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FNO : mobilisation contre le loup 

Pour protester contre les dégâts provoqués par les prédateurs, la Fédération nationale ovine (FNO) organise les 25, 26 et 27 novembre deux transhumances nationales. L’une avec 200 brebis transportées en bétaillères partira de la Meuse, le 25 novembre, avec deux haltes à Verdun et à Reims. L’autre du Puy en Velay avec 180 brebis et deux arrêts à Moulins puis Orléans. Les deux troupeaux se rejoindront dans la matinée du  27 novembre sur le Champ-de-Mars à Paris sans être mélangés pour des raisons sanitaires. En fin de journée quelques animaux seront conduits au ministère de l’Ecologie, boulevard Saint Germain pour sensibiliser Ségolène Royal à la prédation et à l’échec du plan loup.

Didier Bouville

Méthanisation : l’exonération de la TFPB adoptée à l’Assemblée nationale 

Ainsi que s’y était engagé le Gouvernement l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement prévoyant d’exonérer les installations de stockage (matières entrantes et digestats) dédiées à la méthanisation de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le texte vise les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. L’article prévoit également d’étendre de cinq à sept ans l’exonération temporaire de TFPB et de CFE. Pour entrer en application, le dispositif devra être adopté par le Sénat. Il devrait le faire prochainement. Reste à régler le cas des installations existantes qui ne bénéficient pas de ce nouveau dispositif. Pour le Gouvernement l’objectif est de porter à 1 000 le nombre de méthaniseurs en 2020 contre 90 fin 2012.

Didier Bouville

27/28 novembre : Conférence environnementale 2014 

La Conférence environnementale 2014 se tiendra au Palais de l’Elysée les 27 et 28 novembre. Trois sujets ont été inscrits à l’ordre du jour : climat et biodiversité, transports et mobilité durables, environnement et santé. Elle sera ouverte par le président de la République le 27 novembre. En vue de la table ronde sur la « Mobilisation nationale pour le climat et la prise en compte des enjeux de la biodiversité », les organisations agricoles, en format Conseil de l’agriculture française (CAF), ont produit une contribution commune à «l’agenda des solutions » sur les actions déjà mises en œuvre ou susceptibles de l’être par l’agriculture (économie d’énergie,  productions d’énergies renouvelables…). Est également rappelé : l’impact du changement climatique sur l’activité agricole (évènements climatiques, modifications des calendriers culturaux …etc.), la spécificité de son activité et les solutions qui peuvent être apportées pour et par l’agriculture au dérèglement climatique.

Didier Bouville

Commerce extérieur : essoufflement de l’excédent 

En septembre 2014, l’excédent des échanges agroalimentaires a atteint 749 millions d’euros, en baisse de 131 millions d’euros sur le même mois 2013. Il a surtout reculé avec les pays tiers en raison du repli des exportations de blé tendre sous l’effet de la baisse des prix, mais aussi des quantités vendues à l’Algérie et à la Chine. Idem pour l’orge vers le Proche et le Moyen-Orient. Certes, l’excédent s’améliore légèrement de 15 millions d’euros avec l’Union européenne mais de façon très insuffisante pour combler l’érosion avec les pays tiers. En fait les résultats de septembre s’inscrivent dans la tendance observée depuis plusieurs mois d’un essoufflement de nos ventes agroalimentaires hors de nos frontières. Sur les neuf premiers mois de 2014, l’excédent  s’est établi à 6,5 milliards d’euros, en baisse de 1,8 milliard sur un an. L’effritement frappe d’abord les produits bruts dont l’excédent recule de 1,3 milliard d’euros mais aussi dans une moindre mesure les produits transformés en repli de 482 millions d’euros.

Didier Bouville

Stéphane Le Foll : «les retenues d’eau pour une production fourragère maintenant l’élevage»

« Les retenues d’eau sont faites pour assurer une production minimale de ressources fourragères afin de maintenir l’élevage » a expliqué le ministre de l’Agriculture le 12 novembre à propos du barrage de Sivens, devant la commission des finances du Sénat. Il s’exprimait en réponse à une question faisant le lien entre le maïs irrigué et le barrage contesté. De son côté, déjeunant avec les syndicats agricoles du Conseil de l’agriculture française (Caf) Ségolène Royale, ministre de l’environnement, s’est dite favorable aux retenues collinaires qui prennent en compte l’agriculture, l’étiage de la retenue et les usages multiples de la retenue.

Didier Bouville

Financement de la Pac : le Conseil agricole de l’UE fait de la résistance

Les ministres de l’agriculture de l’UE, dans leur grande majorité, se sont opposés le 10 novembre à la proposition de la Commission de Bruxelles de réorienter les recettes budgétaires de la Pac vers d’autres domaines et d’utiliser la réserve de crise agricole de 2015 pour les mesures de soutien prises face à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE. Cette prise de position va être officiellement transmise à la présidence du Conseil finances des Vingt-huit, compétent pour les affaires budgétaires. Elle est basée sur une déclaration commune signée, à l’initiative de la France, par les ministres de 21 États membres (Pologne, Espagne…).

Didier Bouville

Sivens : un rassemblement en faveur du projet est prévu à Albi le 15 novembre  

En réponse à la médiatisation nationale et à la radicalisation des positions autour du projet controversé de retenue d’eau à Sivens, un rassemblement sur le thème « Laissez-nous décider de l’avenir de nos territoires » est prévu à Albi le 15 novembre. A l’initiative de Tarn ruralité, qui regroupe la Chambre d’agriculture du Tarn, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambres des métiers et de l’artisanat, la FDSEA, JA, les propriétaires forestiers sylviculteurs, ainsi que de l’Association des Maires et élus du Tarn et l’Association Vie Eau Tescou, la mobilisation entend rappeler que « les citoyens tarnais sont capables de prendre leurs responsabilités et de décider avec les représentants qu’ils ont élus, de l’aménagement du territoire qu’ils souhaitent ». Le rassemblement « citoyen et pacifique » souhaite ainsi « que soit rétabli l’ordre républicain qui garantit à chaque citoyen de pouvoir travailler en toute liberté ».

Didier Bouville

Financement de la Pac : 19 ministres de l’agriculture s’opposent à Bruxelles

Les ministres de l’agriculture de 19 États membres de l’Union européenne – France, Espagne…, mais pas l’Allemagne ni la Pologne – s’opposent, dans une déclaration commune, à la proposition de la Commission de Bruxelles de réorienter les recettes budgétaires de la Pac (448 millions €) vers d’autres domaines et d’utiliser la réserve de crise agricole de 2015 pour les mesures de soutien prises face à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE. Selon eux, ces mesures doivent être financées par les recettes du Fonds agricole, et la réserve de crise doit « être préservée pour maintenir une capacité de réponse en 2015 en cas de crise plus profonde ou nouvelle ». Ce dossier est à l’ordre du jour du Conseil agricole des Vingt-huit le 10 novembre.

Didier Bouville

Aides couplées : les JA demandent un groupe de travail dans les plus brefs délais

Impatients de voir que « rien ne bouge sur les modalités d’attribution des aides couplées pour la Pac 2015 », les Jeunes Agriculteurs demandent au ministère de l’Agriculture la tenue d’un groupe de travail « dans les plus brefs délais ». Nombre de questions restent en suspens : quelle définition pour les nouveaux producteurs (qui ne semblent appartenir ni à la catégorie des jeunes agriculteurs, ni à celle des nouveaux installés)? Quelle référence initiale pour les jeunes qui s’installent ? Quelles modalités d’accès à la réserve pour les jeunes ? Ce report des échéances « risque de nous conduire vers des décisions prises dans la précipitation », ajoutent les JA.

Didier Bouville

Contrat vendanges : la suppression des exonérations votée par l’Assemblée nationale

Les députés ont voté récemment les 4,7 milliards d’euros accordés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2015. L’article 47 qui prévoyait la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés saisonniers en contrat vendange a également été voté en dépit d’une opposition assez forte, notamment de la part du monde agricole. La mesure permettra au gouvernement d’économiser 17 millions d’euros. Environ 315 000 personnes bénéficient du contrat vendange chaque année en France, un contrat qui « n’est pas remis en cause, seulement l’exonération de cotisation sociale des salariés » a déclaré le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui a ajouté que « les entreprises viticoles vont bénéficier de 60 millions d’euros d’exonérations supplémentaires en 2015 et voir le coût du travail baisse notamment grâce au Pacte de responsabilité ». Réagissant juste après le vote des députés, Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer et secrétaire général adjoint de la FNSEA, a souligné une décision « incompréhensible », « qui va affaiblir l’attractivité du recrutement de proximité ».

Didier Bouville