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Dans un rapport dédié à l’agriculture, paru le 28 octobre, l’Institut Montaigne, cercle de réflexion libérale proche de la majorité présidentielle, fait une série de propositions, en vue de l’élection présidentielle, dont une grande partie rejoignent les travaux déjà engagés ou positions partagées par l’actuel gouvernement (clauses miroirs, plan protéines, soutien aux NBT…). Parmi les mesures nouvelles par le groupe de travail présidé par l’ancien ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, on trouve le lancement d’«Etats généraux du foncier agricole», en vue d’une loi dédiée sur le prochain mandat.

Ce chantier doit notamment «mettre sur la table la rénovation du statut du fermage.» Au travers de cette loi, l’Institut plaide également pour «remettre sur la table le fonctionnement actuel du contrôle des structures et le rôle des Safer». Les auteurs souhaitent notamment «confier un rôle bien défini (aux Safer) qui ne laisse plus place aux ambiguïtés.» Autre nouveauté du rapport: la création de deux fonds public-privé, l’un destiné à «déployer les innovations durables» dans les exploitations, l’autre visant la modernisation de l’agroalimentaire. Parmi les adhérents à l’Institut Montaigne, figurent les groupes Avril, Crédit Agricole et Groupama.

Didier Bouville

Un article du laboratoire Ladyss (CNRS) alerte sur l’évolution de la filière de la méthanisation vers «une logique d’industrialisation et d’extension» et «une prise de pouvoir des acteurs non-agricoles» aux dépends des agriculteurs. «Il n’est pas certain que les agriculteurs, à terme, parviennent à être des acteurs dominants de la méthanisation et à en dégager un revenu significatif, quelles que soient leurs spécificités», conclut l’auteur Pascal Grouiez. Cette étude publiée le 22 octobre par le CEP (Centre d’études et de prospective) présente les principales conclusions du projet de recherche Métha’revenus.

Financé par le ministère de l’Agriculture, il avait pour objet d’analyser la contribution de la méthanisation aux revenus des agriculteurs. L’auteur souligne le renforcement de la concurrence entre agriculteurs et industriels et le risque de transformer «une grande partie des agriculteurs en simples fournisseurs de substrats.» Il recommande le maintien d’une méthanisation agricole diversifiée alors que la technologie de la cogénération (électricité et chaleur produite par un moteur) est progressivement délaissée au profit de l’injection (biogaz directement injecté au réseau de gaz naturel), plus couteuse en investissements et en maintenance.

Didier Bouville

En pleine récolte, le maïs est sous la menace d’un approvisionnement limité en gaz pour le séchage, a alerté le 27 octobre l’AGPM (producteurs, FNSEA). «Certains fournisseurs alertent d’une possible rupture de livraison» de gaz, selon un communiqué. Ils «demandent même aux agriculteurs de «prendre les dispositions nécessaires pour anticiper au mieux une rupture éventuelle d’approvisionnement, en limitant autant que faire se peut votre consommation de gaz et en reportant si possible le ramassage de votre maïs», rapporte l’AGPM. Et le syndicat de répondre que «non, le maïs ne peut pas attendre!». «Récolter trop tard, c’est détériorer la qualité du grain avec des pertes de revenus inacceptables pour les maïsiculteurs déjà fortement pénalisés par l’explosion du coût du séchage», souligne l’AGPM. Sans oublier les conséquences «tout aussi dommageables» chez les utilisateurs de maïs.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué sur la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle «le 1er décembre» en conseil des ministres. Le PJL «sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après», a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté avant la coupure parlementaire qui doit débuter le 28 février et durer jusqu’au 30 juin. Les mois suivants cette adoption au Parlement permettront de «détailler tous les paramètres» pour une inscription de la réforme dans le PLF 2023, et une entrée en application «le 1er janvier 2023, c’est-à-dire au moment où rentre en vigueur la nouvelle politique agricole commune».

Le locataire de la Rue de Varenne a promis que, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle en avril, la réforme qu’il chapeaute entrera en vigueur. «Ce projet de loi (…) créé un point de non-retour. (…) Ce nouveau dispositif, quoiqu’il advienne dans les prochains mois, ce sera forcément lui qui sera mis en place en 2023», a-t-il déclaré.

Didier Bouville

Alors que les négociations commerciales annuelles débutent entre l’agroalimentaire et la distribution, les éleveurs de volaille de la CFA (FNSEA) interpellent les distributeurs, dans un communiqué le 26 octobre, sur la nécessité de répercuter les hausses de matières premières dans leurs prix d’achat. La CFA craint que faute de rentabilité les industriels ne se retournent vers les éleveurs et remettent en cause les contrats indexés aux coûts de l’alimentation animale, dont bénéficie historiquement la majorité des éleveurs de volaille de chair et de poules pondeuses. «Les échos qui nous viennent du terrain quant au maintien du revenu des éleveurs sont très inquiétants», affirme Isabelle Leballeur, secrétaire générale de la CFA, citée dans le communiqué.

Le syndicat rappelle les chiffres suivants: «L’indice Itavi Poulet standard se maintient au-dessus du seuil de +/- 10 % en septembre 2021 pour le douzième mois consécutif», tandis que «le rapport de l’indice de prix de production industrielle Viande de poulet rapporté à l’indice du prix des aliments poulets Itavi est lui dans le rouge depuis presque 2 ans».

Didier Bouville

Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse «se trouve légalement sur le marché français», a déclaré le 25 octobre au Parlement européen Irene Sacristán Sánchez, chef d’unité « Biotechnologie » à la DG Santé de la Commission européenne. «La législation française actuelle en vigueur, qui autorise la mise sur le marché de ce colza, est conforme avec la directive (OGM de 2001) et avec l’arrêt de la Cour de justice de l’UE» du 25 juillet 2018, a-t-elle expliqué, s’appuyant sur un avis de l’Efsa attendu pour novembre.

L’avis de l’Efsa sur la mutagénèse «soutient notre position qu’il ne faut pas faire de distinction entre ces deux méthodes» : in vitro et in vivo, d’après elle. Dans sa pétition, le collectif Objectif zéro OGM demande au gouvernement français de répondre aux injonctions du Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020, selon lequel les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire in vitro doivent respecter la réglementation OGM. Le 25 octobre, le Parlement européen a décidé de maintenir ouverte cette pétition. Il enjoint la Commission de tenir informée la Commission des pétitions (Peti) de la réponse des autorités françaises.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022) en première lecture, le 26 octobre (par 344 voix pour, 202 contre, 7 abstentions). Le texte contient deux dispositions supplémentaires concernant les non-salariés agricoles. En effet les députés ont adopté, le samedi 23 octobre, un amendement permettant aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux de percevoir une indemnité journalière pour congé maternité, ou paternité, quand ils ne parviennent pas à trouver un remplaçant. Il s’agit «d’une mesure d’harmonisation et d’équité avec les cheffes et chefs d’exploitation agricole», explique le député Nicolas Turquois (Modem, Vienne) dans l’exposé des motifs.

L’Hémicycle a aussi adopté, le 22 octobre, un amendement du gouvernement qui ouvre aux conjoints collaborateurs le droit de percevoir l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation de présence parentale (AJPP). Cet amendement prévoit également de revaloriser les deux allocations au niveau du Smic ; et d’élargir le droit à l’AJPA aux proches qui aident des personnes ayant un handicap ou une perte d’autonomie sans gravité particulière mais nécessitant «une aide régulière».

Didier Bouville

Visitant une ferme d’Eure-et-Loir à l’invitation de la FNSEA le 25 octobre, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a souligné que, malgré les inquiétudes d’une partie du monde agricole, «nous serons obligés de faire du photovoltaïque au sol». Un travail qui, a-t-elle poursuivi, «devra être mené avec le monde agricole pour préserver la production alimentaire». Plus généralement, la ministre était venue porter un message de réconciliation avec le secteur. «Nous ne réussirons pas la transition si les agriculteurs ne sont pas partie prenante», a-t-elle insisté devant les représentants du syndicat majoritaires, de l’Inrae, et les élus locaux.

Photovoltaïque, diversification des cultures, production de compost : après avoir fait le tour de 275 ha de Pierre Lhopiteau, Barbara Pompili a souligné l’importance de l’expérimentation. «En agriculture, le changement se fait sur le temps long. Et je crois que les aides doivent aller non seulement sur les pratiques, mais aussi sur l’expérimentation. Il faut que nous donnions les moyens tout le monde à se tromper», a déclaré la ministre, rappelant les investissements prévus par le Plan de relance et le plan France 2030.

Didier Bouville

«Cessons d’importer des produits dont nous ne voulons pas, la mise en place de mesures miroirs est une condition majeure pour y arriver», écrivent dans une tribune publiée le 25 octobre dans le quotidien le Monde, des eurodéputés français issus des rangs de cinq des principaux groupes politiques du Parlement européen – dont Anne Sander (LR), Eric Andrieu (PS), Jérémy Decerle (Renew, centre), Benoît Biteau (Verts) et Emmanuel Maurel (Gauche). Bruno Dufayet de la Fédération nationale bovine et Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot signent également cet appel.«Certaines méthodes de production (utilisation de farines animales, recours à des antibiotiques comme activateurs de croissance) strictement interdites dans l’élevage européen doivent faire l’objet de mesures strictes de réciprocité et de contrôles», détaillent-ils citant le bœuf du Brésil ou du Canada.

Les élus promettent donc «dans les prochains mois» de s’efforcer de «mettre fin aux divergences réglementaires qui existent à chaque fois que cela sera possible dans l’ensemble des textes législatifs» sur lesquels ils seront amenés à travailler. Ils ajoutent qu’ils s’opposeront également «sans aucune ambiguïté à l’accord de commerce en cours de discussion avec les pays du Mercosur». La France qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2022 entend faire de cette question des clauses miroir une de ces priorités en matière agricole.

Didier Bouville

Comme prévu dans le processus d’élaboration de la déclinaison française de la future Pac, aussi appelé Plan stratégique national (PSN), l’Autorité environnementale a rendu, le 22 octobre, un avis sur le projet du gouvernement, dont les conclusions sont négatives. Dans sa synthèse, elle constate une «absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux auxquels le projet de PSN aurait dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens.» En témoignent, selon elle, «le choix de la continuité pour les équilibres financiers entre les deux piliers, l’absence de territorialisation et la référence au dispositif HVE dont le cahier des charges n’est pas encore finalisé».

Elle estime en outre que «la trajectoire tracée par le futur PSN ne rejoindra pas d’ici 2030 celle de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ni celle du plan biodiversité, ni celle de la directive cadre sur l’eau (DCE)». Parmi ses recommandations: établir un bilan des effets du PSN, et l’articuler avec les objectifs d’autres programmes publics environnementaux, accélérer la révision du label HVE en visant «un niveau sanctionnant une réelle performance environnemental», «territorialiser» les enjeux, prévoir des mesures «d’évitement/réduction/compensation» des effets du PSN et mieux évaluer les effets du système assurantiel. Contacté, le cabinet du ministre de l’Agriculture affirme que le projet du gouvernement ne sera pas modifié d’ici sa mise en consultation publique prévue du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus.

Didier Bouville