de projet par «un organisme compétent et indépendant» pour valider les réductions d’émissions. Cette réécriture de l’arrêté de 2018 créant le label bas-carbone définit enfin le type de bénéficiaires de la reconnaissance des émissions qui pourront être des personnes physiques ou morales. «L’attribution d’une réduction d’émissions à un bénéficiaire peut être effectuée en échange d’une contrepartie financière versée au porteur du projet à l’origine de cette réduction», insiste le projet d’arrêté, dont la consultation s’achèvera le 28 octobre.

Eva DZ

La Commission européenne a lancé le 15 octobre (et jusqu’au 21 janvier) une consultation publique sur la révision de la législation relative au bien-être animal. En parallèle de cette consultation Bruxelles prépare une évaluation de la législation en place et une étude d’impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023. L’objectif est de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal dans l’UE, d’aligner la législation européenne sur les dernières preuves scientifiques, d’élargir son champ d’application et de rendre sa mise en œuvre plus simple. Le règlementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d’animaux d’élevage et quatre spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses. L’idée est de préciser des règles spécifiques pour toutes les autres espèces. La Commission a également déjà annoncé son intention d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages à partir de 2027. D’autres sujets comme l’interdiction du broyage des poussins mâles pourrait faire partie du paquet, comme le demandent la France et l’Allemagne. Et parallèlement dans le cadre de la révision des normes de commercialisation, Bruxelles devrait proposer un dispositif européen volontaire d’étiquetage du bien-être animal.

Eva DZ

Dans son rapport sur les femmes dans les territoires ruraux, présenté à la presse le 14 octobre, la délégation aux droits des femmes du Sénat émet sept recommandations pour «poursuivre les avancées sociales en faveur des agricultrices». Parmi celles-ci, «il convient de lever les freins qui pèsent encore sur l’installation des femmes» a déclaré la présidente de la délégation Annick Billon (Union centriste, Vendée). A cet effet, le rapport préconise de «réfléchir aux moyens, notamment financiers» pour soutenir les nouveaux installés trop âgés pour obtenir la DJA. Les sénateurs recommandent également d’«adapter l’offre du service de remplacement aux contraintes spécifiques du métier d’agricultrice» – contraintes qui exigent par exemple d’avoir du personnel mobilisable pour travailler en horaires décalés, effectuer des taches ponctuelles urgentes et remplacer sur des périodes longues prévues en amont. Enfin, ils préconisent d’établir des quotas de femmes dans «les instances de gouvernance agricole» (chambres d’agriculture et syndicats professionnels, NDLR) et d’envisager de tels quotas «dans les conseils d’administration des coopératives et des interprofessions».

Eva DZ

Après un plateau estival, puis un mois de chute ininterrompue à la rentrée, le Marché du porc breton (MPB) s’est stabilisé à 1,224 €/kg lors de sa séance du jeudi 14 octobre. Quelques jours plus tôt, le lundi 11 octobre, la cotation de référence avait connu un frémissement à la hausse d’un millième d’euro. Toutefois, «l’amplitude des enchères est cependant élevée à 8,1 centimes et 25% des porcs présentés n’ont reçu aucune enchère et ont été affectés aux abattoirs», relativisent les analystes du marché de Plérin le 14 octobre. L’accalmie pourrait durer la semaine prochaine, estiment-ils: «Mercredi, en Allemagne, la référence officielle s’est stabilisée à un niveau toutefois très bas, cette tendance devrait influencer les autres places nord-européennes.» En revanche, «dans le sud de l’Europe, la tendance baissière du prix devrait se poursuivre encore cette fin de semaine». Depuis le 17 juin, le MPB a perdu 32,3 ct d’€/kg, avec un plateau de mi-juillet à mi-septembre. Le marché européen est engorgé par un trop plein de viande – espagnole notamment – provoqué par le ralentissement des exportations vers la Chine. Autre facteur aggravant: l’Allemagne, deuxième producteur européen et touché par la peste porcine africaine, ne peut toujours pas exporter vers l’Empire du milieu.

Eva DZ

Bien que les fromages AOP (appellation d’origine protégée) – avec le roquefort en fer de lance – demandent une exemption pure et simple d’une éventuelle obligation d’affichage du Nutriscore, la voie qui semble être privilégiée par les pouvoirs publics est plutôt celle d’une révision de la méthodologie de calcul de la notation nutritionnelle. «Je partage votre inquiétude, je partage votre préoccupation», a répondu Julien Denormanide, ministre de l’Agriculture, à une question sur le sujet à l’Assemblée nationale le 12 octobre. «Il ne faudrait en aucun cas que le Nutriscore ait un impact sur nos beaux produits du territoire», a-t-il renchéri. Pour le ministre, aucun doute: le «problème» tient à la façon de calculer cette note nutritionnelle sur 100 grammes, alors que «rares sont les consommateurs qui consomment une telle quantité» de fromages. «Nous rouvrons la méthodologie du Nutriscore pour que cet instrument tienne compte des réalités de consommation», a-t-il annoncé au Palais-Bourbon. «L’administration nous a présenté une évolution de l’algorithme du Nutriscore, confirme Sébastien Breton, délégué général du Cnaol (AOP laitières). Mais c’est une véritable boîte noire, nous ne savons pas à quoi nous attendre».

Eva DZ

En première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 13 octobre, les députés ont adopté une série d’amendements identiques visant à attribuer le régime fiscal des bénéfices agricoles (BA) aux sommes perçues par les exploitants agricoles au titre des services environnementaux. Sans cette qualification, les services environnementaux pourraient être taxés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui freinerait leur développement, expliquent les députés porteurs du texte dans l’exposé sommaire. Un sous-amendement également adopté, porté par le rapporteur général Laurent Saint-Martin, précise que cette qualification de BA s’applique aux services environnementaux effectués par l’agriculteur sur son exploitation mais pas en dehors.

Eva DZ